Décret n° 186-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’organisation de l’administration centrale de son Département

J0urna I Offiriol del a Repub Ii 'Iu cis Ia In ~qu,:,de Ma urita nic15Nave nl~rc2OOB. ............. 1179 Le service de la coordination qui est charge de superviser les relations entre les Structures du departement et les tribunaux. VII. LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA SECURITE MILITAIRE ARTICLE 14: Dirigee par un officier superieur du cadre general, la direction de la documentation et de la securite militaire est charge de la coordination, de la centralisation et de la svnthese du travail de renseignement de I'ensemble des structures relevant du departernent. Elle comprend : Ie service de la documentation qui est charge de la tenue des dossiers sensibles et du suivi de l'actualite nationale et internationale; Ie service de la Securite Militaire qui est charge du suivi du travail de renseignement militaire. ARTICLE 15: Les dispositions du present decret pourront au besoin etre cornpletees au precisees par un arrete du ministre de la defense nationale. ARTICLE 16: sont abrogees toutes les dispositions anterieures contra ires au present decrst notamment Ie decret n" 010 2008 du 23 Janvier 2008 fixant les attributions du Ministre de la Defense Nationale et I'organisation de I'administration centrale de son departernent ARTICLE 17: Le MlnlStre de la Defense Nationalo est charge de I'execution du pi esent decrst qui sera publie au journal officlel de la R('publique Isldmlque de Mauritanie. Decret n° 186-2008 du 19 Octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Developperrient Rural et I'organisation de I'administration centrale de son Departernent Article Premier: En application des dispositions du decret n° 075 .93 du 6 Juin 1993 fixant les conditions d' organisation des administrations centrales et definissant les modalltes de gestion et de suivi des structures administratives, Ie present decret a pour objet de definir les attributions du ministre de I'Agriculture et de l'Elevage et I'organisation de I'administration centrale de son Departernent. Article 2 : Le Ministre du Developpsrnsnt Rural a pour mission generale de concevoir, executer, suivre et evaluer les politiques du Gouvernement en matiere de developpernent de I'agriculture et de I'elevage. A ce titre, II est charge de : elaborer et rnettre en oeuvre les politiques relatives au developpernent de I'agriculture et de l'elevago ainsi qu'a l'arnenagernent rural; proposer les textes legislatifs et defirur la reglernentation en matiere agricole, et pastorale et de veiller a leur application; orienter et faciliter les actions de developpernent menees par les differents operataurs publics et prives ; contribuer a I'appui technique des producteurs; pr ornouvoir la structuration du monde rural; elaborcr et faire appliquer les reglementations visant en particulier a protege. les ressources agro-pastorales; conrdonnn-, suivre et evaluer I'execution ries politiques et des actions j(' dovelopnernent et d'amenagernent et la realisation des objectifs fixes en matiere de developpernent agricole et pastoral; I"urnal Offilicldc 1" rlcpuhiIqllC lslarruuuu de ivL,"ntdnie 1r, Ni", i'mlll'e lOO,\" ........ 1179 l'Union f'Ji-1tion,lle des (uopf:rativps Agricoles de Credit ct d'Epargne de Maurltclnie. Le Cabinet du ministre; Le Secretariat general; Les Directions centrales. Article 6 : Les Charges de mission, places sous r'autonte directe du ministrc, sont charges des reformes, etudes au missions que leur confie Ie ministre. I : Le Cabinet du Ministre Article 5 Le Cabinet du Mlnistre comprend deux charges de mission, cinq conseillers techniques, I'lnspection interne et Ie Secretariat particulier du Ministre. L'Adminis tration centrale du du Developpernent Rural Article 4 Miriste re comprend : favorisur I'organis;-ltlon cconomique drs producu-urs et des march(-'s des produits rie !'agriculture et de l'elcvClge ; .rpporrer l'appui et Ie conseil technique necessaire en matiere agricole et pastorale en vue de l'amelioration durable de la production et de la productivite agricoles ; definir les conditions damelioration du fonctionnement et de l'organisation des organisations socioprofessionnelles et mettre en oeuvre les actions appropriees : particlper, avec les Departements concernes et organismes nationaux, a l'elaboration des politiques et strategies avant directement au indirectement une incidence sur Ie secteur agro-pastoral : entretenir des relations de cooperation avec les organismes internationaux et inter Etats dont Ie domaine d'interet COncerne Ie secteur de I'Agriculture et de l'Elevage. de Recherche Developpernent Article 7 : Les Conseillers Techniques sont places SOU5 l'autorite directe du ministre. lis elaborent des etudes, notes davis et propositions sur les dossiers qui leurs sont confies par Ie Ministre. l.'un des conseillers techniques prend en charge les affaires juridiques, les quatre autres se speciaiise nt respectivement et, en principe, conformement aux indications ci apres:Lutte tutelle du Rural les de Ie Centre National Agronomique et de Agricole; l'Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole; Ie Centre National Article 3 : Sont soumis d la Mllll5tere du Developpement Etablissements publics ciaprcs : Antiacridienne ; Ie Centre National d'Elevage et de Recherches veterinaires ; la Ferme de M'Pour ie ; la Societe Nationale pour Ie Oeveloppernent Rural; la Societe des Abattoirs de Nouakchott. En outre, Ie Ministere assure Ie suivl des ar tivite s des institutions ci-apres : un conseiller technique charge de I'agriculture ; un conseiller technique charge de l'elevage : un conseilier technique charge l'arnenagernent rural; un conseiller technique charge de la communication et de l'inforrnauon la Centrale d'Approvisionnernent en ir.t rants d'E!(>vage I Article 8: L'lnspection Inter no du Ministe re est chargc:e, sous lauto rite du Ministre. des I! 70 It}[}['Il,,1 (Jlnei,,1 de I" [(CpU"!l'l"C Isl.nniquc d.: Mauritanit- 15 Novcmhrc LOOH.. ........... 1 I'll: m.ssrons dPfllllf'S a l'ar tic.e 6 du dceret n" 075 93 du [, jurn 1993 Dans ce cadre, elle (-) notummr-nt pour attributions de • verifier j'efficacite de la gpstion des activites de lense mble des services du departernent et des organismes sous tutelle et leur rontormite aux lois et reglements en vigueur ainsi qua la politique et aux programmes d'actions pr evus dans les diffe rents secteurs relevant du deparre me nt : evaluer les resultats effectivement acquis, analyser les ecarts par rapport aux previsions et suggcrsr les mesures de redressement necessatres. Elle rend compte au Ministre des irregularites constatess. L'lnspection interne est dirigee par un inspecteur general, avant rang de Conseiller Technique du Ministre, assistc de trois Inspecteurs, avant rang de Directeur de I'Administration Centrale, Article 9 : Le Secretariat Particulier du Ministre gere les affaires reservees du Ministre . II est dirige par un Seeretaire Particulier nomrne par arrete du Minlstre, avant rang et memes avantages que les chefs de services centraux. II - Le Secretariat general Article 10: Le Secretariat General veille a I'application des decisions prises par Ie ministre. II est charge de la coordination des activites de I'ensemble des services du Departernent. II est dirige par un Secreta ire General. Le Secretariat General comprend : Le Secretariat General; 1171 Les services rattach(:;s au Secretair(' Gerieral. 1- Le Secrataire General Article 11 : Le Secreta Ire General a pour mission, sous l'autotite et par delegation du MinlStre, d' executor les taches definles a I'article 9 du decret n" 075-93 du 6 juin 1993, et notamment : I'animation, la coordination et Ie controle des activites du Departement ; Ie suivi administratif des dossiers et des relations avec les services exterieurs ; I'elaboration du budget du Departernent et Ie controls de son execution; la gestion des ressources humaines, financiere s et rnateriellos affectees au Departernent ; 2- Les Services rattaches au Secretaire General Article 12 : Sont rattaches au Secretaire General: Ie Service de la Traduction; Ie Service de l'lnformatlque ; Ie Service du Secretariat central; Ie Service Accueil du Public; Article 13 : Le service de la Tradurtion est charge de la traduction de taus les documents au actes utiles au Departernont. Article 14 : Le service de l'lnformatique est charge de la gestion et de la maintenance du reseau informatique du Departernent. Article 15: Le service du Secretariat central assure. la reception, I'enregistrement, la ventilation et I'expedition du courrier arrivee et depart du Departernent ; la saisie informatique, la reprographie et I'archivage des documents. ]ournal Offici (I de I"Rcpubl~quc[slan~iquedcMauritanie lS Novcm bre 2008.:: ..::: :... ..1179 Article 16 : Le Service Accueil du public est charge de I'accueil, de I'information et de l'orientation du public. III - Les Directions centrales Article 17 : Les Directions Centrales du Ministere sont : la Direction des Politiques, de la Cooperation et du Suivi Evaluation; la Direction de I'Agriculture; la Direction de l'Elevage ; la Direction de la Recherche, de la Formation et de la Vulgarisation ; la Direction de I'Arnenagernent Rural; la Direction des Affaires administratives et financieres: 1. La Direction des Politiques, de la Cooperation, du Suivi et de I'Evaluation Article 18 : La Direction des Politiques, de la Cooperation, du Suivi et de l'Evaluation a pour attributions: l'elaboration de politiques et de strategies et de suivi et d'evaluation de leur mise en ceuvre ; I'analyse des politiques et de leurs resultats ; la programmation des activites et des budgets d'investissements ; l'identification et la preparation des programmes et projets de developpernent de I'Agriculture et de l'Elevage et du suivi et de l'evaluation de leurs rcsultats techniques, econorniques et financiers; Ie developpernent des outils de programmation; la centralisation et la svnthese des informations sur Ie secteur de I'Agriculture et de l'Elevage et du developpernent du svstarne d'information; la formulation et Ie suivi de la mise en ceuvre de la politique de renforcement des capacites du rninistere en liaison avec les partenaires de developpernent La Direction des Politiques, de la Cooperation, 1172 du Suivi et de !'Evaluation est dirigee par un Directeur, assiste par un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services: Service Etudes et Programmation; Service Statistiques et Svsterne d'information; Service Suivi-evaluation et Cooperation. Article 19 Le Service Etudes et Programmation est charge des etudes et de la programmation. II elabore et coordonne les politiques et strategies du Departernent. II comprend deux divisions: Division Etudes; Division Programmation. Article 20 : Le Service Statistiques et Svsterne d'information est charge de la centralisation et de la svnthese des informations sur Ie secteur de I'Agriculture et de l'Elevage et du developpernent du svsterne d'information. II comprend deux divisions: Division enqustes ; Division Analyse, Documentation et Publications. Article 21 : Le Service Suivi-evaluation et Cooperation est charge du suivi et de I'evaluation des resultats techniques, econorniques et financiers des programmes ainsi que du suivi de la cooperation. II comprend deux divisions: Division Evaluation; Division Cooperation. 2. La Direction de I'Agriculture Article 22 : La Direction de I'Agriculture a pour attributions: l'elaboration et la supervision de la mise en ceuvre de la politique nationale dans Ie domaine des productions vegetates et agro-industrielles; )ou~J1al ()fficiel d~la Republique lslamique de Mauritanie 15 Novembre 2008. :: 1179 Ie controle phytosanitaire et Ie controie de qualite des produits d'origine vegetale : la determination des mesures propres a redynamiser les differentes cultures notamment celles concernant les facteurs de production, debouches, prix et techniques de production; la preparation et Ie suivi de la mise en ceuvre des conditions de promotion et de developpernent des technologies agro alimentaires. La Direction de l'Agriculture est dmgee par un Directeur, assiste par un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services: Service des Productions vegetates: Service de la Protection des vegetaux: Service Agro-rneteorologie. Elle comprend en outre Ie Centre de Controle de Oualite des Semences et Plants. Article 23 : Le Service des Productions vegetates est charge de l'elaboration et de la supervision de la mise en ceuvre de la politi que nationale dans Ie domaine des productions vegetates et agro-industrielles. II comprend deux divisions: Division Filiercs de production; Division Legislation et controls. Article 24 : Le Service de la Protection des vegetaux est charge du controls phytosanitaire et du r ontrole de qualite des produits d' origine vegeta le. II comprend deux divisions: Division Lutte contre les ennemis des cultures; Division Reglementation et Controls phytosanitaire. Article 25 Le Service Agro-rneteorologts est charge de la centralisation des informations agrometeurologiqus-, et du suivi des campagnes et prevention des risques. II assure la supervision du Centre agro-rneteo rologiq ue. ] 173 II com prend deux divisions: Division Informations agro meteorologlques: Division Suivi des campagnes et prevention des risques. 3. La Direction de l'Elevage Article 26 : La Direction de l'Elevage est chargee d'elaborer, et de superviser la mise en ceuvre de la politique en matiere de production et de sante animale, en s'assurant de sa coherence avec les orientations generales de la politique de developpernent de l'Elevage. Dans ce cadre, elle assure: la determination des conditions juridiques, techniques et econorniques de developpernent des productions animales et Ie suivi de leur mise en ceuvre : la definition des mesures de protection des cheptels ; I'organisation et I'animation de carnpagnes de prevention par la surveillance des maladies; I'assistance conseil aux eleveurs : la promotion de la qua lite des facteurs de production et des produits veterinatres et I'organisation de campagnes prophylactiques. La Direction de l'elevage est dir.gee par un Directeur, assiste par un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services: Service de la Production Animale; Service de la Sante Animale; Service de la Legislation et du Controle Vetertnaires. Article 27 : Le Service de la Production Animale est charge de la determination des conditions techniques et economiques de developpernent des productions animales et de suivi de leur mise en ceuvre. jnurnalOfficiel dc la RCPlI~li'1ue lslamiquc de Mauritanie 15N~vcmbrc2008.,.. .... 1179 II comprend deux divisions: Division Amelioration des Productions Animales; Division Industries et Transformation. Article 28 : Le Service de la Sante Animale est charge de la definition des mesures de protection des cheptels, de I'organisation et I'animation de campagnes de prevention par la surveillance des maladies. II comprend deux divisions: Division Prophylaxie et lutte contre les endernies: Division Documentation/Com munication Article 29 : Le Service de la Legislation et du Contr61e Veterinaire s est charge de la determination des conditions juridiques, techniques et econornique s de develnppernent des productions ani males et !e suivi de leur mise en ceuvre .1 comprend deux divisions: Division Reglementa tion: Division Contr61e de qua lite. aider a la recherche et a la mise en application des solutions pratiques repondant aux problemas techniques et de gestion des producteurs ; animer les relations entre la recherche agronomique et anima Ie, les producteurs et Ie ministere afin d'harmoniser les contenus et les approches de la rec herche/deve lop pem ent. La Direction de la Recherche, de 1a Formation et de la Vulgarisation est dirigee par un Directeur. assiste par un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services: Service de I'Appui aux Organisations Socio profe ssionnell es; Service Conseil et Appui Technique; Service de l'Orientation de la Recherche et de la Formation Professronnellc.• Elle comprend en outre Ie Centre de Formation des Producteurs Ruraux de Boghe. Article 31 : Le Service de l' Appui aux Organisations Soctoprofest.ionnelles est charge du developpement des organisations profusv.onnelle, II comprend deux div .ions : organisations soci()prafe ssio nnelIe5; Division de I'Appui aux organisations socioprofession nelles. Article 32 : Le Service Conseil et Appui Technique est charge du conseil agricole, de I'animation et de I'appui technique aux producteurs. 4. La Direction de la Recherche, de la Formation et de la Vulgarisation Article 30 : La Direction de la Recherche, rie la Formation et de la Vulgarisation a pour mission de participer a la formulation et ala mise en ceuvre des politiques de developpement des exploitations et des organisations profession nelles, a la structuration et a I'animation du milieu rural national, dans un cadre concerto. Division de Pr-omotion des A ce titre, elle est chargee de : coordonner, suivre et harmoniser les actions de conseil et d'appui technique aux producteurs et a leur organisation socioprofessionnelle, a travers les 'i<'>legations regionales du ministe re : I I 7-l II comprend deux divisions: Division du Conseil Agricole et de I'Animation; Division de I'Appui Technique et de la Gestion des Semences. Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie 15 Nov~brc 2008. :., 1179 Article 33 : Le Service de l'Orientation de la Recherche et de la Formation Professionnelle est charge d'animer les relations entre la recherche agronomique et anima Ie, les producteurs et Ie ministere afin d'harmoniser les contenus et les approches de la recherche/developpsment. II comprend deux divisions: Division de l'Orientation de la Recherche; Division de la Formation professionnelle. 5. La Direction de l'Arnenaqernent Rural Article 34 La Direction de I'Ame nagernent Rural est chargee de I'ensemble des questions se rapportant a l'arnenagernent de I' espace rural, au developpernent de l'e quipement et des infrastructures du domaine rural. Dans ce cadre, elle conceit. met en oeuvre et suit la politique des barrages et autres arnenagements hydro-agricoles ruraux. Elle effectue les inventaires des infrastructures, etablit les regles d'usage, elabore les politiques d'arnenagement .et d'equipement visant leur exploitation rationnelle et definit la politique de developpernent de I'irrigation. La Direction de I'Arnenagernent Rural est dirigee par un Directeur, asstste par un Directeur Adjoint. Elle comprend quatre services: Ie Service Amenagement et Equipement rural; Ie Service Etudes du milieu naturel; Ie Service des Travaux i Ie Service des Affaires Foncieres. Article 35 : Le Service Amenagernent et Equipement rural est charge de l'arnenagement de I'espace rural. II comprend deux divisions: . Division Amenagernents hydro.agricoles; 1175 Division Barrages et chantiers de promotion nationale. Article 36 : Le Service Etudes du milieu naturel est chargee des etudes hydrologiques. II comprend deux divisioris : Division Hydrologie; Division Inventaire et Gestion des donnees. Article 37 : Le Service des Travaux est charge de la realisation des ouvrages damenagernent rural. II comprend deux divisions: Division Prograrnrnation et Contr61e des Travaux; Division Logistique et Maintenance. Article 38 : Le Service des Affaires Foncieres est charge des questions foncieres en milieu agraire. II comprend deux divisions '. Division Reglementation et cadastre; Division Topographie et Cartographie. 6 - La Direction des Affaires Administratives et Financieres Article 39: La Direction des Affaires Administratives et Hnancieres est chargee, sous t'autorite du Secreta ire General, des attributions suivantes : la gestion du personnel et Ie suivi de la carriere professionnelle de I'ensemble des fonctionnaires et agents du Departement : I'entretien du materiel et des locaux ; les marches; la preparation, en collaboration avec les autres Directions, du pr ojet de budget annuel du Departernent ; Jout'nal Officicl de la Repu bliquc [sl~miquede Maur-itamc 15 Novcrnbre2008..: : 11 79 Elle comprend trois services: Article 40. Le Service des Marches est charge de l'elaboration et du suivi des marches administratifs du Ministere. Ie Service des Marches; Ie Service de la Cornptabilite et du Materiel; Le Service du Personnel. Ministere. en initiant notamment les depenses et en controlant leur execution; I'approvisionnement du departernent : la planification et Ie suivi de la formation professionnelle du personnel du Ministere La Direction des Affaires Administratives et Financeres est dirigee par un directeur. Dispositions finales Article 46 : II est institue au sein du Ministere du Developpernent Rural un Consell de direction charge du suivi de l'atat d'avancement des actions et programmes du Dep arternent. Article 44 : L'organisation interne des delegations regionales et les attributions des delegues reg.onaux sont precisees par arrete du Ministre du Developpernent Rural. Article 45 : Les dispositions du present decret seront precisees, en tant que de besoin, par arrete du Ministre du Developpernen t Rural, notamment en ce qui concerne la definition des taches au niveau des services et divisions et I'organisation des divisions en bureaux et sections. du budget et des financieres duressources Ie suivi de l'execution autres Article 41 : Le service de la comptabihte et du Materiel est charge de l'elaporation et du suivi de l'execution du budget ainsi que de la tenue de la cornptabilite. Le Conseil de direction est preside par Ie Ministre ou par Ie Secretaire General, par delegation. II regroupe Ie secretaire General, les charges de mission, les Conseillers techniques, I'lnspecteur general, et I"" directeurs. II se reunit tous les qumze jours. Les Delegations Regionales Article 42: Le Service du personnel est charge de : Article 43 : Les Delegations Regionales du Ministere du Developpement Rural assurent l'encadcment, Ie contra Ie et Ie suivi des actvite s agro-pastorales dans les wilayas. Departement : etudier, proposer et de mettre en oeuvre Ie plan de formation du personnel relevant du departcrnent et proposer I'ensemble des methodes de nature a ameliorer la qualite du travail admin istra tif. Les premiers responsables des ctablissoments et organismes sous tutelle participant aux travaux du Conseil de direction une fois par semestre. Article 47 : Sont abrogees toutes dispositions anterieures contraires au present Decret, notamment celles du decret 89·2007 du 16 Juin 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage et I'organisation de I'administration centrale de son Departemenl. Article 48 : Le Ministre du Developpement Rural est charge de I'execution du present des du professionnelle et age nts gerer Ia carriere fonctionnaires I 17(,