Arrêté n° 0456 du 30 septembre 1997 portant création d'une base d'hydraulique de maintenance au Trarza
颁布于 1997-09-30 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 毛里塔尼亚
- 主题
- Water
- 关键词
- potable water, equipment, institution, governance
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。
, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAUEIT Al'J"IE I5.Nowmbre 1997 914 Dr. Mohamed Salem ould Zeïn, représentant du ministère de la Santé et des Affaires Sociales; M. Diop Aliou, représentant du Personnel. ART. 2 - Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret nO 49 - 91 du 19 mars 1991 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du CNERV MT. 3 - Le minsitre du Développement Rural et de l'Environnement et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel. Actes Réglementaires Arrêté 11° 0456 du 30 septembre 1997 portant création d'une base d'hydraulique de maintenance au Trarza. ARTICLE PREMIER - Il est crée au sein de la direction de l'hydraulique une base de maintenance située à Boutilimitt. ART. 2 - Les activités de la base créée couvrent l'ensemble de la wilaya du Trarza. ART. 3 - La base de Boutilimitt est chargée de: assurer la maintenance des stations de pompage ( forages, pompes, réseaux) dans la wilaya du Trarza ; assurer le suivi du recouvrement des redevances liées à la vente de l'eau. mobiliser et sensibiliser les populations dans l'esprit du décret nO 93 - 124 du 21/12/93 pour les amener à prendre en chargé les coûts de fonctionnement et d'entretien courant des ouvrages d'alimentation en eau potable. ART. 4 - Le secrétaire général du ministère de l'Hydraulique et de l'Energie et le Wali du Trarza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. 465 Actes Divers Décret nO 97 - 098 du 27 octobre 1997 portalll nomination d'un conseiller technique all ministère de l'Hydraulique et de l'Energie. ARTICLE PREMEIR - Est nomm~ au ministère de l'Hydraulique et de l'Energie à compter du 09 mars 1994 : cabinet du ministre: conseiller technique chargé de l'énergie: Monsieur Mohamed Aly ould Sidi Mohamed, titulaire d'un doctorat en énergétique. ART. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel. Actes Réglementaires: Décret 11° 130 - 97 Instituant lin comité interministériel de suivi de la politique de l'Emploi et de l'Enseignemelll et Formatioll techniques et professionnels. ARTICLE PREMIER - Il est institué un comité interministériel chargé du suivi de la politique de l'Enseignement et formation techniques et professionnels. ART 2 - Ce comité interministeriel veille à la bonne exécution des objectifs contenus dans la lettre de politique sectorielle d'Enseignement et de formation techniques et professionnels, du 26 mai 1993, et dans le document cadre politique de l'emploi adopté. le 24 - 09 - 1997 par le Conseil des Ministres. Il s'assure en particulier. de l'exécution, à leur échéance, des mesures inscrites dans les pla,ns d'actions des ditTérants projets de développement liés aux' domaines définis ci - dessus. ART 3 - Le comité interministériel de suivi est présidé par Monsieur le Prémier Ministre et comprend : Le Ministre chargé du Plan Le Ministre chargé de j'Education Nationale Le Ministre chargé des Finances Le Ministrechargé de l'Emploi