Arrétê n° 000279/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtiere céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2020

Arrêté No............./I\,IPEM portant céphalopodière, de la pêche côtière fond, au titre de l'année 2020. République Islamique de Mauritanie HonneurFraternité Justice Ministère des Pêches et de I Maritime VISAS : DGLTEJ \$§ 1ère fermeture de la céphalopoüère et de la pêchri LE MINISTRE DES PECHES ET DE UECONOMIE IVIARITIME Vu : la loi 2015/ 017 du 29 juillet 2015 portant code des pêchesi Vu : le décret n'157'2007 du 6 septembre 2007 relatif au Conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres Vu: Ie décret n'337-2019 du 08 août 2019 portant nomination des membres du Gouvernement i Vu : le décret n'2]-L'2O17 du 29 mai 2017 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département i Vu: le décret n'2015-159 du 01 octobre 2015 portant d'application de la loi 017120L5 du 29 Juillet 2015 portant code des pêchesi Vu : le décret n' 2018-044 du 01 mars 2018 Portant Modification de certaines dispositions du décret N' 159 - 2015 du 1er Octobre 20L5 portant application de Ia Loi n" 0L7-2015 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Vu : Ie décret n" 2018'088 du 14 mai 2018 modifi.ant et complétant certaines dispositions du décret N" 159 - 2015 du 1er Octobre 2015 modifié portant application de Ia Loi no 0t7-20L5 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Vu: le décret n'035-2006 du 10 mai 2006, portant approbation du plan d'aménagement de la pêcherie du poulpe . Vu L'avis scientifi.que émis par N.OS2/IMROP du 13 avril 2O2O de l'Institut Mauritanien des Recherches océanographiques et des Pêches (IMROP) . ARRETE ARTICLE PREMIER: La pêche hauturière de fond est fermées du lb Mai au 1b Juillet 2020 sur l'ensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne, à I'exception des catégories suivantes : A- Les navires de pêche aux crustacés, à l'exception d.e la langouste et du crabe (catégorie 1) i B- les chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir (catégorie 2) i C' les navires de pêche des espèces demersales autres que le merlu noir , avec des engins autres que le chalut (catégorie B) ; D- Les navires de pêche aux crabes avec comme engin les casiers i E- Les navires de pêche à la langouste rose . Le zoruage prévu pour les catégories autorisées pour la pêche, à savoir les catégories: (l); (z); (S) i pêche au crabe profond et la langouste rose, est ainsi qu'il suit: La catégiorie des navires de pêche aux crustacés, à l'exception de la langouste et du crabe (catégorie 1): a) Au nord du parallèIe 19"00'00N, Iigne joignant les points suivants : 20"46',30 N 17.03',00 Vr/ 20.40'00 N 17"09'30 w 20.10'12 N L7"L6',12 W 19.35',24 N 16.51',00 W 19.19'12 N 16.45',36 W 19.19'12 I{ L6"4L',24 W 19o00'00 N 16.22'00 vl/ b) Au sud du parallèle 19'00'00 N jusqu'à 1z'b0'00 N, zone à I'ouest des g miles calculés à partir de la laisse de basse mer . c) Au sud du parallèIe17'50'00 N, zone à l'ouest de 6 milles nautiques calculés à partir de Ia laisse de basse mer. Concernant les chalutiers et palangriers de fond de pêche pour le merlu noir (catégorie 2), le zonage est défini par les coordonnéàs ci-après : d Au nord du 19"15'.60, à I'ouest de Ia ligne qui relie les points suivants : 20.46',30 N 17.03'00 W 20.36',00 N 170 11',00 W 20' 36'00 N 17' 36'00 Vÿ ,.". i;,,;, :l,,i,,rr :;r,,,i1;.,,., ,, 20. 03'00 N 17' 36',00 W ,. , ,,,., 19' 45'70 N 17" 03'00 W 11 i:,1'.1.: .,; -.' ' 1 19" 29'00 N 16. 51'50 W 19. 15',60 N 16.51',50 W 19. 15',60 N 16. 49',60 W b) Au sud du paralléle 19o15, 60'N et jusqu'au 12"b0'00 N, à l'ouest d.e la ligne des 18 miles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer. c) Au sud du paralléIe 17o50'00 N, à l'ouest de 12 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer . Concernant les navires de pêche des espèces demersales autres que le merlu noir, avec des engins autres que le chalut (catégorie 3), le zonage est défini par les coordonnées ci-après : d Au nord du 19'48'50 N, à partir de la ligne des 3 milles à partir de la ligne de base cap Blanc'Cap Timiris. b) Au sud du paralléIe 19'48'50 N et jusqu'au 19o21'00 N, à l'ouest du méridien 16" 45'00 \ry'.., c) Au sud du paralléle 19"21'00 N, à partir de la ligne des 3 milles nautiques calculés à partir de Ia laisse de basse mer. En ce qui concerne les navires de pêche au crabe profond et à Ia langouste rose, Ie zonage est défini par les'coordonnées ci-après : a) Au nord du 19'1912 N, zone à l'ouest de la ligne délimitée par les points suivants : 20" 46',30 N 17.03',00 W 20" 40'00 N 170 08'30 w 20'36',00 N 170 11',00 IV 20" 36',00 N 17'36',00 W 20.03'00 N 17" 36',00 \ry 19'45',00 N 17" 00',50 \ry 19' 19',12 N 16" 50',50 \ry' b) Au sud du 19"19'12 N jusqu'au 17o50'00 N i zone à l'ouest des 18 miles d"e distance à la ligne de base i c) Au sud de 17o50'00 I§, zone à l'ouest des 12 miles de distance à la ligne de base. ARTICLE 2i La pêche côtiére céphalopodiére et la pêche artisanale céphalopodière sont fermées à partir du 30 Mai au 15 juillet 2020 sur l'ensemble des eaux sous juridiction mauritanienne. ARTICLE 3 :Pendant la période de fermeture du 15 Mai au 15 juillet 2020 visée à I'article 1er ci-dessus, Ia pêche côtiére aux poissons pelagiques, sous segment d'exploitationl (senneur de LHT inferieure à 26 M) est repoussée en zone 3. ARTICLE 4: La durée de cet arrêt pourra être revisée par message du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime en fonction des résultats du suivi biologique de la ressource, et sur avis motivé de I'lnstitut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches. ARTICLE 5: Le secrétaire Général du Ministére des Pêches et de l'Economie Maritime, le Commandant de Ia Garde Côtes Mauritaniennes, le Directeur Général de I'Exploitation des Ressources Halieutiques et Ie Directeur de l'Aménagement des Ressources et des Etudes , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiet de la République Islamique de Mauritanie. 27 A trtr 2ûtrFait à Nouakchott le Ampliations: PM/SGG.............3 MSG/PR............3 DGL.....................3 MPEM................. 3 sG/G....................3 ARCHIVES......3 JO... .......3 IGE. .........3 L ns,s Ltcl Llu$ â.iljJ]l îilinislèrc"Secr{tili riériral du |joritt:n:nl rr--.1;P'â;ll ;r+Éü rr itsn ugCIlslnrtou