Arrêté n R-00307 du 10 mars 2003 portant organisation et gestion du système d'informations géologiques et minières (SlGEM)

.l()l RN \l,()l“l‘l(‘llïl, Dlf l..\ l{l.|’l 'lil,l()l'lï lSl..\\llQl’]-, DIC .\l_\lïl<i"l' \Ë\‘ll€ l5 Juillet 2mn I051) \ souscription du contrat et renouvelée lors et géotechniques existantes. de même que de la reconduction a l"échéance ou de la les données sur la recherche minière L remise en vigueur après suspension Dans le cas des polices dabonnemént, une 3 — la préparation de cartes thématiques de attestation devra étre délivrée pour chaque recherche ; expédition lors de chaque déclaration 4 - la compilation de données sur des daliment substances minérales spécifiques ; 5 — la numérisation des données Article l l; en cas de perte ou de vol d'un bibliographiques. documentjustificatifdassurtance. Lassureur délivré un duplicata sur simple demande de Article 4, — Le responsable du SIGM Lassirré ou de son mandataire recherche et inventorié toutes les institutions nationales et internationales. Article l2: le Secrétaire Cieneral du publiques ou privées, produisant ou h-iinistre du (Ïommerce, de l’Artisanat et du conservant des données pouvant intéresser Tourismeg le Secrétaire Général du Ministre le SlGM. des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de Lapplication du présent ll prend contact avec lesdites institutions et arrêté qui sera publié ou journal OlilClCl de examine les modalités dacquisition des la République Islamique de Matiritzinie cionnées. Le Directeur des Mines et de la Géologie tinalise les ententes par une ï i Ï: :_ îstèiregileisfiîtïlîiies ide '_l’.l ud llsitiïigeæi M 1; requête par laquelle il sollicite Lacquisition desdites données. Actes Réglementaires gärrêté n“ R - 00307 du [0 mars 2003 Pour ce qui est des données issues des portant organisation ct gestion du système activités des opérateurs miniers traitsmises d'informations géologiques et minières au Directeur des Mines et de la Géologie lSlGENl). selon les procédures en vigueur, elles sont versées au SIGM pour exploitation puis Article premier - Le présent arrét définit stockées a la BilJliOtlièqLlC. Lorganisatitin et les procédures de gestion des produits du système dïntormations Pour faciliter le travail de compilation, Lin géologiques et ntinieres ( SIGNI). modèle type de rapport est proposé aux opérateurs miniers, présentant tous les Article 2 — Le SlGM est une unité aspects de Fexpltäration géologique et administrative de la Direction des Nlines et minière d’une part et de Lexplcritation de de la Géologie gérée par un responsable l'autre. désigné. Article 5 - Le SIGM reproduit et met a la Article 3 - Le SIGM est chargé de mettre a disposition du public concerne’ toutes les la (lisposititwn du public toute lînformation données disponibles a caractère non geoscientifiqtie rassemblée dans une seule confidentiel, notamment : les cartes et même base de données notamment par 1 géologiques, liydrogéologiques. l - la recherche, la collecte et le stockage métallogeniciues, les cartes topographiques des données géologiques ' et minières et dînfrastructure. les images satellite. les recueillies a partir de sources diverses f photographies aériennes, les données de 2 — lîntégration et le traitement des levés géotiliysiques, les données données géologiques, liydrogéologiques, géochimiques et géochronoiogiqties et les giIOlOgÎQLIES, géochimiques, géophysiques données sur les mines et les carrières.

Sil l lt il 'l\’\' \[,()l l"|(‘ll',l, lÎIli l \Rl‘l‘l'lil.l()[ l’, lSl \.\l|l_lt'l“ Dl‘, Àfl liill‘ \\'Il-. l5 litillet Zltlii I050 — cartes géologiques éditées etvant i990 a Les documents numérisés fournis sur ("ED lecltclie du 1/200 000: 50 000 UM par ROM courent i0 000 LIN]. feuille Article l4 - Une salle d’accueil est mise a la — cartes géologiques éditées aptes ‘I990 a disposition du tatiblic pour la consultation l'échelle du l/l 000000 ï 70 000 LËM des données du SlGM. — cartes géologiques éditées aprés 1990 a Article l5 — Le personnel du SIGM est tenu. l'échelle du l/Stîû (J00 a [00 000 (‘M a la discrétion et au respect des clauses dé confidentialité. — Cartes géologiques éditées apres I990 a lécltelle du li-“ZOU 000: l00 000 tlM par tArticle [o 7 Un règlenteitt intérieur du feuille SlGM ‘arrêtera les modalités dadmiitistrettiott et de gestion intenté du — cartes géologiques éditées ziprés i990 à SlGM. liécltelle du H50 0001 l50 000 [..',\«l par tcuille Article i7 - Le Secrétaire Général du Ministère (les Mines et de l'industrie est Pour ce qui est des cartes LCUlUglqLlCS l chargé de lapplicatioti du présent arrêté mintéritities t Raster) t lfl (.100 000 oti qui sera publié au Journal Olliciel. l-ïîflt) 000) cttttvrant la totalité du territoire. le prix est de ËULHÇJ lÎM par lettillt- images settcllites a\ cc traitement Arrête n” R 01226 du l8 juin 2003 géologique. lcttilles au l 200 000 c 50 (100 portant tlécotlpttge «les bassins l‘\l par feuille sédimentaires en blocs dexploratittn. littages satellite titultispectrziles. corrigées. pétrolière. geoféréncées et traitées; l00 000 ll\1 par feuille Article l: Il est procédé au découpage des bassins sédimentaires (Côtier, Taoudéni et .x\rticle i l - lu/c/yntirtMiro/as‘gréo/i/rt‘sic/mas. Tilldtîtlf ) en blocs dïäxplttraiioit pétrolière Les produits digitaux des interprétations ctntfkiritienient ziux aitnexes l et ll ci - géophysiques fournis sur support (ÎD Rom dessous sont évalués entre l00.000 et lî00tlfl [ÏM selon le secteur et la résolution Article 2; Le Secrétaire Général du lVlllllSÎéTC des Ministre des Mines et de Article l2 - loisir/rails‘ c/'zIrI(I/_l.ï\1’.\‘ des Hnttttstrie est chargé de Fexécution du tälrrtzirrl/oris‘ (gène/tirnrqircäs‘. présent arréte qui sera publié au Journal Le coût dïtcqtiisitioit des résultats Ofiiciel d'analyse géocltimiqtics varie entre 250.000 et [00 000 UM selon la feuille de découpage au 1/200 000 choisie, la densité de l'échantillonnage, le type d’aitzilvse et le nombre des éléments attalysés. Actes Réglementaires Arrêté n° R - 0l227 du l8 juin 2003 fixant Article l3 — Ütfl jlllîlüiilä‘bi/J/inglïI1I)I'7l( fl i€.\‘ les attributions du Secrétaire Général du Le coût dïmpression dbuvrages varie de Ministère du Développement Rural et de ‘2000 à l0000 UM selon le volume du FEnvironiteittent et portant délégation de document. signature.