Arrêté n° 0133 MEL/SG/DEP/DL du 30 novembre 2015 portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE· TRAVAIL - PROGRES MINISTERE DE L'ELEVAGE Arrete n· -"Oc..1L>!.3 .>13,-- ,MEUSGfDEPfDL Du j 0 NOV 2015 Portant creation et organisation du Comite National de Pilotage (CNP) du Projet Regional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS). LE MINISTRE DE L'ELEVAGE Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n·2007·26 du 23 juillet 2007, portant Statut General de la Fonction Publique de l'Etat, modifree et complete. par la loi n·2oo8-47 du 24 novembre 2008; Vu Ie Decret n· 2011 ·001IPRN du 7 avril 2011 , portant nomination du Premier Ministre; Chef de Gouvemement ; Vu Ie Decret N" 2013·327fPMf du 13 aout 2013, portant composition du Gouvememen!, modifie et les decrets modifrcatifs subsequents 2013 ; Vu Ie Decret n· 2011·077IPRNfMEL du 25 mai 2011 detelTOinant les attributions du Ministre de l'Elevage; Vu Ie Decret N" 2011·078IPRNf du 25 mai 201 1, portant organisation du Ministere de l'Elevage, modifre et complete par Ie decret N" 2013f502IPMf MEL du 04 novembre 2013 ; Vu Ie decret n·2013·258IPRNfMEL du 12 juillet 2013 portant aooption du document de la Strategie de Developpement durable de l'Elevage (SDDEL· 2013·2035) ; Vu Ie decret n·2014-447fPRNfMHfAlMEL du 04 juillet 2014 portant adoption du document de la Strategie Nationale de I'Hydraulique Pastorale 2014·2035 ; Vu I'accord de Pret signe Ie 24 juin 2015, entre Ie Gouvernement de la Republique du Niger et l'Agence Intemationale pour Ie Developpement (IDA) pour Ie frnancement du Projet Reg ional d'APp~ a~ P3s~ralisme au sahel j 0 NOV 2015 Vu I'arrete n· ..... .fMEUSGfDEPfDL du , portant creation et organisation du Projet Regional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS). Sur Proposition du Secretaire General ARRETE Article premier : II est cree aupres du Ministre de l'Elevage, un Comite National de Pilotage(CNP) du Projet Regional d'Appui au Pastoralisme au Sahel. Art 2 : Ie Comile NaUonal de Pilolage a pour objeclif d'assurer la mise en ceuvre coordonnee du PRPAS dans ses zones d'intervention. A ce titre, il a pour principales missions : de veiller a I'atteinte des objectifs du projet ; d'assurer la conformite avec les orientations nationales ; d'approuver Ie programme du travail et Ie budget annuels ; d'examiner les bilans d'activites des campagnes, notamment les rapports d'audits des comptes et les rapports de suivi evaluation; de formuler des propositions d'adoption et de reorientation eventuelles du projet Art 3 : Ie Comite National de Pilotage est compose com me suit : President : Ie Secretaire General du Ministre de Ie l'Elevage, Rapporteurs : Ie Directeur des Etudes et de la Programmation; Ie Coordonnateur National du PRAPS Membres : Ie Conseiller Technique du President de la Republique en charge de l'Elevage; Ie Conseiller Technique du Premier Ministre en charge de l'Elevage; Ie Conseiller Technique du Ministre de l'Elevage ; Ie representant du Haut-Commissariat a 1'13N ; Ie representant national du CILSS (CONA-CILSS) ; Ie representant du Centre National de Specialisation en Elevage (CNS-EL) ; Ie representant du Ministere en charge de l'Economie et des Finances; Ie representant du Minist""e en charge de l'Agriculture; Ie representant du Minist""e en charge de I'environnement; Ie representant du Minish'"e en charge de I'Hydraulique, Ie representant de I'ONVN ; Ie representant de I'ANZOOPA ; Ie representant des syndicats du secteur ; r Ie representant du RECA ; Ie representant des Organisations des Producteurs du secteur de I'elevage ; Ie representant de l'lnterprofession betail-viande, Cuirs et peaux(IPBVCP). Observateurs : Ie Directeur General du Centre de Multiplication du betail ; Ie Directeur General du Laboratoire Central de I'Elevage ; Ie Secretaire Penmanent du Code Rural ; Ie Directeur General des Services veterinaires; Ie Directeur General de la Production et des Industries Animales ; Ie Directeur de la statistique d'elevage; Ie Directeur du BEEEI. Art 4 : Le Comite National se f€lUnit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son President. II peut se reunir en session extraordinaire en cas de besoins. D • Art 5 : Le Comite National de Pilotage peut faire appel a toute personne dont il juge les competences necessaires a I'accomplissement de sa mission. Art 6 : Les frais de fonctionnement du Comite National de Pilotage sont pris en charge par Ie Projet Regional d'Appui au Pastoralisme au Sahel. Art 7 : Le Secretaire General du Ministere de l'Elevage est charge de I'application du present arrete qui sera publie partout ou besoin sera. Ampliations : CAB/PRN CAB/PM CAB/MAG/EL SG/I GG/SGAl/MEL MAEnAINE MAG MEF MHA MESUIDD BAN QUE MONDIALE Gouvernorats Membres du CP T outes Directions Centrales DRE Chrono MAHA