Arrêté nº008/MCI/DCI1/C du 20 février 2001, portant création, attributions et composition d'un comité chargé du suivi de la filière hydrocarbures
颁布于 2001-02-20 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Energy
- 关键词
- oil, internal trade
- 类别
- energy
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文本
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Art. 2 - Le comite a pour missions : - d 'evaluer 1' impact de I' amenagement des postes de la struc- ture des prix intervenus sur la filiere petroliere ; - d'examiner tous !es problemes lies a Ia gestion de la struc- ture des prix des hydrocarbures ; Arrete n° 008/MCI/DCI/C du 20 fevricr 2001, portant - de faire toutes propositions visant aassurer le bon fonction- creation, attributions ct composition d'un comite charge du nement de la filiere, notamment Jes prix. suivi de la filiere hydrocarbures.
Art. 3 - Le comite est compose comme suit : Le rninistre du commerce et de l'industrie, President: le secretaire general du ministere du commerce et Vu la Constitution ; de I' industrie ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 3 I decembre 1999, portant Rapporteur: le directeur du commerce interieur et de la con- nomination du Premier ministre ; currence; Vu le decret n° 2000-001/PRN du 5 janvier 2000, fixant la Membres: composition du Gouvemernent ; - le directeur general de la CSPPN ; Vu le decret n° 2000-128/PRN/MCI du 21 avril 2000, deter- - l'administrateur delegue de la Sonidep ; minant Jes attributions du ministre du commerce et de l'indus- trie ; - un representant du ministere du commerce et de l'industric; Vu le decret n° 2000-204/PRN/MCI du IO juillet 2000, por- - un representant du GPP ; tant organisation du ministere du commerce et de l'industrie ; - un representant du GNDPP. Vu l'arrete n° 0018/MC/I/DCI/C du 15 septembre 2000, por-
Art. 4 - Le secretaire general du ministere du commerce et tant fixation des prix de vente de l'esseilce, du petrole, de gas-oil, de l'industrie est charge de !'application du present arrete qui du super carburant, du melange 2 temps et du fuel oil dornestique. sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Arrete: Seyni Oumarou. Article premier - II est cree aupres du ministre du commerce et de l'industrie un comite charge du suivi de la filiere hydrocarbures.