Arrêté nº 0265/2018/MPEM abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 0118/2018/MPEM du 06 mars 2018 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches »

REPUBLIQIJE ISI"Ai\{IQUE DE IVIAURITANIE Honneur - Fraternité - Justice MINISTERE DES PECHES ET DE UECONOMIE MARITIME L*LI@ " ,i; ,t*tg-f",*f+^ i , dd, LE MINISTRE DES PECHES ET DE I.IECONOMIE MARITIME Vu le décret no 2015' 159 du 1"" octobre 2015 portant application de la loi n" 2015'017 portant Code des pêches Maritimes i Vu le décret L57-2007 du 06 septembre 2OO7 rclatif au conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres. Vu le décret no184-2014 du 2t aoït 20L4 portant nomination des membres du Gouvernement i Vu Ie décret n" 2]-L'20L7 du 29 mai 20t7 fixant les attributions du Ministre des Pêches et d.e l'Économie Maritime et lorganisation de l'administration centrale de son Département. Vu l'arrêté no 0595 du O7juin 2017 portant création et organisation dune cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches ». .Vu l'arrêté n'01t812018/ MPEM du 06 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté no O672\2OL7IiVIPEM du 06 juillet 20L7 portant création et organisation dune cellule dénommée «Observatoire Economique et Social des Pêches» ARRETE Article Premier: Dans le cadre de Ia mise en place d'un dispositif permanent de suivi économique et social du secteur des pêches, il est æéée une Cellule dénommée «Observatoire Economique et Social des Pêches (OESP)». Article 2 : La cellule est chargée de concevoir, de préparer et de suivre la mise en place d'un Observatoire Economique et Social. Elle est chargée en particulier de : il""',{."[qi n,l*uË Arrêté îo JàOLSIMPEM abrogeant et 0118/2018/I\{PEM du 06 Mars 2018 portant création et dune cellule dénommée «Observatoire Economique et Mettre en place un dispositif permanent de suivi économique et social du secteur des pêches i Définir un cadre réglementaire et institutionnel permettant d'assurer le süvi et I'évaluation socio-économique du secteur des pêches et de ses performances i Elaborer des cahiers de charges dans le cadre de partenariat avec les producteurs et les utilisateurs des données du secteur i Assurer la publication régulière d.es notes d.e conjoncture et des rapports sur les performances du secteur des pêches et sa contribution à l'économie nationale. Article 3 : 11 est créé un comité technique chargé de Ïorientation, du suivi et de la validation avant la di-ffusion et publication des notes de conjoncture et des rapports relatifs aux résultats généraux de la pêche de l'observatoire. Le Comité technique de l'Observatoire Economique et Social est composé de représentants d.e ÏAdministration, du secteur Privé et de la société civile. II est présidé par Ie Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime et comprend les membres suivants : Le Commandant de la Garde Côtes Mauritanienne i Le Directeur Général de I'Exploitation des Ressources Halieutiques Le Directeur de Ia Marine Marchande i Le Directeur de }'Aménagement des Ressources halieutiques et des Etudes i Le Directeur de Développement et de Valorisation des Produits de Pêches i Le Directeur de la Pêche continentale et de la Pisciculture i Le Directeur de la Programmation et de la Coopération i Un représentant de IIMROP ; Un représentant de I'ONISPA i UnrepÉsentantdelaSociétéMauritaniennedeCommercialisationdesPoisson(SMCP); Un représentant du Ministère chargé de l'Economie i Un représentant de la Banque Centrale de Mauritanie i Le coordinateur du PRAO ; Un représentant de IOffrce National d.es statistiques (ONS) ; Un représentant de la Confédération Nationale du Patronat Mauritanien i Le secrétariat d"u Comité Technique est assuré par le Coordinateur de Ïobservatoire. Le Comité technique tient d.es réunions ordinaires chaque trimestre, sur convocation de son Président. II peut se réunir chaque,'fois'que de besoin sur convocation de son Président ou des d.eux tiers d.e ses mejnbr'es. Les comptes rendus des réunions sont communiqués au Ministre des Pêchë§ et de,TEge,ironrie Maritime. Article 4 : La Cellule d.e.I'Ôbservatoire Economique et Social des Pêches est géré par Unité de Coordination p1&?" sous llâutorité du Ministre des Pêche et de I'Economie Maritime. Article 5 : Uunité d.e Coordination est chargée de concevoir, de préparer et de suivre Ia réalisation de l'ensemble d"es activités de I'OESP. EIle est en particulier chargé de : Suivre et de contrôler I'exécution des différentes tâches de la structure i Définir et suivre I'exécution du cahier des charges des structures partenaires i Faciliter l'intervention des experts nationaux et internationaux, coordonner leurs activités et veiller à ce que les résultats des activités soient conformes aux produits et services attendus de l'observatoire économique et social des pêches i Rendre compte régulièrement au Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime de l'état de mise en æuvre i Assurer le secrétariat du Comité Technique. Article 6: Le Coordinateur du Projet est chargé de veiller au bon fonctionnement de la Cellule. I1 est responsable de Ïorganisation administrative et financière de l'Unité. Il gère le personnel de la Cellule. I1 prend les dispositions appropriées pour s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire capable d aider à la bonne exécution du projet. Le Coordinateur de I'OESP, ayant rang de directeur central adjoint, est nommé par arrêté du Ministre chargé des Pêches. II est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le personnel de la cellule peut être renforcé par des experts (nationaux et/ou étrangers) recrutés dans le cadre de contrat de prestations de services, à courte durée, pour fournir l'appui technique nécessaire à Ia mise en place et Ia pérennisation de l'observatoire économique et social. Article 7: Financetnent . i ,,.,r i Le fi.nancement de-l'Observateire Egongr.ni<iue et sociale des Pêches est assuré par les ressources propres de I'Etat, nôtâmment Ie fonds de promotion de Ia pêche, et la contribution des Partenaires Techniques et Financiers. Article 8 : sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires notamment l'arrêté no 0118 du 06 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n" 067212017/1{PEM d.u 06 juillet 20L7 pofiant création et organisation d'une cellule dénommée «Observatoire Economique et Social des Pêches». Article I : Le Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de ÏEconomie maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de Ia République Islamique de Mauritanie. T g NR ?N]B Ampliations: PM MSG/PR MPEM Tous Dpts JO o a o ô .) 3 28 ù Nouakchott, le