Arrêté nº088/MME/DH du 29 septembre 2003, portant création, attributions et organisation du Comité du suivi des actions relatives aux énergies modernes et réduction de la pauvreté
颁布于 2003-09-29 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Energy
- 关键词
- institution, energy conservation/energy production, governance
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文本
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Art. 3 - Le comite de suivi des actions relatives aux energies Vu Ie decret n? OOS·99IPRN au 31 decembre 1999, portant modemeset reductionde la pauvrete est compose ainsi qu'il suit: nominationdu Premierministre ; · trois (3) representants du ministeredesmines et de I'energie ; Vu Ie decret nO 2002-263/PRN du 8 novembre 2002, portant · un (I) representant du ministere des finances et de I' economic ; nominationdes membresdu gouvernement ; VuIedecretn?2001-260/PRNIMME du3 decembre 2001,deter- · un (1) representantdu ministerede la sante publique et de la lutte contre Jes endemics ; minantles attributions du ministre des mineset de I'energie; · un (J) representant du ministere de l'hydraulique de l'envi- Vu le decret n? 2002-212/PRNIMME du 10juillet 2000, por- tant organisationdu ministere des mines et de I'energie ; ronnementet de la lutte contre la desertification ; · un (1) representantdu ministerede I'educationde base 1 et de Vu lesnecessitesde service; l'alphabetisation ; Arrete: · un (1) representant du secretariat permanent du dispositif Articlepremier- II est creeaupresdu ministre des mines et de institutionnel de preparation et de suivi de la mise en ceuvre du l'energie, un comite de suivi des actions relatives aux energies et DRSP; reduction de la pauvrete, · un representant de la NigeJec;
Art. 2 - Le comite de suivi des actions relatives aux energies · un representantdu Centrenationald'energie soJaire (CNES) ; modemes et la reduction de Ja pauvrete, est charge de : collecter,traiter et analyserles donnees en matiered'ener- · un representant d'ONG du secteur de I'energie ; gies modernes et de reduction de la pauvrete ; · un representant des organisationsfeminines elaborer un plan d'action en matiere d'energies moder- · un representant des PMEJPMI nes et reduction de la pauvrete ; · un representant des utilisateursd'energie (consommateurs) assurer le suivi et I'evaluation du plan d'actions en ma- tiere d'energies modernes et reduction de la pauvrete ; Art. 4 - Le comiteest presidepar un representantdu ministere des mines et de I'energie )5 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 699
Art. 5 - Le directeur des etudes et de la programmation du ministere des mines etdel'energie assure Ie role de secretaire du comite, A ce titre il est charge de : la preparation et de la redaction des comptes rendus du cornite de suivi des actions relatives aux energies modernes et reduction de la pauvrete sur les plans organisationnel (date, lieu, invitation) et technique (preparation du rapport d'activites et du budget) ; la facilitation de l'acces a I'information/communication entre acteurs nationaux et intemationaux.
Art. 6 - Les charges de fonctionnement seront assurees par Ie budget national et la contribution des partenaires au develop- pement.
Art. 7 - Le comite du suivi des actions relatives aux energies modemes et reduction de la pauvrete peut faire appel toute a competence pouvant l'aider dans I'execution de sa mission.
Art. 8 - Le comite se reunit au moins une fois par trirnestre sur convocation de son president.
Art. 9 - Le secretaire general du ministere des mines et de l'energie est charge de I'application du present arrete, qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Rabiou Hassane Yari.