Arrêté n° 2015-1121/GNC du 23 juin 2015 portant autorisation d’expérimentation de produits phytosanitaires à usage agricole pour des besoins de recherche et de développement

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de l’aménagement foncier, des affaires coutumières, de l’écologie et du développement durable ANTHONY LECREN Arrêté n° 2015-1121/GNC du 23 juin 2015 portant autorisation d’expérimentation de produits phytosanitaires à usage agricole pour des besoins de recherche et de développement Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle Calédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la demande envoyée par le pôle terrestre de l’ADECAL le 18 février 2015 et enregistrée sous le n° CE15-3320-351 au service d’inspection vétérinaire alimentaire et phytosanitaire, A r r ê t e : Article 1er : Une dérogation à la procédure d’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole est accordée au pôle terrestre de l’ADECAL pour l’importation et l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole dans le cadre de la mise en place d’itinéraires techniques destinés à lutter contre le sorgho d’Alep (Sorghum alepense). Article 2 : Les produits phytosanitaires à usage agricole concernés par cette dérogation figurent en annexe du présent arrêté. Article 3 : Le projet d’expérimentation sera effectué sur des parcelles contrôlées en station par l’ADECAL situées à Nessadiou, Ouenghi et Pouembout sur une surface totale de 3000 m2. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche SONIA BACKES JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 9 juillet 20155762