Décret n° 187-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département

Journal Officicl de la Rcpublique Islamiquc ell' Mauritanie 30 Novcmbic LOOn.. ....... 11no techniques, I'lnspecteur General, et les Directeurs. II se reunit tous les quinze jours. Article 104 : I.e Ministre de I'Interieur et de la Decentralisation est charge de l'execution du present decret qui sera publie au Journal Officiel. Deeret n° 187-2008 du 19 Octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement et I'organisation de I'administration centrale de SOn Deparrernent. Article 102 : Les dispositions du present decret seront precisees, en tant que de besoin, par arrete du Ministre de l'lnterieur et de la Decentralisation, notamment en ce qui concerne I'institution de divisions et leur organisation en burea ux et sections, ainsi que des structures ad hoc de missions. A ce titre, il est charge de: Article 2: te Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement a pour mission generate de concevoir, de mettre en oeuvre, de suivre et d'evaluer les politiques nationales arrstees par Ie Gouvernement dans Ie secteur de I'hydraulique et de I'assainissement. Article Premier En application des dispositions du dec ret n" 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d'organisanon des administrations centrales et definissant les modalites de gestion et de suivi des structures administratives, Ie present decret a pour objet de definir les attributions du Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement et I'organisation de I'administration centrale de son Departernent. 1. elaborer et de faire appliquer les reglements afferents au secteur~ 2. coordonner, de suivre et d'evaluer l'execution des politiques, strategies et plans d'actions du secteur ; 3. assurer Ie suivi du cycle hydrologique et meteorologique national; 4. evaluer, mobiliser et suivre les eaux de surface; 5. promouvoir et concevoir des arnenagernents hydrauliques pour repondre aux differents usages de I'eau ; 6. orienter et de faciliter les actions de developpernent rnenees par les differents operateurs publics et prives dans Ie secteur; 7. assurer la protection et la gestion integree des ressources en eau, Ie contra Ie et Ie suivi de toutes les questions liees a I'implantation et a I'exploitation des ouvrages de protection, de transport et de distribution d'eau potable, ainsi que des ouvrages de collecte, de transit et de traitement des eaux usees : 8. contribuer a la promotion de la decentralisation, de la deconcentranon et responsables des organismes sous tutelle travaux du Conseil de I.es premiers etablissernents et participent aux Direction. Article 103: Sont abrogees toutes dispositions anterieures contra ires au present decret, notamment Ie dec ret n° 098 2007 du 20 juin 2007 fixant les attributions du Ministre de l'lnterteur et I'organisation de l'admirustration centrale de son departernent ainsi que les dispositions du decret n° 100 - 2007 du 22 juin 2007 fixant les attributions du Ministre de la Decentralisation et de l'Arnenagernent du territoire et I'organisation de I'administration centrale de son departernent. 1234 Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008 1180 Article S: Le Cabinet du Ministre comprend deux charges de mission, trois conseillers techniques, I'inspection interne et un secretariat particulier. du partenariat public/prive pour laciliter Ie developpernent du secteur eau et assainissement; 9. contribuer a l'elaboration des politiques et strategies relatives a: la lutte contre la pauvrete ; la bonne gouvernance ; la securite alimentaire ; la preservation de I'environnement. 10. entretenir des relations de cooperation avec les organismes internationaux et inter- Etats dont Ie domaine d'interet principal concerne I'hydraulique. Article 4: L'administration centrale Mlnistere de I'Hydraulique et I'Assainissement comprend : • Le Cabinet du Ministre ; • Le Secretariat general; • l.es Directions centrales. 1- Le Cabinet du Ministre du de Le Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement assure la coordination et Ie suivi de toutes les questions relevant de l'Organisatinn pour la Mise en Valeur du Fleuve senegal (OMVS). II constitue !'interface avec I'Autorite de Regulation pour les questions liees a I'eau et aI'assainissement. II represente l'Etat aupres des institutions regionales et internationales speciahsees dans ses domaines de competence. Article 3 : Sont soumis a la tutelle techniq ue du Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement, les etablissements publics ci-apres : • Centre National des Ressources en Eau (CNRE) ; • Societe Nationale d'Eau (SNDE) ; • Societe Nationale des Forages et Puits (SNFP) ; Le Ministre assure Ie suiv! des activites de : • L'Agence Nationale d'Eau Potable et d' Assainissement (ANEPA) ; • La representation nationale du Centre Regional de l'Eau potable et de l'Assainissernent (CREPA) 1235 Est .. egalernent rattacbee au Cabinet, la Cellule chargee de I'OMVS telle que prevu a I'article'} o-apres. Article 6: Les charges de rmssron, places sous l'autorite du Ministre, sont charges de toute reforrne, etude ou mission que leur confie Ie Ministre. Article 7: Les conseillers techniques sont places sous l'autorite directe du Ministre. lis elaborent des etudes, notes d'avis et propositions sur les dossiers que leur confie Ie Ministre. En plus du Conseiller charge des affaires juridiques, les deux autres conseillers se specialisent respectivement, et en principe, conforrnement aux indications ci-apres : • un conseiller technique charge de I'hydraulique • un conseiller technique charge de l'assainissernent : L'un de ces conseillers techniques est designs par arrete du Ministre pour assurer, cumulativement avec ses fonctions. la lonction de conseiller charge de la commu nication. Article 8: L'lnspection Interne du Ministere est chargee, sous l'autonte du Ministre, des Journal Orriciel de la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008. 1180 missions definies a I'article 6 du decret n" 075-93 du 6 juin 1993. Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de : verifier l'efficacite de la gestion des activites de I'ensemble des services du Departerne nt et des Organismes sous tutelle et leur conforrnite aux lois et reglernents en vigueur ainsi qu'a la politi que et aux programmes d'actions prevus dans les differents secteurs relevant du Departernent. evaluer les resultats effectivement acquis, analyser les ecarts par rapport aux previsions et suggerer les mesures de redressement necessaires. Elle rend compte au Ministre des irregularites constatees. L'lnspection Interne est dirigee par un Inspecteur General avant rang de conseiller de ministre asstste de trois inspecteurs avant rang de directeur des administrations centrales, charges respectivement des secteurs ci-apres : • un inspecteur charge des finances; • un inspecteur charge de I'hydraulique ; • un inspecteur charge de l'assainissement. Article 9: La Cellule chargee de I'OMVS est chargee de la coordination et du suivi de toutes les questions relatives a l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fieuve Senegal. La Cellule est rattachee au Cabinet du Ministre. Elle est dirigee par un charge de mission. Article 10 : Le Secretariat Particulier gere les affaires reservees du Ministre. Le Secretariat particulier est dirige par un Secretaire particulier nomrne par arrete du Ministre, avant Ie rang et les memes avantages que les chefs des services centraux. 11- Le Secretariat general Article 11: Le Secretariat general veille a I'application des decisions prises par Ie Ministre. II est charge de la coordination des acnvites de I'ensemble des services du Oeparternent. II est dirige par un Secretaire General. Le Secretariat General comprend : Le Secretaire General; Les services rattaches au Secretaire General. 1-le Secretaire General Article 12: Le Secretaire General a pour mission, sous t'autorite et par delegation du Ministre, d'executer les taches definies a I'article 9 du decret n" 075-93 du 6 juin 1993, et notamment : I'animation, la coordination et Ie controle des activites du Oeparternant : Ie suivi administratif des dossiers et des relations avec les services exterieurs ; l'elaboration du budget du Oeparternent et Ie contr61e de son execution; la gestion des ressources humaines, financiere s et materieltes affectees au Oepartement : 2- Les Services rattaches au Secretaire General La Cellule chargee de l'OMVS. comprend trois services: Ie Service de l'lrrigation ; Ie Service de l'Energie et du Develoupernent : 1(3 Service de ta N:,vigatlon Article 13: Sont r-·.. : I Ut':,prai (attaches au Secreta ire Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008 1180 Ie Service de la traduction; Ie Service de I'informatique ; Ie Service du secretariat central; Ie Service accueil du public. Article 14 : Le Service de la traduction est charge de I., traduction de tous les documents o.. .ictes utiles au Departement. Article 15: Le Service de I'informatique est charge de la gestion et de la maintenance du reseau informatique du Departement. Article 16: Le Service du secretariat central assure: la reception, I'enregistrement, la ventilation et l'expedition du courrier arrivee et depart du Departement ; la saisie informatique, la reprographie et I'archivage des documents. Article 17: te Service accueil du public est charge de I'accueil, de I'information et de I'orientation du public. III - Les Directions centrales • reahser les etudes sectorielles en termes d'evaluation et de prevision et proposer des programmes d'infrastructure lies a la couverture et a la disponibilite des services de base; • elaborer les plans d'action sectoriels en colla boration avec les Directions centrales concernees et assurer I'appui aux services decentralises ; • jouer un role d'observatoire des ressources, en suivant I'utilisation des movens budgetaires et extrabudgetaires et coordonner, en collaboration avec la DAF et les structures concernees. I'action du mirustere dans Ie domaine budgetaire : • evaluer periodiquernent I'impact des projets du secteur en developpant les outils et methodes necessaires a la realisation des activites de suivi et evaluation; • promouvoir la cooperation et coordonner toutes les actions entreprises dans Ie cadre des cooperations bilaterales, multilaterales ou au titre de partenariats. Dans Ie cadre de ses attributions, elle veille' a une approche integree des secteurs concemss. Article 18: Les Directions centrales du Ministere sont : • La Direction de la Planification, du Suivi et de la Cooperation; • La Direction de l'Hvdraulique ; • La Direction de l'Hvdrologle et des Barrages; • La Direction de I'Assainissement ; • La Direction des Affaires Administratives et Hnancieres. La Direction de la Planification, du de la Cooperation est dirigee directeur, assiste par un directeur Elle comprend trois services: Service des Etudes et Programmation; Service du Suivi Evaluation; Service de la Cooperation. Suivi et par un adjoint. de la Article 20: Le Service des Etudes et de la Planification est charge de:1- La Direction de la Planification, du Suivi et de la Cooperation Article 19: La Direction de la Planification, du Suivi et de la Cooperation est chargee de: • elaborer les plans de developpement sectoriels; 1237 • • identifier, en collaboration avec les differentes structures du Departement, les programmes du secteur et les besoins en terme d'equipernents et d'infrastructures; assurer la programmation sectorielle, en collaboration avec les differentes Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008 1180 structures du Departement et harmoniser Ie plan d'action sectoriel ; • realiser en coordination avec les differentes structures du Departernent les etudes de planification generate du secteur. Le Service des Etudes et de la Planification comprend deux divisions: partenaires au developpernent, les projets de cooperation; • suivre la cooperation dans les differents domaines; • entretenir des liaisons avec les organisations nationales, regionales et internationales ayant pour domaine d'intervention Ie Secteur. II comprend deux divisions: Division de la Programmation; Division des Etudes et des statistiques. Division de la Cooperation bilaterale ; Division de la Cooperation multllaterale. Article 21 : Le Service du Suivi Evaluation est chargee de: 2- La Direction de I'Hydraulique Division des Methodes; Division Suivi des indicateurs. Article 22 : Le Service de la Cooperation est charge de : • identifier un ensemble d'indicateurs pertinents et mesurables qui seront renseignes de facon reguliere permettant de mesurer Ie niveau de satisfaction de la demande des differents services; • assurer Ie suivi des enquetes issues du svsterne national de statistiques ainsi que I'exploitation de ces donnees et la publication des statistiques ; , • assurer la collecte des informations relatives a l'etat d'execution des programmes et tenir a jour une base de donnees permettant de suivre l'etat de desserte en eau, l'etat de fourniture des services d'assainissement; • evaluer les resultats atteints. analyser les ecarts par rapport aux previsions; • elaborer et assurer la diffusion des rapports periodiques de svnthese relatifs a la situation de differentes composantes et a l'etat d'execution des program mes ; Le Service du Suivi Evaluation comprend deux divisions: Article 23: La Direction de l'Hydraulique contribue a lelaboration des politiques et strategies de lEtat quelle met en ceuvre dans Ie secteur de leau en milieu rural, semi urbain et urbain. A cc titre, elle est chargee notamment de : elaborer la regie mentation et les normes de construction des ouvrages dans son domaine, elaborer les etudes techniques, les avant-projets detailles et les dossiers d'appels d'offres relatifs aux programmes de developpernent dans Ie secteur eau ; elaborer des projets de convention de maitrise d'ouvrage et assurer leur suivi ; assurer I'orientation, -la coordination et Ie suivi des organismes sous tutelle ; assurer la mise en ceuvre des plans d'actions nationaux et regionaux et du cadre des depenses a moyen terme (CDMT) dans Ie'secteur de I'eau ; mettre en ceuvre et suivre l'execution des programmes d'investissement dans Ie secteur de I'eau ; suivre et controler I'application des lois et reglernents en vigueur dans Ie secteur de l'eau : apporter un appui conseil aux communes et aux autorites locales et assurer Ie suivi de leurs programmes eau; apporter un appui conseil aux autres intervenants du secteur comme les bureaux d'etudes, les associations, les • • • • • • • • .. identifier et coordonner, en liaison avec les structures ccncernees et les • 1238 Journal Officlel de la Republlque Islamlque de Mauritanie 30 Novembre 2008. 1180 entreprises et tous autres operateurs avant en charge l'execution effective de programmes d'eau en vue darneliorer leurs performances ; • promouvoir, organiser et developper les ressources humaines qualiflees necessaires aux activites de la Direction; • elaborer des documents periodiques de suivi techniques et financiers relatifs aux activites de la Direction. La Direction de I'Hydraulique est dtrigee par un directeur assiste d'un directeur adjoint. Elle comprend trois services: d'investissement en milieu rural. A ce titre, il est charge de : • suivre les conventions de delegation de maitrise d'ouvrage passees avec les agences d'execution ; • suivre et receptionner les travaux realises dans Ie milieu rural; • encadrer les differents groupes d'acteurs intervenant dans Ie secteur eau en milieu rural; • preparer les appels d'offres types pour faciliter les procedures. Le service de I'hydraulique rurale comprend deux divisions: Service de I'Hydraulique urbaine ; Service de I'Hydraulique rurale ; Service Normes et Reglementation; Au niveau regional, la Direction de I'Hydraulique dispose de Services regionaux de I'Hydraulique. Division de I'hydraulique rurale ; Division de I'hydraulique pastorale. Article 26 : Le Service Normes et Reglementation est charge de : Division du suivi des conventions; Division de suivi des programmes. Le service de I'hydraulique urbaine comprend: Article 25: Le Service de I'Hydraulique rurale assure Ie suivi et Ie controle de l'execution des programmes Article 24: Le Service de I'Hydraulique urbaine assure Ie suivi et Ie controle de l'executton des programmes d'investissement en milieu urbain et semi urbain. A ce titre, il est charge de : elaborer les etudes relatives aux normes de construction des ouvrages et a la definition des normes d'exploitation des nappes en rapport avec Ie Centre National des Ressources en Eau ; suivre et controler I'application des lois et reglernents en vigueur dans Ie secteur ; reallser les tests d'homologation des materiels et techniques specifiques aux secteurs de I'hydraulique ; suivre la gestion des utilisations de I'eau et la gestion des ouvrages. service de la regiementation coordonner, les actions du secteur dans la Wilaya; • • Le • • • Division normes ; Division reglernentanons. Article 27: Ie Ministere est represente au niveau regional par les Services Regionaux de I'Hydraulique (SRH) diriges par un chef de service regional. Le service regional est charge, sous l'autorite du Wali, de : comprend deux divisions: suivre les conventions de delegation de maitrise d'ouvrage passees avec les agences d'execution ; suivre et receptionner les travaux realises dans Ie milieu urbain; encadrer les dlfferents groupes d'acteurs intervenant dans Ie secteur eau en milieu urbain; preparer les appels d'offres types pour faciliter les procedures. • • • • 1239 Journal Officiel de la Rcpublique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008 1180 - . plan des • assurer Ie suivi des ressources en eau en concertation avec Ie CNRE ; • suivre l'execution des programmes; • controlsr la conformite des programmes avec les strategies nationales et faire respecter les normes nationales et reglernents definis par les differents groupes d'acteurs intervenants dans Ie secteur; • collecter les donnees necessaires au suivi evaluation et evaluer l'execution des programmes et des plans d'action regionaux dans les secteurs de I'eau et de I'assainissement ; • fournir un appui conseil aux autorites et collectivites locales; • assurer I'encadrement technique des operateurs prives exercant dans Ie domaine pour la bonne realisation des ouvrages; • elaborer des rapports trimestriels sur l'etat d'execution des programmes, les demandes et la gestion des infrastructures. La coordination des services regionaux est assuree par la Direction de t'Hvdraulique. Toutefois, les services regionaux executant leurs activites respectives en rapport avec les Directions ou etablissernents publics centraux dont elles assurent la representation de l'activite principale au niveau regional. Les chefs de services regionaux et les chefs de divisions sont nornmes par arrete du Ministre et percoivent respectivement les memes indernnites de fonction que les chefs de services et les chefs de divisions centraux. Les services regionaux de l'hvdraulique comprennent trois divisions: Division de l'bvdraulique: Division de I'assainissement ; Division des ressources en eau. 1240 3- La Direction de I'Hydrologie et des barrages Article 28: La Direction de l'Hvdrologie et des barrages contribue a l'elaboration et met en ceuvre les politiques et strategies de l'Etat en matiere de mobilisation des ressources en eau de surface et du suivi du cycle rneteorologique et hydrologique. A ce titre elle est chargee de : contribuer a l'elaboration de national des barrages et infrastructures de transport d'eau mettre en place un reseau de suivi des eaux de surface elaborer les etudes pour la realisation d'infrastructures de barrages et de retenues d'eau etaborer les avants projets detailles relatifs aux programmes de construction d'infrastructures de barrages elaborer des projets de conventions de maitrise d' ouvrages, les textes reglernentaire s et les normes relatifs a son domaine de competence coordonner et suivre l'activite des etablissernents et organismes sous tutelle; apporter un appui conseil aux autres intervenants du secteur comme les bureaux d'etudes, les associations, les entreprises et tous autres operateurs avant en charge l'execution effective de programmes d'amenagements hydrauliques d'eau de surface en vue d'arneliorer leurs performances; developper les techniques d'entretien et de maintenance des barrages La Direction est dirigee par un Directeur asstste d'un Directeur adjoint. La Direction de I'Hydrologie et des barrages comprend deux Services: Service de l'Hvdrologie Service des barrages Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008 1180 . Article 29 : Le Service de I'Hydrologie est charge de : mettre en place et suivre Ie reseau de surveillance des eaux de surface; developper un svsterne d'information geographique pour l'evaluation des eaux de surface et Ie suivi meteorologique et hydrologique; elaborer Ie bilan hydrologique national. Article 30 : Le Service des barrages est charge de : reahser un inventaire des barrages sur l'etendue du territoire national stabcrer Ie plan national des barrages et des transferts d'eau assurer Ie suivi de l'execution des programmes et de la maintenance des ouvrages • coordonner et suivre l'activite des associations socioprofessionnelles et des operateurs prives dans Ie domaine de I'assainissement ; • promouvoir, organiser et developper les ressources humaines qualifiees necessaires aux actlvites de la Direction; • donner toute directive dans son domaine de competence aux services regionaux : • assurer la reception des travaux. La Direction de I'Assainissement est dirigee par un directeur assrste d'un directeur adjoint. Elle comprend : Service de I'Assainissement collectif ; Service de I'Assainissement autonome ; Unite de Gestion de I'Assainissement. 4- La Direction de I'Assainissement Article 32: Le Service de I'Assainissement collectif est charge de : Article 31: La Direction de I'Assainissement contribue a l'elaboratlon des politiques et strategies de l'Etat qu'elle met en ceuvre dans Ie secteur de l'eau en milieu rural, semi urbain et urbain, A ce titre, elle est chargee de: Division traitement des eaux. Division reseaux de collecte ; Le Service de I'assainissement collectif comprend deux divisions: marches, reception initier des acnvites de promotion pour Ie developpernent de I'assainissement autonome; developper des options technologiques perrnettant la reduction du cout des ouvrages et assurer leur vulgarisation ; suivre et controler t'execution des travaux en ce qui concerne I'assainissement collectif ou semi coltectif des eaux usees et des eaux pluviales; assurer la gestion des l'evaluation, Ie controle et la des travaux. • • • • Article 33: Le Service de l'Assainissement autonome est charge de : elaborer des etudes techniques et des avant-projets detailles, des dossiers d'Appels d'offres relatifs aux programmes de developpement dans Ie secteur en milieu rural, semi urbain et urbain pour I'assainissement des eaux usees et des eaux pluviales; elaborer des projets de conventions de maitrise d'ouvrages, les textes reglernentaires et les normes relatifs a son domaine de competence; mettre en ceuvre les programmes d'investissement dans Ie secteur ; coordonner et suivre l'activita des collectivites locales, des etablissements et organisrnes sous tutelle ; promouvoir I'assainissement individuel ; • • • • • 1241 Journal Officicl de la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2008 .1180 Article 36 : Le Service des marches est charge de l'elaboration et du suivi des marches administratifs du ministere. Service des marches; Service de la cornptabilite et du materiel; Service du personnel. marches, reception • • initier des formations pour les differents operateurs : colla borer avec d'autres structures publiques ou privees pour developper des programmes dhvgiene ; assurer la gestion des I'evaluation, Ie controls et la des travaux. Le Service de I'assainissement autonome • comprend deux divisions: Le Service des marches comprend deux divisions: Division Formation et Vulgarisation ; Division Infrastructures. - Division documentation; Division suivi des marches. Article 34: l.'Unite de Gestion de l'Assainissement est chargee de la gestion en regie, des equipernents d'assainissement de la station d'epuration de Nouakchott. Article 37: Le service de la comptabilite et du materiel est charge de l'elaboration et du suivi de l'execution du budget ainsi que de la tenue de la comptabilite. 5 - La Direction des Affaires Administratives et Financieres Le service de la cornptabitite et du materiel comprend deux divisions: Article 35: La Direction des Affaires Administratives et Hnancieres est chargee, sous l'autorite du Secreta ire General, des attributions suivantes : Division materiel; Division inventaire. Dispositions finales Division Gestion ; Division Formation. Article 38: Le Service du personnel est charge de: des du professionnelle et agents est institue au sein du l'Hvdraulique et de gerer la carriere fonctionnaires Oepa rtement ; etudier, proposer et mettre en oeuvre Ie plan de formation du personnel relevant du Departernent et proposer I'ensemble des methodes de nature a ameliorer la qua lite du travail administratif. Le service du personnel comprend deux divisions: Article 39: II Ministere de • la gestion du personnel et Ie suivi de la carriere professionnelle de I'ensemble des fonctionnaires et agents du Oepa rtement ; • I'entretien du materiel et des locaux; • l'elaboration et Ie suivi des marches administratifs du ministere: • la preparation. en collaboration avec les autres Directions, du projet de budget annuel du Oeparternent ; • Ie suivi de l'execution du budget et des autres ressources financiere s du Ministere. en initiant notamment les depenses et en contrblant leur execution; • lapprovisionnernent du Oeparternent : • la planification et Ie suivi de la formation professionnelle du personnel du Ministere. La Direction des Affaires Administratives et Financieres est dirigee par un directeur. Elle comprend trois services: 12 2 Journal Officiel de la Republique lslamique de Mauritanie 30 Novembre 2008. 1180 I'Assainissement un Conseil de Direction charge du suivi de l'etat d'avancement des actions du Departernent. Ce Conseil de Direction est preside par Ie Ministre ou par delegation, Ie Secretaire General et regroupe Ie Secreta ire General, les Charges de mission, I'lnspecteur general, les Conseillers et les Directeurs centraux et se reunit une fois tous les quinze jours. Les premiers responsables des organismes sous tutelle ou dont Ie Ministre assure Ie suivi participent aux travaux du Conseil de Direction une fois par semestre. Article 40 : Les dispositions du present decret seront precisees. en tant que de besoin, par arrete du Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement, notamment en ce qui concerne I'implantation administrative des services regionaux de I'Hydraulique ainsi que I'organisation des divisions en bureaux et sections. Article 41 : Sont abrogees toutes dispositions anterieures contraires au present dec ret et notamment celles du decret n° 094-2008 du 9 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de I'Hydraulique et de l'Energie et I'organisation de I'administration centrale de son Departernent, Article 42 : Le Ministre de I'Hydraulique et de I'Assainissement est charge de l'execution du present necret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique lslarrtique de Mauritanie. 1243 Decret n° 191-2008 du 19 Octobre 2008 fixant les attributions du Secretariat d'Etat charge des affaires Magrebines et I'organisation de I'administration centrale de son Departement, Article Premier: En application des dispositions du decret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d'organisation des administrations centrales et definlssant les rnodahtes de gestion et de suivi des structures administratives, Ie present decret a pour objet de definir les attributions du Secretaire d'Etat charge des Affaires Magrebines et I'organisation de I'administration centrale de son Departernent Article 2 : Le Secreta ire d'Etat charge des Affaires Magrebines est considere comme Ie representant de la Republique Islamique de Mauritanie au sein de la commission de suivi des affaires de l'Union du Maghreb Arabe, prevue a I'article (9) de la Convention de creation de I'U.M.A. II a pour mission generate de creer les conditions favorisant l'integration Maghrebine, d'impulser et de promouvoir les relations bilaterales avec I'ensemble des Etats de l'Union. En collaboration avec les autres ministres, Ie Secretaire d'Etat charge des Affaires Magrebines veille a I'application des decisions ernanant des instances de l'Union et au suivi de leur mise en ceuvre; prepare les propositions de nature a realiser les objectifs et les plans d'action de l'Union;