Arrêté n° 0821 du 27 Septembre 2017 ME/ portant création d’un Système National d’Information sur l’Elevage - (SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en oeuvre

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 27 Septembre 2017 1396 859 prescrites par le présent arrêté seront fixées et précisées en tant que de besoin. Article 33 : Le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Elevage, les Directeurs chargés des services vétérinaires et des productions animales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté n° 0821 du 27 Septembre 2017 ME/ portant création d’un Système National d’Information sur l’Elevage - (SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en œuvre Article premier : En application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 2013/024 du 15 juillet 2013 portant loi d’orientation agropastorale, il est créé au sein du Ministère de l’Elevage un Système National d’Information sur le Secteur de l’Elevage (SNIE) et un Programme chargé de sa mise en œuvre. Article 2 : Le SNIE a pour objectif de centraliser, collecter, analyser et diffuser les données statistiques, commerciales et socioéconomiques ainsi que les indicateurs relatifs au secteur de l’élevage. Article 3 : La gestion du SNIE est assurée par la direction des politiques, de la coopération et du suivi évaluation du Ministère de l’Elevage qui mène sa mission en étroite collaboration avec les autres services du Ministère et l’ensemble des acteurs concernés par le secteur dans la limite de leurs attributions réglementaires. A ce titre, la Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi-Evaluation met en œuvre un Programme dédié au SNIE qui a pour missions : L’élaboration et la validation des plans d’actions du programme, L’élaboration et la validation des outils de collecte des données ainsi que les méthodologies de mise en œuvre du SNIE, La sécurisation de toutes les données compilées et centralisées. La tenue des registres nationaux des éleveurs, des producteurs et des animaux. L’analyse des données et des indicateurs relatifs au secteur de l’Elevage. Le Programme est également chargé de la coordination et de l’encadrement des points focaux régionaux du SNIE et des responsables de suivi des programmes de développement d’élevage pour consolider l’information sur toute l’étendue du territoire national. Article 4 : Le Programme est organisé autour de deux structures : une unité de coordination et un dispositif de terrain. Article 5 : L’unité de coordination est l’organe technique chargé de l’animation et de la coordination technique des activités du programme. Elle est dirigée par le Directeur des Politiques, de la Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 27 Septembre 2017 1396 860 Coopération et du Suivi-Evaluation qui assure l’exécution des tâches de pilotage du SNIE en s’appuyant sur une équipe de cadres de la Direction dont : Un responsable de l’exploitation et de la publication des statistiques d’élevage ; Un responsable de suivi des indicateurs ; Un responsable informatique ; Un personnel d’Appui. L’unité de coordination peut faire appel à toute expertise jugée utile pour accomplir ses missions et conduire ses activités. Article 6 : Le dispositif du terrain du SNIE est composé de toutes les personnes et organisations chargées de collecter les données de terrain. Ce dispositif de terrain est organisé en réseau d’agents appartenant aux services techniques déconcentrés du Ministère, aux organisations professionnelles et au secteur privés qui sont habilités par le programme pour collecter les données sur le secteur de l’élevage. Article 7 : Le programme peut recruter, de façon temporaire, des enquêteurs et agents de saisie ainsi qu’un personnel d’appui en cas de nécessité et ce, conformément aux procédures en vigueur. Article 8: Le programme est chargé de mobiliser les fonds nécessaires au financement des activités du SNIE. Les ressources du Programme sont constituées de : Celles allouées dans le cadre du budget de l’Etat ; Celles allouées dans le cadre des financements extérieurs ; Subventions, dons et legs ; Autre fonds d’appui. Article 9 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 10 : Le Secrétaire Général du Ministère d’Elevage est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté Conjoint n° 0822 du 27 Septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage Article premier : En application des dispositions des articles 11 et 12 de la loi n° 2013/024 du 15 juillet 2013 portant loi d’orientation agropastorale, sont établis conformément au présent arrêté, la liste et les conditions d’exercice des métiers pastoraux. Article 2 : La liste des métiers pastoraux est dressée conformément aux indications mentionnées au tableau annexé au présent arrêté et qui en fait une partie intégrante. Article 3 : Cette Annexe est actualisée et complétée en tant que de besoin par décision du Ministre chargé de l’Elevage. Article 4 : Toute personne qui exerce un métier pastoral est tenue de disposer d’une autorisation préalable d’exercice ou d’un certificat d’habilitation attribués par les services du Ministère chargé de l’Elevage. Article 5: Les dispositions relatives aux conditions d’exercice des métiers réglementés demeurent en vigueur.