Arrêté n° 0379/MAG/SG/DL/DGPV du 24 novembre 2022 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale de la Protection des Végétaux et fixant les attributions de leurs responsables

"\ REPUBLIQUE DU NIGER Fratem:te - Travail - Progres ' MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL ARRETE No 3 7 . /MAG/~~GPV du 24 V.2 22 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Generale de la Protection des Vegetaux et fixant les attributions de leurs responsables. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loin° 2007-026 du 23 juillet 2007, portant Statut General de la Fonction Publique de l'Etat et les textes modificatifs subsequents ; Vu la loi n° 2011- 20 du 8 aout 2011, determinant !'organisation generale de !'administration civile de l'Etat et fixant ses missions ; Vu la loi n ° 2011-021 du 08 aout 2011, determinant la classification des emplois superieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires, modifiee par la loin° 2012- 023 du 17 avril 2012; Vu le decret n° 2008-244 MFP /T du 31 juillet 2008, portant modalites d 'application du Statut General de la Fonction Publique de l'Etat; Vu le decret n° 2011-526/PRN/MFP/T du 26 octobre 2011, portant modalites d'organisation des services centraux des Ministeres et de determination des attributions de leurs responsables ; Vu le decret n° 2021-235/PRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le decret n° 2021-238/PRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifie par le decret n° 2021-286/PRN du 03 mai 2021 ; Vu le decret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat des Ministres et des Ministres Delegues ; Vu le decret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, precisant les attributions des membres du Gouvernement ; Vu le decret n° 2021-347 /PRN/MAG du 27 mai 2021, portant organisation du Ministere de !'Agriculture ; Vu l'arrete n° 334/MAG/SG/DL du 28 Octobre 2021 portant, organisation des Services de !'Administration Centrale du Ministere de !'Agriculture et determinant les attributions de leurs responsables ; Vu les necessites de service ; SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL, ARRETE: CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le present arrete porte sur l 'organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Generale de la Protection des Vegetaux (DGPV) et determine les attributions de leurs responsables. Article 2 : La Direction Generale de la Protection des V egetaux (DG PV) est organisee ai:isi qu'il suit et comprend : Page 1 sur 16 la Direction des Interventions Phytosanitaires et de la Formation (DIP/F) ; la Direction des Etudes Biologiques (DEB) ; la Direction de la Reglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental (DRP / SE) ; la Direction de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires et des Pesticides (DL/EPP) ; la Cellule Gestion Administrative et Financiere (CGA/F) ; le Secretariat de Direction. CHAPITRE II: ORGANISATION DES DIRECTIONS TECHNIQUES ET DE LA CELLULE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE SECTION I : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES INTERVENTIONS PHYTOSANITAIRES ET DE LA FORMATION (DIP /F) Article 3 : La Direction des Interventions Phytosanitaires et de la Formation (DIP /F) comprend : la Division Prospections et Interventions Phytosanitaires (DPIP) ; la Division de Lutte contre les Vertebres Ravageurs (DLCVR) ; la Division Encadrement des Producteurs et des Agents (DEPA) ; le Secretariat de Direction. Article 4: Les services de la Division Prospections et Interventions Phytosanitaires (DPIP) sont : le Service Prospection ; le Service Interventions Phytosanitaires. Article 5 : Les services de la Division de Lutte contre les Vertebres Ravageurs (DLCVR) sont : le Service lutte contre les Oiseaux Granivores; le Service lutte contre les rongeurs. Article 6: Les services de la Division Encadrement des Producteurs et des Agents (DEPA) sont : le Service Encadrement des Producteurs ; le Service Documentation et Formation continue des cadres. SECTION 11 : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ETUDES BIOLOGIQUES (DEB) Article 7: La Direction des Etudes Biologiques (DEB) comprend: la Division Etude des Insectes et des Vertebres Ravageurs (DEI/VR) ; la Division Phytopathologie, Nematologie et Malherbologie (DPN/M) ; la Division Phytopharmacie (DP). Article 8 : Les services de la Division Etude des lnsectes et des Vertebres Ravageurs (DEI/VR) sont : le Service Entomologie ; le Service Oiseaux Granivores et Rongeurs. Article 9 : Les services de la Division Phytopathologie, Nematologie et Malherbologie (DPN /M) sont : Page 2 sur 16 le Service Phytopathologie ; le Service Nematologie-Malherbologie. Article 10 : Les services de la Division Phytopharmacie (DP) sont: le Service Pesticides de Synthese ; le Service Pesticides Biologiques. SECTION m: ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE ET DU SUM ENVIRONNEMENTAL (DRP/SE) Article 11 : La Direction de la Reglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental (DRP / SE) comprend : la Division Reglementation Phytosanitaire (DRP) ; la Division Suivi Environnemental et Sanitaire (DES/ S) ; la Division Suivi des Pesticides et des Denrees Stockees (DSP /DS). Article 12 : Les services de la Division Reglementation Phytosanitaire (DRP) sont : le Service Reglementation Phytosanitaire ; le Service Controle Phytosanitaire. Article 13 : Les services de la Division Suivi Environnemental et Sanitaire (DES/ S) sont: le Service Suivi Environnemental; le Service Suivi Sanitaire. Article 14: Les services de la Division Suivi des Pesticides et des Denrees Stockees (DSP /DS) sont : le Service Suivi des Pesticides ; le Service Suivi des Denrees Stockees. SECTION IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES EQUIPEMENTS PHYTOSANITAIRES (DL/EP) Article 15 : La Direction de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires (DL/EP) comprend: la Division des Equipements Phytosanitaires et des Pesticides (DEP /P) ; la Division Logistique Terrestre (DLT) ; la Division Logistique Aerienne (DLA). Article 16 : Les services de la Division des Equipements Phytosanitaires et des Pesticides (DEP / P) sont : le Service Gestion de Materiel Phytosanitaire ; le Service Gestion des Pesticides. Article 17 : Les services de la Division Logistique Terrestre (DLT) sont : le Service Gestion des Pieces Detachees et du Pare Auto-Motos; le Service Maintenance Auto. Article 18 : Les services de la Division Logistique Aerienne (DLA) sont: le Service Exploitation des Aeronefs ; le Service Maintenance des Aeronefs. Page 3 sur 16 . . SECTION V : ORGANISATION DE LA CELLULE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Article 19 : La Cellule Gestion Administrative et Financiere de la DGPV est classee au meme titre que les divisions. Elle est organisee ainsi qu 'il suit et comprend : le Service Comptable ; le Service Personnel. CHAPITRE m : ATTRIBUTIONS SECTION I : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE DMSIONS Paragraphe 1 : Du Chef de Division Prospection et Interventions Phytosanitaires Article 20 : Sous l'autorite du Directeur des Interventions Phytosanitaires et Formation, le Chef de la Division Prospection et Interventions Phytosanitaires (DP /IP) coordonne les activites de la division. A cet eff et, il est charge de : elaborer des politiques et strategies d'interventions dans le domaine phytosanitaire en rapport avec les Directions concemees; planifier et organiser des missions de prospection et de surveillance des principaux ravageurs de cultures autres que le Criquet pelerin ; planifier l'utilisation des stocks et materiels d'intervention en rapport avec la Division Equipements phytosanitaires; planifier et organiser les interventions aeriennes publiques ; examiner l'opportunite des traitements de grandes superficies en rapport avec les Directions Regionales concemees ; evaluer l'efficacite des methodes de lutte preconisees en rapport avec les autres divisions; participer a l'experimentation de nouveaux pesticides et equipement en rapport avec les autres divisions competentes; collecter et compiler les donnees statistiques en matiere de protection des Vegetaux; gerer la communication radio a travers le pays et avec l'exterieur ; preparer des bulletins d'informations PV et assurer leur diffusion au niveau national et a l'exterieur; appuyer la Division encadrement dans la conduite des programmes de formation; representer la DIP /F aux reunions, colloques, etc .... ; elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 2 : Du Chef de Division Lutte contre les Vertebres Ravageurs Article 21 : Sous l'autorite du Directeur des Interventions Phytosanitaires et Formation, le Chef de la Division Lutte Contre les Vertebres Ravageurs (DLCVR) coordonne les activites de la division. A cet effet, il est charge de : elaborer la strategie nationale pour la lutte contre les vertebres ravageurs; Page 4 sur 16 etudier . et proposer une methodologie de collecte de donnees agrobiologiques necessaires a la surveillance des vertebres ravageurs ; elaborer les programmes de prospections des vertebres ravageurs au sein des departements ; collecter de fa~on reguliere les donnees de terrain relatives aux vertebres ravageurs; participer a l'elaboration du bulletin phytosanitaire decadaire en collaboration avec les divisions concernees; coordonner les activites de traitements contre les vertebres ravageurs ; assurer la formation des agents PV en lutte contre les vertebres ravageurs; appuyer la Division encadrement dans la conduite des programmes de formation; representer la DIP /F aux reunions, collogues, etc .... ; elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 3 : Du Chef de Division Encadrement des Producteurs et des agents Article 22 : Sous l'autorite du Directeur des Interventions Phytosanitaires et de la Formation, le Chef de la Division Encadrement des Producteurs et des Agents (DEP / A) coordonne les activites de la division. A cet effet, il est charge de : elaborer la strategie nationale d'encadrement des agents de terrain et des producteurs en matiere de protection des vegetaux ; former les cadres de terrain et les paysans dans le domaine des interventions phytosanitaires en rapport avec les directions et institutions concernees; elaborer et mettre en reuvre les programmes de formation et de recyclage des agents, des brigadiers phytosanitaires et des producteurs dans le domaine phytosanitaire en rapport avec les Divisions concernees ; elaborer et concevoir le materiel didactique et la documentation necessaires a la formation et au recyclage dans le domaine phytosanitaire en rapport avec les autres directions, les projets et les programmes d'appui a la DGPV ; planifier et organiser le suivi des activites de formation et/ ou recyclage ; collecter et compiler les donnees statistiques en matiere d'encadrement en protection des vegetaux ; representer la DIP/Faux reunions, collogues, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui con:fier par son superieur. Paragraphe 4 : Du Chef de Division Etude des Insectes et des Vertebres Ravageurs Article 23 : Sous l'autorite du Directeur des Etudes Biologiques, le Chef de la Division Etude des Insectes et des Vertebres Ravageurs (DEI/VR) coordonne les activites de la division. Page 5 sur 16 A cet effet, il est charge de : centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines des insectes et des vertebres ravageurs, en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres divisions competentes; inventorier les principaux ennemis de cultures (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) et determiner les stades biologiques les plus propices pour un contr6le ou une intervention efficace; mettre au point des methodes d'estimation des degats causes par les principaux depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) en rapport avec les directions concernees; tester l 'efficacite et la phytotoxicite des produits phytosanitaires et definir le dosage adequat pour la lutte contre depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) en rapport avec les divisions et institutions concernees; tester et valoriser les methodes alternatives de lutte contre les depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) pour la protection des cultures cerealieres et maraicheres; apporter une expertise dans le domaine du diagnostic et du conseil phytosanitaire aux organisations des producteurs, institutions et aux producteurs individuels en cas de besoin ; vulgariser les resultats des recherches appliquees, en rapport avec les directions et divisions concernees ; representer la DEB aux reunions, colloques, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 5: Du Ch£/ de Division Phytopathologie, Nematologie et Malherbologie Article 24: Sous l'autorite du Directeur des Etudes Biologiques, le Chef de la Division Phytopathologie, Nematologie et Malherbologie (DPN /M) coordonne les activites de la division. A cet effet, il est charge de : centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines de la phytopathologie, la nematologie et la malherbologie, en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres divisions competentes; inventorier les principaux ennemis de cultures (agents pathogenes, nematodes et mauvaises herbes etc .... ) et determiner les stades biologiques les plus propices pour un contr6le ou une intervention efficace; mettre au point des methodes d'estimation des degats causes par les principaux depredateurs (agents pathogenes, nematodes, mauvaises herbes etc .... ) en rapport avec les directions concernees; tester l'efficacite et la phytoto:xicite des produits phytosanitaires et definir le dosage adequat pour la lutte contre les depredateurs (agents pathogenes, nematodes, mauvaises herbes, etc .... ) en rapport avec les divisions et institutions concernees ; Page 6 sur 16 tester et valoriser les methodes alternatives de lutte contre les depredateurs (agents pathogenes, nematodes et mauvaises herbes) pour la protection des cultures cerealieres et maraicheres; apporter une expertise dans le domaine du diagnostic et du conseil phytosanitaire aux organisations des producteurs, institutions et aux producteurs individuels en cas de besoin ; vulgariser les resultats des recherches appliquees, en rapport avec les directions et divisions concernees ; representer la DEB aux reunions, colloques, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition; executer toute autre tache a lui confi.er par son superieur. Paragraphe 6 : Du Chef de Division Phytopharmacie Article 25: Sous l'autorite du Directeur des Etudes Biologiques, le Chef de la Division Phytopharmacie {DP) coordonne les activites de la division. A cet effet, i1 est charge de : centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines de la phytopharmacie, en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres divisions competentes; inventorier les principales matieres actives et produits biologiques pour la lutte contre les ennemis des cultures ; contribuer a tester l'efficacite et la phytotoxicite des produits phytosanitaires et definir le dosage adequat pour la lutte contre les depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) en rapport avec les divisions et institutions concernees ; contribu er a tester et valoriser les methodes alternatives de lutte contre les depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) pour la protection des cultures cerealieres et maraicheres; vulgariser les resultats des rech erches appliquees, en rapport avec les directions et divisions concernees ; representer la DEB aux reunions, colloques etc ... . elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confi.er par son superieur. Paragraphe 7 : Du Chef de Division Reglementation Phytosanitaire Article 26: Sous l'autorite du Directeur de la Reglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental, le Chef de la Division Reglementation Phytosanitaire (DRP) coordonne les activites de la division. A cet effet, i1 est charge de : elaborer et/ou mettre a jour les textes de la reglementation phytosanitaire ; mettre en ceuvre les textes reglementaires; assurer la formation des inspecteurs phytosanitaires; reactualiser et diffuser la liste des organismes de quarantaine ; contr6ler l'etat sanitaire des vegetaux et produits d'origine vegetale a !'exportation comme a !'importation; Page 7 sur 16 prevenir !'introduction et la propagation des organismes de quarantaine ; representer la DRP/SE aux reunions, colloques, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 8 : Du Chef de Division Suivi Environnemental et Sanitaire Article 27 : Sous l'autorite du Directeur de la Reglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental, le Chef de la Division Suivi Environnemental et Sanitaire (DES/S) coordonne les activites de la division. A cet effet, il est charge de : participer aux differentes tables de concertation en matiere de protection de l'homme et de l'environnement; etablir les risques environnementaux (suivi sanitaire des personnes impliquees dans la manipulation des pesticides; !'analyse des residus de pesticides dans les aliments; le suivi eco-toxicologique des produits phytosanitaires couramment utilises ; le reconditionnement des produits phytosanitaires perimes et des emballages deteriores ; elaborer et mettre a jour une strategie en matiere de protection de la personne et de l'environnement (Mettre en application des mesures relatives a la protection de la personne et de l'environnement; Sensibiliser les agents, les paysans et !'opinion nationale aux risques environnementaux lies a !'utilisation des produits phytosanitaires) ; assurer la formation des agents sur les risques environnementaux dus a !'utilisation des pesticides en rapport avec les autres divisions competentes; representer la DRP /SE aux reunions, colloques, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 9 : Du Chef de Division Suivi des Pesticides et des Denrees Stockees Article 28 : Sous l'autorite du Directeur de la Reglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental, le Chef de la Division Suivi des Pesticides et des Denrees Stockees (DSP /DS) coordonne les activites de la division. A cet effet, i1 est charge de : proposer des normes a appliquer aux nouvelles molecules en vue de leur homologation ; redynamiser le Comite National de Gestion des Pesticides (CNGP); participer aux tests de conformite des pesticides en rapport avec les autres divisions competentes; reglementer !'importation, la distribution, la vente et !'utilisation des pesticides sur !'ensemble du territoire national; assurer l'encadrement permanent des distributeurs agrees de produits phytosanitaires; assurer le suivi des denrees stockees sur !'ensemble du territoire national; Page 8 sur 16 assurer la formation des agents en protection des vegetaux sur les ravageurs des denrees stockees, en rapport avec les autres divisions competentes; representer la DRP/SE aux reunions, colloques, etc .... ; elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 10: Du Chef de Division Equipements Phytosanitaires et Pesticides Article 29 : Sous l'autorite du Directeur de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires, le Chef de la Division Equipements Phytosanitaires et Pesticides (DEP /P) coordonne les activites de la division. A cet eff et, il est charge de : gerer les pesticides et autres moyens d'interventions en rapport avec les division s u tilisatrices ; gerer l'entrepot central de Niamey/Sorey; conduire les tests sur les nouveaux equipements de traitements; controler et s'assurer de la bonne marche des equipements phytosanitaires ; representer la DL/EPP aux reunions, colloques, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; suivre les stocks de pesticides au niveau central et deconcentre. gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 11 : Du Chef de Division Logistique Terrestre Article 30 : Sous l'autorite du Directeur de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires, le Chef de la Division Logistique Terrestre (DLT) coordonne les activites de la division. A cet effet, i1 est charge de : gerer le pare auto de la Direction Generale de la Protection des Vegetaux en rapport avec les divisions u tilisatrices ; gerer le garage de la Direction Generale; gerer le magasin des pieces detachees ; planifier et organiser l'approvisionnement en pieces detachees auto motos; representer la DL/EPP aux reunions, colloques, etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 12 : Du Chef de Division Logistique Aerienne Article 31 : Sous l'autorite du Directeur de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires, le Chef de la Division Logistique Aerienne (DLA) coordonne les activites de la division. A cet eff et, il est charge de : Page 9 sur 16 assurer la maintenance des avions ; assurer la formation des aides mecaniciens ; gerer !'atelier et les pieces detachees des avions ; etablir des formalites administratives et techniques relatives au fonctionnement des avions de fa Direction Generale ; etablir des formalites administratives relatives au fonctionnement des aeronefs; planifier !'utilisation des avions dans les traitements phytosanitaires en rapport avec la division Prospection et Interventions Phytosanitaires; planifier !'exploitation des avions dans d'autres domaines en rapport avec les utilisateurs; Representer la DL/EP aux reunions, collogues etc .... elaborer des programmes d'activites, des rapports mensuels et annuels d'activites ; gerer le personnel et les moyens materiels mis a sa disposition ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. SECTION II : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE Paragraphe 1 : Du Chef Service Prospection Article 32: Sous l'autorite du Chef de Division Prospection et Interventions Phytosanitaires (DP/IPl, le Chef de Service Prospection est charge de : planifier et organiser des missions de prospection et de surveillance des principaux ravageurs de cultures autres que le Criquet pelerin; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 2 : Du Chef Service Interventions Phytosanitaires Article 33: Sous l'autorite du Chef de Division Prospection et Interventions Phytosanitaires (DP /IP), le Chef de Service Interventions Phytosanitaires est charge de: participer a !'elaboration des politiques et strategies d'interventions phytosanitaires en rapport avec les services concemes; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 3 : Du Chef Service Lutte Cantre les Oiseaux Granivores Article 34: Sous l'autorite du Chef de Division Lutte Contre les Vertebres Ravageurs (DLCVR), le Chef de Service Lutte Contre les Oiseaux Granivores est charge de: participer a !'elaboration de la strategie nationale pour la lutte contre les oiseaux granivores; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 4 : Du Chef Service Lutte Cantre les Rongeurs Article 35 : Sous l'autorite du Chef de Division Lutte Contre les Vertebres Ravageurs (DLCVR), le Chef de Service Lutte Contre les Rongeurs est charge de: coordonner les activites de lutte contre les rongeurs; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 5 : Du Chef Service Encadrement des Producteurs Page 10 sur 16 Article 36: Sous l'autorite du Chef de Division Encadrement des Producteurs et des Agents (DEP /A), le Chef de Service Encadrement des Producteurs est charge de: et de mettre en reuvre les programmes de formation et de recyclage des agents, des brigadiers phytosanitaires dans le domaine phytosanitaire en rapport avec les services concemes; Executer toute autre tache a lui confier par son superieur. P@nlll"&phe 6 : Du Chef Service Documentation et Formation continue des cadres Article 37: Sous l'autorite du Chef de Division Encadrement des Producteurs et des Agents (DEP / A), le Chef de Service Documentation et Formation Continue des Cadres est charge de : elaborer et concevoir le materiel didactique et la documentation necessaires a la formation et au recyclage dans le domaine phytosanitaire en rapport avec les autres services concemes; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 7 : Du Chef Service Entomologie Article 38: Sous l'autorite du Chef de Division Etude des Insectes et des Vertebres Ravageurs (DEI/VR), le Chef de Service Entomologie est charge de: inventorier les principaux ennemis de cultures (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) et determiner les stades biologiques les plus propices pour un controle ou une intervention efficace; apporter une expertise dans le domaine du diagnostic et du conseil phytosanitaire aux organisations des producteurs, institutions et aux producteurs individuels en cas de besoin ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 8 : Du Chef Service Oiseaux Granivores et Rongeurs Article 39 : Sous l'autorite du Chef de Division Etude des Insectes et des Vertebres Ravageurs (DEI/VR), le Chef de Service Oiseaux Granivores et Rongeurs est charge de: mettre au point des methodes d'estimation des degats causes par les principaux depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) en rapport avec les services concemes; tester et valoriser les methodes alternatives de lutte contre les depredateurs (acridiens, insectes floricoles, oiseaux granivores, rongeurs, etc .... ) pour la protection des cultures cerealieres et maraicheres; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 9 : Du Chef Service Phytopathologie Article 40: Sous l'autorite du Chef de Division Phytopathologie, Nematologie et Malherbologie (DPN/M), le Chef de Service Phytopathologie est charge de: centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines de la phytopathologie en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres services competents; Page 11 sur 16 tester et valoriser les methodes alternatives de lutte contre les depredateurs {agents pathogenes, nematodes et mauvaises herbes) pour la protection des cultures cerealieres et maraicheres; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragrapbe 10: Du Chef Service Nematologie-Malherbologie Article 41 : Sous l'autorite du Chef de Division Phytopathologie, Nematologie et Malherbologie (DPN/M), le Chef de Service Nematologie-Malherbologie est charge de: centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines de la nernatologie et la malherbologie en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres services competents; tester et valoriser les methodes alternatives de lutte contre les depredateurs (agents pathogenes, nematodes et mauvaises herbes) pour la protection des cultures cerealieres et maraicheres; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 11 : Du Chef Service Pesticides de Synthese Article 42: Sous l'autorite du Chef de Division Phytopharmacie (DP), le Chef de Service Pesticides de Synthese est charge de : centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines des pesticides de synthese, en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres divisions competentes; inventorier les principales matieres actives pour la lutte contre les ennemis des cultures; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 12 : Du Chef Service Pesticides Biologiques Article 43: Sous l'autorite du Chef de Division Phytopharmacie (DP), le Chef de Service Pesticides Biologiques est charge de : centraliser les resultats de la recherche appliquee dans les domaines des pesticides biologiques, en vue de leur promotion et de leur diffusion en rapport avec les autres divisions competentes; inventorier les principales matieres actives et produits biologiques pour la lutte contre les ennemis des cultures; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 13 : Du Chef Service Reglementation Phytosanitaire Article 44: Sous l'autorite du Chef de Division Reglementation Phytosanitaire (DRP), le Chef de Service Reglementation Phytosanitaire est charge de : elaborer et/ou mettre a jour les textes de la reglementation phytosanitaire ; mettre en reuvre les textes de la reglementation phytosanitaire ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 14 : Du Chef Service Controle Phytosanitaire Article 45 : Sous l'autorite du Chef de Division Reglementation Phytosanitaire {DRP), le Chef de Service Contr6le Phytosanitaire est charge de : assurer le contr6le phytosanitaire au niveau central; Page 12 sur 16 assurer la formation des inspecteurs phytosanitaires; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 15 : Du Chef Service Suivi Environnemental Article 46 : Sous l'autorite du Chef de Division Suivi Environnemental et Sanitaire (DES/S), le Chef de Service Suivi Environnemental est charge de: elaborer et mettre a jour une strategie en matiere de protection de la personne et de l'environnement; participer en relation avec les services concernes aux etudes d'impact environnemental; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 16 : Du Chef Service Suivi Santtatre Article 47: Sous l'autorite du Chef de Division Suivi Environnemental et Sanitaire (DES/S), le Chef de Service Suivi Sanitaire est charge de : mettre en place un systeme de suivi sanitaire des personnes impliquees dans la manipulation des pesticides; effectuer !'analyse periodique des residus de pesticides dans les aliments. executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 17 : Du Chef Service Suivi des Pesticides Article 48 : Sous l'autorite du Chef de Division Suivi des Pesticides et des Denrees Stockees (DSP /DS), le Chef de Service Suivi des Pesticides est charge de : redynamiser le Comite National de Gestion des Pesticides (CNGP); participer aux tests de conformite des pesticides en rapport avec les autres services competents; assurer l'encadrement permanent des distributeurs agrees de produits phytosanitaire; executer toute autre tache a lui confier par son superieur. Paragraphe 18 : Du Chef Service Suivi des Denrees Stockees Article 49 : Sous l'autorite du Chef de Division Suivi des Pesticides et des Denrees Stockees (DSP/DS), le Chef de Service Suivi des Denrees Stockees est charge de: assurer le suivi des denrees stockees sur !'ensemble du territoire national et la formation des agents en protection des vegetaux sur les ravageurs des denrees stockees, en rapport avec les autres services competents ; participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. Paragraphe 19: Du Chef Service Gestion de Materiel Phytosanitaire Article 50: Sous l'autorite du Chef de Division Equipements Phytosanitaires et Pesticides (DEP/P), le Chef de Service Gestion de Materiel Phytosanitaire est charge de: gerer les materiels phytosanitaires en rapport avec les divisions utilisatrices ; controler et s'assurer de la bonne marche des equipements phytosanitaires ; Page 13 sur 16 participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. Paragraphe 19 : Du Chef Service Gestion des Pesticides Article 51: Sous l'autorite du Chef de Division Equipements Phytosanitaires et Pesticides (DEP/P), le Chef de Service Gestion des Pesticides est charge de: faire des controles reguliers des pesticides, autres moyens d'interventions et l'entrepot central de Sorey en rapport avec les services utilisateurs ; veiller a l'enregistrement des entrees et sorties des stocks des pesticides ; participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. Paragraphe 20: Du Chef Service Gestion des Pieces Detachees et du Pare Auto-Motos Article 52 : Sous l'autorite du Chef de Division Logistique Terrestre (DLT), le Chef de Service Gestion des Pieces Detachees et du Pare Auto-Matos est charge de: Gerer le garage, le magasin des pieces detachees et le pare auto de la Direction Generale de la Protection des V egetaux en rapport avec les services u tilisateurs ; planifier et organiser l'approvisionnement en pieces detachees auto motos; participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. Paragraphe 21 : Du Chef Service Maintenance Auto Article 53 : Sous l'autorite du Chef de Division Logistique Terrestre (DLT), le Chef de Service Maintenance Auto est charge de: Assurer la maintenance des avians et la formation des aides mecan:ciens ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur; participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. Paragraphe 22 : Du Chef Service Exploitation des Aeronefs Article 54: Sous l'autorite du Chef de Division Logistique Aerienne (DLA), le Chef de Service Exploitation des Aeronefs est charge de : etablir des formalites administratives et techniques relatives au fonctionnement des aeronefs et des avians de la Direction Generale; gerer !'atelier et les pieces detachees des avians ; executer toute autre tache a lui confier par son superieur; participer a l'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. Paragraphe 23 : Du Chef Service Maintenance des Aeronefs Article 55: Sous l'autorite du Chef de Division Logistique Aerienne (DLA), le Chef de Service Maintenance des Aeronefs est charge de : assurer la maintenance des avians et la formation des aides mecaniciens ; Page 14 sur 16 etablir des formalites administratives et techniques relatives au fonctionnement des aeronefs et des avions de la Direction Generale; executer toute autre tache a lui confier par son superieur participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. SECTION III DES ATTRIBUTIONS DES RESPONSABLES DE LA CELLULE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Paragraphe 1 : Du Chef de Service Comptable Article 56 : Sous l'autorite du Directeur General de la Protection des Vegetaux, le Chef de Service Comptable est charge de : assurer la gestion financiere et comptable, le classement et l'archivage des pieces comptables de la DGPV; proceder a la verification des comptes de la DGPV dont il a la gestion ; verifier et contr6ler regulierement l'etat des vehicules de la DGPV ; participer a !'elaboration du budget de la DGPV en relation avec la DRFM ; contribuer a !'elaboration des rapports financiers de la DGPV en relation avec les autres directions techniques. participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites financieres de la Cellule. Paragraphe 2 : Du Chef de Service Personnel Article 57 : Sous l'autorite du Directeur General de la Protection des Vegetaux, le Chef de Service Personnel et Materiel est charge de : mettre a jour la base de donnee du personnel de la DGPV en relation avec la DRH; participer a la gestion des dossiers sur le suivi des carrieres des agents de la DGPV en relation avec la DRH; representer la DGPV dans les commissions de litige, d'arbitrage et de conciliation ; receptionner et gerer le stock des fournitures ; participer a !'elaboration des rapports trimestriels et annuels des activites de la Direction. SECTION IV :. DES SECRETARIATS DES DIRECTIONS Article 58 : Sous l'autorite du Directeur General de la Protection des Vegetaux et des Directeurs Techniques, les Secretaires de Directions sont charges chacun au niveau de sa Direction concernee de : gerer l'agenda du directeur et le materiel de travail de la direction ; recevoir, transmettre et orienter les communications telephoniques ; accueillir et orienter les visiteurs ; enregistrer et ventiler des courriers (depart et arrivee) ; saisir, mettre en forme tout document de la Direction ; faire le tri, le classement, l'archivage et la recherche des documents et/ ou informations demandees. Page 15 sur 16 CHAPITRE IV : DISPOSITIO.NS FINALES Article 59 : Sont abrogees toutes les dispositions anterieures contraires au present arrete. Article 60 : Le Secretaire General du Ministere de !'Agriculture et le Directeur General de la Protection des Vegetaux sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'application du present arrete qui sera publie au Journal ,.Dfficiel de la Republique du Niger. ~ \.' u 1.,{J A.mpliations: PRN/Cab PM/Cab MAG/Cab SG/SGA/MAG !GS/MAG Toutes Directions MAG Toutes Directions Regionales J.O.R.N Chrono Dr. ALAMBEDJI Page 16 sur 16