Arrêté fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique

ARRETE DU 17 FEVRIER 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES MAMMIFERES REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE NOR : PRME896131 BA Le ministre de !'Agriculture et de la Foret et le secretaire d'Etat aupres du premier minislre, charge de !'Environnement, Vu la loi n° 76-629 du l O juillet 1976 relative a la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4, Vu le decret n° 77-1 295 du 25 novembre l 977 pris pour son application et concernant la protection de la flare et de la faune sauvages du patrimoine nature! fron<;:ois, notomment son article premier, Vu l'avis du Conseil national de la protection de lo nature, Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ARRETENT: Article premier· Sant interdits sur lout le lerritoire du departement de la Martinique et en lout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlevernent, la naturalisation des mammiferes d'especes non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NON VERNACUIAIRE SYNONYME CHIROPTERES Noctilionides Noctillo leporinus Chauve-souris Chauve-souris Phyllostomatides Pteronorus davyJ Chauve-souris Chauve-souris Monophyllus plethodon Chauve-souris Chauve-souris Sturnira lilium Chauve-souris Chauve-souris Ardops nicollsi Chauve-souris Chauve-souris Brachyphylla cavemarum Chauve-souris Chauve-souris Molossides Tadarida brasiliensis Chauve-souris Chauve-souris Molossus molossus Chauve-souris Chauve-souris " ~ Art. 2 -Soni interdits dons le departement de la Martinique, lo mutilation, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou marts, le transport, le colportoge, !'utilisation, la mise en vente-, la vente au l'achat des specimens de l'espece suivante: / TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NON VERNACULAIRE SYNONYME Marsupiaux Didelphis marsupialis Opossum Manicou Art. 3 · Le directeur de la Protection de la nature et le directeur general de l'Alimentation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present arrete, qui sera publie au Journal Officiel de lo Republique Franc;aise. Le ministre de /'Agriculture et de la Foret, Pour le ministre et par delegation, le directeur general de l'Alimentation, Signe : A. CHAVAROT Fait a Paris, le 17 Fevrier 1989 le secretaire d'Etot oupres du premier minis/re, charge de /'Environnement, Pour le secretoire d'Etat et par delegation, Le directeur de la Protection de la nature, Signe : F. I.ETOURNEUX