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毛里塔尼亚的法律

Arrêté n° 116 du 20 septembre 1973 portant réorganisation du service de la protection de la nature

颁布于 1973-09-20 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
毛里塔尼亚
主题
Wild species and ecosystems
关键词
ecosystem conservation, institution, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE 26 septembre 1973 ARRETE n" 470 du 28 août 1973 plaçant en position hors cadre les commandants Ahmet/ outil .Bousseif et Ahmed Salent ould Sidi. ARTICLE PREMIER. — Les commandants Ahmed ould Bousseif et Ahmed Salem ould Sidi sont placés en position hors cadre pour une période de deux ans à compter du 1 septembre 1973. ART. 2. — Ces officiers sont mis, durant cette période. à la disposition du président de la République pour exercer des fonc tions dans le commandement civil. Mn. 3. — Dans cette position, les commandants Ahmed ould Bousseif et Ahmed Salem ould Sidi percevront, à la charge du service employeur, la solde afférente à leur grade à laquelle pourront s'ajouter tous les avantages attachés à leurs nouvelles fonctions. ART. 4. — Le ministre de la Défense nationale est chargé de l'application du présent arrêté. • ARRETE n° 476 du 30 août 1973 portant maintien en activité de service d'un homme de troupe. ARTICLE PREMIER. — Le soldat de première classe Mohamed Fall ould El Ghakaoui, matricule 61.352, en service à l'unité ma rine à Nouadhibou, est maintenu en activité de service pour une première période de six (6) mois à compter du 1°' septembre 1973. ART. 2. — Le chef d'état-major national est chargé de l'exécu tion du présent arrêté. • DECRET n" 73-66 du 19 septembre 1973 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve. ARTICLE PREMIER. — Les élèves-officiers de réserve dont les noms suivent : Abderrahmane ould Boubacar, Niang Abdoul Aziz, Kante Wande sont nommés au grade de sous-lieutenant de réserve à titre définitif pour prendre rang à compter du juin 1973. ART. 2. — Le ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. • DECRET r) 73-67 du 19 septembre 1973 portant promotion d'of ciers de l'armée nationale. ARTICLE PREMIER. — Sont nommés au grade de sous-lieutenant du cadre général de l'armée active pour compter du ler octobre 1973 les sous-officiers dont les noms suivent : MM. les adjudants chefs Mohamed. Saleck ould Heyine et Abdel khi ould Mabrouck. ART. 2. — Le ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. • DECRET n" 73-75 du 19 septembre 1973 portant promotion d'un officier d'active au grade de lieutenant. ARTICLE PREMIER. — Le sous-lieutenant Sidye ould Mohamed Yahya est promu au grade de lieutenant à titre définitif dans l'armée active pour prendre rang à compter du lur août 1973. ART. 2. — Le ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. • DECISION n" 1963 du 24 septembre 1973 autorisant in officier de réserve à servir En situation d'activité. ARTICLE PREMIER. — Le sous-lieutenant de réserve Lucène Théodore Thur est admis à servir en situation d'activité pour une période d'un an à compter du 24 juin 1973. ART. 2. — Le chef d'état-major national est chargé de l'exé cution de la présente décision. • Ministère du Développement rural : ACTES REGLEMENTAIRES : ARRETE n° 116 du 20 septembre 1973 portant réorganisa tion du service de la protection de la nature. ARTICLE PREMIER. -- L'organisation centrale et régionale du service de la protection de la nature est fixée comme suit : 1" A l'échelon central : a) Le bureau du contentieux et du contrôle de la chasse qui est, en plus du contentieux, chargé de la coordination des activités des trois brigades de chasse qui seront im plantées à Nouakchott, Néma et Atar. b) Le bureau des études et aménagements, qui est chargé de l'ensemble des études forestières et des aménagements de forêts, réserves et parcs nationaux. Ce bureau contrôlera également les recherches de la station forestière et travail lera en étroite collaboration avec la section des parcs et jar dins. c) Le bureau des exploitations et de la protection des pâturages. 2° A l'échelon régional : Les inspections forestières. a) Inspection forestière de l'Est dont le chef-lieu est à Néma. Elle a comme vocation principale la protection et la conservation de la faune. Elle couvre les première et deuxiè me régions adMinistratives et comprend deux cantonne ments : — Le cantonnement central de Néma avec les postes de Bassikounou et Timbédra ; — Le cantonnement d'Aïoun avec les postes de Koboni et de Tamchakett. b) Inspection forestière du Centre dont le chef-lieu est à Kaédi. Elle a, comme principale vocation, la production de bois d'oeuvre et de service et de la gomme. Elle couvre les troi sième et quatrième régions administratives et comprend deux cantonnements : — Le cantonnement central de Kaédi, avec les postes de M'Bout et Maghama ; — Le cantonnement de Kiffa, avec les postes de Sélibaby et Kankossa. c) Inspection forestière de l'Ouest dont le chef-lieu est à Rosso. Elle a, comme vocation principale, la production de la gomme, du bois de chauffe et du charbon de bois et comme vocation secondaire marquée la restauration et la protec tion des forêts. Elle couvre les cinquième et sixième régions DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out

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