Arrêté n° 511 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS)
颁布于 2004-05-13 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 毛里塔尼亚
- 主题
- Environment, Land and soil
- 关键词
- desertification, institution, water shortage/drought, hazards, governance
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文本
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J.O. 1073 du 30 Juin 2004 p 295 Arrêté n°511 du 13 Mai 2004 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS). MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n°511 du 13 Mai 2004 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS). ARTICLE PREMIER : Il est crée, auprès du Cabinet du ministre du Développement rural et de l’Environnement, une Cellule Coordination dénommé Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CNC/CILSS). ARTICLE 2 : La Cellule Nationale de Coordination a pour missions : La coordination et l’évaluation de l’ensemble des activités et composantes du CILSS au niveau national, en concertation avec les structures techniques des ministères concernés, ainsi que les Bailleurs de Fonds La supervision et le suivi régulier de l’ensemble des activités et composantes du CILSS au niveau national La préparation régulière des rapports d’activités et leurs soumissions au Ministre de tutelle, Ministre Coordinateur du CILSS, ainsi qu’au Secrétaire Exécutif du CILSS La proposition de toute mesure pouvant améliorer l’action des différentes composantes, en vue d’atteindre les objectifs majeurs CILSS au niveau national ARTICLE 4 : La gestion de la Cellule Nationale de Coordination du CILSS (CNC/CILSS) est confiée à un Coordinateur nommé par arrêté du Ministre du Développement Rural et de l’Environnement Le Coordinateur veille au bon fonctionnement de la cellule et assure à cet effet la gestion de ses moyens. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général du Ministère de Développement Rural et de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal