Arrêté nº 526 portant création de la commission d'appui au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan d'aménagement du poulpe

Journal Officiel de fa Republique islamique de Mauritanie J() Juin 2008 " / }70 Ministere des Peches Aetes Reglementoircs Arrete nCS26 du 07 Fcvrier 2007 portant Creation de Ia Commission d'Appui au suivi et a l'evaluation de la mise en reuvre du plan d'amenagement du poulpe. Article Premier: En application du Plan d'Amenagernent du Poulpe (PAP) annexe au decret n"2006-035 du 10 mai 2006. il est institue une Commission denornmee Commission d'Appui au Suivi et it l'Evaluation de la mise en oeuvre du Plan d' Amenagement du Poulpe (CASE-PAP). Article 2: La Commission instituee a l'article 1 ci-dessus est chargee de: • Suivre, coordonner et analyser Ie processus de mise en ceuvre du plan; • Contribuer a la realisation et a la validation des etudes a caractere technique, scientifique et institutionnel prevues dans Ie plan; • Promouvoir la conception, la mise en place et I'entretien d'un systerne d'infonnation sur la pecherie du poulpe en appui alamise en CBUVre du plan ; • Soumettre un rapport semestriel d'avancement du plan au Ministre charge des Ptkhes. Article 3: La Commission se compose cornrne suit: President: • Le secretare General ou Ministere des Peches etde l'Economie Maritime (MPEM). Membres: • Delegue a ta Surveillance des Peches et au ContrOle en Mer (DSPCM) ; • Directeur de l'Ami:magement des Ressources et de l'Oceanoqraphie (DARC) ; • Directeur de la Peche Industrielle (DPI) ; • Directeur de la Peche Artisanale et C6tiere (DPAC) ; • Directeur de la Programmation et de la Cooperation (OPC) ; • Directeur de I'lnstitut Mauritanien de Recherches Oceanographiques et des Peches (IMROP) ; 702 • Directeur General de la Societe Mauritanienne de Commercialisation de POiSSUl1 (SMCP) • Secretaire General de la Federation Nationale des Peches (FNP) ; La commission peut se faire assistcr par toute personne utile ascs fonctions. Article 4: Des sons-commissions ad hoc peuvent etre creces au sein de la Commission pour repondre aux besoins dcxpertises scientifiques ct techniques specifiqucs lies au suivi de la mise en oeuvre du plan poulpc. Article 5: La commission se reunit au moins une fois taus les trois mois sur convocation du President. Article 6 : Le secretariat de la commission est assure par le Service Arnenagcmcnt de laDARO. Artide 7: Lc Sccrctairc General du Ministere des Peches ct de l'Economie Maritime (MPEM) est charge de l'execution du present arrete qui sera public au journal officiel de la Republique IsJamique de Mauritanie.