Délibération n° 378 du 23 avril 2008 portant création de l’observatoire de l’énergie
颁布于 2008-04-23 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 新喀里多尼亚
- 主题
- Energy
- 关键词
- energy conservation/energy production, institution, governance
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文本
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Article 1er Il est créé au sein du service énergie de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie un observatoire de l’énergie destiné à centraliser les connaissances et les données sur le sujet de l’énergie.
Article 2 Les données et connaissances visées à l’article 1er de la présente délibération sont notamment : - les quantités d’énergie importées, produites et consommées ; - les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre ; - les données relatives à certains domaines choisis comme prioritaires ou permettant de suivre et évaluer l’impact des politiques publiques ; - les études, audits et expertises disponibles sur le thème de l’énergie.
Article 3 Les données de l’observatoire de l’énergie visées à l’article 2 ci-dessus peuvent faire l’objet de publications par la direction compétente en matière d’énergie. Ces données sont mises à la disposition du comité permanent de l’énergie créé par la délibération n° 377 du 23 avril 2008. Ne sont pas portées à la connaissance du public les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, de faciliter la réalisation d’actes pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou la salubrité publique, de porter atteinte au secret en matière industrielle ou commerciale.
Article 4 La présente délibération sera transmise au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibération n° 378 du 23 avril 2008 Mise à jour le 25/06/2008