Décret n°2023-141 du 27 octobre 2023 portant création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé «Observatoire National de l’Environnement et du Littoral » et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2023 ……...……..1544 Risque 2 : ….. Risque 3 : …. Annexe 2: Structures et acteurs responsables de la préparation de la déclaration sur les risques budgétaires Thématiques Coordonnateurs Membres Risques macroéconomiques DGSPD-DGB -DPRE Comité de cadrage Risques liés à la dette des entreprises DTF-DDE CNDP publiques Risques liés aux partenariats publics-privés DGPPP – DGB Représentants du MHUAT, MET, MPME, MPEM Dettes et garanties DGTCP-DDE CNDP Chocs climatiques et catastrophes naturelles Dir. Climat (Ministère de COVGC- DGSPD – DGB l’Environnement) Arrêté n°0959 du 19 octobre 2023 fixant soumis à l'approbation du Comité National certaines procédures de suivi de la dette de la Dette Publique avant sa publication. des entreprises publiques. Article premier : Le présent arrêté fixe les Article 7 : Le Secrétaire Général du modalités visant à renforcer la transparence ministère des finances est chargé de de la gestion et le suivi de la dette des l’exécution du présent arrêté qui sera entreprises publiques afin de contribuer à publié au journal officiel de la République l’atténuation des risques budgétaires. Islamique de Mauritanie Article 2 : Les données relatives au stock Le Ministre des Finances de la dette publique des entreprises Isselmou MOHAMED M’BADY publiques garantie ou non par l’Etat arrêtées au 31 décembre de chaque année Ministère de l’Environnement sont communiquées avant le 31 mars de l’année suivante à la Direction de la Dette Actes Réglementaires Extérieure, la Direction de la Tutelle Décret n°2023-141 du 27 octobre 2023 Financière, la Direction Générale du portant création d’un établissement Trésor et de la Comptabilité Publique et à public à caractère administratif, la Banque Centrale de Mauritanie. dénommé «Observatoire National de Article 3 : Les données de la dette des l’Environnement et du Littoral » et entreprises publiques sont centralisées au fixant ses règles d’organisation et de sein d’une base de données créée et gérée fonctionnement. par la Direction de la Dette Extérieure TITRE PREMIER : DISPOSITIONS Article 4 : Un rapport annuel sur la dette GENERALES des entreprises publiques est préparé ARTICLE PREMIER : Le Présent décret chaque année par la Direction de la Dette a pour objet la création d’un établissement Extérieure en coopération avec les public à caractère administratif doté de la structures concernées. Ce rapport est personnalité morale et de l’autonomie 801 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2023 ……...……..1544

financière, dénommé « Observatoire l’environnement et du littoral. National de l’Environnement et du  La production de données Littoral», en abrégé « ONEL ». Il en écologiques à travers la collecte précise les missions et définit le mode terrain, la mesure, les enquêtes d’organisation et de fonctionnement, ainsi thématiques, l’analyse des données que le régime administratif et comptable sur le littoral et l’environnement en qui lui est applicable. général, et leur diffusion dans les formats appropriés ; ARTICLE 2 : L’ONEL est placé sous la  La publication des rapports de tutelle technique du Ministre chargé de synthèse, l’élaboration des atlas l’Environnement et la tutelle financière du portant sur les thématiques Ministre chargé des Finances. Il est régi environnementales (biodiversité, par les dispositions de l’Ordonnance n° désertification, climat, pollutions, 90.09 du 04 avril 1990, portant statut des risques naturels, etc..) et des notes de Etablissements Publics et des Sociétés à politique destinées aux décideurs ; capitaux publics, et régissant les relations  La réalisation des inventaires relatifs de ces Entités avec l’Etat, et ses différents aux ressources naturelles et au textes d’application. littoral ; Il a son siège à Nouakchott et peut, selon  La participation active et son organigramme, disposer de services l’encadrement scientifique des déconcentrés. rapports techniques et scientifiques destinés aux conventions ARTICLE 3 : L’ONEL a pour missions : internationales environnementales ;  La mise en place de dispositifs  La promotion et la maitrise des pérennes de suivi des écosystèmes techniques et des nouvelles littoraux, ainsi que sur les différentes technologies appliquées à thématiques environnementales ; l’environnement (SIG et géomatique,  Le développement d’outils efficaces télédétection, drones.) ; d’acquisition, d’analyse et de partage  L’élaboration et la diffusion des de données, pour promouvoir la prise recueils de bonnes pratiques et les en compte des résultats du suivi des évaluations environnementales ressources naturelles et du littoral stratégiques ; dans les processus décisionnels d’aménagement et de protection ;  Le référencement et le contrôle de l’ensemble des données écologiques  Le renforcement des connaissances nationales en relation avec sur l’environnement et le littoral ; l’environnement et le littoral ;  La contribution au développement du  La conduite de la recherche partenariat sous régional et opérationnelle sur les questions international, en faveur de la gestion écologiques et la promotion des intégrée et durable de technologies vertes ; l’environnement et du littoral ;  Le pilotage et l’encadrement des  La diffusion des résultats du suivi, et œuvres et travaux d’expertise et de la mise au service des acteurs contre-expertise dans les domaines se d’informations et d’outils pour la rattachant à l’écologie ; prise de décisions, en phase avec les politiques et stratégies de  L’élaboration des plans de formation développement durable et intégré du continue, le perfectionnement et littoral ; l’apprentissage des différents métiers de l’environnement (faune et flore,  L’information et la sensibilisation du pollutions, langues et bureautique) ; grand public sur les enjeux de  L’exploitation d’une base des 802

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2023 ……...……..1544 données numériques, susceptible de 1. Le Conseil d’Administration fournir au grand public un accès ARTICLE 6 : Le Conseil documentaire ouvert et d’améliorer d’Administration se compose comme suit : le niveau de veille écologique ;  Un Président ;  La conduite de toute autre mission  Deux représentants du Ministère confiée par le Ministre en charge de chargé de l’Environnement ; l’environnement ;  Un Représentant du Ministère chargé  Opérationnaliser des équipes de l’Economie ; thématiques dédiées à la surveillance  Un Représentant du Ministère chargé écologique ; des Finances ;  Identifier et étudier les dynamiques,  Un Représentant du Ministère chargé les inégalités et les déséquilibres de la Recherche Scientifique ; écologiques et écosystémiques qui  Un représentant du Ministère chargé s’opèrent dans les milieux naturels et des Pêches ; entreprendre les actions appropriées ;  Un représentant du Ministère chargé  Veiller à l’harmonisation des de l’Equipement ; méthodes d’observation et d’analyse  Un représentant du Ministère chargé et la mutualisation des connaissances de l’Aménagement du Territoire ; dans les domaines relatifs à la  Un représentant du Ministère chargé promotion du capital naturel ; des Mines et de l’Energie ;  Mettre en place un système de  Un représentant du Conseil surveillance et de monitoring Consultatif National du Littoral ; écologique sur le long terme ;  Un représentant de l’Union Nationale  Développer les partenariats du Patronat de Mauritanie ; scientifiques, techniques et financiers  Un Représentant du Personnel de nécessaires à la mise en œuvre de sa l’Observatoire ; mission.  Un représentant de la Société civile ;  Deux scientifiques de renommée ARTICLE 4 : L’ONEL peut conclure internationale sur les questions de dans le cadre de ses prérogatives, des l’environnement et du littoral. conventions avec l’Etat, les Collectivités locales, les Etablissements publics, les ARTICLE 7 : Le Président et les membres Associations professionnelles, les du Conseil d’administration sont nommés Entreprises, les Organisations de la Société par décret pris en Conseil des Ministres, Civile et tout autre partenaire intéressé pour un mandat de trois (3) ans, pour assurer toute fonction ou action en renouvelable. Toutefois, lorsqu’un membre relation avec sa mission. du conseil perd, en cours de mandat, la qualité en vertu de laquelle il a été nommé, TITRE II : ORGANISATION ET il est procédé à son remplacement dans les FONCTIONNEMENT mêmes formes, pour le reste du mandat à ARTICLE 5 : L’ONEL est régi par les courir. dispositions du décret n° 90-118 du 19 août 1990, modifié, fixant la composition, ARTICLE 8: Le Conseil l’organisation et le fonctionnement des d’Administration délibère sur les questions organes délibérants des établissements utiles pour orienter et impulser l’activité de publics, pour tout ce qui n’est pas contraire l’Observatoire. aux dispositions du présent décret. A cet Il a notamment compétence pour délibérer effet, il est pourvu des instances de gestion sur les questions suivantes : formées d’un organe délibérant et d’un  Les plans d’action annuels et organe exécutif. pluriannuels ;

803 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2023 ……...……..1544  L’approbation des comptes et du ARTICLE 12 : La Direction de rapport annuel d’activités ; l’Observatoire assure le secrétariat et  Le budget prévisionnel ; prépare les procès-verbaux des sessions du  L’organigramme, le statut du Conseil d’Administration et du Comité de personnel, l’échelle de rémunération gestion. Les procès-verbaux du Conseil et le manuel des procédures de d’Administration sont signés par le l’Observatoire ; Président et deux membres au moins,  Les Conventions cadres liant désignés à cet effet au début de chaque l’Observatoire à d’autres Institutions réunion. Ils sont soumis à l’approbation ou Organismes, notamment les des Ministres de tutelle et transcrits sur un contrats programmes, les contrats de registre spécial. performance et les partenariats financiers ou d’assistance technique 2. La Direction de l’Observatoire ARTICLE 13 : L’Observatoire est dirigé ARTICLE 9: Le Conseil par un Directeur nommé par décret pris en d’Administration se réunit en session Conseil des Ministres, sur proposition du ordinaire, trois (3) fois par an sur Ministre chargé de l’Environnement. Il est convocation de son Président. Il peut se assisté par un Directeur Adjoint nommé réunir en session extraordinaire autant de dans les mêmes formes. fois que nécessaire sur convocation de son En cas d’absence ou d’empêchement, Président ou à la demande d’un tiers au l’intérim du Directeur est assuré par le moins de ses membres. Directeur Adjoint. ARTICLE 10 : Le Conseil ARTICLE 14 : L’organigramme de d’Administration ne peut délibérer l’Observatoire est élaboré par le Directeur valablement que si la moitié au moins de et soumis à l’approbation du Ministre ses membres assiste à la réunion. chargé de l’Environnement puis au Conseil Les décisions du Conseil d’Administration d’Administration. sont prises à la majorité simple des voix ARTICLE 15 : Sous réserve des des membres présents. En cas de partage dispositions relatives aux attributions du des voix, celle du Président est Conseil d’Administration et au pouvoir de prépondérante. tutelle définies par les lois et règlements en Le Président du Conseil d’Administration vigueur, le Directeur est investi de tous les peut inviter toute personne physique ou pouvoirs nécessaires au bon morale à prendre part, avec voix fonctionnement de l’Observatoire, consultative, aux travaux dudit Conseil en notamment : raison de sa compétence sur les questions  La représentation de l’Observatoire figurant à l’ordre du jour. dans tous les actes de la vie civile ;  L’exercice de l’autorité sur le ARTICLE 11 : Le Conseil personnel ; d’Administration désigne en son sein :  Le recrutement et la gestion du - Un Comité de Gestion composé de personnel conformément à la quatre membres dont le Président et réglementation en vigueur ; le Représentant du Ministère chargé  La préparation du budget, dont il est des Finances ; l’ordonnateur, des programmes - Un comité stratégique composé du d’action, des rapports d’activités, directeur, de deux scientifiques et ainsi que des états financiers qu’il élargi aux cadres dirigeants des soumet au Conseil d’Administration structures centrales du Ministère pour examen et adoption ; chargé de l’Environnement.

804 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2023 ……...……..1544  La gestion du patrimoine de  Les frais de matériel et produits l’Observatoire ; divers ;  La préparation à la demande du  Les frais d’entretien des locaux et Président du Conseil installations ; d’Administration, des rapports de  Les traitements et salaires du présentation des différents points personnel de l’Observatoire. inscrits à l’ordre du jour des b. Les dépenses d’investissement. différentes sessions ainsi que des convocations y afférentes ; ARTICLE 19 : Le budget prévisionnel de  L’accomplissement ou autorisation l’Observatoire est transmis après son de tous actes ou opérations relatifs à adoption par le Conseil d’Administration l’objet de l’Observatoire dans le aux autorités de tutelle pour approbation respect des décisions du Conseil trente (30) jours avant le début de d’Administration. l’exercice considéré. ARTICLE 20 : L’Agent Comptable de ARTICLE 16 : Les Ministères de tutelle l’Observatoire est nommé par arrêté du technique et financière exercent de façon Ministre chargé des Finances. Il est générale les pouvoirs d’autorisation, justiciable de la Cour des Compte et doit d’approbation, de suspension et verser une caution conformément aux d’annulation, prévus par l’ordonnance n° dispositions réglementaires en 90.09 du 04 avril 1990, portant statut des vigueur. Etablissements Publics, des Sociétés à Il est chargé de l’exécution des recettes et Capitaux Publics et régissant les relations des dépenses suivant les règles et dans les de ces entités avec l’Etat et de ses textes formes de la comptabilité publique, telles d’application. que prévues au plan comptable national. TITRE III : REGIME ARTICLE 21:Le personnel de ADMINISTRATIF, COMPTABLE ET l’Observatoire comprend des agents FINANCIER contractuels de l’Etat régis conformément ARTICLE 17 : Les ressources financières aux dispositions de la loi n° 93 – 009 du 18 de l’Observatoire sont constituées par : janvier 1993, modifiée, portant statuts des  Les subventions et dotations du fonctionnaires et agents contractuels de budget de l’Etat ou des autres l’Etat. personnes publiques ; ARTICLE 22 :L’exercice budgétaire et  Les subventions d’autres personnes comptable de l’établissement commence le de droit public ou de droit privé, 1erjanvier et se termine le31 décembre. nationales ou internationales ; ARTICLE 23 : Un Commissaire aux  Les dons et legs ; comptes désigné par le Ministre chargé des  Les recettes parafiscales dont la Finances est chargé du contrôle de la perception leur est autorisée ; régularité et de la sincérité des comptes de  La contrepartie des travaux et l’Observatoire. prestations qu’ils fournissent ; Pour les besoins de son contrôle, le  Les ressources obtenues dans le Commissaire aux comptes, peut demander cadre de la coopération bilatérale ou tout document ou information à la multilatérale. Direction de l’Observatoire. Le Commissaire aux Comptes établit un ARTICLE 18 : Les dépenses de rapport dans lequel il rend compte du l’Observatoire comprennent : mandat qui lui a été confié et signale, le a. Les dépenses de fonctionnement, cas échéant, les irrégularités et notamment : inexactitudes qu’il aurait relevées.  Les frais généraux de gestion ;

805 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2023 ……...……..1544 Les honoraires du Commissaire aux modificative a été portée au Registre du comptes sont fixés par le Conseil Commerce. d’Administration conformément à la Fait à Nouakchott le 06 Octobre 2023 réglementation en vigueur. ******************** ARTICLE 24 : Les comptes de Avis de Perte d’un titre foncier N° 5501/2023 Par devant, nous maître : Mohamed Abdallahi l’Observatoire peuvent être vérifiés par Ould Soueilim, notaire titulaire de la charge n° tout organe de contrôle habilité de l’Etat. 10 avenue Charles de Gaules, ZRB 273, Nouakchott-Mauritanie TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES A Comparu ARTICLE 25 : La Ministre de M. Habibe Moulaye Abdella Agouram, né le l’Environnement et le Ministre des 14/07/1960 à Rosso, titulaire du NNI Finances sont chargés, chacun en ce qui le 9089307692. Agissant et parlant en son nom et concerne, de l’exécution du présent décret pour son propre compte. qui sera publié au Journal Officiel de la Lequel, en vertu d’un certificat de déclaration de République Islamique de perte, n° 5570 en date du 06/10/2023, établi par Mauritanie. le commissaire de police de Toujounine, nous Le Premier Ministre déclaré, la perte d’un titre foncier n° 9451 en date du 06/03/2018. Mohamed OULD BILAL MESSOUD Des quelles comparution et déclaration, nous Le Ministre des Finances avons dressé le présent acte que nous avons Isselmou OULD MOHAMED MBADY signé avec le comparant dans le registre des La Ministre de l’Environnement minutes de notre étude. Lalya Aly KAMARA En foi de quoi, nous lui établissons le présent acte pour servir et vair ce que de droit. IV– ANNONCES Fait à Nouakchott, l’an deux mille vingt-trois, et Erratum le douze Octobre. Inscription modificative n°0445/2023 ******************** (La loi 2000.05 du 18 Janvier 2000 portant AVIS DE PERTE N° 1340/23/R Code de Commerce) Il est porté à la connaissance du public de la Identification de la Société : perte de copie du titre foncier n° 5268 du cercle SOCIETE MAUTRITANIENNE DES du Trarza, au nom de Mr : El Hassen Bomba TRACTEURS-SARL, société unipersonnelle à Ahmed Jiddou, né le 02/02/1968 à Ksar, responsabilité limitée sise à Lot numéro 892 titulaire du NNI 2518824609 du 27/07/2022, cet Centre Emetteur Tevragh Zeïna-Nouakchott- avis est établi suivant le certificat de déclaration Mauritanie, BP 3063, immatriculée au Registre de perte en date du 20/09/2023 dressé par le du Commerce de Nouakchott sous les numéros commissariat de police de PJ. 2447 (chronologique) et 53490 (analytique) en Le présent avis a été délivré à la demande de date du 13/09/2007, au capital de Quatorze l’intéressé. millions d’ouguiyas (14.000.000 MRU), et El Hacen Bomba Ahmed Jiddou ayant pour objet social « Achat, Import, Vente, ******************** Exportation, Représentation Commerciale et AVIS DE PERTE N° 97954/23/R Industrielle, Entretien, Réparation, Location, Par devant nous Maître Mohamed Lemine O/ El Constriction de machines et outils, etc. (voir Haycen, notaire à Nouakchott, soussigné a article 2 des statuts) » comparu : Objet de l’inscription : Décisions de l’Associé Mr : Osamah Al Samaraie, né en 1982 à Unique en date du 04/09/2023 Baghedad CRM N°8169757004 Par acte pris en date du 04/09/2023, l’Associé Délègue à la propréture Mme. Lamyaa Abbood, Unique a pris les décisions suivantes : de la maison sans nombre ilot F. NORD KSAR - La dénomination sociale est désormais : Occidental, objet du titre foncier N° 12158, NEEMBA MAURITANIE-SARL cercle du Trarza, suivant certificat de Le Greffier en charge du Registre du Commerce déclaration de perte N° 3679/2022 en date du au niveau du Tribunal de Commerce de 22.06.2022, Commissariat de Police de Nouakchott certifie que la présente inscription Tevragh-Zeïna N°2

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