Arrêté n° 1724 MPEM du 03 décembre 2015 fixant les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et engins de pêches autorisés

Répu blique Islam iqu e de Mauritan ie Honneur - FratcmJtt -Justicc Ministère des PêC h5k%es et de l'Ec:~omie Maritim~ ~ Visa: DGLTEJ O ;;-; ..... : \ ~ 11 ,. . ,/ .' " ", ~ 1 AJtêt~ \l\oL ,'- fixant les typ s de concession, e espèces cibles et l e:~ns de droits et (les engin risés) \ f;~ Le M inist re d r iplt""cs el de l' Economie Maritime ./ Vu la loi nO 2015-017 du 29 Juillet 2015 portant Code des Pêches; Vu le décret 159-2015 du l eT octobre 2015 portant application de la loi n° 20 15-017 portant code des pèches; Vu le décret 0°157-2007 du 06 Septembre 2007 relatif au conse il des Ministres et aux attri butions du Premier Ministre et des Ministres ; Vu : le décret nO 184/2014 du 21 Août 2014 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret 0°206-2015 du 8 juillet 2015, fixant les attributions du Ministre des Pêches et de J'Economie Maritime et J'organisation de J' administration centraJe de son département. Vu le Procès Verbal de la réunion du Conseil Consultatif National pour l'Aménagement et le Développement des Pêcheries (CC ADP) de sa 2~mc session tenue les 09, 10, 11 et 17 novembre 2015. Arrête Article 1 : Les types de concession sont défini s sur la base des types de pêche et catégories de ressources tel s que déterminés dans le décret nO 159-2015 du 1 er octobre 2015 portant application de la loi nO 2015·017 du 29 juillet 20 15 portant code des pêche . Il s sont identifiés au niveau des plans de gestion et d'aménagement en tant qu ' unités opérationnelles de gestion qui peuvent ainsi les adapter en fonction de l'évol ution des connaissances sur les ressources et des pratiques de Ja pêche. Article 2 : Les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits, les engins de pêches autori sés sont déterminés à l'annexe 1 qui fait partie intégrante du présent arrêté. Article 3 : Les types définis à J' article 2 ci-dessus seront ajustés et ou complétés pour tenir compte des évolutions et développement des plans d'aménagement des pêcheries (PAP) et ou de gestion (pG) et ou sur la base des avis motivés de l'institution chargée de la recherche scientifique, notamment en ce qui concerne la liste des espèces cibles. prises en compte dans la détermination des Captures Totales Autori sées (TAC). Article 4 : Pour chaque type de concession, les espèces cibles seront déterminées lors de l'élaboration des taux de captures admissibles afférents. Article 5: Le Secrétaire Général du Ministère des Pêches el de J'Economie Maritime est chargé de l' application du present arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Nouakchott, le ...... . J DECJ015 Anl[!liations: PM 2 M$G/PR 2 MPEM 2 MF 2 ( [GE 2 DGL TEJO 2 JO 2 Archives 2 Annexe 1 : Types de pêche, catégories de ressources, type de concession, les principales espèces cibles elles supporls de droits. Type de pêche Catégories de Types de Co ncessio ns Type de support Engi n de pêche ressources de droits 1. Céphalopodes Pêche Artisanale Quota Collectifs Pots, Casiers, filets Céphalopodes trémail et turlutte. 2. Crustacés Pêche Artisanale Quota Collectifs Filet maillant, filet Crustacés trémail. casier Lignes, fil ets 3. Poissons démersaux Pêche Artisanale Quota Collectifs maillants, filets Pêche Poissons démersaux trémail et casier artisa nale 1 palangre Filets maillant, 4. Poissons pélagiques Pêche Artisanale Quota Collectifs palangre, filet Poissons Pélagiques encerclant, senne tournante et ligne 5. Algues et autres Pêche artisanale algues et Quota Collectifs Ramassage et Mollusques autres mollusques plongée 1 . Céphalopodes Pêche côtière Quota Individuel Pots, Casier et filets Céphalopode trémail et turlutte. 2. Crustacés Pêche côtière crustacés Quota Individuel Filet maillant, filet trémail et casier Pêche côtière Poisson Lignes, mets 3. Poissons démersaux démersaux Quota Indi viduel mai liants. filets trémail et casier 4.1 Pêche côtière Filets maillant, poissons pélagique Pêche côtière Segment 1 :Senneurs de palangre, filet moins de 26m encerclant, et senne tournante. 4.2 Pêche côtière poissons pélagique Sennes et filets 4. Poissons pélagiques segment 2 : Senneurs de Quota Individuel 26 à 40m encerclant 4.3 Pêche côtière poissons pélagique Sennes et chaluts Segment 3 : Senneurs et pélagiques (bœuf et chalutiers pélagiques de simple) 40 à 60m Quota Collectifs et 5. Autres mollusques Pêche côtière autres nombre unites engins autorisés mollusques autorisées • Type de pêche Catégories de Types de Concessions Type de suppo rT Engin de pêche resso urces de droiTS 1. pélagiques Pêche hauturière Quota Individuel ChalUis et sennes pélagiques 2. Thons Péche hauturière thonière Quota Individuel Lignes et sennes 3. Céphalopodes Pêche hauturière Quota Individuel Cha lUIS, casiers et ctphalopodière nasses 4. Crevettes Pêche hauturière des Quota Indi viduel Chaluts, casiers el crevettes nasses 5. Merlus Pêche hauturière Quota Individuel Lignes et chaluts, morutière file ts Pêche HaulUrière 6. Poissons démersaux Pêche hauturière poissons Lignes et chaluts, autres que le merlu démersaux Quota Individuel file ts 7. Langouste rose Pêche hauturière à la Quota Individuel Casiers et nasses et langouste rose filet maillant 8. Crabe profond Pêche hauturière aux Quota Individuel Casiers et nasses crabes profonds filet mai llanl Pêche hauturière autres QUOIa Collectifs et Filet et autres 9. Autres Mollusques mollusques nombre unités engins autorisés autorisées