Arrêté n. 007/HC3N/SG du 14 Juin 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5): Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »

REPUBLIQUE DU NIGER ******** Fraternité - Travail - Progrès ******** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE HAUT COMMISSARIAT A L'INITIATIVE 3N Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Muftisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5): Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation de !'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » LIE HAUT COMMISSAIRE Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu le décret n° 2011 -20/PRN du 8 août 2011, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions ; Vu le décret n°2011-001/PRN du 7 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement ; Vu le décret n°2011-015/PRN du 21 avril 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2011-217/PRN du 26 juillet 2011, portant organisation des services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011-407/PRN du 06 septembre 2011, portant création d'un Haut Commissariat à !'Initiative 3N; Vu le décret n° 2011-480/PRN du 04 octobre 2011, portant nomination du Haut Commissaire à l'initiative 3N ; Vu le décret n°2012-139/PRN du 18 avril 2012, portant approbation de la.Stratégie de de l'initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et le Développement Agricole Durable ; Vu le décret n° 2012-339/PRN/MP/AT/DC du 1 er août 2012, portant approbation du Programme de Développement Economique et Social du Niger (PDES) 2012-2015; Vu le décret n° 2012-541/PRN/PM du 13 décembre 2012, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d'Orientation des Programmes de l'initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ; Vu l'arrêté n°0042/PM/HCl3N du 25 février 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités de Pilotage Multisectoriel des Programmes Stratégiques de l'initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ; ARRETE 1 Article premier : De la création Il est créé auprès du Haut Commissariat à l'initiative 3N, un Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPSS) : « Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation » de l'initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » Article 2 : Des attributions Le Comité Multisectoriel de Pilotage a pour mandat de piloter la mise en œuvre des programmes et sous-programmes opérationnels du Programme Stratégique 5 (CMPS5) : « Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation » de !'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ». Le comité est partie intégrante du dispositif institutionnel de suivi du Plan de Développement Economique et Social A ce titre, il est chargé de : o Statuer sur la priorisation des investissements et mesures pour garantir la bonne exécution des programmes et des sous-programmes opérationnels du programme stratégique 5 (PSS) ; ., suivre et superviser la mise en œuvre des programmes et sous-programmes opérationnels du PS5; " examiner et approuver les plans d'actions et les rapports annuels des programmes et sous-programmes opérationnels du PS5; ,. coordonner les programmes opérationnels ainsi que les activités du PS5 et s'assurer de leur cohérence et de leur conformité avec les orientations du PDES 2012-2015 et du cadre stratégique de l'initiative 3N ; • contribuer à l'échange d'informations et à la concertation entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PDES 2012-2015 et de l'initiative 3N; • veiller à la circulation de l' information entre les différents niveaux de suivi des programmes et sous-programmes opérationnels de l'initiative 3N ; • assurer l'harmonisation des interventions des partenaires au développement au niveau des programmes et sous programmes du PSS de l' initiative 3N; • veiller à l'évaluation périodique des interventions rentrant dans le cadre de l'initiative 3N ; • proposer au Comité Interministériel d'Orientation des Programmes de l'initiative 3N (COPi3N) les mises à jour des orientations stratégiques éventuellement souhaitées des programmes de l'initiative 3N; • contribuer à l'échange d'informations et à la concertation entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PDES 2012-2015 ; 2 Q participer à la mise à jour du Plan d'Actions Prioritaires du PDES 2012-2015 dans son domaine de compétence ; • débattre de toute question dont il est saisi. Article 3 : De la composition Le Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5) est composé comme suit: Président: " le Haut Commissaire à l'initiative 3N; Premier vice Président : 11 le PTF, Chef de file du Programme Stratégique 5 de l'initiative 3N; Rapporteurs : " Un Conseiller du Haut Commissaire à l'initiative 3N (HCN) ; " Un représentant du Secrétariat Permanent de la mise en œuvre du PDES 2012 2015; Membres: 11 le Secrétaire Général du Ministère de !'Agriculture ; • le Secrétaire Général du Ministère de !'Elevage ; a le Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement ; .. le Secrétaire Général du Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire ; • le Secrétaire Général du Ministère des Finances ; m le Secrétaire Général du Ministère du Commerce ; a le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ; " le Secrétaire Général des Mines et du Développement Industriel; 11 le Secrétaire Général du Haut Commissariat à !'Initiative 3N, a le Secrétaire Général du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ; • le Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale et de la Promotion des Langues Nationales ; " le Responsable de la Cellule Agriculture et Elevage de la Présidence de la République ; 3 11 le Responsable de la Cellule Eau et Environnement de la Présidence de la République ; • le Responsable de la Cellule Communication de la Présidence de la République ; • le Secrétaire Permanent de la mise en œuvre du PDES 2012-2015 ; • le Secrétaire Permanent du Dispositif National de Prévention et Gestion des Catastrophes et Crises Alimentaires (DNP/GC/CA), Cabinet du Premier Ministre ; 11 le Secrétaire Exécutif du CNEDD ; • le Directeur Général de la Décentralisation ; • un représentant de la Banque Mondiale ; • un représentant de l'Union Européenne ; • un représentant de l'USAID ; • un représentant de la FAO ; • un représentant du PNUD ; • un représentant de la Coopération Belge ; • un représentant de la Coopération Française ; · • un représentant de la Coopération Danoise ; • un représentant de la Coopération Luxembourgeoise ; • un Représentant du FIDA ; a un représentant de l'UEMOA ; • un représentant de la BOAD ; • un représentant de !'Ambassade d'Inde ; • un représentant de !'Ambassade de Chine ; • un représentant de !'Ambassade du Maroc ; • un représentant du Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger (RECA) ; • un représentant du Secteur Privé ; • un représentant des ONG nationales ; • un représentant des ONG internationales ; • un représentant de l'Association des Municipalités du Niger; • un représentant du Conseil National de la Jeunesse. 4 Article 4 : Le Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5) peut créer en son sein des sous comités en cas de besoin. Article 5 : Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences sont nécessaires dans l'exécution de sa mission. Article 6 : Le fonctionnement du Comité de Pilotage est pris en charge par le budget national. If peut en outre bénéficier de toùte autre assistance technique et financière. Article 7 : Le Secrétaire Général du Haut Commissariat à !'Initiative 3N est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. Ampliations: PRN/CAB PM/CAB MF MP/AT/DC MH/E MEL Membres J.O 01 01 01 01 01 01 40 01 5