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毛里塔尼亚的法律

Arrêté nº 1042 portant création du comité de coordination du programme de gestion clés ressources naturelles du Guidimakha

颁布于 2005-11-09 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
毛里塔尼亚
主题
Wild species and ecosystems
关键词
institution, management/conservation, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie du 15 Octobre 2006 1128 p 633 p 634 Arrête n°1042 du 09 novembre 2005 portant création du comité de coordination du Programme de Gestion des Ressources Naturelles du Guidimakha. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L’ENVIRONNMENT Arrête n°1042 du 09 novembre 2005 portant création du comité de coordination du programme de gestion clés ressources naturelles du Guidimakha. ARTICLE PREMIER : II est créé au sein du cabinet du Ministère du Développement Rural et de l'Environnement un comité de pilotage du programme : gestion des ressources naturelles du Guidimakha. ARTICLE 2 : Le comité de pilotage du programme est chargé des objectifs suivants : De l'orientation à moyen et à long tenue du programme ; Du choix des sites d'intervention du programme ; De l'application des cadres juridiques et réglementaires dans le domaine de l'aménagement et de l'utilisation des terroirs; De l'évaluation des rapports d'avancements établis par cellule de gestion du programme. ARTICLE 3 : Le comité de pilotage comprend: Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural et de l'Environnement, président Le Wali du Guidimakha Vice – président Membres : Le Directeur de l'Aménagement Rural, e Directeur du Programme Le Directeur de l'Agriculture : Le Directeur de l'Environnement ; Le Directeur de l'Elevage ; Le délégué régional du MDRL au Guidimakha : Un (1) représentant du MIPL. Un (1) représentant du Ministère des Affaires Economiques et du Développement (DPE) Un (1) représentant du Ministère de l'Hydraulique ; Un (1) représentant du Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion ; Les représentants de l'Association Régionale des Maires du Guidimakha (4 membres) Un (1) représentant des Organisations Socioprofessionnelles ; Un (1) représentant des ONGs de développement ; Les représentants des bénéficiaires de la phase pilote (un par village). Les réunions du comité de pilotage se tiennent à Sélibaby siège du programme. Le comité de pilotage se réunit 2 fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son président. Le Secrétariat du comité de pilotage est assuré par la cellule de gestion du programme. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural et de l’environnement et le Wali sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.

Arrêté nº 1042 portant création du comité de coordination du programme de gestion clés ressources naturelles du Guidimakha · Nelum