Arrêté n°929 du 16 Mai 2012 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de l’Aftout Echarghi

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Septembre 2012 1271 891 de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour une durée de trois ans. Monsieur Rachid Ould Saleh. Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°120-2009 du 3 Avril 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la SNAAT. Article 3: Le Ministre du Développement Rural est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Actes Réglementaires Arrêté n°929 du 16 Mai 2012 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet d’Alimentation en Eau potable de l’Aftout Echarghi. Article Premier: Il est créé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement un Comité de pilotage du Projet d’Alimentation en Eau potable de l’Aftout Echarghi. Article 2: Le Comité de Pilotage a pour objectif; (a) De suivre la mise en œuvre du Projet d’Alimentation en Eau potable de l’Aftout Echarghi; (b) De créer un cadre d’appui à l’Unité de Coordination du Projet pour un meilleur suivi de ses activités; (c) De voter le budget du projet et approuver son exécution. A ce titre, il décide de l’octroi des indemnités et avantages devant être accordés; (d) De prendre les mesures permettant de lever les contraintes éventuelles survenant dans le déroulement du projet. Article 3 : Le Comité de Pilotage du Projet d’Alimentation en Eau potable de l’Aftout Echarghi se compose comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Membres : o Le Conseiller Technique du Ministre chargé de l’Hydraulique/MHA o Le Wali de l’Assaba ou son représentant o Le Wali du Brakna ou son représentant o Le Wali du Gorgol ou son représentant o Le Directeur de la Planification, du suivi et de la Coopération / MHA. o Le Directeur de l’Hydraulique / MHA. o Le Directeur des Affaires Administratives et Financières/MHA o Le Directeur Général de la SNDE o Le Directeur Général de l’Office National des Services de l’Eau en milieu Rural o Le Directeur Général des Programmes et Projets d’Investissement ou son représentant/MAED o Le représentant du Ministère des Finances. Article 4 : Le comité de pilotage rend compte régulièrement au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de l’ensemble des actions menées et applique ses directives générales en la matière. Article 5 : Le comité peut s’adjoindre, à titre consultatif tout organisme ou toute personne dont le concours est jugé utile compte tenu de sa compétence ou de son expérience reconnue. Article 6: Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de l’Hydrologie et des Barrages qui constitue l’ancrage institutionnel du Projet. Article 7 : Le Comité de pilotage se réunit Quatre fois par an et peut se réunir de façon extraordinaire sur Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Septembre 2012 1271 892 convocation de son Président. Un rapport bimensuel doit être présenté et publié au cours de chaque session. Article 8: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 9: Le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et l’Assainissement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale, Chargé de l’Enseignement Secondaire Actes Divers Arrêté n°513 du 02 Septembre 2012 portant régularisation de la situation administrative d’un fonctionnaire Article premier – Monsieur Nah ould Mohamed Vall professeur de l’Enseignement Secondaire, Matricule 54623X ( 11 échelon, indice 1450) est mis en position de stage d’une période d’une année à compter du 15/08/1995 Article 2 – Est prolongée la mise en position de stage d’une année du 15/08/1996 au 15/06/1997. Article 3 : L’intéressé perçoit ses salaires localement. Article 4 : Il est mis fin à la mise en position de stage de l’intéressé à compter du 15/06/1997 Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. IV- ANNONCES AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte des titres fonciers n°s 8157 – 7596 du cercle du Trarza et le titre foncier n° 1997 du Baie de Lévrier, Objet des lots n° 14 B Ouest – Phase II. T. Zeïna et le lot n° 490 NOT – T. Zeïna et 616 Nouadhibou Le TF n° 8157, au nom de Marieme Ousmane Mangane, et le TF n° 490 au nom de Ousmane Mangane et TF n° 616 au nom de Rougui Belal Thioub sur la déclaration, de Monsieur Ousmane Mangane né en 1953 à M’bagne, domicilié à Nouakchott, dont il porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte des titres fonciers N°s 6892, 1225 du cercle du Trarza et 1996 du cercle de Baie De Lévrier, au nom de: Madame Mangane Née ROUGUI BELAL THIOUB, suivant propre déclaration de Monsieur: OUSMANE MANGANE, né en 1953 à M’bagne, titulaire de la CNI N° 1268207, dont il porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. ERRATUM Avis de bornage Journal officiel n° 1253 du 15 Décembre 2011 Page 1327 Au lieu de: Réquisition n° 2921 du 21/03/2011; Bornage: Limité au nord par le lot n° 3600, au sud par le lot n° 3596, à l’est par le lot n° 3599 et à l’ouest par une rue sans nom: Lire: Réquisition n° 2921 du 21/03/2011; Bornage: Limité au nord par une route goudronnée, au sud par une rue sans nom, à l’est par station star, et à l’ouest par les lots n°49 et 48. Le reste sans changement. Le Conservateur De La Propriété Foncière MOHAMED ABDERRAHMANE OULD ABEID ERRATUM Avis de Bornage Journal officiel n° 1253 du 15 Décembre 2011 Page 1327 Au lieu de: Avis de bornage Réquisition n° 2922 du 21/03/2011; L’immatriculation a été demandée par Mme AMINATA dite HAWA THIAM et ses enfants: Lire: Avis de Bornage: Réquisition n° 2922 du 21/03/2011. L’immatriculation a été demandée par Mr: Mohamed Lemine Ould Sid’Elemine Le Conservateur De La Propriété Foncière MOHAMED ABDERRAHMANE OULD ABEID AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre foncier du cercle du Trarza Suivant réquisition, n°3852 déposée le 12/08/2012, Le Sieur: AHMED BEZEID. Profession demeurant à Nouakchott. Il a demandé l’immatriculation au livre foncier du cercle du Trarza, d'un immeuble d’un immeuble urbain bâti, consistant en un terrain d’une forme rectangulaire, d’une contenance totale de: Deux ares seize centiares (02a 16ca), situé à Teyarett/Wilaya de Nouakchott, connu sous le nom du lot n°199 de l’ilot J. 5. Est borné au Nord par le lot n° 201, à l'Est par une rue sans nom, au sud par le lot n° 197, et à l’Ouest par le lot n° 198. L’intéressé déclare que ledit immeuble lui appartient en vertu d’un permis d’Occuper n°4793/WN/SCU du 06/04/1998, délivré par le WALI E NOUAKCHOTT, payé suivant quittance n° 569273 du 28/05/1997. Et n’est à sa connaissance, grevé d’aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autres que ceux-ci-après détaillés, savoir: Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal de 1ère instance de Nouakchott. Le Conservateur De La Propriété Foncière MOHAMED ABDERRAHMANE OULD ABEID AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre foncier du cercle du Trarza Suivant réquisition, n°3853 déposée le 12/08/2012, La Dame: TAME MINT ELY OULD CHEIKHE. Profession demeurant à Nouakchott. Il a demandé l’immatriculation au livre foncier du cercle du Trarza, d'un immeuble d’un immeuble urbain bâti, consistant en un terrain d’une forme rectangulaire, d’une contenance totale de: Deux ares seize centiares (02a 16ca), situé à Teyarett/Wilaya de Nouakchott, connu sous le nom du lot n°574 de l’ilot X. 4. Est borné au Nord par le lot n° 576, à l'Est par le lot n° 573, au sud par le lot n° 572, et à l’Ouest par une rue sans nom. L’intéressé déclare que ledit immeuble lui appartient en vertu d’un permis d’Occuper n°1284/WN du 22/02/2009, délivré par le WALI E NOUAKCHOTT, payé suivant quittance n° 00076353 du 26/05/1999. Et n’est à sa connaissance, grevé d’aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autres que ceux-ci-après détaillés, savoir: Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal de 1ère instance de Nouakchott. Le Conservateur De La Propriété Foncière MOHAMED ABDERRAHMANE OULD ABEID AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION Au Livre foncier du cercle du Trarza