Arrêté n° 1263-2011/ARR/DENV du 12 mai 2011 autorisant l'utilisation de nasses spéciales dans le cadre de la lutte contre les tortues de Floride

Arrêté n° 1263-2011/ARR/DENV du 12 mai 2011 autorisant l'utilisation de nasses spéciales dans le cadre de la lutte contre les tortues de Floride Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l'environnement ; Vu le rapport n° 646-2011/ARR du 19 avril 2011, A r r ê t e : Article 1er : Dans le cadre exclusif de la lutte contre les tortues de Floride (Trachemys scripta), est autorisée en amont de la limite transversale de la mer l'utilisation de nasses numérotées, portant le logo de la province Sud et la mention "opération de lutte contre la tortue de Floride" et de dimensions suivantes : longueur 85 cm ; largeur 52 cm ; profondeur 26 cm à partir de l'ouverture de la nasse ; mailles 65x 65 mm. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président et par délégation : Le directeur de l'environnement, JACQUES FOURMY Arrêté n° 1431-2011/ARR/DENV du 20 mai 2011 autorisant la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle Calédonie à organiser des opérations d’abattage d’espèces animales nuisibles dans le périmètre du parc provinciale de la Rivière Bleue Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’environnement ; Vu l’arrêté n° 1041 du 14 mai 1976 réglementant la détention des armes et munitions en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 170-2010/BAPS/DENV du 19 mars 2010 identifiant la liste des espèces animales nuisibles temporaire dans le périmètre du parc provincial de la Rivière Bleue ; Vu la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens n° C.63-10 du 30 mars 2010 conclue entre la province Sud et la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie ; Vu l’avis de la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie ; Vu l’avis de la brigade de gendarmerie nationale de Yaté consultée ; Vu le rapport n° 834-2011/ARR/DENV, A r r ê t e : Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 333 17 et 333-3 du code susvisé, la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) est autorisée, jusqu’au 31 décembre 2012, à organiser des opérations d’abattage des espèces animales nuisibles visant à éliminer en nombre illimté les espèces listées à l’article 333-12 et dans la délibération du 19 mars 2010 susvisée, notamment les chiens sauvages et chats sauvages ainsi que les cerfs sauvages et cochons sauvages dans le périmètre du parc provincial de la Rivière Bleue (PPRB). Des opérations de dénombrement et de tirs nocturnes à l’aide d’un faisceau lumineux peuvent être organiséses et réalisées. Le PPRB peut être fermé pour permettre la mise en oeuvre d’opérations exceptionnelles sur trois jours. Article 2 : Les opérations d’abattage sont mises en oeuvre par la FFCNC, conformément aux conditions fixées par convention et sous le contrôle d’un agent référent du parc. Les opérations d’abattage sont organisées par la FFCNC, qui met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes au cours de ces opérations. La responsabilité de la province ne peut être engagée en cas de dommage corporel ou matériel qui pourrait survenir au cours de ces opérations, sauf le cas où ils onst générés par un agent provincial en service. Article 3 : Les animaux abattus au cours de ces opérations d’abattage appartiennent à la FFCNC. La FFCNC est tenue de présenter les animaux abattus à l’agent référent du PPRB. Ils sont soit enfouis dans un lieu idoine par les agents provinciaux du parc, soit conservés par la FFCNC. Aucun des animaux abattus n’est abandonné sur place. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, notifié à l’intéressée et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président et par délégation : Le directeur de l’environnement, JACQUES FOURMY JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 450516 juin 2011 PROVINCE SUD ARRÊTÉS ET DÉCISIONS