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毛里塔尼亚的法律

Arrêté n° R-00887 du 05 aout 2002 portant création d'un conseil de surveillance pour le projet de développement des oasis

颁布于 2002-08-05 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
毛里塔尼亚
主题
Agricultural and rural development
关键词
less favoured areas, desertification, community management, institution, inspection, hazards, governance

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. • I< H '!(\ .\l. < llTIUl ,I I Jl · J \ l<.l I'\ 'Ill l()l l I"- i \ \ 1 l()l J I JI \L1Lm1.1,11~ I '.· ( ,~1,,hr~ :::1,1,: Monsieur OUMAR SA,VIBA \1LTA'-'E. inspecteur services adrninistratifs, ivlle 9564 I G, nomme et affecte en qualite d'agent cornptable de l'Ambassade de ivlauritanie ii Las Palmas, en remplacement de ivlo~1sieur Mohamed l\1ahmoud ould ivl'Heirned. Monsieur MOHA:VIED VALL OULO MAALOUM, secretaire administr,niun (ile, ivlle 955571\1, nomme et affccte en qualitc d'agent comptablc de I' Ambassade de Mauritanie a Londres, en remplacc111ent de Monsieur Ahmed Mahmoud ould Mohamed. Article 2 - Le present arrete sern publie au Journal Otliciel Ministere des Affaires Economiq ues et duDeveloppement Actcs Reglementaires Arretc n° R - 00887 du OS auC1t 2002 portant creation d 'un conseil de surveillance pour le prnjet de developpement des oasis ARTICLE PREf\1 IER - II est crce un conseil de surveillance pour le projet de developpement des oasis. Article 2 - l~e conscil de surveillance du projet de developpentent des uasis est preside p,1r Monsieur Maouloud uuld Sidi Abdella, conseiller au Premier l\·linistcre, et comprend • Cheikh ould Dih, represcntant le Ministere du Developpemcnt l{ural et de ['Environnement: Mohamed El Hassen ould Boukhreiss, representant le Ministere des Affaires Economiques et du Developpemcnt . Hadrami ould Oubeid, representant le :\1inistere des Finances. Article 3 - Le conseil de surveillance examine, d'u11e manierc genCrale, toutcs Jes questions relatives au suivi et ii la gestion du projet de develuppcrnent des oasis, conformement aux dispositions du decret 11° CJ6 026 du I" a\Til I 996 port,1m creation · de conseils de sun cillancc d cs projets d'investissement public. II ctablit un rapport semestriel adrcsse aux Minisrres 582 des Affaires Economiques et du Ocveloppement Rural et de l'En,·ironnement dans Jes formes prcvues par le decrc1 sus111entionne Article 4 - Les Secretaires Gcneraux des Ministeres des Affaires Economiques et du Developpement Rural et de I' Em·ironncn1cnt sont charg.Cs chacun en cc qui le concernc, de 1· application du present arrcte qui sera pub lie au Journal Ofliciel Arrete nu R - 0507 du 14 111ai 2002 rclatifi1 la coordination du projet FAD. P- MR-IAO 002 " Appui au programme decennal » ARTICLE l'REMIER - Le Dirccteur de, i'rojets Education - For111a1ion au [\·[inistcr,· des Affoires Economiques et du Developpement est charge de la Coordination du projet « Appui au Programme Decennal » objet de ['accord de prct signc a Abidjan le I 8 dccembre 200 I ent re le Gouvernement de la Republiquc lslamique de l\1auritanie et le Fonds Africain de Developpement. Article 2 - Au titre de ses fonctions de coordination du proje1, le Directeur du Projets Education - Formation assure • la coordination de ['ensemble des activitcs du projet : la realisation de la passation des marches de biens ct services et le recrutement des consultants, en conccrtation avec les services techniques responsables : la gestion administrative et financiere du projet : la tenue et la consolidation des comptes du projets : l'etablissement et la • soumission des rapports d'avancement, selon les modalitcs prevucs : !'organisation des examens a mi parcours de ['execution du projet: la liaison avec le FAD -pour toutes [es questions concernant ['execution du projet , et, en general, toute autre fonction entrant dans le cadre de la gestion du projct et 1te relevant pas d'une autre autorite <HI institution

Arrêté n° R-00887 du 05 aout 2002 portant création d'un conseil de surveillance pour le projet de développement des oasis · Nelum