Arrêté n° 003-MAG-EL-MI-S-D-ACR-MF-MC-PSP du 26 juillet 2016 relatif à l'abattage de l'espèce asine et portant interdiction de son exportation et de l'exportation de sa viande et de sa peau

uO RÉPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES Arête nO /MAG/ELlMIIS/D/ACRIMF/MC/PSP du . 2 SJUIL 2016 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELlGIÉlJSES Relatif à l'abattage de l'espèce asine et portant interdiction de son exportation et de l'exportation de sa viande et de sa peau. MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE, LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTALlSATlON ET DES AFFAIRES COUrUMIERES ET RELIGIEUSES, LE MINISTRE DES FINANCES, LE MINISTRE DU .cOMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE, Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; . Vu la loi n° 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l'élevage ; Vu le décret n02011-615 IPRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques; . . Vu le décret n02011-616 IPRN/MEL du 25 novèmbre 2011 réglementant l'inspection d'hygiène des denrèes animales et des denrées alimentaires d'origine animale; Vu le décret n° 2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-164/PRN du 11 avril 2016, portant nomination ·des membres du Gouvernement, modifié par le décret n02016-206/ PRN du 11 mai 2016 et complété par le décret n02016-2010/PRN du 17 mai 2016 ; Vu le décret n° 2016-207/PRN du 11 mai 2016, portant organisation. du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n° 2016-291/PRN du 09 juin 2016 ; Vu le décret n° 2016-208/PM du 11 mai 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2016-296/PM du 17 juin 2016 ; Vu les nécessités 1 ARRETENT : Article premier: l'exportation de l'espèce asine, de sa viande ainsi que de sa peau, est / strictement interdite. Article 2 : l'abattage de l'espèce asine sur l'ensemble du territoire national est soumis à l'autorisation préalable des Services vétérinaires . .. Il n'est.autorisé que pour des besoins expérimentaux. Article 3: la viande asine issue de l'abattage pour des besoins expérimentaux ne peut en aucun cas faire l'objet de vente publique. Article 4: les Secrétaires Généraux des Ministères en charge de l'Elevage,de l'Intérieur, des Finances et du Commerce, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République du Niger. ALMAOUMA Ampliations: CAB/PRN CAB/PM MAG/EL MI/D/S/ACR MF MC/PSP DI RCAB/SGIIGS/MAG/EL DI RCAB/SG/I GS/MSP DIRCAB/S(§/IGS/MF DI RCAB/SGIIGS/MC/PSP Tous les Ministères 2