Arrêté n°322/MPEM, portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière fond céphalopodière, et de la pêche hauturière au titre de l'année 2021

République Islamique de Mauritanie Ministère des Pêches et de I' VISAS : DGLTEJO Honneur-Fraternité Justice Seryire Csaseil dej I i: Maritime LJsrllLlrll ii.$ iJjüll Itiîislère SerÉtarial 0éÉrâl du CiSJr ar-4.aii tr vlsA L*l\ t§:i :d ,LIEÉffi\22-a Arrêté No............./IVIPEM 1", fe ure de la céphalopodière, de la pêche côtière fond, au titre de l'année 2O2L. re et de la pêche LE MINISTRE DES PECHES ET DE UECONOMIE MARITIME Vu : la loi 2015/017 du 29 Juillet 2015 portant code des pêchesi Vu : le décret n'157'2007 du 6 septembr e 2007 relatif au Conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres i Vu : le décret n'L55'2020 du 09 Août 2020 portant nomination des membres du. Gouvernement i Vu : Ie décret n"2IL-20I7 du 29 mai 2OI7 fixant les attributions du Ministre d.es Pêches et de l'Economie Maritime et I'organisation de l'administration centrale de son département i Vu: le décret n'201-5'159 du 01 octobre 2015 portant d'application de la loi 017120t5 du 29 Juillet 2015 portant code des pêchesi Vu : le décret n' 2018'044 du 01 mars 2018 Portant Modification de certaines dispositions du décret N' 159 - 20t5 du 1er Octobre 20t5 portant application de la Loi n' 017-2015 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches i Vu : le décret no 2018-088 du 14 mai 2018 modifiant et complétant.certaines dispositions du décret No 159 - 2015 du ler Octobre 2015 modifié portant application de la Loi no 0L7'20I5 du 29 juillet 20L5 portant Code des Pêches i Vu : le décret n'035-2006 du 10 mai 2006, portant approbation du plan d'aménagement de la pêcherie du poulpe i Vu L'avis scientifi,que émis par N.O29/IMROP du 09 Mars 2O2L de l'Institut Mauritanien des Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) . ARRETE ARTICLE PREMIER: La pêche hauturière céphalopodière, la pêche côtiére céphalopodiére , la pêche artisanale céphatopodière et l'ensemble de la pêche hautuirére de fond sont fermées du 15 Avril au 15 Juillet 2O2L sur llensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne, à l'exception d.es catégories suivantes : A- Les navires de pêche aux crustacés, à l'exception d.e Ia langouste et du crabe profond (catégorie 1) ; B' les chalutiers et palangriers de fond de pêche au merlu noir (catégorie 2 et 2Bis) ; C' les navires de pêche des espèces demersales autres que le merlu noir , avec des engins autres que le chalut (catégorie B) ; D' Les navires de pêche aux crabe profond avec comme engin les casiers i E- Les navires de pêche à la langouste rose . Le zonage prévu pour catégories: (r); (2); (g); qu'il suit: les catégories autorisées pour la pêche, à savoir les pêche au crabe profond et Ia langouste rose, est ainsi La catégiorie des navires de pêche aux crustacés, à l'exception de la langouste et. du crabe profond (catégorie 1): a) Au nord du parallèle 19"00'00N, ligne joignant les points suivants : 20"46',30 N 20'40'00 N 20"10'12 N 19'35',24 N 19"19',12 N 19'19',12 N 19'00'00 N 17'03',00 w 17"09'30 w 17"76',72 W 16"51',00 W 16"45',36 W 16"41',24 W 16"22',00 W b) Au sud du parallèIe 19o00'00 N jusqu'à 17"b0'00 Ir[, zone à l'ouest des g miles calculés à partir de la laisse de basse mer . c) Au sud du parallèIe17o50'00 N, zone à I'ouest de 6 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer. Concernant les chalutiers et palangriers de fond de pêche pour le merlu noir (catégorie 2), le zonage est défini par les coordonnées ci-après : d Au nord du parallèle 19o15'.60N, à l'ouest de Ia ligne qui relie les points suivants : 200 46',30 20'36',00 20'36',00 20" 03'00 17" 03',00 w 17" 11',00 \^/ 170 36',00 W 17" 36',00 \ / I\t I§ N N *roiltT,k:Ï:Àuv-;,r;yr r ffid*]';:JË"."' 1go 45',70 I{ 17" 03',00 \4/ l 9.29'00 N 160 51',50 \4/ 1 9. 15',60 N 160 51',50 W Lg" 15'60 N 160 49',60 \ry b) Au sud du paralléIe 19o15, 60'N et jusqu'au 17o50'00 N, à l'ouest de la ligne des 18 miles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer. c) Au sud du paralléle 17o50'00 N, à l'ouest de 12 milles nautiques calculés à partir de Ia laisse de basse mer . En ce qui concernant les navires de pêche des espèces demersales autres que le merlu noir, avec des engins autres que le chalut (catégorie 3), le zonage est défini par les coordonnées ci-après : a) Au nord du parallèle 19'48'50 N, à partir de la ligne d.es 3 milles à partir de Ia ligne de base cap Blanc-Cap Timiris. b) Au sud du paralléle 19'48'50 N et jusqu'au 19o21'00 N, à l'ouest du méridien L6'45'00 W. c) Au sud du paralléle 19o21'00 l.T, à partir de la ligne des 3 milles nautiques calculés à partir de Ia laisse de basse mer. Concerne les navires de pêche au crabe profond et à la langouste rose, le zonage est défini par les coordonnées ci-après : d Au nord du parallèle 19"1912 I.[, zone à l'ouest de la ligne détimitée par les points suivants : 200 46',30 N 170 03',00 \4/ 200 40'00 N 17" 0g'30 IV 20. 36',00 N 170 11',00 W 200 36',00 N 17.36',00 \ry' 200 03'00 N 170 36',00 w 19" 45',00 N 17.00',50 W 19. 19'12 N 16.50',50 W b) Au sud du parallèle 19'19'12 N jusqu'au 17'b0'00 N ; zone à I'ouest des 18 miles de distance à Ia ligne de base i c) Au sud du parallèle l-7o50'00 I{, zone à l'ouest des 12 miles d.e distance à Ia Iigne de base. ARTICLE 2: Pendant la période de fermeture du 15 Avril au 15 Juillet 2O2L visée à I'article ler ci'dessus, Ia pêche côtiére aux poissons pelagiques, opérant avec des engins actifs (chaluts ou senne tournante), est repoussée à l'ouest de I'isobathe (profondeur) des 80 mètres. ï,,m,ffid;,,rr VISA LEctst-Atiotrt ARTICLE 3: La durée de cet arrêt pourra être révisée par message du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime en fonction d.es résultats du suivi Biologique de la ressource, et sur avis motivé de I'lnstitut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des pêches. ARTICLE 4: Le Secrétaire Général du Ministére d.es Pêches et de l,Economie Maritime, le Commandant de Ia Garde Côtes Mauritaniennes et le Directeur Général de I'Exploitation des Ressources Halieutiques, Ie Directeur de l'Aménagement des Ressources et des Etud.es , sont char§és, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhé au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ampliations: PM/SGG.............3 MSG/PR..,.........3 DGL.....................3 MPEM.................3 sG/G....................3 ARCHIVES........3 Jo... ..........9 IGE. ..........3 2 5 H§§§ ?*21 Fait à Nouakchott le Abdel Aziz Ould DAHI i ij-'t Lhlt i-Lg SJUr,tl üinislèn Sscrglariat ûé0éral du û0üt,ermmsil u.âill ;. ..'-lig-r II VISA LEGI§LATI()I{ Çf de