Arrêté nº 0096/SF fixant les conditions d'application au Niger du décret 12 juillet 1954, complétant le décret du 4 juillet 1935, fixant le régime forestier en A.O.F

TERRITOlRE DU NIGBR EAUX-FOR1TS-CHA~SES :'. i.e It B T.iJ H00096/SF. du 10 JanviJr 1~55 Arr~te fixant les conditions, d'apolicdti au Niger du D8cret du 12 Ju:Ql-et 1954 c <n pLe t an t Le de c r e t du 4 Juil1e t 19y:j" 'f L·.:: Ie r~giNe forestier en A. O. F. E~ GOUVj~mr.L~UR D':" T,t\. F'HAECr.; D I OUT:,.:.:.-i:..:....,~ Chevalier d.e la leeien d I horme ur GOUV.:..;}'\.>fLUR DU IT IG~R 1.L2/54. Vu Le decr e t du 13 Oc t obre 1904 reorG8nisant Le 15ouverne:iJent G~;,.& L de l IA.O.F. at tous ~ctes nodificatifs subsequents, Vu les decrets des 13 Octobre 1922 et 2~ Decembre 1926 reor~3ni­ It la colonie du Niger, Vu Le ]Jecret du it Juillet 1935, f'Lxa n t Le regime forestier en ..• ~ COQplete par Ie decret du 12 Juil1et 1954, Vu l'arrAte General a02.195/S~ du 22 8evtembre 1935 definis811t Ie te, limite Sud de la Z8ne Sahelienne, Vu l' avis Favorable o!:.iis par l' 1;sse.::'u18e r'erri t e r LaLe du :Ti~f:r Lc A.i.'1T .1e x , - Des feux de brousse preve n t i f s dits "feux precoces" pe u :: ; chaque annee ~tre aLl.umes au debutdQ la saison s eche , au bud de La li::li a zene Sahelienile definie par l'hrr@te Gen~ral n02.I95!5~ du 28 8epte~~re 55. AR'-r. 2.- Chaque s nn ee un Arrete du Chef du ':"erritoire, pris sur ~ )esiti~n du Chef du S~rvice Forestier fLxera les dates extreilles entre le3 eiles ces feuA precoces seront 8utorises. ~n dehors de cette'perioae ces t''\: de br ous s e continueront a t ot.bc r s ous Le COUll de l'interdiction prevue : articles 2) et 24 du decr~t du 4 Juillet 19~5. . ART. 3.- Dans Le doma i ne forestier cLas e e .les f e ux precoces ne vent avoir lieu que sur l'initiative et sous le controle des Chefs d'Ins tion au Cantonne~ent forestiar. ART. 4.- Dans Ie dtmaine protege l~s faux precoces ont lieu sur nitiativa et sous Ie controle des collectivites autochtones usageres aprc[ orisation prealable des Chefs de Circonscri~tion edministrative. ART. 5.- Les mises a feu, dans Ie domaine protege aussi bien que I~S Ie domaine classe,sont precedees d'une peri ode depublicite d'au mnins x semaines, comportant: Qffichage aux bureau des Cercles et Subdivisions,dans les lieux publics e~ ~ Secretariat des Cantons. vertissement direct aux Chefs des collectivites voisines et av~rtisseDent s populations par les soins .de ces derniers. ART. 6.- Le Chef du Service des ~~ux et For~ts, les Co~mandants. cercle et Chefs de Subdivision,sontcharges checun en ce qui Ie concerne c' ~xecution du present arrete qui sera enregistre publie et communiqu~ y~r­ Jut au besoin sera.l. I ...... ,y, 1.'~ 18 - I-55 ~ ..•.••.. I.J.O 1