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尼日尔的法律

Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger

颁布于 2019-10-29 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
尼日尔
主题
Cultivated plants
关键词
fertilizers/nutrients, plant production
类别
agriculture

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. au ZY ULL AY MINISTERE DE L’AGRICULTURE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu portant adoption du manuel d’analyse des ET DE L’ELEVAGE : : engrais au Niger. LE.MINISTRE D’ETAT, ‘la’ Constitution du 25 novembre 2010; ' le reglement C/REG.13/12/12 du 2 décembre 2012, relatif au contrdle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO ; le reglement d’exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d’analyse des engrais dans l'espace CEDEAO ; | Ministre, chef du Gouvernement ; le décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Reglement C/REG.13/12/12 relatif au contrédle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO ; le décret n° 2016-376/PRN/MAG/EL du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministére de l’Agriculture et de lElevage ; le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement de membres du Gouvernement, et les textes modificatifs subséquents ; le décret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié par le décret n° 2018-475 /PRN du 09 juillet 2018 ; le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°2018-476 /PM du 09 juillet 2018 ; Sur proposition du Secrétaire Général ARRETE : Article premier: Est adopté, tel qu’annexé au présent arrété, le manuel d’analyse des engrais au Niger. arucie Z : Le manuel d’analyse adopté par le présent arrété compléte le Reéglement d’exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d’analyse des engrais dans l’espace CEDEAO. Article 3 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Secrétaire Général du Ministére de |'Agriculture et de |’Elevage et le Directeur Général de |’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de application du présent arrété qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. Fait a Niamey, le Le Ministre d’Etat, Ministre de I’Agriculture et de l’Elevage Ampliations : Cab/PRN Cab/PM Cab/MAGEL ae $§G/IGS Toutes Directions MCA-Niger Chrono JO

Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger · Nelum