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毛里塔尼亚的法律

Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d’un comité ad ‘hoc de suivi des stratégies d’éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement

颁布于 2021-01-15 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
毛里塔尼亚
主题
Livestock
关键词
animal health, cattle, pests/diseases, institution, vaccination, governance

在哪里阅读

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2021 1477 32 Poisson (SMCP/Sem) pour un mandat de trois (3) ans : Monsieur : EL Khalil Tyeb. Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2017 – 090 du 20 juin 2017, portant nomination du président et des membres représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/Sem). Article 3 : Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme Actes Divers Décret n°2020-118 du 28 septembre 2020 portant nomination de certaines personnes au Ministère du Commerce de l’Industrie et du Tourisme Article premier : Les personnes dont les noms suivent sont, à compter du 09 juillet 2020, nommées, conformément aux indications ci-après : Cabinet du Ministre :  Conseillère Chargée du Tourisme : Nevissa MINT MOKHTAR NECH, NNI : 4236304378 en remplacement de Monsieur Mohamed Zein OULD DHEHBY, matricule 43692Q, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Etablissements Publics : Office National du Tourisme :  Directeur Général : Mafoudh OULD JIYID, matricule : 104755N, NNI : 1797881940 en remplacement de Monsieur Mohamed Mohmoud OULD BE OULD NE, matricule 706704F NNI : 652707 5778 ;  Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine OULD SIDINA, NNI : 1247886086 en remplacement de Madame Nevissa MINT MOKHTAR NECH. Article 2 : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère du Développement Rural Actes Réglementaires Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d’un comité ad ‘hoc de suivi des stratégies d’éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement Article premier : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Elevage un Comité ad’hoc de suivi des stratégies d’éradication de la Peste des Petits Ruminants (PPR) de la Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB). Article 2 : Le Comité a pour missions de : Fixer les axes, les orientations et les objectifs des stratégies d’éradication de la PPR et de contrôle de la PPCB. piloter, coordonner et superviser l’exécution de toutes les phases des Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2021 1477 33 stratégies d’éradication de la PPR et de contrôle de la PPCB ; évaluer la mise en œuvre des stratégies d’éradication de la PPR et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine PPCB ; arrêter les modalités d’élaboration, de suivi et de révision des stratégies d’éradication de la PPR et de contrôle de la PPCB ; veiller à l’application des dispositions des stratégies d’éradication de la PPR et de contrôle de la PPCB. Article 3 : Le Comité est composé de :  Président : Conseiller du Ministre chargé de la Santé animale  Membres :  Directeur des Services Vétérinaires (DSC) ;  Directeur de l’Office National de Recherches et de Développement et l’Elevage (ONARDEL)  Directeur de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants de l’Elevage (CAIE)  Point Focal national feuille de route PPR ;  Point Focal feuille de route PPCB ;  Président du Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des maladies Animales /REMEMA  Chef Département Santé animale et Hygiène alimentaire/ONARDEL  Responsable composante Santé animale du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS). Article 4 : Le Secrétariat du Comité est assuré par la Direction des Services Vétérinaires. Article 5 : Le Comité se réunit en session ordinaire une fois par mois pendant la période de vaccination. Il se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Article 6 : Le Comité peut, s’il le juge nécessaire, solliciter le concours de toutes autres ressources, personne physique ou morale mais aussi d’institutions ou d’organismes spécialisées, en raison de ses compétences. Article 7 : Le suivi épidémiologique de l’impact des compagnes de vaccination (séro-monitoring) sera assuré par l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage (ONARDEL) suivant le protocole de suivi établi en collaboration avec le Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) sous la supervision de la Direction des Services Vétérinaires . Article 8 : Les frais de fonctionnement et de réunion du comité sont pris en charge par le PRAPS. Article 9 : Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Actes Divers Décret n°2020-109 du 14 septembre 2020 portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage (ONARDEL) Article Premier : Sont nommés à compter du 09 juillet 2020, président et membres du Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2021 1477 34 Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage (ONARDEL) pour une durée de trois ans : Présidente : Ami Diallo. Membres :  Le Directeur des Services Vétérinaires /Ministère du Développement Rural ;  le Directeur de Développement des Filières Animales et des Ressources Alimentaires/Ministère de Développement Rural ;  le Directeur de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole /Ministère du Développement Rural ;  le Directeur du Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole /Ministère du Développement Rural ;  le Directeur de l’Institut National de Recherches en Santé Publique, Représentant le Ministère de la Santé ;  le Directeur du Suivi et Evaluation, représentant le Ministère de l’Economie et de l’Industrie ;  le Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique, représentant le Ministère des Finances ;  le Directeur Adjoint de la Protection de la Nature, représentant le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;  le Directeur de l’Institut Supérieur d’Enseignement Technologique de Rosso, représentant le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication ;  le Secrétaire Général de la Fédération Nationale d’Elevage, représentant des Organisation Socioprofessionnelles d’Eleveurs ;  le représentant du personnel de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage. Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret n° 2017 – 029 du 07 mars 2017, portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage. Article 3 : Le Ministre du Développement Rural est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Actes Divers Décret n°2020-117 du 23 septembre 2020 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Article premier : 1-CABINET DU MINSTRE : Est nommée à compter du 25 juin 2020, Madame : Aissata Daouda Diallo, Maitre – Assistant, Matricule : 111189G NNI : 2768891191, Inspectrice Générale en

Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d’un comité ad ‘hoc de suivi des stratégies d’éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement · Nelum