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毛里塔尼亚的法律

Arrêté n° 00096 du 21 Février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS)

颁布于 2019-02-21 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
毛里塔尼亚
主题
Water
关键词
institution, environmental impact assessment (EIA), irrigation, governance

在哪里阅读

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2020 1453 36 le trésorier régional de l’Inchiri, représentant le Ministère de l’Economie et des Finances ; la Coordinatrice Régionale du MASEF à l’Inchiri représentante du Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la famille ; le conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales de la Wilaya de l’Inchiri ; un conseiller du Conseil Régional d’Akjoujt ; le directeur régional de l’action sanitaire de la Wilaya de l’Inchiri ; le représentant du personnel médical du Centre Hospitalier d’Akjoujt ; le représentant du personnel paramédical du Centre Hospitalier d’Akjoujt. Article 2 : Le Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère du Développement Rural Actes Réglementaires Arrêté n° 00096 du 21 Février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) Article Premier : Il est créé un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) ; Article 2 : Ce dispositif est composé d’un comité de pilotage qui est l’organe de concertation et d’orientation et d’un comité technique qui est l’organe de suivi de mise en œuvre du projet. Le Comité de Pilotage examine, d’une manière générale, toutes les questions utiles pour l’orientation, le contrôle et le suivi des activités et de la gestion du projet et notamment : 1) Approuve les budgets et programmes d’actions, aux regards des objectifs du projet ; 2) examine les comptes de l’exercice passé et le rapport annuel d’activités ; 3) Identifie les obstacles rencontrés dans l’exécution du projet ; 4) examine et statue sur les programmes d’activités, les budgets et les rapports d’activités préparées par l’unité de coordination du Projet ; 5) suit la gestion des performances du projet sur la base des rapports d’avancements, des rapports d’audit, des rapports d’évaluation et éventuellement des rapports d’études d’impact du Projet ; 6) donne les grandes orientations sur les questions opérationnelles et s’assure de la cohérence des activités du projet par rapport aux objectifs et par rapport aux politiques et stratégies sous sectorielles ; 7) donne un avis sur les propositions d’amendement du manuel des procédures d’exécutions rendues nécessaires ; 8) examine et statue sur tous les documents spécifiques soumis à son appréciation par le Coordinateur National du Projet ; 9) coordonne les interventions des différents partenaires et veille à leur complémentarité et cohérence ; 10) propose toute mesure tendant à améliorer ou réorienter le Projet. Le Comité Technique a pour mandat de coordonner l’élaboration des plans de travail et budgets annuels (PTBA). Il approuve le plan de travail, qui sera soumis au comité de pilotage du Projet pour validation. Il est responsable du suivi de la mise en œuvre de plan de travail annuel et fournit des directives et recommandations pour s’assurer que les résultats attendus de façon satisfaisante soient réalisés et tels que planifiés. Le comité technique approuve les révisions substantives et budgétaires. Il s’assure de la coordination avec les autres projets et programmes dans les sous-secteurs au sein du Ministère du Développement Rural, il coordonne la production des rapports d’avancement Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2020 1453 37 semestriel et annuel, lesquels seront soumis au comité de pilotage du projet en vue de leur examen. Article 3 : Le Comité de Pilotage d’Appui Région à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) sera composé de : Président : Chargé de mission du Ministère du Développement Rural ; Membres :  Un Chargé de mission, représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;  conseiller technique du Ministère du Développement Rural, chargé du CILSS ;  conseiller technique chargé de l’Environnement Vert, représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;  le directeur de Développement des Filières et de Conseil Agricole du Ministère du Développement Rural ;  le directeur de l’Aménagement Rural du Ministère du Développement Rural ;  le directeur des Stratégies, de la Coopération et du Suivi et Evaluation du Ministère du Développement Rural ;  le Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Coordination de l’Aide Extérieure représentant du Ministère d’Economie et des Finances ;  le coordonnateur du projet PARIIS  un exploitant du système irrigué et un exploitant du système pluvial représentant des bénéficiaires. Article 4 : Le comité de pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an et, en session extraordinaire si nécessaire, à la demande de son Président ou du Coordinateur du Projet. Le comité de pilotage peut, de même, se réunir en session extraordinaire à la demande du Ministre du Développement Rural. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par l’Unité de Coordination du Projet. Article 5 : Le comité technique sera présidé par le directeur des Stratégies, de la Coopération et Suivi et Evaluation et il comprend comme membres :  Directeur de Développement des Filières et du Conseil Agricole de Ministère du Développement Rural ;  directeur de l’Aménagement Rural du Ministère du Développement Rural ;  directeur de l’Hydraulique du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;  directeur adjoint de la Protection Environnementale au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable  coordination du Projet PARIIS ;  un exploitant du système irrigué représentant des bénéficiers. Article 6 : Le comité technique se réunit en session ordinaire deux fois par an et, session extraordinaire si nécessaire, à la demande de son président ou du coordinateur du projet. Le comité technique peut, de même, se réunir en session extraordinaire à la demande du Ministre du Développement Rural. Le secrétariat du comité technique est assuré par l’Unité de Coordination du Projet. Article 7 : Le secrétaire général du Ministère du Développement Rural est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Actes Divers Décret n° 2019-110 du 11 Juin 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT)

Arrêté n° 00096 du 21 Février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) · Nelum