Arrêté nº 92-1684 du Préfet de la Région Martinique portant interdiction de capture des oursins

921684 LE PREFET DE lA REGION MARTINIQUE OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU Ml:RITE ARRETE MODIFIANT l'ARRETE N° 89-486 DU 3 MARS 1989 PORT ANT INTERDICTION DE CAPTURE ET DE VENTE DES OURSINS Vu la loi du 19 mars 1946 erigeont en departernents, la Martinique, la Guadeloupe, lo Reunion et lo Guyone Fronc;:aise ; Vu le decret du 9 janvier 1852 moclifie sur l'exercice de la peche maritime; Vu la loin° 54-902 du 11 septembre 1954 reglernentant l'exercice de la peche maritime dons les deportements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Reunion ; Vu les decrels 90-94 et 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'opplicotion de !'article 3 du decret du 9 janvier l 852 sus-vise ; Vu le decret n° 90618 du l 1 juillet 1990 relatif 6 l'exercice de la peche maritime de loisir ; Vu l'arrete prefectoral n° 89-486 du 3 mars 1989 portant interdiction de coplure des oursins ; A la demande du Camile des Peches maritimes de la Martinique ; Vu l'avis formule par l'IFREMER ; Considerant que le stock d'oursins subit en periode estivale un prelevement excessif et qu'il convient de reporter la periode de peche apres le 31 aout ; Sur proposilion de M. le secretoire general pour les Affaires Economiques el Regiona!es ; ARRm: Article premier - l'arrete prefedoral n° 89-486 du 3 mars 1989 est modifie comme suit : "Article premier'' -"la peche. et la vente des oursins blancs comestibles "Tripneustes venlricosus" sonl interdites de jour comme de nuit dans le departemenl de la Martinique du 15 janvier au 1 er septernbre". le reste sans changement. Art. 2 -le secreloire general el le secretaire general pour les Affaires economiques de la Martinique, le directeur departemental des Affaires marilimes, le lieutenant-colonel commandant le groupernenl de gendarmerie, le direcleur regional des Douones, sont charges, chocun en ce qui le conceme, de l'opplication du present orrete qui sero publie au recueil des odes administratifs de la Prefecture. Fork:le.france, le 10 aoGI 1992 Pour ompliotion Pour le Prefet de la Region N1orlinique Le directeur des Affaires Economiques et Regionales, le secretoire general pour /es Affaires Economiques, Si9ne: A. ZABULON