Arrêté n. 00022/MF/SG/SE-SNFI du 19 Jan 2021. Portant révision de l'arrêté N°60/MF/DGOFR/DMCE du 23 février 2017, portant création, attributions et composition du Comité National de Suivi de la Mise en Œuvre de la Stratégie Régionale de l'Inclusion Financière dans l'UEMOA

Article 2 : Le CNSMO est chargé du suivi de la mise en œuvre de la stratégie régionale d'inclusion financière. Il a pour mission d'assurer l'articulation et la synergie entre la stratégie nationale et la stratégie régionale. A ce titre, il a pour rôles : • de sensibiliser le public autour des cadres national et régional d'inclusion financière ; • d'examiner le plan d'actions de la stratégie régionale et d'assurer les ajustements nécessaires avec la stratégie nationale; • d'examiner les indicateurs retenus et de mesurer les performances du secteur ; • d'identifier les obstacles majeurs à la mise en œuvre, au niveau national, des actions contenues dans le plan d'actions de la stratégie régionale ; • de proposer des solutions visant à lever les obstacles à l'inclusion financière ; • d'identifier les opportunités pour l'inclusion financière ; • de préparer le rapport trimestriel de mise en œuvre de la stratégie régionale au plan national, en vue de sa soumission au Comité Régional de Pilotage.

Article 3 : Le CNSMO est composé comme suit : Président: Le Secrétaire Exécutif de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive Secrétariat : La Direction Nationale de la BCEAO Membres: - le Directeur de la Monnaie, du Crédit et de !'Epargne (DMCE) ; - le Secrétaire Exécutif de l'Autorité de Régulation du Secteur de la Micro Finance (ARSM) ; - un (01) représentant du Ministère de !'Agriculture et de !'Elevage ; - un (01) représentant du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de !'Enfant ; - un (01) représentant du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé ; - un (01) représentant du Ministère de l'industrie ; - un (01) représentant du Ministère de la Justice ; - un (01) représentant du Ministère de l'Entreprenariat des Jeunes ; - un (01) représentant du Ministère de l'Enseignement Primaire, de !'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique ; - un (01 ) représentant du Ministère des Enseignements Secondaires ; - un (01) représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de l'innovation et de la Technologie ; 2 - un (01) représentant du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques ; - un (01) représentant du Ministère de la Jeunesse et du Sport ; - un (01) représentant du Ministère de la Communication ; - un (01) représentant du Ministère du Plan ; - un (01) représentant du Ministère de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire ; - un (01) représentant de l'Autorité de Régulation des Télécommunications Electroniques et de la Poste (ARCEP) ; - un (01) représentant du Comité National des Assureurs (CNA) ; - un (01) représentant de Niger Poste ; - un (01) représentant des Partenaires Technique et Financiers, chef de file (Union Européenne) ; - un (01) représentant de l'Institut National de la Statistique (INS) ; - un (01) représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie (CCIN) ; - un (01) représentant de l'Observatoire National de la Qualité des Services Financiers ; - un (01) représentant de Moov Niger ; - un (01) représentant de Zamani Télécoms ; - un (01) représentant d'Airtel Niger ; - un (01) représentant de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Niger (APBEF/N) ; - un (01) représentant de l'Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD) ; - un (01) représentant de l'Association des consommateurs des services financiers du Niger.

Article 4 : Le CNSMO peut instituer en son sein des groupes de travail pour traiter des questions spécifiques liées à l'inclusion financière. Il peut faire appel à toute personne, dont il juge la compétence nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

Article 5 : Le secrétariat du CNSMO est assuré par le service en charge de l'inclusion financière de la Direction Nationale de la BCEAO. A ce titre , il est chargé : de rédiger des rapports trimestriels de mise en œuvre de la stratégie régionale à l'échelle nationale et de les soumettre à l'adoption du CNSMO, avant de les transmettre au Comité Régional de Pilotage ; d'organiser les réunions du CNSMO ; de coordonner le financement du plan d'actions de la stratégie régionale au niveau national, en relation avec les partenaires techniques et financiers ; de suivre l'évolution de la mise en œuvre du plan d'actions de la stratégie régionale au niveau national. 3