Arrêté nº R-032 du 17 février 1990 portant création d'une cellule d'exécution du projet Développement pêche artisanale chargée de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du Projet et du Comité Technique Interministériel
颁布于 1990-02-17 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 毛里塔尼亚
- 主题
- Fisheries and aquaculture
- 关键词
- marine fisheries, institution, artisanal fisheries, governance
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文本
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IV.B.3 ARRETE N° R - 032 DU 17 FEVRIER 1990 PORTANT CREATION D'UNE CELLULE D'EXECUTION DU PROJET "DEVELOPPEMENT PECHE ARTISANALE" CHARGE DE COORDONNER L'ENSEMBLE DES ACTIVITES PAR LE BlAIS DU DIRECTEUR NATIONAL DU PROJET ET DU COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL ARTICLE 1 : II est cree au sein du Ministere des Peches et de l'Economie Maritime une cellule d'executinn du projet "Developpement de la Peche Artisanale". ARTICLE 2 ; Cette cellule sera chargee de coordonner l'ensemble des activites du Projet et du Comite Technique Interministeriel. ARTICLE 3 ; Cette cellule est composee comme suite Le directeur de la Peche Artisanale Ie directeur de la formation Maritime au MPEM Ie Conseiller technique principal du Projet "Developpement de la Peche Artisanale" l'homologue national dudit projet. ARTICLE 4 : Le Secreta ire General du Ministere des Peches et de l'Economie Maritime est charge de l'execution du present arrete.