Arrêté n° 546 du 10 octobre 1992 portant création du Comité Technique Interministériel de Suivi des Activités de Promotion Féminine

'OUlUIAL OffICIEL DE LA REPUSLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Min....,. de la Culture et de l'Orientation Islamique 457 AC'I'1I1 DlVllII ARR'''' Il" R : D'III "" JI upNmbl'tl 1992 portant o rl ,I\1I1 ÎlllililIII ÏfIaIIIiqlMl6 NOUIJlcchott. ARTlCLlI'RIIMIU = MonlÙlur Nema ould Mohamed Abdallaht DIt au&orlllll A ouvrir un institut islamique è Nouakchott qui .. dit "l'IIIIUtut de El Ihssan" pour les étudel IslamlqUDI, IInllll"tlquel et scientifiques, et s'intéressell'6dIUon donotre patrimoine religieux. ART. 2.• Cet Institut pout In"'.rer les matières modernes et techniques dallllOn prolfamme. ART. 3. - Monsieur Nema ould Mohamed Abdallahi est chargé de la supervision culturelle, scientifique et éducative dans cet institut. AR1'. 4. - Le secrétaire général du ministère de la Culture et de l'Orientation Islamique et le Wali du district de Nouakchott sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté qui sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Secrétariat d'Etat à la Condition Féminine ACTESRÉGLEMENTAIRES ARRÊTÉ n° 546 du 10 octobre 1992 portant création du Comité Technique Intermini.tériel de Suivi des Activité. de Promotion Féminine. ARTICLE PREMIER - Il est créé un Comité Technique Interministériel pour le suivi des activités de promotion féminine en général et des activités programmées dans le cadre de la composante" Femme et Développement" du projet Santé - Population en particulier. ART. 2.- Le comité technique interministériel est placé sous l'autorité directe du secrétaire d'Etat à la Condition Féminine. ART. 3.- Le comité a pour mission: de commenter les termes de références et les rapports d'études qui seront menées dans le cadre de l'élaboration de la tratégie et du plan national pour la promotion de la femme; d'approuver la stratégie finale proposée par la direction des programmes du Secrétariat d'Etat à la Condition Féminine ; de proposer toutes les mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité de la composante Il Femme et Développement" du projet Santé Population. ART. 4.- Le comité technique interministériel est présidé par le directeur des Ressources Il umaines du ministère du Plan en tant que coordinateur des politiques de population. ART. 5.- Le président guide et arbitre les décisions du comité et en rend compte tous les deux mois au Secrétariat d'Etat à la Condition Féminine. ART. 6.-. Le comité technique interministériel de suivi des acti vités de promotion féminine est composé ainsi qu'il suit: un représentant du Secrétariat d'État à la Condition Féminine ~ un représentant du ministère du Plan; un représentant du ministère de la Pêchl: el. tic l'Economie Maritime; un représentant du ministère du Commerce. de l'Artisanat et du Tourisme; un représentant du ministère du Développement Rural et de l'Environnement; un représentant du ministère de J'Education Nationale; un représentant du ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Jeunesse et des Sports; un représentant du ministère de la Culture et de l'Orientation Islamique; un représentant du ministère de la Santé et des Affaires Sociales; un représentant du ministère de la Communication et des Ra lat.ions avec le Parlement; un représentant du Secr ét.ar iat d'Et.at à I'Alphabèt isat io n ct à l'I~nseignelllent Originel; un représentant du Commissariat à la Sécurité Alimentaire; un représentant de l'U nité de Coordination du projet Il Santé - Population". Ail'!'. 7.- Le comité peut constituer tout groupe de travail qu'il jugera utile et s'adjoindre tout expert. AR'!'. B.- Le comité technique interministériel se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire sur convocation de son président, et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires à la demande des deux tiers ( 2/3) de ses membres. Ail'!'. 9.- Le comité technique interministériel de suivi des activités de promotion féminine est appuyé par un secrétariat permanent chargé: , de définir l'ordre du jour des séances du Comité; d'envoyer les convocations; d'assurer la diffusion des comptes rendus de séances; de proposer au comité un programme et un calendrier de travail détaillé pour des pcriodc-, n:-~glllii,I't:::i , de suivre rcguliereuuuü Il.' déroulement des di vurs l ra vu u x Cil ve illunt uu ro s puc t dc s déluis. .. JOURNAL OFFICIEL DE LARÉPUaliQUE ISLAMIQUEDE MAURITANIE 15 octobre 1992 AIn', 10,0 lA! rtlArlat permanent est assuré par la difllllrÏllll Jl"llll'Ammoi au Secrétariat d'Etat à la Condition P'6m1nlna, ART. 11.- Le directeur du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Condition Féminine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES DROITS FONCIERS Bureau de Nouakchott AVIS DE DEMANDE D1MMATRICULATION au livre foncier du cercle du Trarza . Suivant réquisition, n0297, déposée le 1er juin 1992, le sieur Saadane ould Marakchi, profession , demeurant à et domicilié à a demandé l'immatriculation lIu-l'"'i-v-re----:r-on-c-i-er du cercle du Trarza d'un immeuble urbain bâti, consistllnt en un terrain de forme rectangulaire, d'une contenance totale de un lire quatre vingt centiares ( la, 80 ca), situé IIU carrefour, connu sous le nom de lot nO 634 ilot C et borné IIU Nord par le lot 838, au Sud par le lot 632, à l'Est par le lot n" 637 et à l'Ouest par une rue sans nom Il déclare que ledit immeuble lui appartient en vertu d'un acte administratif délivré par le gouverneur le 814189. et n'est, à sa connà.issance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventue ls au tres que ceux ci après détaillés, savoir: néant Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de le" instance de Nouakchott . Le conservaleur de la propriété [oncière Dione Boubacar CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES DROITS FONCIERS Bureau de Nouakchott AVIS DE DEMANDE D1MMATRICULATION au livre foncier du cercle du Trarza Suivant réquisition, n0299, déposée le 1cr juin 1992, le sieur Niang Daouda, profession , demeurant à et domicilié à 8 demandé l'immatriculation au livre foncier du cercle du Trarza d'un immeuble urbain bâti ecnsistant en un terrain de forme rectangulaire ' d'une contenance totale de trois ares soixante deux centiares ( 3a, 62 ca), situé au carrefour, connu SolIS le nom de lot n" 194 ilot C ext et borné HU Nord par les lots 196 - 195, au Sud parles lots 192· 193, à l'Est par le lot 191 ct à l'Ouest par une place sans nom. Il déclare que ledit immeuble lui appartient en vertu d'un acte administratif délivré par le gouverneur le 30/11/1989 et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels Ou éventuels autres que Ceux CÎ après détaillés, savoir: néant 'routes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de [ere instance de Nouakchott . Le conseruateur de la propriété foncière Ilione Boubacar C()NS~:RVATI()N ln; LA PROPRIÉTÉ ET ilES DROITS ~'ONCIERS Bureau de Nouakchott AVIS m: DEMANm: 1l1MMATRICULATION au livre foncier du Trarza Suivant réquisit.ion, n" 314, déposé le 13 juillet 1992,Ie sieur Mohamed Abdellahi ould Hernoiti, profession de commerçant, demeurant à Nouakchott et domicilié à Nouakchott, demandé l'immatriculation au livre foncier d d'un immeuble urbain bâti, consistant en un terr~in de forme trapèze d'une contenance totale de sept arcs quarante et un centiares (7a, 41 ca) situé à Toujounine, connu sous le nom du lot n" 81 ilot Il A" et borné au nord par lelot n" 79, au sud pal' une place publique, à l'est par une place publique, à l'ouest par le lot n" 80. Il déclare que ledit immeuble appartient et n'est, à connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels 0\1 éventuels autres que ceux ci après détaillés, savoir: néant Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire <fil Tribunal de [cre instance de Nouakchott . 1.1' t'OI/,,;!'rPll/i'ur d,' III prllfl,.idt; /i1flcit'rl' J)IOIW Houhucur