Arrêté fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
颁布于 1989-02-17 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 马提尼克
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- reptiles, protection of species, wild fauna, biodiversity
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。
ARRETE DU 17 FEVRIER 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES REPTILES ET AMPHIBIENS REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE NOR : PRME896 l 3 19A Le ministre de !'Agriculture et de la Foret et le secretaire d'Etat aupres du premier ministre, charge de !'Environnement, Vu la loi n° 76-629 du l O juillet 1976 relative a la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4, Vu le decret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flare et de la faune sauvages du patrimoine nature! frarn;:ais, notamment son article premier, Vu \'avis du Conseil national de la protection de la nature, ARRETENT: Article premier - Sant interdits sur tout le territoire du departement de la Martinique et en tout temps la destruction ou l'enlevement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlevement, la naturalisation des reptiles et amphibiens d'especes non domestiques suivantes au, qu'ils soient vivants ou marts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NON VERNACUIAIRE SYNONYME REPTll.ES Sauriens Teiides Ameiva pleei Ameiva Anolisterre Gymnopbtalmus pleei Gymnophtalme de Pleei ·Iguanides Ano/is roquet Anolis roquet Lezard Iguana de/icatissima Iguane des Antilles Gekkonides Spaerodactylus vincenti Sphoerodactyle de Saint-Vincent Petitmabuya 1becadactylus Thecadactyle a queue epineuse Grand mabuya collant Ophid.iens Colubrides Dromicus cursor Couleuvre Couresse Leptotyphlopides Leptotypblops bilineata Serpent aveugle Couleuvre a deux tetes AMPHIBIENS Anoures Leptodactylides Eleutberodactylus barlegnei Eleutherodactyle Grenouille Eleutberodactylus martinisensis Eleutherodactyle Grenouille Eleutberodactylus pinchoni Eleutherodactyle Grenouille Eleutberodactylus jobnstonei Eleutherodactyle Grenouille Art. 2 - le directeur de la Protection de la Nature et le directeur general de l'Alimentation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present arrete, qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Frani;aise. Le ministre de /'Agriculture et de la Foret, Pour le ministre et par delegation, Le directeur general de l'Alimentation, Signe: A. CHAVAROT Fait a Paris, le 17 fevrier 1989 Le secretoire d'Etat aupres du premier ministre, charge de /'Environnement, Pour le secretaire d'Etat et par delegation, Le directeur de la Protection de la nature, Signe : F. LETOURNEUX ' J