Délibération n° 1017-2010/BAPS/DDR du 31 décembre 2010 établissant la liste des espèces animales nuisibles du domaine de Gouaro-Deva
颁布于 2010-12-31 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 新喀里多尼亚
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- dangerous animal/harmful animal, wild fauna, hunting/capture, hunting gear/hunting methods
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文本
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Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Délibération n° 1017-2010/BAPS/DDR du 31 décembre 2010 établissant la liste des espèces animales nuisibles du domaine de Gouaro-Deva. Historique : Créée par : Délibération n° 1017-2010/BAPS/DDR du 31 décembre 2010 établissant la liste des espèces animales nuisibles du domaine de Gouaro-Deva. JONC du 15 février 2011 Page 1413 Article 1er Sont déclarées espèces nuisibles pour la protection de la faune et de la flore, pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente délibération, sur l'ensemble du périmètre du domaine de Gouaro Déva, le cerf sauvage (Rusa timorensis) et le cochon sauvage (Sus scrofa). Article 2 Les moyens de destruction et d'élimination autorisés sont le piégeage ainsi que l'abattage par armes à feu et par armes d'archerie, sans ou avec chiens. Article 3 La présente délibération sera transmise à M. le commissaire délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibération n° 1017-2010/BAPS/DDR du 31 décembre 2010 Mise à jour le 22/09/2011