Arrêté nº088/MME/DH du 19 septembre 2005, portant création, attributions et composition du Comité national du suivi de l'étude de faisabilité du projet de construction du gazoduc Nigéria-Algérie
颁布于 2005-09-19 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Energy
- 关键词
- institution, energy conservation/energy production, natural gas, transport/storage, governance
- 类别
- energy
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Art. 2 - Les objectifs du comite GNA-Nigersont Iessuivants : 1. Objectifglobal: promouvoir les interets du Niger dans la realisation de I'etude de faisabilite dudit gazoduc. . 2. Objectifs specifiques identifier toutes les contraintes et toutes le opportunites qui s'offrent au Niger Ii travers ce projet et recenser les benefices que le Niger peut ralsonnablement auendre de: la realisation du gazoduc, promouvoir aupres des autres partenaires (Nigeria,Alge- rie) In prise en compte des anentes du Niger notamment pour la definition des modalites techniques, juridiques, financieres et environnementalesde la faisabilite du gazoduc.
Art. 3 - La mise en oeuvre du comite GNA-Nigersera assuree par I' equipe nationale mise en place Ii eet effet par Ie ministre des mines et de I'energie,
Art. 4 - L'equipe nationale, composee d'un coordonnateur et de sept (7) autres membres, aura pour tache de : assurer Ie suivi de I'etude de faisabitite du troncon du ga- zodue traversant Ie Niger, 15 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 947 veiller a la sauvegarde des interets du Niger dans tous les actes qui seront pris dans Ie cadre de l'elaboration de l'etude de taisahllit~ du gazodue ; elaborer et executer un plan de travail faire des rapports circonstancies des activites du comite GNA-Niger.
Art. 5 - Les membres de l'equipe nationale sont nommes par arrete du ministre des mines et de I' energie
Art. 6 - Une fois que l'equipe nationale est constituee, les personnes qui la composent, acteurs des du GNA-Niger, restent, sauf cas de force majeure, les memes jusqu' a la fin du projet.
Art. 7 - L'equipe nationale peut creer en son sein des groupes de travail pour I' accomplissement de sa mission. Elle peut aussi faire appel a toute personne physique ou mo- rale dont elle juge les competences utiles a I'accompllssement de sa mission.
Art. 8 - Le fonctionnement du cornite sera pris en charge par Ie budget national.
Art. 9 - Le secreta ire generale du ministere des mines et de I' energie et Ie secretaire general du ministere de I' economic et des finances sont charges de I'applieation du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Mohamed Abdoulahi.