Arrêté n°0630 du 15 Juin 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1056 du 24 Septembre 2002 créant le Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des Maladies Animales (REMEMA)

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2017 1399 899 11) Un Représentant de l’Agence de Promotion de l’accès universel aux Services. Le Secrétariat du Comité d’Orientation Stratégique est assuré par le Coordinateur de la Cellule. Article 9: L’organigramme de la Cellule ainsi que son règlement intérieur sont adoptés par le Comité d’Orientation Stratégique et approuvé par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’aménagement du Territoire. CHAPITRE 3: Ressources Article 10: Les personnels permanents de la Cellule sont mis à disposition par le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Les mises à dispositions susvisées sont attestées par notes de service. Toutefois, la Cellule peut faire appel à des compétences externes affectées à des projets précis et pour des durées déterminées Article 11: Les Ressources Financières de la Cellule proviendront de l’appui en fonctionnement et investissement consenti par le MHUAT, des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, des accords de coopération ou de partenariats de tout autre financement décidés par le gouvernement. Article 12: La gestion technique, administrative et financière de la cellule sera déterminée par son manuel de procédures adopté par le COS et approuvé par le Ministre, conformément à la réglementation en vigueur. Article 13: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté Article 14: Le Secrétaire Général du ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Elevage Actes Réglementaires Arrêté n°0630 du 15 Juin 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1056 du 24 Septembre 2002 créant le Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des Maladies Animales (REMEMA) Article premier : Il est créé, sur l’ensemble du territoire national, un réseau de surveillance des maladies du bétail et de la faune sauvage, dénommé Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des Maladies Animales (REMEMA). Article 2 : Le REMEMA a pour objectifs : de surveiller les maladies animales jugées prioritaires pour le pays, dont la liste est publiée par note de service du Ministre de l’Elevage ; de permettre la détection précoce des foyers de maladies surveillées par le réseau ; de fournir aux décideurs de la santé animale, et le cas échéant de la santé humaine, des informations précises sur les maladies surveillées par le réseau, en termes de répartition géographique, de prévalence d’incidence ; de doter la Mauritanie de l’instrument de surveillance nécessaire au respect de ses engagements internationaux ; de surveiller en collaboration avec les réseaux sous régionaux et les pays limitrophes, les maladies animales transfrontalières et le cas échéant, les maladies émergentes. Article 3 : Le REMEMA est composé de : un comité de pilotage ; une unité centrale ; un réseau d’acteurs de terrain. Article 4 : Le comité de pilotage est composé de : Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2017 1399 900 Président : le conseiller technique chargé de la santé animale auprès du Ministre de l’Elevage Vice – président : le directeur des Services Vétérinaires (DSV) ou son représentant Membres : le Directeur de l’Office National de Recherches et Développement de l’Elevage (ONARDEL) ou son représentant ; les délégués régionaux du Ministère de l’Elevage (ME) ou leurs représentants ; un représentant du Ministère de l’Environnement ; trois représentants des organisations professionnelles de l’élevage ; un représentant de l’Ordre des Docteurs Vétérinaires ; un représentant de l’association des chasseurs de Mauritanie. Le président du comité de pilotage invite au comité toute personne ressource, en particulier les responsables des projets et organisations appuyant l’élevage. Article 5 : Le comité de pilotage a pour missions essentielles de : fixer les modalités de l’organisation structurelle et du fonctionnement du réseau ; fixer les objectifs sanitaires du réseau et s’assurer qu’ils sont bien atteints ; s’assurer que celui – ci dispose de moyens suffisants pour son fonctionnement et que ces moyens sont biens mis à la disposition des acteurs de terrain dans chaque délégation régionale. Le comité de pilotage se réunit une fois par an, et au besoin sur convocation de son président. Article 6 : L’unité centrale est composée de : Président : le chef du service en charge de la santé animale à la Direction des Services Vétérinaires (DSV) Membres : Un animateur du réseau, le chef de division en charge de la surveillance épidémiologique à la Direction des Services Vétérinaires ; Un gestionnaire des données nommé par note de service du directeur des services vétérinaires sur proposition du président de l’unité centrale ; Un responsable des zoonoses, le chef service en charge de l’hygiène et sécurité sanitaire des aliments ; Un responsable des analyses de laboratoire, le chef service de pathologie infectieuse de l’ONARDEL ; Un chargé de communication, nommé par note de service du directeur des services vétérinaires sur proposition du président de l’unité centrale ; Un responsable des activités relatives à la faune sauvage nommé par note de service du DSV sur proposition du président de l’unité centrale ; Un responsable de la surveillance entomologique nommé par note de service du DSV sur proposition du président de l’unité centrale ; Des représentants des projets d’appui à la santé animale. Article 7 : L’unité centrale a pour mission, de veiller au bon fonctionnement du réseau. A ce titre, elle doit en particulier : Elaborer, exécuter et évaluer le plan d’action annuel du réseau ; Proposer la liste des maladies animales prioritaires à surveiller ; Elaborer les protocoles et les plans de surveillance des maladies prioritaires ; Assurer la formation de tous les intervenants du réseau ; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2017 1399 901 Compiler les rapports et les résultats des analyses de laboratoire et discuter les conclusions de ces analyses ; Emettre des rapports de synthèse à transmettre aux directeurs de services vétérinaires et de l’ONARDEL ; Informer les autorités sanitaires compétentes en cas de découverte d’un foyer de maladie réputée légalement contagieuse ; Mettre en œuvre la politique de communication du réseau (en particulier la publication d’un bulletin d’information trois fois par an et diffusion d’émissions radiophoniques et de télévision) ; Superviser le travail des acteurs de terrain ; Préparer les réunions du comité de pilotage et lui soumettre la liste des maladies à surveiller ; Concevoir et gérer la base des données de la santé animale ; Concevoir et organiser des enquêtes épidémiologiques ponctuelles et s’assurer de leur bonne réalisation ; Etablir les procès – verbaux des réunions de l’unité centrale et soumettre une copie au DSV et au directeur de l’ONARDEL ; L’unité centrale se réunit ordinairement au moins une fois tous les deux mois, elle peut s’adjoindre toute compétente pour l’aider dans la réalisation de ses activités. Article 8 : Les acteurs de terrain sont :  Le coordinateur régional : il s’agit du vétérinaire ou du technicien d’élevage chargé auprès de la délégation régionale des activités de la santé animale, dont les missions sont : Coordonner l’activité de l’ensemble des acteurs du REMEMA dans la wilaya et s’assurer que les investigations adéquates sont menées en cas de suspicion de foyer ; Centraliser les rapports mensuels, les déclarations de foyers, les prélèvements pour les transmettre à l’unité centrale ; Diffuser aux acteurs de terrain dont il est responsable les informations reçues de l’unité centrale.  L’agent vétérinaire du service public : Il s’agit d’un technicien ou d’un assistant d’élevage ou d’un infirmier d’élevage en poste dans un chef – lieu de Moughataa, un arrondissement ou une localité particulière, ses missions sont : Recueillir des informations sanitaires au cours de son activité au sein de la délégation régionale et auprès des éleveurs informateurs ; Informer immédiatement le coordinateur régional du REMEMA de toute suspicion de foyer ; Effectuer le prélèvement nécessaire au diagnostic de laboratoire ; Transmettre au coordinateur régional du REMEMA un rapport mensuel sur l’état sanitaire de sa zone d’activité ; Diffuser aux éleveurs les informations reçues du coordinateur régional.  Le vétérinaire libéral ou salarié : il s’agit d’un docteur vétérinaire intégré au réseau dont les missions sont : Recueillir des informations sanitaires au cours de son activité professionnelle ; Informer immédiatement le coordinateur régional du REMEMA de toute suspicion de foyer ; Effectuer le prélèvement nécessaire au diagnostic de laboratoire ; Transmettre au coordinateur régional du REMEMA un rapport mensuel sur l’état sanitaire de son secteur ; Diffuser aux éleveurs les informations reçues du coordinateur régional.  L’agent responsable de faune sauvage : il s’agit d’un docteur vétérinaire ou d’un assistant d’élevage ou d’un conducteur de l’économie Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2017 1399 902 rurale en poste dans un chef – lieu de Moughataa, un arrondissement ou un espace géographique protégé, ses missions sont : Recueillir des informations sanitaires concernant la faune sauvage au cours de son activité normale et auprès des personnes en contact avec la faune sauvage ; Informer immédiatement le coordinateur régional du REMEMA de toute suspicion de foyer parmi la faune sauvage ; Transmettre au coordinateur régional du REMEMA un rapport mensuel sur son activité et l’état sanitaire de sa zone d’activité ; Diffuser à ses informateurs les informations reçues du coordonnateur régional.  L’éleveur informateur : il s’agit d’un éleveur professionnel dont les missions sont : Recueillir des informations sanitaires concernant son propre troupeau et ceux de son entourage ou de sa région ; Transmettre toute suspicion de foyer à l’agent vétérinaire le plus proche ; Diffuser aux autres éleveurs les informations reçues par le biais du réseau. Article 9 : L’activité du REMEMA s’inscrit dans les attributions normales des structures du Ministère de l’Elevage (DSV – ONARDEL, Délégations régionales). A ce titre, le fonctionnement du REMEMA est assuré par les crédits délégués à ces structures par le Ministère ou par un financement propre. Le REMEMA peut cependant bénéficier de l’aide des partenaires au développement. Article 10 : L’arrêté n°1056 du 24 Septembre 2002 portant création du réseau mauritanien d’épidémiosurveillance des maladies animales (REMEMA) est abrogé. Article 11 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Equipement et des Transports Actes Divers Arrêté n°0648 du 21 Juin 2017 relatif à l’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public portuaire au Port Autonome de Nouakchott Article premier : Le présent arrêté a pour objet l’autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public portuaire du Port Autonome de Nouakchott. Article 2 : Après avis de la commission consultative, une autorisation d’occupation temporaire est accordée au groupe : Opérations Portuaires Mauritaniennes (OPM) d’un terrain de cinquante mille mètre carré (50.000 m 2 ). Article 3 : La durée de l’occupation temporaire est fixée à vingt cinq (25) ans. Article 4 : L’Etat se réserve le droit de mettre fin à l’occupation temporaire si le bénéficiaire ne respecte les clauses du cahier de charges relatif à cette autorisation. Article 5 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Actes Réglementaires Arrêté n°0710 du 18 Juillet 2017 portant modification de l’arrêté n°2928 relatif à l’élargissement du périmètre de la Société Nationale d’Eau Article premier : Il est supprimé du périmètre de la SNDE, objet de l’arrêté