Stratégie Nationale REDD+, 2018

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana STRATEGIE NATIONALE REDD+ MADAGASCAR Pour une diminution de 14% des emissions GES du secteur forestier d'ici 2030, a travers un accroissement du couvert forestier, et une maitrise de la deforestation et de la degradation des forets. Adoptee par Decret N° 2018-500 du 30 mai 2018 STRATEGIE NATIONALE REDD+ MADAGASCAR Adoptee par Decret N° 2018-500 du 30 mai 2018 i Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ RESUME UNE SITUATION ALARMANTE DES FORETS Malgré les réformes de la politique et de gouvernance qui se sont succédées depuis les années 1990, la déforestation et la dégradation des forêts à Madagascar continuent encore ses rythmes. Ces dix dernières années, le pays a perdu environ 90 000ha de forêts par an et, selon les projections, le phénomène va s’accélérer pour la décennie à venir. L’expansion agricole par défrichement, le mode d’élevage traditionnel, les feux incontrôlés, la consommation excessive de bois d’énergie brut ou bois de charbon, l’exploitation non durable et illégale du bois et la ruée vers l’exploitation minière artisanale sont les principales causes directes de la déforestation. Elles sont amplifiées par la pauvreté des populations, la faiblesse de la gouvernance et de la réglementation, le déficit de la coordination intersectorielle et de planification de l’utilisation des terres. Par ailleurs, l’offre globale en bois présente un déficit annuel de plus de 3 millions de m3, favorisant les exploitations illicites dans les zones protégées. LE MECANISME REDD+ Une opportunité de financement de la gestion durable des forêts : La nouvelle politique forestière promeut les mécanismes de financement innovants. Le mécanisme REDD+ est une opportunité pour capter des financements internationaux afin de, simultanément, (i) contribuer aux objectifs climatiques déclarés par Madagascar dans son NDC1, et (ii) mettre en œuvre des activités « transformationnelles » d’utilisation et de gestion des terres et des espaces forestiers. Un processus national et intersectoriel : il mobilise l’ensemble des secteurs2, et vise à lutter contre le réchauffement climatique tout en améliorant les conditions de vie de la population. Il adresse deux (02) grandes problématiques : . La lutte contre les principaux moteurs de la déforestation, entre autres, le « tavy », les feux de brousse, l’utilisation excessive de bois d’énergie, la dégradation due aux petites mines et l’exploitation illégale du bois, . Et la difficulté d’accroissement du potentiel forestier Malgache, par le manque de reboisement, la faiblesse du niveau de restauration des forêts dégradées, et le déficit de valorisation des services éco systémiques. Contribue à la vision 2030 de Madagascar : il cible 2 objectifs complémentaires : (i) la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et (ii) l’augmentation des stocks de carbone via des pratiques d’aménagement durables et de reforestation. Il contribue au Fisandratana 2030 à travers une « stratégie » intégrant (i) l’adoption d’une approche transformationnelle et (ii) l’alignement aux pôles de croissance, par la mise en œuvre de 3 programmes interrégionaux. 1 NDC ou CDN = Contributions Déterminées au niveau National. C’est un engagement de Madagascar. 2 Les secteurs concernés: forêt, écologie, agriculture, énergie, foncier, aménagement du territoire, eau, mines, sécurité publique, justice et les structures décentralisées. ii Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Aussi, dans sa vision 2030, Le mécanisme REDD+ Madagascar contribue à la diminution de 14% des émissions GES du secteur forestier, à travers l’accroissement du couvert forestier et la maitrise de la déforestation et de la dégradation des forêts dans ses zones d’investissement. UNE STRATEGIE NATIONALE REDD+ Cohérente et holistique : La stratégie nationale est un document de référence qui spécifie les orientations en termes de secteurs touchés, de zones priorisées, d’approches adoptées, de classe d’acteurs à cibler, de dispositifs à mettre en place, et de catégories d’activités éligibles à mener. Pour faire face aux défis durant la prochaine décennie, quatre (4) orientations stratégiques ont été définies et adoptées avec l’ensemble des parties prenantes: 1. L’amélioration du cadre politique, juridique et institutionnel nécessaire à la bonne gouvernance des ressources ; 2. La promotion de l’aménagement et l’utilisation efficace des terres et des espaces ruraux ; 3. La promotion de la gestion durable et la valorisation des ressources forestières ; 4. L’amélioration du niveau de vie des populations locales à travers des alternatives aux pratiques agricoles et à la consommation de bois énergie non durables. Déclinée régionalement : Pour une mise en cohérence avec les référentiels et les contextes locaux, chaque région formulera sa stratégie spécifique sur la base du cadre national. D’une portée de 5 ans, chaque stratégie régionale spécifie les activités REDD+ à mettre en œuvre, les priorités spatiales jusqu’au niveau communal, les mesures spécifiques de sauvegarde et de gestion des plaintes et les objectifs socio économiques à atteindre. Elle est validée par la plateforme3 régionale REDD+, avant d’être intégrée dans les outils de planification du territoire, tel que le SRAT, le SAT, les PDFR et les zonages forestiers. La stratégie nationale REDD+ priorise 15 régions, couvrant plus de deux-tiers des forêts, pour les 5 prochaines années. Mise en œuvre à travers 3 programmes juridictionnels : La stratégie nationale REDD+ se traduit opérationnellement en programmes juridictionnels « interrégionaux ». Chaque programme est constitué par des activités REDD+. Il est conçu et mis en œuvre dans les régions disposant préalablement de leur propre stratégie régionale et applique les mécanismes et dispositifs nationaux REDD+, et est géré par le BNC-REDD+ durant ses phases de conception et de mise en œuvre. L’implémentation évolue progressivement selon la performance des activités REDD+ mises en œuvre dans la juridiction. Trois (03) programmes seront implémentés jusqu’en 2030. Le premier, touche les forêts humides du nord Est de Madagascar, concerne 05 régions4 et couvre 65.000 km² du territoire national. Il permet la génération de 15 millions tonnes de réductions d’émission commercialisables dans les 05 ans et débutera mi 2019. Mise en œuvre par les nationaux et pour les nationaux : Cinq (5) dispositifs nationaux ont été définis pour garantir la mise en œuvre de la stratégie, à savoir : . Un dispositif de gouvernance : . piloté par le CIME5 en tant qu’entité de décision politique et stratégique, 3 La Plateforme régionale des acteurs sera un élargissement des commissions forestières aux autres parties prenantes. 4 SAVA, SOFIA, ANALANJIROFO, ATSINANANA, ALAOTRA MANGORO 5 CIME Comité Interministériel pour l’Environnement, constitué des Secrétaires Généraux des principaux ministères concernés iii Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ . concerté au niveau de la plateforme nationale REDD+, des plateformes régionales et des structures locales de concertation (SLC6) multi-acteurs, . puis coordonné par le Bureau National de Coordination (BNC-REDD+) avec ses Cellules Régionales REDD+ (CRR). . Un cadre de gestion financière, s’appuyant sur un fonds national REDD+, pour assurer la mise à disposition de la trésorerie des activités ; . Un système national de mesures, notification et vérification des réductions des émissions qui est adossé à un système National de surveillance des forêts (SNSF). Il est géré conjointement par les services du BNC-REDD+ et la Direction Générale des Forêts; . Un système d’information et de suivi des sauvegardes et un mécanisme de gestion des plaintes valorisant les structures déjà existantes ; . Un mécanisme de partage équitable des bénéfices carbone et non-carbone, afin d’inciter les parties prenantes à pérenniser les acquis du mécanisme REDD+. EN ABREGE, Le mécanisme REDD+ s’articule autour de 4 grandes composantes interdépendantes pour l’atteinte des objectifs 2030. VISION 2030 Contribution à la diminution de 14% des émissions GES du secteur forestier, à travers un accroissement du couvert forestier et une maitrise de la déforestation des zones d’investissement. 6 SLC Structure Locale de Concertation, au niveau des communes + Une stratégie nationale adoptée par tous les secteurs 5 dispositifs nationaux de gouvernance, financier et de partage des revenus carbone, de suivi, de gestion des sauvegardes, de gestion des plaintes 3 programmes juridictionnels interrégionaux de mise en œuvre en 15 stratégies régionales adoptées par tous les acteurs Une déclinaison REDD 2018 - 2030 iv Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ SOMMAIRE Résumé .............................................................................................................................................................. i Sommaire ........................................................................................................................................................ iv Les tableaux et figures ................................................................................................................................... v Abréviations ................................................................................................................................................... vi Introduction .................................................................................................................................................... 1 Chapitre 1 Un état préoccupant des ressources forestières ................................................................... 3 1.1- Les forêts de Madagascar 3 1.2- Entre conservation et exploitation des forêts naturelles 3 1.3- Le couvert forestier en diminution rapide 4 1.4- La situation du foncier forestier 5 Chapitre 2 Les moteurs de la déforestation et dégradation des forêts ................................................. 6 2.1- Les principaux moteurs Directs 6 2.2- Les moteurs Indirects 9 2.3- Les barrières d’accès aux avantages multiples du mécanisme REDD+ 10 2.4- Bilan et défis de la situation forestière actuelle 11 Chapitre 3 La vision et les objectifs 2030 .................................................................................................. 12 3.1- Les enjeux et principes 12 3.2- La Contribution Déterminée au niveau National (CDN) et REDD+ Madagascar 13 3.3- La Vision et les objectifs de la stratégie nationale REDD+ 13 Chapitre 4 Les orientations stratégiques .................................................................................................. 14 4.1 Les quatre (04) axes d’intervention 14 4.2 Les 5 approches REDD+ à mettre en œuvre 21 Chapitre 5. Le cadre programmatique et institutionnel de mise en œuvre ........................................ 23 5.1- Les défis et le cadre global de mise en œuvre 23 5.2- La déclinaison des orientations nationales en 15 stratégies régionales 24 5.3- L’opérationnalisation à travers 3 programmes interrégionaux pour 2030 26 5.4- L’arrangement institutionnel, support de la mise en œuvre 28 5.5- Le mécanisme de partage des bénéfices carbone 33 5.6- La gestion financière 35 5.7- Le système de mesure, notification et vérification (MNV) 36 5.8- Le système d'Information sur les activités et les programmes et sur les sauvegardes 37 5.9 Mécanisme de gestion des plaintes et des recours pour la REDD+ 38 5.10- Le système d’homologation des activités REDD+ 39 Références ..................................................................................................................................................... 40 Bibliographies & Sites Web 40 Les textes juridiques liés au REDD+ 41 Les politiques et stratégies sectorielles lié au REDD+ 43 Annexes .......................................................................................................................................................... 44 Annexe 1 : Les activités par objectifs spécifiques 44 Annexe 2 : Priorités spatiales régionales du programme n°1 50 Annexe 3 : Les politiques et stratégies nationales liées au REDD+ 55 Annexe 4 : Les écosystèmes forestiers Malgache 61 Annexe 5 : Carte des modes de gestion des ressources forestières 63 v Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ LES TABLEAUX ET FIGURES Liste des figures Figure 1 : Ecorégions et écosystèmes forestiers de Madagascar ...................................................................................... 3 Figure 2 : Evolution de la couverture forestière entre 2005 et 2013 ................................................................................ 4 Figure 3 : Projection de la déforestation de 2018 à 2028 ................................................................................................. 5 Figure 4 : Effets et Impacts attendus de la Vision REDD+ ................................................................................................ 13 Figure 5 : Le cadre global de mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+............................................................. 23 Figure 6 : Place et utilité de la stratégie régionale ........................................................................................................... 24 Figure 7 : Poids des forêts et déforestation par région. .................................................................................................. 25 Figure 8 : Les programmes potentiels REDD+ ................................................................................................................... 27 Figure 9 : Les phases de chaque programme ................................................................................................................... 27 Figure 10 : Le dispositif de gouvernance et institutionnel du mécanisme REDD+ ........................................................ 29 Figure 11 : Dispositif de gestion financière ....................................................................................................................... 35 Figure 12 : Dispositif MNV ................................................................................................................................................... 36 Figure 13 : Schéma organisationnel et institutionnel du SIAP et du SIS ........................................................................ 38 Figure 14 : Processus d’homologation des activités REDD+ ............................................................................................ 39 Liste des tableaux Tableau 1 : Superficie des forêts par vocation ................................................................................................................... 3 Tableau 2: Les causes directes de la déforestation et de la dégradation des forêts ...................................................... 6 Tableau 3 : Les agents directs de la déforestation et les écorégions les plus impactées ............................................... 8 Tableau 4 : Les causes indirectes de la déforestation et de la dégradation des forêts ................................................. 9 Tableau 5 : Orientations stratégiques et lien avec les moteurs de la déforestation. ................................................... 15 Tableau 6 : Echelle et portée des 4 axes REDD+ ............................................................................................................... 15 Tableau 7 : Les activités par type d’approche REDD+ ...................................................................................................... 21 Tableau 8 : Les régions prioritaires ................................................................................................................................... 25 Tableau 9 : Rôles des entités dans la gouvernance et la planification .......................................................................... 30 Tableau 10 : Rôles des entités dans la coordination, gestion et suivi ............................................................................ 31 Liste des annexes Annexe 1 : Les activités par objectifs spécifiques ............................................................................................................. 44 Annexe 2 : Priorités spatiales régionales du programme n°1 ........................................................................................ 50 Annexe 3 : Les politiques et stratégies nationales liées au REDD+ ................................................................................. 55 Annexe 4 : Les écosystèmes forestiers Malgache ............................................................................................................. 61 Annexe 5 : Carte des modes de gestion des ressources forestières ............................................................................... 63 vi Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ ABREVIATIONS Abréviations BNC CC Bureau National de Coordination du Changement Climatique BNC REDD+ Bureau National de Coordination REDD+ CRR Cellule Régionale REDD+ CAZ Corridor Ankeniheny - Zahamena CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique CDN Contributions Déterminées Nationales CF Cadre Fonctionnel CGES Cadre de Gestion Environnemental et Social CI Conservation International CIME Comité Interministériel pour l'Environnement CLIP Consentement Libre et Informée au Préalable CPDN Contributions Prévues Déterminées au niveau National (INDC en anglais) CPRP Cadre de politique de réinstallation des populations CF Cadre Fonctionnel CTE Comité Technique Environnemental DD Déforestation et Dégradation des forêts DGF Direction Générale des Forêts DREEF Direction régionale de l'environnement, de l'écologie et des forêts DVRF Direction de la Valorisation des Ressources Forestières EESS Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (SESA en anglais) EIES Etude d’Impacts Environnementaux et Sociaux ER-PIN Note d’Idée du Programme de Réduction d’Emissions ER-P Programme de Réduction des Emissions FAO Organisation pour l'Alimentation et l’Agriculture FCPF Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier GELOSE Gestion Locale Sécurisée GCF Gestion Communautaire des Forêts GES Gaz à Effets de Serre GIEC Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (IPCC en anglais) GMT Groupe Méthodologique et Technique GTS Groupe Technique Sauvegardes OSC Organisation de la Société Civile MECIE Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement MEEF Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes MNP Madagascar National Parks MNV Mesures, Notifications et Verifications (MRV monitoring, reporting, verification en anglais) MTR Rapport d’avancement à mi-parcours sur les avancées de la préparation nationale à la REDD+ NERF Niveau d'Emission de Référence Forestière ONE Office National pour l'Environnement ONG Organisme Non Gouvernemental ONU-REDD Programme des Nations Unies REDD+ PADAP Programme d'Agriculture Durable par Approche Paysage vii Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Abréviations PAP Personnes Affectées par le Projet PERR-FH Projet Eco Régional REDD des Forêts Humides de l’Est PFN REDD+ Plateforme Nationale REDD+ PFR REDD+ Plateforme Régionale REDD+ POLFOR Politique Forestière PND Plan National de Développement PNEDD Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable PNUD Programme de la Nations Unies pour le Développement REDD+ Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des forêts incluant la conservation, la gestion durable des forêts et l’amélioration des stocks de carbone forestier R-PP Readiness Preparation Proposal SAC Schéma d'Aménagement Communal SRAT Schéma Régional d'Aménagement du Territoire SAVA Région Sambava, Andapa, Vohémar, Ambilobe SAPM Système des Aires Protégées de Madagascar SGFD Système de Gestion Forestière Durable SIS Système d’Information sur les Sauvegardes SLC Structure Locale de Concertation SPANB Stratégie et Plans d’Actions Nationaux pour la Biodiversité SNSF Système National de Surveillance des Forêts SNRP Stratégie Nationale pour la Restauration des Paysages Forestiers TAP Groupe consultatif technique (Technical advisory panel en anglais) VOI Vondron'Olona Ifotony (Communautés Locales de Base en français) 1 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ INTRODUCTION LE MECANISME REDD+ Madagascar fait partie des dix premiers « hotspot » de la biodiversité au monde avec une richesse et un taux endémisme très important en espèces de plantes et de vertébrés7. Malgré les réformes de la politique de gestion des ressources forestières qui se sont succédées depuis les années 1990, la déforestation et la dégradation des forêts8 se poursuivent. Pour y faire face, le gouvernement Malagasy a lancé un processus national REDD+, ou « Réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts », depuis 2008. Le mécanisme REDD+, développé pour le marché international de carbone forestier, permet à Madagascar de bénéficier de financement conséquent afin de contribuer à la gestion durable de ses ressources naturelles et au développement économique du pays. Il fait partie des initiatives de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) pour l’atténuation du changement climatique contribuant à la NDC9. Le mécanisme REDD+ est considéré par la nouvelle politique forestière, promulguée en 2017, comme un système incitatif et durable pour faire face aux facteurs socio- économiques et politiques qui entrainent la déforestation et la dégradation des forêts. La mise en œuvre de ce mécanisme permet d’atteindre quatre principaux objectifs: . La réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts ; . La conservation et le renforcement des stocks de carbone ; . La contribution au maintien des fonctions écologiques des forêts et la conservation de la biodiversité ; . La gestion durable des ressources forestières. LA STRATEGIE NATIONALE CONÇUE ET VALIDEE AVEC TOUTES LES PARTIES PRENANTES Pour la mise en œuvre effective du mécanisme REDD+ au niveau national, Madagascar a élaboré la présente stratégie nationale avec l’ensemble de toutes les parties prenantes du secteur public, privé et de la société civile. Le processus a été coordonné par le Bureau national de Coordination REDD+ (BNC-REDD+10) du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (MEEF). Les orientations stratégiques et les cadres de mise en œuvre de la présente stratégie ont été élaborés sur la base des diverses études11 conduites et des différentes consultations publiques effectuées au niveau des différents secteurs et auprès de la plateforme nationale12 et des plateformes régionales REDD+ mises en place. La stratégie a été validée par le Comité Interministériel pour 7 Myers, N., Mittermeier, R. A., Mittermeier, C. G., Da Fonseca, G. A., & Kent, J. (2000). Biodiversity hotspots for conservation priorities. Nature, 403(6772), 853. 8 Le taux de déforestation annuel est de 0,83% pour la période 1990-2000, 0,53% pour la période entre 2000 et 2005, et 2,4% pour la période 2005 à 2010 (MEF, USAID et CI, 2009 : Évolution de la couverture des forêts naturelles 1990 – 2000 – 2005). 10 BNC-REDD+ : créé par l’arrêté ministériel N°21718/15-MEEMF en février 2014. 11 Analyse des moteurs de la déforestation, analyse de l’économie politique de la déforestation et de la dégradation des forêts, Evaluation environnementale et sociale stratégique 12 Plateforme Nationale : créée par l’arrêté ministériel n°14569/2016 et constituée de 31 membres (administration, représentant des régions et districts, secteur privé, partenaires techniques et financiers, universitaires, société civile, communautés de base, agences spécialisées, gestionnaire de forêt) 2 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ l’Environnement (CIME13) qui constitue le Comité de pilotage des programmes juridictionnels de la mise en œuvre de la présente stratégie. Cinq (5) principes ont guidé l’élaboration de la stratégie nationale, à savoir: . L’alignement aux politiques, stratégies et législations en vigueur; . La reconnaissance des droits des individus et groupes de la société, y compris les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et les groupes vulnérables ; . La formulation selon un processus ouvert et inclusif; . La priorité aux solutions limitant la réduction et la conversion économique des forêts; . La reconnaissance des accords légaux internationaux liés aux droits sur le carbone. LE DOCUMENT DE LA STRATEGIE NATIONALE COMPORTE 5 CHAPITRES Le premier présente l’état des lieux des ressources. Le chapitre 2 met l’accent sur les moteurs de déforestation et de dégradation des forêts. Le chapitre 3 formule la vision et les objectifs de la stratégie nationale REDD+ Madagascar. Le quatrième chapitre précise les orientations stratégiques convenues avec l’ensemble des acteurs. Le chapitre 5 décrit le cadre régional, programmatique et institutionnel de mise en œuvre. 13 CIME : Comité Interministériel pour l’Environnement, constitué de 19 Secrétaires Généraux des principaux ministères concernés 3 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ CHAPITRE 1 UN ETAT PREOCCUPANT DES RESSOURCES FORESTIERES 1.1- LES FORETS DE MADAGASCAR La forêt naturelle de Madagascar est répartie sur quatre écorégions classifiées par délimitation écologique selon leurs formations végétales. Les forêts de reboisement réparties dans le pays ne comptent actuellement qu’une superficie de 415 000 ha. Figure 1 : Ecorégions et écosystèmes forestiers de Madagascar 1.2- ENTRE CONSERVATION ET EXPLOITATION DES FORETS NATURELLES Pour une meilleure gouvernance des ressources, deux principales vocations des forêts naturelles ont été mises en place par des textes réglementaires, à savoir : . La conservation des forêts et de la biodiversité à travers la loi N°2015-005 portant refonte du code de gestion des aires protégées (AP) et la promotion de la gestion communautaire des forêts autour des AP. . L’exploitation durable des forêts à travers les Sites de Gestion Forestière Durable (SGFD)14, dénommée « KoloAla ». Ils sont attribués -par voie d’adjudication selon le décret n°98-782, -ou par Délégation de gestion selon le décret 2013-785. Tableau 1 : Superficie des forêts par vocation Vocation Superficie en ha SAPM (Terrestre) pour la conservation 7 082 525 SGFD (Koloala) potentiel pour l’exploitation durable 2 436 468 Ces espaces forestiers peuvent être gérés de différentes manières mais au niveau local et autour des AP et SGFD, le transfert de gestion par Gestion Contractualisée des Forêts, selon le décret n°2001-122, est le mode de gouvernance privilégié. Ils représentent actuellement 1 151 886 ha. 14 SGFD : zone d’exploitation durable, à vocation sociale et économique. Ecorégion des Forêts Sèches de l’ouest Centre et versants occidentaux : tous types de forêts sclérophylles Ouest (0 à 800m) : tous types de forêts denses sèches Ecorégion des Forêts Humides de l’Est Est (0 à 800m) : tous types de forêts denses humides sempervirentes de basse altitude et forêts littorales Centre versants orientaux (800-1800m) : tous types de forêts denses humides sempervirentes de moyenne altitude Centre étage des montagnes (> 1800 m) : tous types de forêts et fourrés sclérophylles de montagne Ecorégion des Forêts Epineuses du Sud Tous types de forêts denses sèches et tous types de fourrés xérophiles Ecorégion des mangroves Autres formations naturelles azonales 2 4 3 1 I 4 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Malgré la promulgation des textes pour satisfaire les demandes en bois sur le marché estimé à 23 millions15 de m3 par an, l’exploitation durable des ressources naturelles a été souvent suspendue. Ce qui entraîne à la fois des déficits permanents des offres en bois sur le marché légal et l’amplification des exploitations illégales dans les forêts naturelles. A noter qu’environ 75 % des bois sur le marché provenaient des forêts naturelles et 25 % des plantations (Meyer et al, 2006). Les efforts de reboisement effectués entre 1990 et 2000 pour accroitre la surface des plantations de 272 000 ha à 415 000 ha ne permettent pas de combler ces déficits. 1.3- LE COUVERT FORESTIER EN DIMINUTION RAPIDE Perte importante de la couverture forestière La déforestation et la dégradation des forêts à Madagascar continuent encore ses rythmes malgré les réformes des politiques de gestion des ressources forestières qui se sont succédées depuis les années 1990. Certes, une diminution du taux de déforestation de 0,83%/an (1990 et 2000) à 0,53% (2000 -2005) a été enregistrée. Mais, il s’est amplifié à 1,4% pour la période 2005 à 2010. Ces dix dernières années, le pays a perdu environ 90 000ha de forêts par an et ne couvre plus qu’une superficie de 8 716 519ha (PERR-FH, 2015, MEEF 2018) en 2013. 10% de diminution des forêts en 9 ans (superficie en hectare) Figure 2 : Evolution de la couverture forestière entre 2005 et 2013 Une déforestation en accélération pour les 10 ans à venir L’analyse effectuée par le MEEF en 2017 dans son « rapport d’analyses des moteurs de déforestation et de dégradation des forêts à Madagascar », montre un accroissement substantiel de la déforestation attendue en 2028, surtout pour les forêts sèches de l’ouest et humides du Nord Est. 15 Elle se répartie comme suit: 9 millions de m3 pour le bois de feu, soit 41% ; 8,6 millions de m3 pour le charbon, soit 39% ; et 4,2 millions de m3 pour le bois de construction, bois d’œuvre et de services, soit 20% (USAID 2009 sur l’évolution des besoins de consommation). Fon~ts 4555 788 4457 184 4345 093 Humides o- Fon~ts Seches 3223 028 29?.g .1 92 2678 640 0 0 o- Fon~ts 1681 527 155B 533 1466 765 Epineuses 0 0 o- Mangroves 17a 564 176 220 163 877 Foret 200s Foret 2010 Foret 2013 5 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Figure 3 : Projection de la déforestation de 2018 à 2028 1.4- LA SITUATION DU FONCIER FORESTIER Actuellement, les forêts sous régime foncier publiques ou mixtes ne font pas encore systématiquement l’objet d’une immatriculation. Il n’y a donc pas d’enregistrement et de reconnaissance officielle des délimitations par le service des Domaines, responsable de la délivrance des titres de propriété des terres. Par ailleurs, des difficultés d’alignement de vocation sont constatées, à l’échelle communale, entre les limites forestières et les délimitations sectorielles des carrés miniers, des permis pétroliers et des zones d’investissements agricoles. 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 Projection de déforestation (ha) par région 2018-2028 Déforestation 2013-2018 (ha) Déforestation 2018-2028 (ha)Iii 6 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ CHAPITRE 2 LES MOTEURS DE LA DEFORESTATION ET DEGRADATION DES FORETS La déforestation et la dégradation résultent d’une interaction complexe entre des moteurs directs et moteurs indirects. Deux principales études16 ont été menées pour déterminer les moteurs de la déforestation à savoir (i) les causes et (ii) les agents concernés. 2.1- LES PRINCIPAUX MOTEURS DIRECTS 2.1.1- Les causes directes Madagascar reste l’un des pays les plus pauvres au monde. 70% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2012, avec très peu d’amélioration de leurs conditions de vie17 durant les dernières décennies. Autour des zones forestières, les ménages les plus pauvres dépendent principalement de l’agriculture pour leurs moyens d’existence18.Aussi, l’expansion agricole et le mode d’élevage traditionnel se font au détriment des forêts, rendant les populations locales encore plus dépendantes et plus vulnérables. Tableau 2: Les causes directes de la déforestation et de la dégradation des forêts Causes directes Expansion agricole . Culture sur brulis (tavy, tetikala, hatsake…), riz, maïs, arachide, manioc… . Pratique de l’agriculture traditionnelle . Conversion de forêts en cultures de rente Elevage traditionnelle non durable . Pâturage en forêts . Feux de pâturage incontrôlés Consommation en bois énergie non durable . Dépendance forte des ménages en charbon et bois de chauffage . Faible promotion d’énergie renouvelable Exploitation irrationnelle des ressources forestières . Exploitation illicite de bois . Faible application de la loi, et faiblesse des ressources de l’administration . Manque de technicité sur l’exploitation de bois Exploitation minière artisanale . Ruée . Exploitation non durable et illégale sans permis Au niveau sectoriel, la pression sur les forêts s’accentue avec l’exploitation forestière et minière illégales et l’agriculture sur brûlis pour la recherche de terres fertiles. Ces pratiques sont aggravées par l’amplification de la pauvreté liée à la faible productivité agricole due à un faible niveau 16 1-Etudes sur la Déforestation et dégradation des forêts, en 2016; 2-Etudes de l’Economie Politique de la déforestation et dégradations des forêts, en 2015 17 2016, Shifting Fortunes and Enduring Poverty in Madagascar: Recent Findings, World Bank 18 Minten B., Zeller M., Randrianarisoa C., Factor Use and Agricultural Productivity, in Bart Minten and Manfred Zeller Eds, Beyond Market Liberalization: Welfare, Income Generation and Environmental sustainability in Rural Madagascar, Ashgate, 2000, pp. 79-118 7 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ d’éducation19 , du taux de croissance démographique élevé de 2,8% et du chômage accru à l’échelle nationale. x L’expansion de l’agriculture par défrichement Globalement, la déforestation par l’agriculture traditionnelle en forêt naturelle se déroule selon deux étapes successives. Dans un premier temps, l’agriculteur défriche (« tavy » ) et se focalise sur ses « cultures annuelles » de subsistance. Après cinq ans, il introduit des plantes à forte valeur ajoutée, dénommées les « cultures permanentes ». Il recherche en même temps la sécurisation foncière de cette parcelle. Il est à remarquer que cette seconde étape peut être considérée comme du reboisement puisque l’agroforesterie y est pratiquée, avec en corollaire, une capacité élevée de maintien des stocks de carbone. Les cultures annuelles sur brûlis A Madagascar, la culture sur brûlis, appelée « tavy », est le premier facteur de la déforestation, surtout dans les régions où la disponibilité des terres des plaines reste faible. Il s’agit principalement de cultures de riz pluvial, et parfois, de maïs, de manioc et de patates douces. C’est une technique facile, non innovante, et consacrée à la subsistance. Après chaque saison, la parcelle est mise en jachère sur la base d’une période de rotation de 5 ans. Ce temps de rotation détermine le taux de progression du front de déforestation par l’ouverture de nouvelles parcelles. Ces durées de rotation sont relativement longues pour les forêts de l’Est par rapport aux forêts sèches de l’Ouest. Par ailleurs, l’utilisation régulière des feux, souvent pour les jachères de fin de cycle, rend la régénération forestière très difficile. Les cultures permanentes La plantation de cultures pérennes lucratives, comme le café, le girofle ou la vanille peut être menée sur 2 catégories d’espace: . La première, d’impact négatif au mécanisme REDD+, consiste à déboiser pour créer des parcelles de cultures de rente ; . La seconde, d’impact positif au mécanisme REDD+, consiste à réutiliser des zones défrichées, dénommée « savoka », pour la plantation de cultures agroforestières. x L’élevage traditionnel non durable et les feux L’élevage n’est pas un facteur direct de déforestation. Par contre, le pâturage forestier contribue à la dégradation dans les formations forestières secondaires. D’autre part, les feux de brousse, en tant que techniques traditionnelles de renouvellement du pâturage, dégradent les sols et limitent la régénération des forêts. Diverses origines des feux, bien que marginaux, méritent aussi d’être citées : la cuisine en forêts, les mégots des fumeurs, les moulins à charbon, le feu pour la chasse, les manifestations de vengeance ou de jalousie, et le fumage des abeilles. x L’exploitation non durable du bois d’œuvre et énergétique L’exploitation légale, actuellement très restreinte, a peu d’impact sur la déforestation. 19 Randrianarisoa, J. C., & Minten, B. (2001). Agricultural production, agricultural land and rural poverty in Madagascar. 8 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Sur les bois d’œuvre et de valeur illicites L’exploitation illégale de bois de valeur20 de ces dernières années est la principale cause de dégradation des forêts entre 2005-2016. Par ailleurs, l’illicite sur les bois d’œuvre résulte du déficit de l’offre par rapport à la demande. En effet, le nombre et la taille des permis légaux par adjudication restent insuffisantes pour les besoins, ce qui incite des personnes frauduleuses à exploiter illicitement les forêts difficilement contrôlables par l’administration, et quelquefois, une partie des sites de transfert de gestion. Sur le bois de chauffe et le charbon de bois Les plantations et les reboisements existants ne pourvoient pas les besoins énergétiques des ménages, dont plus de 90% utilisent le bois brut ou carbonisé. En 200921, neuf millions de mètres cubes de bois ont été utilisés comme bois de chauffe, et huit millions de mètres cubes pour le charbon de bois. On admet un déficit global d’environ 2,5 millions de m3 par an pour le bois énergie. Une portion vient des parcelles défrichées, mais une partie conséquente provient des forêts naturelles. La déforestation y est marginale par rapport à la dégradation. x La ruée vers les exploitations minières artisanales L’exploitation minière artisanale joue un rôle social important à Madagascar. C’est un complément de revenu pour les résidents, et un métier persistant pour les migrants. Actuellement, elle s’étend rapidement en forêts à travers des ruées rapides et massifs. Durant ces deux dernières années, au moins 52 ruées22, mobilisant des milliers de personnes, ont été constatées dans les aires protégées. Certains envahissements regroupent plus de 100.000 individus avec des dégradations importantes des forêts. L’orpaillage et l’exploitation des pierres précieuses sont les substances concernées. 2.1.2- Les agents directs et les régions les plus concernées A Madagascar, la déforestation ne se déroule pas sur un seul front large et homogène, mais se produit à petite échelle, sur des mosaïques d’activités en bordure ou dans les massifs forestiers. Les écorégions les plus impactées sont les forêts humides et les forêts sèches. Il y a autant d’agents concernés que d’activités directes, selon le tableau suivant. Tableau 3 : Les agents directs de la déforestation et les écorégions les plus impactées Agents Causes directes Les régions les plus impactées Ecosystèmes concernés . Agriculteurs . Eleveurs . Migrants Agriculture de subsistance sur cultures de brûlis Cultures de rente (y compris cannabis et khat) L’ensemble des forêts, Mais surtout l’Ouest et le Sud‐ Ouest Forêts sèches Forêts humides . Agriculteurs . Eleveurs . Trafiquants Feux de brousse et élevage Toutes les régions, Forêts sèches Forêts humides 20 Bois de rose, bois d’ébène, palissandre … 21 Etudes Jariala, programme financé par USAID 22 Stratégie Nationale EMAPE, en cours de validation. 9 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Agents Causes directes Les régions les plus impactées Ecosystèmes concernés . Collecteurs de produits forestiers . Apiculteurs . Ménages ruraux . Ménages urbains . Charbonniers Consommation d’énergie non durable Boeny, Atsimo andrefana, Sofia, Menabe Sava, Diana, Atsimo andrefana, Androy Forêts sèches, et mangroves Forêts humides, Forêts épineuses . Exploitants forestiers . Exploitants illégaux . Communautés de base (VOI) Extraction de bois Menabe, Atsimo andrefana, Boeny, Sofia Est Forêts sèches Forêts humides . Orpailleurs et creuseurs . Intermédiaires et collecteurs Mines artisanales Alaotra‐ Mangoro, Atsinanana, Analanjirofo, Amoron’i Mania, Atsinanana, Diana, Boeny, Forêts humides Forêts sèches 2.2- LES MOTEURS INDIRECTS Les facteurs indirects jouent un rôle multiplicateur des causes directes de la déforestation et de la dégradation des forêts. Tableau 4 : Les causes indirectes de la déforestation et de la dégradation des forêts C au se s in d ir ec te s Pauvreté . Insécurité alimentaire et Faiblesse des revenus . Mise en valeur traditionnelle des terres Fort accroissement démographique . Demande croissante de cultures vivrières, d’énergie domestique et de matériaux de construction . Migration vers les ressources naturelles Insuffisance de coordination intersectorielle . Coûts d’immatriculation chers et problème foncier . Occupation des terres avec des régimes contradictoires . Déficience de l’implication des acteurs concernés Faiblesse du cadre politique, incompatibilité institutionnel et déficience de la gouvernance . Insuffisance de moyens de l’administration . Opposition des objectifs de politiques intersectorielles . Compartimentage des relations intersectorielles 10 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ x Les facteurs socio-économiques liés à la pauvreté La faiblesse des revenus, l’insécurité alimentaire, la croissance démographique et l’immigration économique23 sont les principaux facteurs de pauvreté qui fragilisent les ménages en bordure de forêts. Pour eux, la minimisation des coûts d’approche et des durées de travail familial deviennent prioritaires. Le défrichement leur apparait ainsi comme la meilleure alternative. Cette technique étant peu productive, et sans possibilité de dégager une épargne, les ménages stagnent en état de subsistance permanente, puis perpétuent le défrichement. x L’insuffisance de coordination avec l’aménagement du territoire Le ministère en charge de l’aménagement du territoire a développé des outils de planification nationaux et locaux en vue de gérer les espaces et l’utilisation des potentialités locales. Ces instruments, surtout au niveau communal, sont des documents d’orientation pour quinze ans, et arbitrant la vocation des sols (exemple : les espaces de reboisement, les zones agricoles…). Dans beaucoup de cas, ces planifications spatiales sont faiblement articulées avec les priorités sectorielles forestières, comme les Plans de Développement Forestier Régionaux (PDFR), les zonages forestiers, les programmes de reboisement ou de restauration … Ceci provient24, entres autres, (i) de difficultés à financer une démarche exhaustive de planification des 1600 communes du pays, (ii) de problèmes de préparation et d’appropriation des enjeux de certains acteurs, et (iii) de la complexité à arbitrer des intérêts divergents entre secteurs en compétition. x La faiblesse du cadre de politique, et la déficience de gouvernance Malgré les efforts actuels de coordination au niveau national et local, des dysfonctionnements sur les orientations politiques et la gouvernance demeurent structurelles. On peut citer, entre autres : . Le déficit de textes et de procédures simplifiées sur le foncier forestier engendre des conflits de titres ou de permis, entre riverains ou entre secteurs; . L’absence de structure permanente d’arbitrage des divergences intersectorielles rend difficile le mainstreaming politique du mécanisme REDD+ ; . L’application d’une décentralisation déséquilibrée, caractérisée par un transfert de responsabilités sans les ressources correspondantes, ne favorise pas un engagement continu des décideurs locaux; . La mise en place de règles communautaires implicites ou explicites, de type DINA, dans certaines zones, ne met pas en avant la réglementation forestière en vigueur ; . La perception d’une instabilité institutionnelle, due à de fréquentes réorientations des priorités à chaque changement d’élu, remet en cause périodiquement les planifications communément décidées ; . Le dysfonctionnement de l’administration, due à un manque de ressources et à un déficit d’agent verbalisateur dans les zones à forte déforestation ; . La faiblesse du contrôle et suivi des dispositifs de gouvernance forestière en place. 2.3- LES BARRIERES D’ACCES AUX AVANTAGES MULTIPLES DU MECANISME REDD+ Le mécanisme REDD+, au-delà de son objectif de « réduction des émissions de carbone », produit et induit des avantages multiples. On peut citer, entre autres, -l’amélioration de la gestion durable des forêts, -le renforcement de la conservation de la biodiversité, et -l’amélioration des stocks de carbone. Actuellement, plusieurs barrières d’ordres techniques, financiers et organisationnels freinent la disponibilité et l’accès à ces avantages. 23 Plan National de Développement (PND) de Madagascar, 2015 24 Etudes sur l’approche PNAT, 2011 11 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Les entraves à l’efficience d’une gestion durable des forêts La gestion durable des forêts nécessite un cadre de gouvernance exhaustif, des textes juridiques cohérents, une volonté de partager les responsabilités, des mécanismes de contrôle et suivi, et des plateformes de concertation et de planification. Bien qu’une large partie de ces postulats sont en place, plusieurs barrières subsistent, dont : . L’insuffisance de l'implication des acteurs concernés, hors communautés en bordure des forêts; . Le manque de ressources publiques pour financer le coût des mécanismes de gouvernance ; . Le manque de moyens pour le contrôle et l’application de la loi; . La faible performance de l’administration et de certains gestionnaires délégués ; . La lourdeur des procédures largement centralisées ; . La méconnaissance des textes en vigueur ; . La complexité de l’interaction entre tradition et législation ; . La difficulté d’opérationnalisation des plans d’aménagement et de gestion ; Les obstacles à un accroissement substantiel du stock de carbone forestier L’augmentation du stock de carbone forestier s’acquiert par le reboisement et la restauration de forêts dégradées. Ces activités sont couteuses, et sollicitent des engagements à long terme des acteurs concernés. Ces défis nécessitent un cadre d’investissement sécurisé qui n’est pas encore en place, et dont les principales lacunes sont les suivantes : . L’insécurité foncière des zones de reboisement, du fait de l’imperfection des textes et de la déficience de garanties institutionnelles ; . La complexité et la cherté des procédures d’acquisitions foncières ; . L’absence de système incitatif sur le retour d’investissement ; . L’inexistence de financement dédié au reboisement et à la restauration ; . La difficulté, pour le privé, de viabiliser un modèle économique dans un contexte d’illégalité. La levée de ces barrières institutionnelles et financières nécessite une approche interdisciplinaire et intersectorielle. 2.4- BILAN ET DEFIS DE LA SITUATION FORESTIERE ACTUELLE Le pays perd 10% de sa surface forestière à chaque décennie. Cette déforestation va s’accélérer pour les 10 ans à venir, tant : (i) que les acteurs concernés restent faiblement impliqués, et (ii) qu’un cadre stratégique communément accepté ne soit pas mis en œuvre. Le mécanisme REDD+, en alignement avec la nouvelle politique forestière, adresse les 4 défis prioritaires liés à ces problématiques. Ses contributions portent essentiellement sur : . Le renforcement de la lutte contre la déforestation et la dégradation, pour prévenir une disparition complète du couvert forestier et de sa biodiversité ; . L’accroissement de la contribution économique du secteur, pour diminuer la vulnérabilité et renforcer la résilience de la population en bordure des forêts ; . L’effectivité d’une gestion durable et de la valorisation des espaces forestiers, afin de satisfaire les besoins en bois de la nation; . La mise en place d’une coordination intersectorielle effective, en vue d’assurer une pérennité des actions sur le très long terme. Pour rendre cohérent ces contributions, la stratégie REDD+ développera : . Une vision qui adressera les principaux enjeux ; . Des orientations stratégiques qui relèveront les défis ; . Et un cadre d’opérationnalisation qui rendra efficient la mise en œuvre des activités. 12 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ CHAPITRE 3 LA VISION ET LES OBJECTIFS 2030 Le mécanisme REDD+ fait partie intégrante de la nouvelle politique forestière de Madagascar. 3.1- LES ENJEUX ET PRINCIPES Les enjeux L’analyse des moteurs de la déforestation conclut à la nécessité d’adresser cinq (05) principaux enjeux, à savoir : . La prévention d’une disparition complète du couvert forestier et de sa biodiversité ; . L’optimisation de l’utilisation des terres pour un développement économique ; . La satisfaction des besoins en bois du pays ; . L’amélioration des conditions de vie de la population en bordure des forêts ; . La pérennisation des actions sur le très long terme. Le mécanisme REDD+, en tant que système incitatif, mobilise du financement national et international afin (i) d’adresser les enjeux précédemment cités, et (ii) de contribuer aux objectifs climatiques de réduction des émissions de carbone. Les principes adoptés pour la stratégie nationale REDD+ La formulation des orientations stratégiques est guidée par les principes adoptés suivants : Au niveau institutionnel . La stratégie contribue aux Objectifs du Développement Durable25 (ODD) et à la vision nationale26 2030. . La stratégie est articulée avec les politiques27 et les instruments de planification nationaux ; . La stratégie nationale REDD+ est applicable sur l’ensemble du territoire national. Elle est déclinée en stratégies régionales. Sa mise en œuvre est juridictionnelle, et progresse en fonction des ressources disponibles. Au niveau de la mise en œuvre . La stratégie met en œuvre les mesures de sauvegardes28 environnementales et sociales en cohérence avec le décret MECIE ; . La stratégie est basée sur une approche paysage ; . La stratégie veille à la participation de toutes les parties prenantes sur l’ensemble du processus, allant de la planification jusqu’au niveau de suivi ; . La stratégie développe des mécanismes de partenariat et d’actions communes entre les entités publiques et privées. 25PNUD: Objectifs de Développement Durable (ODD) 26 Fisandratana 2030 27 Cf annexe 3 : liste des politiques et stratégies liées au REDD+ 28 Rapport final EESS REDD+ Madagascar 13 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 3.2- LA CONTRIBUTION DETERMINEE AU NIVEAU NATIONAL (CDN) ET REDD+ MADAGASCAR A travers sa 2ème communication nationale, dans le cadre du CCNUCC, le pays a adopté ses référentiels en matière de lutte contre les changements climatiques. En 2030, Madagascar deviendra un émetteur de 22 MtéqCO2 selon le tableau suivant : Tab-4: Profil29 des émissions et des absorptions pendant la période 2000 à 2030 (en Mtéq. CO2) Année 2000 2010 2020 2030 Emissions 87,152 156,973 192,281 214,206 Absorption -290,017 -220,094 -215,890 -192,111 Emission/Absorption Nettes -202,965 -63,121 -23,609 22,095 Avec le mécanisme REDD+, Madagascar prévoit, pour le secteur UTCATF, d’atteindre 61 MtCO2 de Réductions d’Emissions (REs) d’ici 2030. D’autre part, un engagement de 270 000 ha de reforestation en essences autochtones a été déclaré, en vue d’accroitre le stockage de carbone. 3.3- LA VISION ET LES OBJECTIFS DE LA STRATEGIE NATIONALE REDD+ V IS IO N En vue d’améliorer le bien-être de la population locale, de développer durablement l’économie, et de conserver la richesse en biodiversité, d’ici 2030, le taux de déforestation sera maitrisé, et le couvert forestier sera augmenté afin de contribuer à la réduction de 14% les émissions de GES du secteur forestier. Cette déclaration vise à inverser la tendance de régression de la couverture forestière et de mettre en place une gestion durable des ressources, tout en améliorant les stocks de carbone et les conditions de vie des populations riveraines. Madagascar vise en même temps l’atteinte des objectifs climatiques, et aussi le développement humain des plus démunies. A terme, les avantages sociaux seront palpables et pérennes et la conservation de la biodiversité améliorée. Cette vision se traduit par le graphe, ci-dessous, liant les effets et les impacts du REDD+. Figure 4 : Effets et Impacts attendus de la Vision REDD+ 29 Source : 2ème communication nationale. Déforestation maitrisée Couvert forestier augmenté 14% de GES en moins du secteur forestier Satisfaction des besoins en bois améliorée Conditions de vie de la population améliorées Bénéfices sociaux et environnementaux pérennes Couvert forestier et biodiversité conservés REDD+ 2030 Financement international, lié à l’atteinte des objectifs climatiques. 7 1 1 I ~--- I I I I I I I I I I I I I I l 14 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ CHAPITRE 4 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Les orientations stratégiques énoncent les priorités, les secteurs, les domaines, les approches, les acteurs à cibler, et les principales activités REDD+ à mener jusqu’en 2030. 4.1 LES QUATRE (04) AXES D’INTERVENTION Le mécanisme REDD+ contribue à l’économie verte, base d’un développement durable et inclusif. Dans ce cadre, il doit catalyser un processus « transformationnel » sur la perception des avantages et services fournis par la forêt. Compte tenu des imbrications intersectorielles de la gestion forestière, quatre (4) « changements » majeurs doivent donc être recherchés pour les 10 ans à venir. Les 4 objectifs de changement Approches REDD+ choisies Asseoir une gouvernance et un cadre de politique favorable au développement des espaces forestiers. L’approche se base sur la participation des parties prenantes et le mainstreaming intersectoriel. Mettre en place un aménagement durable des terres et des espaces ruraux. L’approche paysage et la décentralisation de la gestion en sont les socles du développement économique. Réduire considérablement la déforestation, maitriser la dégradation des forêts et accroitre les stocks de carbone. L’approche s’appuie sur la gestion durable et responsable des ressources. Améliorer les conditions de vie des communautés locales ainsi que les groupes vulnérables en bordure des forêts. L’approche repose sur l’amélioration des pratiques agricoles et énergétiques ménagères. En joignant ces objectifs et approches transformationnels avec les principaux moteurs de la déforestation, Madagascar a défini ses 4 orientations stratégiques REDD+, selon le tableau suivant : 15 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Tableau 5 : Orientations stratégiques et lien avec les moteurs de la déforestation. Moteurs de déforestation et dégradation Orientations stratégiques adoptées C au se s in d ir ec te s Désarticulation des politiques et des textes. Non interactivité institutionnelle. Gouvernance centralisée. Orientation stratégique 1 Améliorer le cadre politique, juridique, institutionnel et financier nécessaire à la bonne gouvernance de la REDD+. Faiblesse des plans d’aménagement. Déficience des dispositifs de coordination et d’arbitrage spatial. Problématiques foncières. Orientation stratégique 2 Promouvoir l’aménagement et l’utilisation efficace des terres et des espaces ruraux. C au se s d ir ec te s Exploitation non durable et illicite des ressources forestières. Gestion non efficiente. Insuffisance du bois sur le marché. Orientation stratégique 3 Promouvoir la gestion durable et la valorisation des ressources forestières. Insécurité alimentaire et faiblesses des revenus de ménages. Technique de défrichement. Pratiquer de feux non contrôlés. Utilisation excessive du bois d’énergie et de service. Orientation stratégique 4 Améliorer le niveau de vie des populations locales à travers la mise en œuvre d’alternatives aux pratiques agricoles non durables et à la consommation de bois énergie. Pour atteindre ses objectifs de transformation, la stratégie nationale REDD+ décline ces orientations stratégiques en programmes opérationnels au niveau national, interrégional et/ou communal. La portée et l’échelle des activités varient selon les spécificités de chacun des 4 axes. Tableau 6 : Echelle et portée des 4 axes REDD+ Orientations stratégiques Portée et secteurs concernés Echelles d’intervention prioritaire Orientation stratégique 1 Améliorer le cadre politique, juridique, institutionnel, financier et la gouvernance Long terme et moyen terme Tous secteurs Nationale Régionale Orientation stratégique 2 Promouvoir l’aménagement et l’utilisation efficace des terres et des espaces ruraux Long terme et moyen terme Aménagement du territoire, Forêt, Intérieur et sécurité, Foncier, Décentralisation, Agriculture Nationale Interrégionale Communale Orientation stratégique 3 Promouvoir la gestion durable et la valorisation des ressources forestières Moyen-terme et Court terme Forêt, environnement, écologie, eau, pêche, sécurité publique, douane, justice Régionale Locale Orientation stratégique 4 Améliorer le niveau de vie des populations locales à travers la mise en œuvre d’alternatives aux pratiques agricoles non durables et à la consommation de bois énergie Moyen-terme et Court terme Agriculture, infrastructure, énergie, eau, mines, commerce, fiscalité Paysage Locale 16 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ OS 1 PROMOUVOIR LE CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE INSTITUTIONNEL ET FINANCIER, NECESSAIRE A LA BONNE GOUVERNANCE DES RESSOURCES ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ OS1. Contexte De 1960 aux années 2000, les politiques sectorielles Malgache étaient orientées vers le développement catégoriel, relativement peu intégrées. Actuellement, leurs mises à jour tendent vers plus d’intégration. Toutefois, sans un mainstreaming volontariste des secteurs concernés, les orientations risquent d’être incomplètes. La réussite du mécanisme REDD+ à Madagascar repose sur la mise en place d’un cadre politique, juridique et institutionnel adéquat afin d’assurer une gouvernance en cohérence avec les politiques sectorielles concernées par la déforestation et la dégradation des forêts. REDD+ devra favoriser les opportunités, les mécanismes et les incitations qui renforcent cette gouvernance. Entres autres, le mécanisme REDD+ devra épauler le renouvèlement des régimes fonciers et des droits, la décentralisation de la planification, de la gestion et du suivi des ressources naturelles, ainsi que l'application des lois. OS1. Enjeux . Intégration de la dimension REDD+ dans les politiques sectorielles ; . Appropriation d’une gouvernance participative pour l’ensemble des acteurs ; . Effectivité de la décentralisation des pouvoirs et des ressources ; . Synergie intersectorielle dans l’application de la loi des ressources forestières ; OS1. Objectifs spécifiques La finalité de l’OS est de mettre en place progressivement un cadre et un dialogue de politique intersectoriel qui prend en compte toutes les préoccupations d’une bonne gestion des ressources forestières. Quatre (04) dimensions spécifiques sont à prendre en compte: Objectif 1.1 Mettre en adéquation le cadre politique, juridique et institutionnel favorable à la bonne gouvernance du mécanisme REDD+ ; Objectif 1.2 Renforcer la gestion décentralisée et la coordination des interventions au niveau local liées au mécanisme REDD+ ; Objectif 1.3 Renforcer la coordination intersectorielle et promouvoir l’intégration des enjeux liés à la REDD+ dans les politiques sectorielles concernées ; Objectif 1.4 Assurer le fonctionnement et l’utilisation efficace des systèmes de suivi, évaluation et contrôle liés au mécanisme REDD+, ainsi que l’application de la loi ; OS1. Résultats attendus . Le pays dispose d’un cadre politique, juridique et institutionnel adapté et cohérent à la mise en œuvre du mécanisme REDD+. Ce cadre devrait respecter les principes de la transparence, l’exclusivité, la redevabilité et la responsabilisation des parties prenantes ; . L’ensemble des acteurs tant au niveau national, régional que local, s’approprient le mécanisme REDD+ ; . Un cadre institutionnel favorisant la concertation pour une coordination intersectorielle est en place, permettant l’intégration et la promotion du mécanisme REDD+ dans les politiques et stratégies; . L’application de la loi est effective suite au suivi systémique des menaces et pressions sur les forêts. 17 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ OS1. Politiques et mesures sur 10 ans . Mise en adéquation du cadre politique, juridique et institutionnel favorable à la bonne gouvernance du mécanisme REDD+; . Renforcement de la décentralisation de la gouvernance des ressources forestières ; . Renforcement de la coordination des politiques intersectorielles ; . Renforcement du contrôle, suivi et renforcement de l’application des cadres réglementaires liés aux ressources forestières ; . Alignement des financements publics pour la mise en œuvre de REDD+; . Contribution au contrôle de l’immigration économique ; . Mise en place d’un mécanisme innovant de financement ; . Intensification des campagnes de sensibilisation, d’information, de formation et de communication ; L’annexe 1 décrit plus spécifiquement les activités à mener. OS 2 PROMOUVOIR L’AMENAGEMENT ET L’UTILISATION EFFICACE DES TERRES ET DES ESPACES RURAUX OS2. Contexte Depuis la loi organique de 2004 sur la décentralisation, Madagascar a implémenté progressivement des outils intégrés d’aménagement du territoire. Plusieurs versions du Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) ont été établies en vue d’articuler, avec une réussite mitigée, les politiques générales du Gouvernement. Depuis quelques années, des schémas régionaux et communaux d’aménagement sont initiés, mais l’insuffisance du financement ne permet pas de traiter l’ensemble des espaces concernés par les forêts. Par ailleurs, le secteur forêt ne dispose plus de plan de développement forestier régional, depuis que le processus de zonage a été arrêté. L’articulation spatiale avec les autres secteurs est d’autant plus difficile que : (i) la réforme foncière n’a pas encore établi les lois spécifiques liés aux droits du foncier forestier, (ii) les permis miniers et pétroliers se superposent avec les massifs forestiers à vocation de conservation et exploitation, (iii) les zones d’investissement agricole en cours de conception intègrent des zones considérées comme des espaces forestiers, (iv) l’approche paysage et bassin versant menée au niveau de l’administration agricole diffère conceptuellement des paysages de conservation. OS2. Enjeux Les 2 enjeux sont liés aux problématiques d’arbitrage de la vocation des terres : . Harmonisation des outils d’aménagement du territoire au niveau intersectoriel ; . Meilleure utilisation des terres et des espaces ruraux ; OS2. Objectifs spécifiques La finalité de l’OS est de disposer d’une planification spatiale locale, validée par les parties prenantes, pérenne dans le temps, qui intègre toutes les dimensions de la gestion durable des forêts. Deux (02) objectifs spécifiques sont à atteindre : Objectif 2.1 Améliorer la gestion des zones forestières dans le cadre d’une approche paysage Objectif 2.2 Améliorer la planification de l’utilisation des terres 18 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ OS2. Résultats attendus . Le zonage forestier au niveau communal intégrant les objectifs REDD+ est réalisé, accompagné d’un plan d’aménagement forestier après clarification de l’étendue des terroirs villageois dans le cadre d’une approche paysage. . Des schémas d’aménagement communal ou intercommunal accompagnés d’un plan d’utilisation des terres rationnelle sont établis, en concertation avec les différentes parties prenantes. Ces schémas doivent répondre aux besoins des populations locales ainsi qu’aux nécessités de développement économique. OS2. Politiques et mesures sur 10 ans . Contribution à l’amélioration des outils de planification spatiale multidimensionnelle, comme : le zonage et le PDFR, le schéma d’aménagement du territoire, la cartographie communautaire des sites d’exploitation minière artisanale …; . Intégration des planifications spatiales forestières et des activités REDD+ dans les schémas régionaux et communaux d’aménagement du développement du territoire ; . Rénovation des outils de gouvernance du domaine foncier rural et facilitation de l’immatriculation foncière ; . Renforcement de la gestion des aires protégées tout en réduisant les infiltrations sur les exploitations minières artisanales ; L’annexe 1 décrit plus spécifiquement les activités à mener. OS 3 PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE ET LA VALORISATION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES OS3. Contexte: La nouvelle politique forestière 2017 promeut une gestion participative avec l’ensemble des acteurs, et un partage équitable des bénéfices économiques issus de ces ressources. Ces stratégies seront mises en œuvre progressivement afin de résoudre les principaux problèmes du secteur, dont, entre autres: . L’insuffisance de l’offre en bois, avec un déficit estimé à 3 millions de m3/an, favorisant l’illicite ; . L’exploitation illégale des bois précieux et des mines artisanales dans les aires de conservation ; . La faible performance des modèles de gouvernance et de planification actuelle, entrainant un accroissement de la déforestation dans un grand nombre de sites de transfert de gestion ; . La modestie des efforts, par manque de ressources, sur le reboisement et la restauration ; . La pénurie de ressources au niveau de l’administration et des gestionnaires délégués ; . La faiblesse de valeur ajoutée des produits, issus des forêts, exportés ; Ces problématiques proviennent essentiellement d’une déficience des modes de gestion et de l’insuffisance de la valorisation des ressources et de ses services. OS3. Enjeux . Durabilité de la gestion des ressources forestières ; . Atténuation des effets de changement climatique ; . Valorisation économique des produits forestiers ; . Maintien de la biodiversité, 19 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ OS3. Objectifs spécifiques La finalité de l’OS est de réduire de moitié la déforestation, d’accroitre le couvert forestier (plantation et restauration inclues) dans les zones prioritaires du mécanisme REDD+, et d’augmenter les bénéficies perçues des populations en bordure des forêts. Sept (07) dimensions spécifiques doivent être prises en compte : Objectif 3.1 Intensifier les efforts de gestion des ressources forestières existantes ; Objectif 3.2 Promouvoir le reboisement de type privé et communautaire, Objectif 3.3 Restaurer les surfaces forestières dégradées et reboiser en fonction des besoins locaux et sans conversion des forêts naturelles ; Objectif 3.4 Améliorer l’efficacité de la transformation et de l’utilisation des produits ligneux ; Objectif 3.5 Promouvoir la valorisation des produits forestiers non-ligneux et autres filières qui n’affectent pas le stock de carbone ; Objectif 3.6 Renforcer la prévention et la lutte contre les feux de brousse ; Objectif 3.7 Accroître les avantages qu’offre la conservation de la biodiversité et des services éco systémiques OS3. Résultats attendus . Les communautés locales sont des acteurs et bénéficiaires de la gestion durable des forêts. . Les stocks de carbone forestier sont augmentés à travers le boisement/reboisement et la restauration ou régénération naturelle . Les investissements apportés par le privé augmentent ; . La production forestière tant industrielle qu’artisanale est formalisée et répond aux besoins en bois de manière durable. . Le dispositif de lutte contre les feux est opérationnel ; . Le réseau d’aires protégées est renforcé pour assurer les bénéfices sociaux, environnementaux et climatiques. OS3. Politiques et mesures (sur 10 ans) . Contribution à l’élaboration de la nouvelle loi forestière ; . Renforcement des mécanismes de gouvernance des AP ; . Promotion et sécurisation réglementaire du système Koloala ; . Mise en place de système de traçabilité du bois ; . Mise en place de dispositif pérenne d’encadrement, de contrôle et suivi des transferts de gestion . Mise en place de système d’incitation aux investissements privés de plantation et de restauration; . Mise en place d’incitations fiscales pour les chaines de valeur de produits forestiers ; . Mise en œuvre des stratégies de lutte contre les ruées avec l’administration minière ; . Mise en place de mécanisme de paiement pour les services écosystémiques (PSE) ; . Intégration de la valeur économique des services rendus par les forêts dans la comptabilité nationale. 20 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ OS 4 AMELIORER LE NIVEAU DE VIE DES POPULATIONS LOCALES A TRAVERS LA MISE EN ŒUVRE D’ALTERNATIVES AUX PRATIQUES AGRICOLES ET ELEVAGE NON DURABLES ET A LA CONSOMMATION DE BOIS ENERGIE OS4. Contexte 80% des ménages vivent en milieu rural. Une grande partie dépend des forêts pour leur subsistance et pratique des modes de cultures non durables basées sur le défrichement. De plus, leurs productivités restent faibles, du fait : de la mauvaise maitrise de l’eau, de la limitation des technologies utilisées, d’insécurité foncière persistante, et d’une marginalisation vis-à-vis des marchés rémunérateurs. D’autre part, l’élevage joue un rôle important dans les moyens de subsistance des ménages ruraux. Cependant, la productivité y est faible en raison : d’une insuffisance de fourrage, d’une gestion inefficace des pâturages, de la mauvaise santé des animaux ainsi que de l’épuisement génétique. Par ailleurs, à Madagascar, 98%30 des besoins énergétiques sont couverts par le bois brut ou carbonisé. Au-delà de l’exploitation forestière, la déforestation provient essentiellement des secteurs agriculture, élevage et infrastructure. La dégradation résulte des activités minières et énergétiques. OS4. Enjeux . Accroissement des revenus par l’augmentation de la productivité agricole ; . Adoption de nouvelles techniques agricoles, sans défrichement. . Réduction du coût marginal de l’utilisation du bois énergie au niveau des ménages. . Accroissement de la valeur ajoutée et de l’implication du privé dans les filières agricoles ; OS4. Objectifs spécifiques La finalité de l’OS est de transformer durablement les modes d’utilisation des produits de la forêt par les ménages agricoles et vulnérables, incluant les consommateurs urbains de bois énergie. Quatre (04) dimensions spécifiques doivent être prises en compte : Objectif 4.1 Optimiser les systèmes de production agricole et l’élevage ; Objectif 4.2 Améliorer la gestion de la production agricole des communautés locales et vulnérables au voisinage des forêts ; Objectif 4.3 Améliorer la structuration des filières par le développement et la mise en place de petites et moyennes entreprises et/ou de coopératives rurales ; Objectif 4.4 Développer les sources et l’approvisionnement d’énergies renouvelables et/ou alternatives au bois énergie pour la consommation domestique et industrielle ; OS4. Résultats attendus . Des systèmes durables de production agricole sont mises en œuvre afin de sédentariser les agriculteurs et éviter la pratique du défrichement ; . Les communautés et ménages vulnérables riveraines des forêts disposent de capacité de gestion de leur production ; . Les stocks de carbone sont accrus par l’agroforesterie en zone déboisée ou sur les parcelles en jachères ; . Les investissements privés sont promus dans les filières agricoles organisées et structurées ; 30 INSTAT, 2015 21 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ . L’approvisionnement en énergie renouvelable domestique et industrielle est assuré sans porter atteinte aux forêts naturelles. . La production durable de bois énergie hors-forêts naturelles est augmentée grâce à de nouvelles plantations. OS4. Politiques et mesures sur 10 ans . Contribution à la maitrise de l’eau, la promotion de la mécanisation localisée, la mise à disposition d’intrants agricoles, l’intensification de système de pâturage amélioré; . Renforcement des services techniques de proximité ; . Promotion de l’agroforesterie dans les paysages ; . Mise en place de système d’incitation du secteur privé . Mise en place de partenariat PPP ; . Promotion de la sécurisation foncière, tout en respectant les droits et valeurs des communautés locales et ceux des opérateurs non propriétaires ; . Professionnalisation de l’entreprenariat et soutien aux producteurs et artisans locaux ; . Renforcement du cadre institutionnel pour la formalisation de la chaine de valeur du charbon de bois ; . Mise en place de mesures institutionnelles pour la sécurisation d’un approvisionnement durable en bois énergie ; . Amélioration de la production, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie de cuisson à partir de la sobriété énergétique L’annexe 1 décrit plus spécifiquement les activités à mener. 4.2 LES 5 APPROCHES REDD+ A METTRE EN ŒUVRE Pour réduire les émissions GES, le mécanisme REDD+ dispose de 5 approches complémentaires, à savoir: . La réduction des émissions due à la déforestation ; . La réduction des émissions due à la dégradation des forêts; . La conservation des stocks de carbone ; . L’accroissement des stocks de carbone ; . La gestion durable des forêts pour le maintien de la biomasse. Les activités transversales contribuent à consolider ou à catalyser chacune de ces approches. Le tableau suivant montre les principales mesures à entreprendre selon ces approches REDD+. Tableau 7 : Les activités par type d’approche REDD+ Approche REDD+ Principales mesures à entreprendre Facteurs adressés Facteurs sous jacents Ecosystème concerné Réduction des émissions due à la déforestation Appui aux pratiques agricoles durable alternatives aux cultures sur brûlis et l’agroforesterie. Promotion du paiement pour les services environnementaux (PSE). Déforestation par l'expansion agricole. Feux incontrôlés de forêts Pression démographique, faiblesse de l'administration Forêts denses humides, forêts denses sèches. Forêts dégradées Mise en œuvre de la politique énergétique basée sur la promotion des énergies renouvelables et la biomasse. Déforestation des forêts par l'extraction massive de bois énergie. Besoin énergétique importante. Insécurité foncière Savane, Forêts dégradées, Mangroves 22 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Approche REDD+ Principales mesures à entreprendre Facteurs adressés Facteurs sous jacents Ecosystème concerné Coupe illicite Encadrement de l'exploitation minière artisanale. Déforestation et dégradation des forêts Faiblesse des moyens de l'administration. Planification territoriale non coordonnée. Forêts humides, forêts sèches, Aires protégées Réduction des émissions due à la dégradation des forêts Application des réglementations sur la production de produits ligneux. Régulation de la filière bois énergie et charbon. Dégradation par l'exploitation massive de bois d'œuvre, bois énergie et charbon. Exploitation minière artisanale Forêts sèches, forêts de plantation, zones forestières autour des grandes villes Conservation des stocks de carbone Renforcement du SAPM et des stations forestières. Mise en place de mesures incitatives sur les modes de gestion (concession de conservation, PSE...) Déforestation et dégradation des forêts. Perte de la biodiversité, et stock de carbone. Insuffisance des moyens de l'administration. Faiblesse de la gouvernance Aires protégées. Stations forestières Amélioration des stocks de carbone Reconstitution de la couverture forestière par le biais de reboisement et la restauration des forêts dégradées y compris l'agroforesterie, avec PSE Séquestration et Absorption de carbone, et la sécurisation foncière les droits des communautés Gestion durable des forêts Appui à la gestion durable des forêts avec la participation de la communauté locale avec une approche paysage ; Développement de système traçabilité des produits forestiers ligneux et non ligneux; et mise en œuvre d'une stratégie efficace de lutte contre les feux Déforestation et dégradation des forêts Insuffisance de coordination, Manque de moyens de l'administration Faiblesse de la gouvernance, Tous types de forêts (Zones de TGRN et Koloala, ) Transversale Aménagement du territoire et sécurisation du foncier: zonage forestier, SAR, SAC… Déforestation et dégradation des forêts Faiblesse planification territoriale ; Insuffisance de coordination, incompatibilité des politiques sectorielles Tous types d’écosystèmes Planification nationale et réformes structurelles pour la transition vers une économie verte. 23 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ CHAPITRE 5. LE CADRE PROGRAMMATIQUE ET INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE 5.1- LES DEFIS ET LE CADRE GLOBAL DE MISE EN ŒUVRE La stratégie nationale est un document de référence qui fixe les grandes priorités REDD+. Pour réussir, elle doit être traduite en activités de terrain, mis en œuvre par les acteurs locaux, et pilotés par des dispositifs nationaux et régionaux. La mise en œuvre doit adresser 4 niveaux de défis : Défi 1 Décliner la stratégie nationale en stratégies régionales entérinées par les acteurs concernés. Pour le mécanisme REDD+, 15 stratégies régionales prioritaires ont été choisies sur la base des potentialités REDD+ et des niveaux de déforestation. Défi 2 Traduire les stratégies régionales en programme opérationnel. Cinq (05) programmes juridictionnels interrégionaux sont définis et trois (03) seront nécessaires pour atteindre les objectifs 2030. Afin de ne pas surcharger les capacités nationales, ils seront implémentés progressivement. Défi 3 Piloter, coordonner et gérer le mécanisme REDD+ à travers des dispositifs efficients selon les normes internationales. Les fonctions à assurer sont : . La gouvernance, la planification et la budgétisation à travers un arrangement institutionnel largement participatif ; . La coordination et la gestion, à travers un bureau dédié ; . Le suivi et le contrôle des niveaux d’émissions par un service d’expertise ; . La prise en compte des désavantages et des coûts d’opportunités issus de la mise en œuvre des activités REDD+. Défi 4 Gérer et partager de manière transparente et équitable les revenus issus de la commercialisation des réductions d’émission, afin d’assurer la continuité et l’extension des investissements. Le cadre global de mise en œuvre sera donc constitué de 04 grands éléments, issus de ces 4 défis, selon le schéma suivant. Figure 5 : Le cadre global de mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+ 15 stratégies régionales prioritaires 5 programmes juridictionnels interrégionaux Dispositifs institutionnels nationaux et régionaux : de Gouvernance, de suivi, de gestion des sauvegardes, de gestion des plaintes. Dispositif de gestion fiduciaire des revenus Mécanisme de partage équitable et transparente des revenus STRATEGIE NATIONALE 24 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 5.2- LA DECLINAISON DES ORIENTATIONS NATIONALES EN 15 STRATEGIES REGIONALES La stratégie régionale REDD+, d’une portée de 5 ans La stratégie nationale spécifie les orientations stratégiques en termes de secteurs touchés, d’approches adoptées, de classe d’acteurs à cibler, et de catégories d’activités à mener. Pour opérationnaliser la stratégie sur le terrain, elle doit être déclinée au niveau de chaque région, afin de préciser les priorités, les attentes et les indicateurs de performance. Aussi, chaque stratégie régionale doit spécifier : . Une analyse chiffrée et spatialisée des principaux moteurs de déforestation et de dégradation au niveau régional, c’est à dire les causes et les agents concernés ; . Les activités prioritaires à mettre en œuvre dans les 05 ans parmi les catégories éligibles de la stratégie nationale ; . Les priorités spatiales incluant les zones d’investissements au niveau communal. A noter que la délimitation absolue est établie pendant la conception de chaque activité REDD+; . Les mesures spécifiques et génériques de sauvegarde ; . Les principaux programmes interrégionaux à développer avec d’autres régions limitrophes. Le document de la stratégie régionale validée par les plateformes régionales REDD+ sert de référence pour : . Intégrer la spatialisation REDD+ dans les outils d’aménagement du territoire, à savoir les SRAT et SAC . Insérer les priorités REDD+ dans les outils de planification forestière, à savoir les PDFR et les zonages ; . Cadrer les initiatives à développer au sein de la région ; . Etablir un guide régional, pour la conception et la formulation des activités REDD+; . Devenir un document de suivi de la performance socio-économique du mécanisme REDD+. Le graphique suivant montre la place et l’utilité de la stratégie régionale. Figure 6 : Place et utilité de la stratégie régionale Les régions prioritaires concernées Pour atteindre les objectifs 2030, au moins deux tiers des forêts doivent être couvertes par les programmes REDD+. Pour les 5 premières années, des régions prioritaires doivent être sélectionnées pour développer leurs stratégies régionales. Trois (03) principaux critères de sélection ont été utilisés : Validée par la plateforme régionale REDD+ Validée politiquement par le CIME, et techniquement par la plateforme nationale REDD+ Stratégie Nationale REDD+ (Orientations, catégories d’activités) Stratégie Régionale REDD+ (Planification spatiale, Activités Prioritaires) Guide Régionale (Cadrages techniques, indicateurs, sauvegardes …) Activités REDD+ (Conçues et mises en œuvre par les parties prenantes) ' ' ' ' ' --~ ' ' ' ' ' ' - MM MM MM MM MM M 4 M 4 M 4 M - • - • - • - - , 25 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ . Le potentiel de réduction des émissions REDD+, et le poids de leur couverture forestière ; . L’importance de la déforestation ; . La présence d’investissement pour amorcer la performance du programme. Les cartes suivantes illustrent la situation régionale des deux premiers critères. Figure 7 : Poids des forêts et déforestation par région. Les 15 régions sélectionnées sont les suivantes Tableau 8 : Les régions prioritaires REGION Situation et opportunités Potentialités REDD+ Réduction émissions Accroissement du stock 1 SAVA Forte potentialité REDD X X 2 ANALANJIROFO Forte potentialité REDD X X 3 ATSINANANA Forte potentialité REDD Déforestation en hausse X X 4 ALAOTRA MANGORO Potentialité REDD X 5 SOFIA Potentialité REDD X X 6 DIANA Potentialité en reboisement. Stock carbone mangrove X X 7 BOENY Forte déforestation. Potentialité en reboisement. Stock carbone mangrove X X 8 MENABE Forte déforestation Stock carbone mangrove X 9 ATSIMO ANDREFANA Forte déforestation Stock carbone mangrove X 10 HAUTE MATSIATRA Potentialité en reboisement X 11 VAKINANKARATRA Potentialité en reboisement X 12 ANOSY Forte potentialité REDD X X 13 ITASY Potentialité en reboisement X 14 MELAKY Forte déforestation et potentialité en reboisement X 15 ATSIMO ATSINANANA Potentialité REDD X X Part d’espace forestier (source ONE) Déforestation 1990-2010 (source ONE) 51% 25-38% 16 - 21% 10-15% 0 3,1 -9% 81 - 95 " 43-44 "' 27-28 "' 0 16-21 "' 26 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 5.3- L’OPERATIONNALISATION A TRAVERS 3 PROGRAMMES INTERREGIONAUX POUR 2030 La mise en œuvre est portée par des programmes juridictionnels « interrégionaux » L’opérationnalisation du mécanisme REDD+ se fait progressivement à travers des programmes juridictionnels « interrégionaux 31». Ils sont conçus et mis en œuvre avec plusieurs régions limitrophes disposant préalablement de leur propre stratégie régionale. Chaque programme : . Consolide les activités REDD+ prioritaires spatialisées des régions impliquées, et regroupe les activités habilitantes communes ; . Catégorise ses activités en activité régionale ou communale. L’approche paysage est privilégiée. Chaque activité est portée par les agents concernés32 par le mécanisme REDD+. . Constitue un dispositif commun d’implémentation et de suivi socio-économique ; . Développe le programme détaillé et les performances attendues par projet, aussi bien en termes de réduction d’émissions, d’augmentation de stock de carbone que de bénéfices non carbone; . S’appuie sur les capacités de BNC-REDD pour le suivi des émissions et du respect des sauvegardes par les acteurs ; . Puis mène le processus de négociation des investissements liés aux performances, afin d’équilibrer son plan de financement. Chaque programme utilise les dispositifs nationaux et régionaux REDD+, et adopte les mécanismes de partage et de gestion des revenus tel que spécifiés par la réglementation. Le processus de conception, de lancement et de gestion de chaque programme est coordonné par le Bureau national de Coordination REDD+33. Les initiatives34 et les activités REDD+ en cours seront intégrées dans ces programmes, à travers un mécanisme d’homologation35 négociée au cas par cas, sur la base de la réglementation en vigueur. Les 5 programmes potentiels En classifiant et en regroupant les couvertures végétales de Madagascar par potentialité REDD+, 5 programmes potentiels émergent : 1. Programme Intégré des forêts humides du nord Est. Sa conception est terminée. Il est en phase de préparation, et de négociation pour un démarrage mi-2019. 2. Programme potentiel forêts de l’Ouest 3. Programme potentiel mangroves de l’ouest. 4. Programme potentiel forêts sèches du Sud et du Sud-Ouest 5. Programme potentiel forêts humides du centre et du Sud Est 31 Madagascar est découpée en 22 régions administratives. 32 Agents impliqués dans la déforestation évitée ou l’accroissement du stock de carbone 33 Voir le chapitre sur le dispositif institutionnel 34 Les initiatives sont les actions en cours, menées par des acteurs locaux, pouvant contribuées à la réduction des émissions, mais n’ayant pas encore été homologuées par le dispositif national de coordination REDD+. 35 Homologation : voir le chapitre sur le dispositif institutionnel 27 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Figure 8 : Les programmes potentiels REDD+ L’approche programmatique adoptée Chaque programme a une durée prévisionnelle de 5 à 7 ans, adopte une approche basée sur la performance c’est-à-dire que la rémunération des acteurs, issu du partage des revenus carbones, se fait en fonction d’activités « déjà » menées « avec succès ». Ces succès se mesurent en termes (i) d’apport à la réduction d’émission de GES, (ii) à la génération des bénéfices non-carbone et (iii) du respect du cadre REDD (sauvegarde, …). Pour pérenniser cette approche, chaque programme : . Bénéficie des dispositifs nationaux d’accompagnement et de suivi (MNV ...) . Est porté initialement par des investissements existants afin de générer les premiers revenus carbones; . Réinvestissent ces revenus dans les activités de réductions de déforestation performants en cours, et sur l’accroissement du stock de carbone (reboisement, …), en vue de renforcer le potentiel de financement futur. La figure suivante montre les 3 phases séquentielles, pour chaque programme : la 1ere est la phase de démarrage, la 2nde concerne les premières années, et la 3ème démarre vers la troisième année. Figure 9 : Les phases de chaque programme Programme Forêts humides du Nord-Est En cours de préparation Programme potentiel mangroves (Ouest) Programme potentiel forêts sèches (Sud-Ouest) 1 3 4 Programme potentiel forêts humides (Centre et Sud-Est) 5 Programme potentiel forêt de l’Ouest et du Centre 2 Stratégies régionales Investissements existants Compléments de financement Activités transversales Activités de terrain & Déforestation évitée Revenus carbone Accroissement stock (reboisement…) 1 2 3 ~-----~~ 0 28 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Le calendrier d’implémentation des 3 programmes juridictionnels Selon les performances, la stratégie nationale REDD+ implémentera trois (3) programmes dans la décennie à venir : 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2030 Mise en œuvre du programme n°1 Forêt humide du Nord Est 2nd programme (parmi les 4 potentialités) Etudes 3ème programme (parmi les 3 potentialités) Etudes Le programme n°1 : Forêt humide du Nord Est Débutant mi-2019 pour une durée de 5 ans, c’est le premier programme national REDD+. Il s’étend sur 5 régions de l’Est, à savoir Sava, Atsinanana, Analanjirofo, Alaotra mangoro et Sofia. L’annexe 2 donne les priorités spatiales de ces 5 régions. Touchant 10% de la population nationale sur un territoire de 65 000 km², il est attendu un potentiel de réduction commercialisable de 13 millions de tonnes de CO². 4 projets d’investissements initiaux forment le démarrage du programme. La totalité des réductions d’émissions seront commercialisées à travers un contrat du Gouvernement de Madagascar avec des bailleurs internationaux. Le programme envisage, entres autres de : (i) renforcer la protection des aires protégées concernées, (ii) de reboiser 90.000ha, (iii) de restaurer 80.000 ha, (iv) et de promouvoir 20.000 ha d’agroforesterie. 115 communes seront touchées par les activités directes. 5.4- L’ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL, SUPPORT DE LA MISE EN ŒUVRE Le dispositif institutionnel du mécanisme REDD+ a été conçu avec la plateforme nationale et les plateformes régionales REDD+, composée de représentants des acteurs et des secteurs concernés. Il a été développé en mixant à la fois un processus bottom-up et top-down. Le dispositif est national. Il est utilisé pour l’ensemble des programmes, et doit assurer les fonctions suivantes : . La gouvernance. C’est le dispositif de consultation et de prise de décision à l’échelle locale, communale, intercommunale, régionale et nationale; . La planification. C’est le processus de soumission et d’arbitrage des activités éligibles et budgétées. Elle est liée au mécanisme de partage de revenus ; . La coordination et la gestion des programmes; . Le suivi des performances, à travers le système MNV, le système national de suivi des forêts et le système d’information sur les activités/programmes REDD+ ; . Le mécanisme de sauvegarde et de gestion des plaintes ; . Le mécanisme de gestion fiduciaire et de partage des revenus carbone. 29 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Figure 10 : Le dispositif de gouvernance et institutionnel du mécanisme REDD+ Gouvernement Contractualisation et transfert de titre CIME Validation politique et stratégique Gestionnaire fiduciaire Plateforme Nationale REDD+ Priorisation des activités et sélection si besoin Plan de partage de revenu, activités REDD+, textes, etc Plateforme régionale REDD+ Sélection et Priorisation des activités REDD+ régionales SLC Commune Priorisation des activités Identification des promoteurs/zones Plan de partage des revenus Acheteurs et bailleurs de fond Cellules Régionales REDD+ Gestion administrative et technique, homologation des activités REDD+, appui technique, rapports BNC-REDD+ Coordination et gestion des programmes, mesures et rapportage, contractualisation Promoteurs d’activités REDD+ Communauté de base, secteur privé, gestionnaire de forêts, associations paysannes, petits producteurs, ONG, Société civile, organisation, etc … Validation activités et budgets Bureau exécutif du maire Organisation SLC, Supervision des activités Appui Propositions d’activités Activités priorisées par région Contrat de vente Convention de financement Appui Propositions REGIONAL $ NATIONAL $ Observateur indépendant Suivi et évaluation Rapportage Contractualisation Planification Mise en œuvre J ... l ~ I ,. ,. L----- I I I I I I ' ( ' ' I I , <Oil: ,. , ,. ) I I I I ·- - - ---------------- I <Oil: I" - - - I + I I ~ I I ' I I <OIi:- - ' > 30 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Gouvernance et planification Tableau 9 : Rôles des entités dans la gouvernance et la planification Entités Rôles et responsabilités 1. Gouvernement Malagasy Détenteur exclusif des droits de réduction d’émission, le Gouvernement contracte les ventes et engage les partenariats avec les bailleurs par l’intermédiaire du Ministère en charge des forêts. Les revenus carbones sont des ressources publiques. 2. Comité Interministériel Environnement (CIME)36 composé par 21 Secrétaires généraux des ministères clés pour le REDD+ . Instance de validation politique, stratégique présidée par le Ministre en charge des Forêts. . Le comité restreint assure la validation de l’affectation des revenus carbone aux activités budgétisées par le processus de planification en provenance des communes et des régions. 3. Plateforme Nationale REDD+ (PFN REDD+)37 Composée de toutes les parties prenantes de REDD+ et se réunira deux fois par an . Structure de consultation et d’orientation stratégique nationale présidée par le Secrétaire général du Ministère en charge des Forêts ; . Propose les législations et textes réglementaires spécifiques à la REDD+ (arrêtés, décrets, etc.); . Valide le choix des programmes à mener . Priorise et sélectionne les activités REDD+ à financer sur la base des propositions des 05 régions du PRE . élabore le plan de partage des revenus carbone à soumettre au CIME pour validation avec l’appui du BNC-REDD+ ; 4. Plateformes Régionales REDD+38 Composée de toutes les parties prenantes de REDD+ au niveau régional et se réunira deux fois par an ; . Structure de consultation et d’orientation stratégique régionale, présidée par le Chef de la région ; . Traduit les stratégies régionales REDD+ au niveau des différents schémas d’aménagement du territoire jusqu’au niveau communal ; . Mobilise et sensibilise les principaux acteurs et secteurs pour l’élaboration de textes réglementaires régionaux requis par le P RE ; . Sélectionne et priorise les activités REDD+ à financer par le revenu carbone au niveau de chaque région sur la base de certains nombres de critère reliés à la performance, l’équité et l’additionnalité. 5. Structures Locales de Concertation (SLC) au niveau communal39 Composée de toutes les parties prenantes de REDD+ au niveau Avec l’appui technique de la Cellule régionale REDD+, la SLC assure : . L’identification des promoteurs des activités REDD+ et des zones potentielles pour la mise en œuvre des activités REDD+ ; . La priorisation des activités REDD+ à mettre en œuvre; 36Créé par le décret N°2017-1106 du 11 janvier 2018 37Crée par l’arrêté ministériel N°14569/2016 du 12 juillet 2016 38Créés par arrêté régional. 39 Crée par le décret n ° 2105-957.Cette structure réunit des représentants du pouvoir exécutif et des organes délibérants de la collectivité décentralisée, des services techniques déconcentrés dans sa circonscription, des opérateurs économiques, des organisations de la société civile, des notables et leaders traditionnels, des partis politiques et des organisations locales, des associations de femmes, de jeunes et des groupes vulnérables ainsi que les cadres consultatifs existants. 31 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Entités Rôles et responsabilités communal et se réunit uniquement pendant la phase de planification. ** Des SLC intercommunales peuvent se former pour permettre la cohérence des priorités à l’échelle du paysage sur la base des propositions formulées par les communes concernées et en relation avec la Stratégie régionale REDD+, l’arbitrage des divergences intersectorielles au niveau du paysage et la facilitation de l’intégration des activités REDD+ dans les SRAT. Structure d’appui Bureau national de coordination REDD+ (BNC REDD+)40 . Appuie l’identification des activités nationales à financer par les revenus carbones à soumettre au PFN et au CIME ; . Appuie le PFN à l’identification des activités régionales et communales REDD+ potentielles ; . Consolide les 05 plans régionaux des activités ; Cellules Régionales REDD+ dans chacune des régions des programmes . Appuie à la sélection des activités REDD+ proposées par les SLC; . Consolide les activités REDD+ proposées par les SLC pour chaque région ; . Effectue l’homologation des activités 41 REDD+ présentées au niveau de la PFR ; Bureau exécutif du maire Appui à l’organisation des réunions des SLC Remarque : La planification au niveau de la SLC se fait uniquement en une seule phase et sera valable pendant toute la période du programme. Même si les stratégies REDD+ régionales définissent déjà les activités REDD+ éligibles, un « guide de mise en œuvre de la REDD+ » devra être disponible dans les dialectes locaux pour faciliter la planification et la mise en œuvre. Coordination, gestion et suivi des programmes Une fois le plan d’activités REDD + validé et les revenus carbones disponibles, le BNC-REDD+ contractualise les promoteurs pour l’exécution de chaque activité. Les acteurs impliqués dans le système opérationnel varient en fonction de l'échelle d'application. Tableau 10 : Rôles des entités dans la coordination, gestion et suivi Entités Rôles et responsabilités Au niveau national Phase de mise en œuvre 1. Bureau national de coordination REDD+ (BNC REDD+)42 . Structure de coordination du mécanisme REDD+ au niveau national et de gestion technique, financière et administrative des programmes . Compile les rapports techniques et financiers ; . Assure la contractualisation . Assure la gestion des bases de données SIAP, SIS et GRM ainsi que la gestion du registre national du carbone forestier ; . Assure le MRV lié au SNSF 40 Créé par l’Arrêté ministériel n ° 21718/15-MEEMF en février 2014 pris par le ministère de l’Environnement, de l’Écologie et des Forêts. 41 Les initiatives REDD+ sont des activités menées et déjà financées par des parties prenantes, contribuant à la performance REDD+, mais qui n’ont pas encore été déclarées « formellement » comme activité REDD+. 42 Créé par l’Arrêté ministériel n ° 21718/15-MEEMF en février 2014 pris par le ministère de l’Environnement, de l’Écologie et des Forêts. 32 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Entités Rôles et responsabilités 2. Cellules Régionales REDD+ dans chacune des régions du programme Organe de gestion du programme au niveau régional et hébergé par la Direction Régionale du Ministère en charge des forêts . Assure le suivi de la mise en œuvre des activités REDD+ ainsi que l’évaluation ; . Appuie le suivi des mesures de sauvegardes par chaque promoteur d’activité REDD+ ; . Effectue des appuis techniques des promoteurs des activités REDD+ ; . Effectue les rapports techniques et financiers et assure la gestion administrative ; . Alimente les bases de données du SIS et du GRM ; 3. Gestionnaire des revenus carbone et des financements de la REDD+ . Assure la gestion fiduciaire des revenus carbone et des financements complémentaires des partenaires financiers pour le mécanisme REDD+ ; . Assure la sécurité, la fluidité et la transparence de l’utilisation des fonds et prospecte et capte les financements internationaux pour le mécanisme REDD+ Madagascar ; . Alloue les financements au gestionnaire du programme (BNC REDD+) pour assurer la mise en œuvre des activités REDD+, la gestion des réserves, le fonctionnement des structures de gestion du programme et les récompenses sur la base du plan de partage des revenus validé par le CIME. Structures d’appui Plateforme nationale REDD+ (PFN REDD+) Validation technique des rapports et des communications nationales pour une validation politique du CIME Plateformes régionales REDD+43 Validation technique des rapports Bureau exécutif du Maire Supervision technique des activités REDD+ Un observateur indépendant garantit la transparence des informations sur le programme. Cette entité, mandatée par le CIME, n’est pas encore nommée à ce stade. Il s’agit d’une entité qui ne sera pas impliquée, ni directement ni indirectement, dans la mise en œuvre des programmes. Sa mission est d’effectuer une « vérification indépendante » de la qualité et de la véracité des données et des processus relatifs aux sauvegardes et de publier un rapport « public et objectif » qui sera incorporé dans les communications de Madagascar à la CCNUCC. Une multitude d’acteurs pour la mise en œuvre des activités sur le terrain Les activités seront mises en œuvre par des parties prenantes, de profil et de niveau diversifié, sur la base de contrat d’activités basées sur la performance au mécanisme REDD+. Ces contrats seront établis entre le BNC ou le CRR et le promoteur des activités, appartenant à l’une des six catégories de parties prenantes suivantes: . Les communautés de base, structurées et actives autour des forêts ; . Les gestionnaires de droit des ressources forestières, qui peuvent être des regroupements naturels de population locale, des associations et des groupements de petits producteurs et transformateurs (charbonniers, chasseurs, éleveurs, agriculteurs, exploitants de petites mines); 43 Créés par arrêté régional. 33 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ . Les organismes de gestion d’un paysage, d’une aire protégée ou d’une zone d’exploitation durable « koloala44 » de forêts. Ces organisations agissent en tant que gestionnaires de projet délégués pour le compte du gouvernement de Madagascar. . Les acteurs des filières forestières et agricoles d’influence indirecte, et qui sont en positionnement de donneurs d’ordre aux producteurs, à savoir, les transformateurs, les distributeurs et les acheteurs. . Les investisseurs privés qui mènent des initiatives en faveur de la réduction des émissions . Les acteurs administratifs qui peuvent porter des projets ou des activités REDD+ en régie : la commune, la région, ou les services techniques déconcentrés. 5.5- LE MECANISME DE PARTAGE DES BENEFICES CARBONE Le revenu carbone est une ressource publique En référence au décret de délégation de gestion n°2013-785, le « droit de propriété sur le carbone » appartient exclusivement à l’Etat et la gestion revient exclusivement à l’administration forestière. Aussi, par rapport au revenu carbone, la nature juridique du droit des promoteurs d’activités REDD+ ayant générés des réductions d’émission GES à travers leur contribution active est un « droit aux bénéfices carbone ». En tant que ressource publique, le revenu carbone a donc quatre (04) grandes fonctions : . Rémunérer les contributeurs actifs et performants à la génération de réduction d’émissions ; . Contribuer à l’extension des activités au sein d’un programme ou d’une initiative REDD+ ; . Contribuer au financement des dispositifs nationaux qui supportent le mécanisme REDD ; La contractualisation de la vente aussi bien du marché volontaire que du marché régulier de réduction d’émissions et le principe de répartition des revenus obtenus relève des prérogatifs de l’Etat. Aussi, les initiatives ou programmes qui souhaitent commercialisées leurs REs doivent se conformer aux principes et processus de partage des revenus décrits dans ce document de stratégie. Le principe de partage des revenus carbone Après chaque vente de RE, l’utilisation des revenus du carbone priorise l’extension et la continuité de chaque activité et programme REDD+. Les principaux flux d’allocation sont donc: . La continuité des activités existantes ; . L’extension géographique ou thématique des activités existantes ; . Les nouvelles activités ; . Les frais opérationnels du programme ; . Les subventions, ou récompenses, dédiées aux investissements sociaux et au développement. Cette allocation sera contractuellement liée à chaque projet, sera conditionnée par la performance ; . La mise en réserve : elle sera dédiée à la gestion des risques (non performance à certaines périodes, …) 44 Koloala, est la dénomination en Malgache des zones à vocation d’exploitation durable de forêt. 34 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Figure 16 : Schéma de répartition de revenus REDD+ Le processus de partage de revenu est lié à la planification des activités Une fois les frais de gestion du programme et la réserve soustrait, six (06) étapes sont nécessaires : 1. La plateforme nationale procède à la catégorisation des activités à continuer, à étendre et de nouvelles activités selon leurs performances et selon leur ampleur (activités nationales, régionales ou communales) 2. Par région, les SLC communales identifient les acteurs potentiels et les zones potentielles de mise en œuvre des activités. Les activités formulées sont proposées au PFR. 3. Les PFR évaluent les propositions avec l’appui des CRR, passe à l’arbitrage si nécessaire et proposent les activités à la PFN ; 4. La PFN évalue les plans de partage des revenus des régions du programme et les soumettent au CIME ; 5. Après validation, le BNC-REE+ contracte les activités. Le financement de l’activité représente donc la part de revenu carbone attribuée au promoteur ; 6. Le Fonds REDD transfert le financement correspondant pour exécution au BNC-REDD+ qui le gère. Les bénéficiaires des revenus carbones Les bénéficiaires sont les promoteurs des activités REDD +. Ils peuvent être : . Les contributeurs directs comme les gestionnaires forestiers (gestionnaires forestiers communautaires ou gestionnaires d'aires protégées), les ménages ruraux, les associations paysannes ou des groupes de petits producteurs et transformateurs (producteurs de charbon, chasseurs, agriculteurs, acteurs du secteur privé, ONG), les organisations de la société civile, … . Les structures qui contribuent indirectement aux activités, comme les CTD, les districts, les régions, les STD, …. . Les dispositifs de mise en œuvre du mécanisme REDD+, comme le BNC-REDD+, les CRR, la DGF, …. Revenus carbone Récompenses Continuité d’activités Extension d’activités Nouvelles activités (Conditionné par la performance) Contribution au coût de fonctionnement des dispositifs Mise en réserve VOI Société civile Agriculteurs Gestionnaire Opérateurs privés … (Dédiée à la gestion des risques) ( '\ !D ODD I~~ I ~-~ I I I \ ( ----------------------------------------------7 ~ --~ 35 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Les promoteurs d’activités doivent remplir certains critères pour que leurs activités soient éligibles aux revenus carbone. D’un, leurs activités doivent être homologuées REDD+ suivi d’un contrat établi entre le BNC-REDD+ et le promoteur. De deux, l’activité doit être évaluée comme performante en termes de réduction d’émissions et de promotion de bénéfices non-carbone mais aussi suivant l’équité et les efforts fournis. 5.6- LA GESTION FINANCIERE Un Fonds REDD+ sera mis en place pour gérer les fonds d’appuis internationaux et les revenus issus de la commercialisation des réductions d’émissions (REs) de carbone. Ses principaux mandats sont de : . Assurer la gestion transparente et la sécurisation des fonds reçus selon les règles et les normes internationaux ; . Optimiser le flux financier afin de ne pas pénaliser les activités de terrain ; . Participer au captage des opportunités de financements internationaux. Le fonds REDD+ gère son actif selon les sources de financement : . Pour l’utilisation des revenus carbone Le fonds transfère au BNC-REDD+ le montant spécifié par le plan d’activités budgétisé validé par le CIME. Chaque activité bénéficiaire doit avoir été contractée préalablement par le BNC-REDD+. . Sur l’utilisation de financements internationaux, La gestion applique les modalités contractuelles prévues sur la vocation et l’utilisation du financement proprement dit. La gestion financière s’appuie sur les acteurs du dispositif institutionnel REDD+. Figure 11 : Dispositif de gestion financière CIME Fonds REDD+ (Gestionnaire fiduciaire) Gouvernement Contrat Plan d’activités budgétisées BNC- REDD+ $ Promoteurs d’activités REDD+ Contrat $ Bailleurs et Acheteurs de Réductions d’émissions ~ r ,~-------i I ~-. 1 t 36 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 5.7- LE SYSTEME DE MESURE, NOTIFICATION ET VERIFICATION (MNV) Le MNV est une des fonctions du Système National de Surveillance des Forêts (SNSF), piloté par la Direction Générale des Forêts. Le système MNV est national, et est au service des programmes REDD+. Sa mission principale est l’estimation, la déclaration et la vérification des émissions et des absorptions de GES. De plus, elle doit : . Suivre les changements d’affectation des terres à partir de données satellitaires ; . Suivre les bénéfices socio-économiques multiples, à travers un géo-portail des données des activités ; . Contribuer au suivi national des forêts. Le niveau d’émission de référence des forêts (NERF) a été approuvé en 2017 sur les bases de données annuelles historiques. La méthodologie est conforme à celle du CCNUCC. Son opérationnalisation s’appuie sur le dispositif institutionnel du mécanisme REDD+. Les principales fonctions techniques du MNV sont implantées au sein du BNC-REDD+, et les interrelations avec les autres acteurs sont décrites dans le schéma institutionnel ci-dessous. Figure 12 : Dispositif MNV BNC-REDD+ Monitoring du MNV Géoportail Contrôle qualité des informations Validation et certification des crédits au niveau national Laboratoire géomatique Registre du carbone forestier BNCC Registre du carbone national Cellule Régionale REDD+ (CRR) Monitoring et évaluation des activités REDD+ Accompagnement des promoteurs d’activités Gestion de la base de données des activités ; Rapport technique sur le MNV au niveau régional Promoteurs d’activités REDD+ Communication nationale ONE Catégorisation des activités (MECIE). Suivi et évaluation Vérification externe des Réductions d’émission et des Sauvegardes Suivi, évaluation Rapport Rapport proxy Sauvegarde Mesures du carbone Evaluation PCI-REDD+ Mesures des sauvegardes Acheteurs des Réductions d’Emissions ,+. I ,} I I I 1- - - - - -> 37 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 5.8- LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ACTIVITES ET LES PROGRAMMES ET SUR LES SAUVEGARDES L'Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique(EESS) a permis de concevoir les 3 outils de cadrage du mécanisme REDD+ à savoir : . Un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), . Un Cadre de politique de réinstallation (CPR) . Et un Cadre fonctionnel (CF). Ces cadres ont pour objectif de gérer les implications et les impacts négatifs potentiels des activités REDD+ sur l’environnement et la vie sociale et économiques des populations locales. Chaque activité doit se conformer à ces cadres selon leurs activités. Suivant la catégorisation des activités REDD+ à mettre en œuvre sont conçus des plans correspondants à chaque cadre. Le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) L’objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est d’établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra au Bureau National de Coordination REDD+ (BNC REDD+) et aux promoteurs des activités REDD+ de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités à mener. Le présent document est réalisé aux fins d’une bonne intégration des aspects environnementaux et sociaux dans la mise en œuvre des projets. Il a pour but de proposer les mesures et de faire des recommandations pour réduire ou annuler les impacts négatifs environnementaux et sociaux, d’évaluer le coût estimatif de mise en œuvre des mesures d’atténuation de ces impacts mais aussi de renforcer les impacts positifs liés à la mise en œuvre des activités REDD+. Pour atténuer les impacts négatifs potentiels liés à la mise en œuvre du Programme REDD+ et répondre aux attentes des populations riveraines, la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales seront obligatoires. Le Cadre de politique de réinstallation (CPR) Dans le cas où la mise en œuvre des activités REDD+ nécessite la réinstallation des populations, un cadre de politique de réinstallation a été élaboré. Il décrit le processus d’expropriation, les principes guidant la réinstallation, les critères d’admissibilité aux compensations et matrices des droits, les arrangements institutionnels nécessaires pour la réinstallation et la gestion des impacts sociaux potentiels, le processus de filtrage (screening) initial, la procédure de mise en œuvre des Plans d’action de réinstallation et des Plans abrégés de réinstallation, la procédure de consultation et participation menée pour la préparation du CPR et le mécanisme de règlement de griefs. Le Cadre fonctionnel (CF). Le Cadre fonctionnel décrit les processus participatifs à suivre dans le cas où les activités REDD+ engendrent des restrictions d’accès aux ressources. Il décrit les activités REDD+ susceptibles d’impliquer des restrictions d'accès aux ressources naturelles ou autres préjudices aux personnes, la définition participative des critères d’éligibilité pour les personnes affectées par les activités, la définition des mesures à prendre pour aider les populations affectées dans leur effort d’amélioration ou de reconstitution de leurs moyens d’existence tout en préservant les aires protégées concernées y compris les parcs nationaux, le processus de règlement des éventuels conflits et réclamations, les procédures administratives et juridiques et le dispositifs de suivi. 38 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ En outre, un Système d’Information sur les Activités et les Programmes (SIAP) y compris le Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) sera élaboré. Il a pour objectif de suivre et d’informer le public sur : . La bonne réalisation des activités selon les indicateurs définis . Le respect par le promoteur et le pays des principes et mesures de sauvegarde sociale et environnementale définis. L’opérationnalisation du SIAP et du SIS s’appuie sur l’arrangement institutionnel du mécanisme REDD+, selon le schéma organisationnel suivant : Figure 13 : Schéma organisationnel et institutionnel du SIAP et du SIS 5.9 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DES RECOURS POUR LA REDD+ La complexité des problèmes abordés et la diversité des parties prenantes peuvent susciter des plaintes potentielles et des conflits issus des activités de terrain. Le processus REDD+ va structurer le traitement de ces plaintes en s’appuyant sur les dispositifs existants. Un guide opérationnel, explicitant les tâches, sera établi puis validé au niveau des différentes plateformes. Les principales fonctions à assurer sont les suivantes : . La réception des plaintes, quel que soit les niveaux; . La catégorisation des plaintes, et la formulation des réponses préliminaires aux plaignants; . L’arbitrage et la médiation pour la recherche de solution négociée; . L’accompagnement des plaignants pour le traitement judiciaire ou arbitral des conflits ; En termes de délai de traitement, le mécanisme, adoptera les délais suivants : . 5 jours au plus tard pour la catégorisation ; . 10 jours au plus tard pour les réponses préliminaires ; . 1 mois au plus tard pour la recherche de solution négociée ; Et 1 an au plus tard pour la satisfaction entière du plaignant. BNC-REDD+ & CRR . Mise en place du SIS . Gestion des données (collecte, consolidation, analyse, stockage) . Validation des informations . Diffusion des informations (mise en forme, partage, …) Plateforme Nationale et Régionale REDD+ Orientations stratégiques Avis sur la cohérence des données Fournisseur de données (National, régional, local) CIME Mandatement d’une évaluation indépendante tous les 4 ans Rapports périodiques Transmissions d’informations Groupe de Travail sur les Sauvegardes Orientations stratégiques Appui conseil I I ) ~ , ,~ 39 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 5.10- LE SYSTEME D’HOMOLOGATION DES ACTIVITES REDD+ Dans la zone d’un programme, seuls les activités homologuées peuvent prétendre à un droit aux bénéfices des revenus carbone. Lors de la conception d’un nouveau programme REDD+, les activités contribuant aux investissements initiaux de déforestation évitée, et apparaissant dans le document officiel du programme, sont automatiquement homologués. L’homologation est un processus qui consiste à vérifier si l’initiative aspirante respecte l’ensemble des cinq (05) critères, à savoir : . Une contribution réelle et performante en matière de réduction des émissions ou d’accroissement de stock dans la zone du programme; . Une contribution à la génération des bénéfices non-carbone ; . La possibilité pour l’initiative aspirante d’établir des rapports mesurables et circonstanciés de ses activités. . Un strict respect de la législation en vigueur ; . Un strict respect des balises et mesures du cadre de sauvegarde ; Le processus d’évaluation est mené par le BNC-REDD+ selon la figure ci-dessous. Figure 14 : Processus d’homologation des activités REDD+ Initiative demandant l’homologation BNC-REDD+ Processus d’évaluation L’initiative est homologuée Les activités homologuées sont incluses dans le processus de planification, et peuvent bénéficier des revenus carbones. 05 critères d’homologation I I t 40 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ REFERENCES BIBLIOGRAPHIES & WEBOGRAPHIES 1. AFR100 : L’AFR100 (Initiative pour la restauration des forêts et paysages, Forestiers en Afrique) 2. MEEF, 2018, Analyse des options pour le partage des revenus liés à la REDD+ à Madagascar (GRET KINOME, ECR) 3. INSTAT. 2015, cité par ONE 2017. 4. IRD, 2000 : Madagascar : la forêt en danger ; fiches d’actualité scientifique 5. MDAT – MIRA, 2006, Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration. 6. MEP, 2014, Plan national de développement (PND) 2015-2019. 7. MEF, USAID et CI (2009) : Évolution de la couverture des forêts naturelles 1990 – 2000 – 2005, Madagascar. 8. MEEF, 2018, Rapport sur les Niveaux d’émissions de référence des forêts de Madagascar pour la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts. 9. MEEF, 2014 ; RPP Madagascar 10. MEEF, 2017, Analyse des moteurs de déforestation et de dégradation dans les écorégions des forêts humides de l’Est et des forêts sèches de l’Ouest de Madagascar (Salva Terra, UCL) 11. MEEF (2015), Rapport sur la définition des niveaux de référence et du système MRV de l’écorégion des forêts humides de l’Est (PERR-FH), dans le cadre de Projet d’appui de l’IDA/GEF au Programme Environnemental Phase 3- Financement additionnel. (ONE, WCS, MNP, EtcTerra) 12. MEEF, 2018. Rapport final EESS REDD+ Madagascar 13. MEEF, 2017) Rapport final : Appui au traitement et à l’analyse d’inventaire forestier des forêts humides de l’Est et des forêts sèches de l’Ouest ; établissement du REL et conception d’un système MRV . (avec FRM Ingénierie) 14. MEEF, 2018 : Rapport de l’étude sur la mise en place du système d’information sur les sauvegardes. (BNC REDD+/Géosystems/Biotope Madagascar) 15. MEEF, 2017, Rapport sur l’étude de développement du SIS (Par GEO Systems) 16. MEEF, 2018 : Rapport final sur le mécanisme de gestion des plaintes 17. PNUD: Objectifs de Développement Durable (ODD) 18. MEEF, 2017, Inventaire forestier et évaluation de l’intégrité écologique dans le cadre de la REDD+ (Cas de l’écosystème forestier humide à l’Est de Madagascar) 19. MEEF, 2017, Elaboration d’équation allométrique des formations forestières secondaires à dominance de Ravenala madagascariensis à détermination d’un facteur de biomasse du population arbustives de savoka jeune, en vue de l’évaluation des stocks de carbone de ces strates végétales dans l’écorégions des forêts humides de l’Est de Madagascar.(Par LRA) 20. MEEF, 2017, Effectuer la consultation pour le recueil des éléments d’analyse socio économique, socio-politique, socio-culturelle et des réformes règlementaires. (Par LRA) 21. ONU REDD/FAO, 2015, Evaluation des besoins liés à la mise en place d’un système national de surveillance des forêts à Madagascar en vue de la préparation du pays à la REDD+. (Par LRA) 22. MEEF, 2017, Rapport Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique de Madagascar,(Par ONE) 41 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ 23. MEEF, 2017, Rapport de développement d’un mécanisme de gestion des plaintes et renforcement des capacités des structures nationales, régionales et locales dans le cadre du programme REDD+ à Madagascar . 24. MEEF, 2017, Cadre institutionnel proposé pour la mise en œuvre en SNSF et du MRV (Par FRMI) 25. MEEF, 2017, Appui au traitement et à l’analyse des données d’inventaire forestier des forêts humides de l’Est et des forêts sèches de l’Ouest : établissement du REL et conception d’un système MRV, (Par FRMI) 26. MEEF, 2009, Evolution de la couverture des forêts naturelles à Madagascar 1990-2000 2005 27. ONU REDD-FAO (2015) – Rapport : Feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations sur l’amélioration du cadre juridique du processus REDD+ ; Rambinintsaotra Saholy et Elisabeth RARIVONY WEBOGRAPHIE 1. Banque Mondiale (Déc. 2016): http://www.banquemondiale.org/fr/country/madagascar/overview 2. http://www.ilo.cornell.edu/images/th4.5.pdf: Forêts: usages et menaces sur une ressource. 3. Ministère de l’énergie et des hydrocarbures : http://www.ore.mg/Publication/Rapports/LettreDePolitique.pdf 4. Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche : http://www.peche.gov.mg/wp content/uploads/2015/11/Programme-Sectoriel-Agriculture-Elevage-P%C3%AAche-PSAEP 5. Ministère de l’eau, de l’énergie et des hydrocarbures : http://www.meeh.gov.mg/wp content/uploads/filebasee/documentation/eauetassainissement/Document%20de%20str at%C3%A9gie%20 Version%20finale.pdf 6. https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/mpf-madagascar-assessment-of implementation-readiness-fr.pdf 7. http://www.observatoire-foncier.mg/file-library/20-DGATE LES-EXPERIENCES-DANS-LE DOMAINE-DE-LA-PLANIFICATION.pdf LES TEXTES JURIDIQUES LIES AU REDD+ Secteur Forêts et Environnement . Loi forestière n° 97-017 portant législation forestière . Ordonnance n° 60-127 fixant le régime des défrichements et des feux de végétation . Ordonnance n° 60-128 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature . Décret n° 98-782 relatif au régime de l’exploitation forestière . Décret n°2017-376 portant adoption de la politique forestière nationale actualisée . Loi n°2015-003 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée . Loi n° 2015- 005 portant Refonte du Code de Gestion des Aires Protégées . Politique forestière Malagasy (1997) . Loi GELOSE n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (GELOSE) 42 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ . Loi n° 2001-122 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’Etat (GCF) . Décret n°98-782 relatif au régime de l’exploitation forestière . Arrêté n° 13 855/ 2001 sur l’application du Décret n° 98-782 relatif au régime d’exploitation forestière, portant approbation du Cahier de Charge de prescription Générales relatives à l’octroi de permis par adjudication . Décret n° 2001-122 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’Etat (GCF) . Décret n° 2005-849, portant refonte des conditions générales d’application de la loi n° 97-017 portant législation forestière Secteur Gestion Intégrée des Zones Côtières et Marines de Madagascar . Décret N° 2010-137 Portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar (GIZC). Secteur Agriculture et Elevage . Ordonnance n° 62-123 sur le classement en zone à vocation forestière, pastorale ou agricole sur les terres de Madagascar. Secteur Foncier et Aménagement du territoire . Loi n°2005-019 sur le statut des terres . Loi n° 2006-031 sur la propriété privée non titrée . Loi n° 2015-052 sur l’aménagement du territoire . Décret n° 99-954 modifié par le décret n° 2004-167 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (décret MECIE) Secteurs Mines . Loi n°99-022 portant Code minier modifiée par la Loi n°2005-021. . Décret N° 2006-910 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99-022 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 Secteur « MECIE » . Loi n°2015-003 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée . Décret n° 99-954 modifié par le décret n° 2004-167 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (décret MECIE) . Arrêté n° 4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles . Arrêté n° 6830/2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale Secteur Energie . Loi n° 98-032 portant réforme du secteur de l’électricité . Décret n° 2001 – 173 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n°98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité . Loi n° 98-029 portant Code de l’Eau . Décret n° 2003-942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau 43 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ LES POLITIQUES ET STRATEGIES SECTORIELLES LIE AU REDD+ . Plan National de Développement (2015-2019) . Communication sur les contributions déterminées au niveau national (CDN) . La nouvelle Politique forestière (POLFOR) Décret N°2017-376 portant adoption de la Politique Forestière Nationale actualisée . Politique Nationale sur l’Aménagement du territoire (PNAT) . Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable (PNEDD) . Stratégie Nationale sur la Restauration des Paysages Forestiers (SNRPF) . Stratégie et Plans d’Actions Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) . Lettre de Politique de l’énergie de Madagascar (2015-2030) . Stratégie nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (2013-2018) . Stratégie de développement du secteur industrie extractive . Stratégie de développement durable des zones côtières et marines . Le code minier 44 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ ANNEXES ANNEXE 1 : LES ACTIVITES PAR OBJECTIFS SPECIFIQUES Objectifs spécifiques Catégories d’activités Orientation stratégique 1: Améliorer le cadre politique, juridique, institutionnel et financier nécessaire à la bonne gouvernance de la REDD+ 1.1 Mettre en adéquation le cadre politique, juridique et institutionnel favorable à la bonne gouvernance du mécanisme REDD+ . Actualiser et mettre à jour les textes réglementaires en vigueur (décret, arrêté, etc.) afin d'assurer l'intégration de la dimension REDD+. (Exemple d'aspects à prendre en compte: propriété carbone et droit foncier forestier, partage des revenus, promotion des DINA, création de Crédit de Réduction d'Emission Malgache…). Cette activité permet de disposer d’un cadre juridique favorable pour la mise en œuvre de la REDD+. . Clarifier les droits fonciers liés aux investissements REDD+ et assurer une diffusion large et transparente de l’information. 1.2: Renforcer la gestion décentralisée et la coordination des interventions au niveau local liées au mécanisme REDD+ . Appuyer les structures de gestion des ressources naturelles existantes et inciter à la création des Structures Locales de Concertations au niveau des communes ou intercommunales qui sont des structures permettant à l’engagement, la coordination et la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de la REDD+. Des séances de formation et de renforcement de capacité des agents des administrations non forestières mais liées aux enjeux REDD+ seront aussi prévues. Doter l’administration forestière des moyens (personnel, matériel, financier) pour s’assurer de ses fonctions régaliennes. 1.3: Renforcer la coordination intersectorielle et promouvoir l’intégration des enjeux liés à la REDD+ dans les politiques sectorielles concernées . Organiser de dialogues sectoriels (politiques, techniques) continus afin de veiller à la mise en cohérence des actions liées à la REDD+ avec tous les secteurs concernés. Opérationnaliser ainsi des outils de suivi et de coordination intersectorielle tout en mettant la gestion de bases de données de l’administration chargé des forêts aux autres bases de données des autres secteurs. 1.4: Assurer le fonctionnement et l’utilisation efficace des systèmes de suivi, évaluation et contrôle liés au mécanisme REDD+, ainsi que l’application de la loi . Appuyer les dispositifs institutionnels en place aux divers niveaux de la gouvernance sur l’opérationnalisation des outils de suivi et contrôle des activités liées à la REDD+ à l’échelle nationale, incluant le SNSF, MRV, SIS, le registre national sur le carbone forestier et la gestion des plaintes. Mener des actions de sensibilisation et de vulgarisation pour une meilleure connaissance des lois et textes sur la gestion des ressources naturelles. Renforcer les capacités des agents forestiers et non forestiers sur l’application de la législation forestière et le contrôle des produits forestiers. Enfin, de renforcer l’homologation des DINA et le système de traçabilité des produits ligneux et non ligneux (y compris les produits miniers issus des forêts). 45 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Objectifs spécifiques Catégories d’activités Orientation stratégique 2: Promouvoir l’aménagement et l’utilisation efficace des terres et des espaces ruraux 2.1: Améliorer la gestion des zones forestières dans le cadre d’une approche paysage . Poursuivre et finaliser le processus de zonage forestier communal ou intercommunal avec les structures de concertation au niveau local ; . Appuyer à l’élaboration de plan d’aménagement forestier permettant de définir l’affectation des terres ainsi que les moyens de mise en œuvre ; 2.2: Améliorer la planification de l’utilisation des terres dans le cadre d’une approche paysage durable en y intégrant les enjeux REDD+ . Elaborer et mettre en œuvre des schémas d’aménagement communaux ou intercommunaux avec les SLC et autres parties prenantes intégrant la dimension REDD+ . Renforcer à la collecte et la gestion des données pertinentes existantes avec les autres secteurs, dont les données sur les exploitations minières et l’agriculture. Cette activité tiendra compte de l’identification des éventuels conflits fonciers ou de l’utilisation des espaces ciblés la REDD+. . Appuyer et maintenir le développement de la gestion des aires protégées en mettant en œuvre des alternatives visant à réduire l’impact de l’exploitation minière artisanale Orientation stratégique 3: Promouvoir la gestion durable et la valorisation durable des ressources forestières 3.1: Intensifier les efforts de gestion des ressources forestières existantes ; . Déployer le système Koloala en fonction des besoins en produits forestiers dans le processus de zonage forestier. Développer des schémas/plan d’aménagement des massifs forestiers à but de production. En outre, renforcer les capacités des gestionnaires ou les VOI pour une meilleure efficacité des transferts de gestion des ressources forestières. . Renforcer la gestion durable des aires protégées dans le cadre du SAPM, et assurer leur bonne gestion. La gestion durable des aires protégées contribue à la conservation des stocks de carbone. Des initiatives sont déjà en cours dans le cadre de la mise en place du SAPM, mais des efforts de renforcement de capacités pour la mise en œuvre des activités sont nécessaires tant sur le plan technique que financier. L’implication et la responsabilisation des communautés dans la gestion des aires protégées est à renforcer à travers le transfert de gestion des ressources forestières avec les COBA ou VOI, tout en soutenant d’autres moyens de subsistance des communautés voisines (agriculture, énergie). Révision et amélioration du contrat de délégation de gestion des AP et renforcement de suivi; Renforcement de transfert de gestion des ressources naturelles (TGRN), en réalisant de l’évaluation périodique, et appliquer des sanctions 3.2: Promouvoir le reboisement de type privé et communautaire, . Promouvoir les plantations d’espèces à usage multiple à croissance rapide et faciliter les initiatives de reboisement auprès des acteurs de reboisement. L'amélioration des stocks de carbone sera assurée par le renforcement de capacité des acteurs ainsi que la facilitation des initiatives en cours à travers la collaboration avec les acteurs clés tels que l’administration forestière, le service de domaine, l’aménagement du territoire, les communes rurale. Il faut veiller à ce que les zones de reboisement puissent servir et répondre à plusieurs besoins au niveau local. 46 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Objectifs spécifiques Catégories d’activités . Améliorer la gestion durable des plantations forestières existantes, avec objectif d’augmenter la productivité, à travers la diversification progressive des espèces utilisées et l’introduction de techniques de reproduction améliorées. En outre, l'amélioration de la productivité des produits forestiers issus des plantations nécessitera à l'identification et à la diversification des essences pour la production de bois de construction, œuvre ou service et diversification de l'exploitation. En addition, la capitalisation et la diffusion de l'application des résultats de recherches sur la gestion des plantations et l’exploitation des forêts naturelles, contribueront au développement économique du pays. La collaboration avec les organismes et institutions des recherches tels que le SNGF, DRFP, ESSA-Forêts, Faculté des Sciences, est à renforcer. 3.3 : Restaurer les surfaces forestières dégradées et reboiser en fonction des besoins locaux et sans conversion des forêts naturelles; . Restaurer les forêts dégradées avec des espèces autochtones pour améliorer la connectivité et la conservation de la biodiversité à travers l’enrichissement des points sensibles au niveau de corridors forestiers non seulement au bénéfice de la biodiversité mais aussi pour accroître le stock de carbone et les bénéfices écosystémique. Capitaliser et diffuser les acquis de la recherche forestière nécessaire à l’amélioration des techniques de régénération des essences forestières autochtones et des essences de reboisement. 3.4: Améliorer l’efficacité de la transformation et de l’utilisation des produits ligneux; . Vulgariser les bonnes pratiques sur l’efficacité de la transformation et de l’utilisation des produits ligneux, y compris les techniques de carbonisation améliorées (liés aux objectifs 4.4), afin de réduire l'exploitation des bois énergie. Quantifier les besoins en bois locaux et régionaux afin d’assurer l’approvisionnement sur les marchés durablement. La quantification des besoins en énergie domestique nécessite la participation des femmes. La connaissance, en particulier, des besoins en énergie domestique permet de planifier sur l'approvisionnement en bois énergie et charbon des consommateurs. Les résultats contribueront à la planification des surfaces à reboiser en bois à vocation énergétique. . Appuyer au développement des pratiques durables sur l'exploitation des ressources forestières non ligneuses à travers des séances de sensibilisation de formation sur les bonnes pratiques, tout en tenant compte des effets négatifs par ex: de la distillation des huiles essentielles qui consomme beaucoup de bois de chauffe. . Développer des incitations fiscales spécifiques à chaque chaîne de valeur associée aux produits ligneux et à leur transformation (bois de feux, bois de service). Il s'agit d'améliorer les incitations fiscales pour mieux valoriser l'utilisation des produits forestiers tout en appuyant sur la régularisation des pratiques informelles. 3.5: Promouvoir la valorisation des produits forestiers non-ligneux et autres filières qui . Renforcer les partenariats entre les communautés riveraines des forêts, producteurs et les opérateurs économiques des produits forestiers non ligneux (filières huiles essentielles, plantes médicinales et ornementales…). Afin de mieux engager tous les acteurs, en particulier le secteur privé dans la valorisation des produits non ligneux, le développement d'un partenariat entre les acteurs clés 47 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Objectifs spécifiques Catégories d’activités n’affectent pas le stock de carbone; garantira la gestion durable des ressources sans affecter sur le stock de carbone. La valorisation des produits non ligneux contribue indirectement à l'utilisation abusive des ressources forestières. Par ailleurs, développer des systèmes pour suivre les produits forestiers non ligneux (y compris les produits miniers extraits des forêts) avec l’administration forestière. . Capitaliser les existants et appuyer au développement des filières porteuses qui contribuent à la réduction de la déforestation. La promotion de chaque filière intervient d'autres acteurs dont le secteur privé, le secteur commerce, etc. 3.6: Renforcer la prévention et la lutte contre les feux de brousse; . Vulgariser et renforcer l'application des textes en vigueur relatifs à la lutte contre les feux de brousse et l’application de DINA (renforcer l'application sévère, sanction des infractions). L’éradication des feux est un défi majeur pour Madagascar, la prévention des feux à travers la vulgarisation des textes, outils, ou autres moyens au niveau des différentes parties prenantes concernées constitue déjà des efforts que le pays s’y prend afin d’atténuer ou d’éviter les pratiques des feux. Il sera prévu aussi de mettre à jour le manuel des textes et des procédures de surveillance et de suivi des ressources forestières, et assurer sa diffusion et la formation des agents concernés afin d’éviter les conflits de compétence lorsque les acteurs procèdent à des interventions distinctes, ce qui facilitera et améliorera l’application de la loi. Toutefois, l’encadrement et le suivi de la mise en place et l’entretien des pare-feux avec les acteurs locaux sont à renforcer. . Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à la lutte contre les feux de brousse dans les zones à fort impact de déforestation et de dégradation des forêts. Des outils de communication adéquats sont nécessaires pour chaque groupe cible. Des acquis précédents en matière de lutte contre les feux sont à prendre en considération. . Généraliser et mettre en œuvre le système d’alerte aux feux et redynamiser les structures de veille pour la lutte contre les feux de brousse (KASTI, ….Structure au sein de district). 3.7: Accroître les avantages qu’offre la conservation de la biodiversité et des services éco systémiques . Contribuer au développement et à la mise en œuvre du système de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). La valorisation des services écosystémique contribue à la réduction des pressions des ressources forestières, mais aussi de maintenir les stocks de carbone et des autres avantages. L'objectif est d'appuyer au processus PSE national en cours avec le Ministère chargé des forêts et de l'environnement ainsi que sa mise en œuvre dans le cadre REDD+. . Participer au développement de l'écotourisme. Les zones touristiques existantes participent activement à la préservation des espaces forestiers, et en retirent elles-mêmes des bénéfices importants. De nouvelles zones touristiques sont développés en partenariats avec les acteurs principaux de la REDD+, dans l’objectifs principal de répondre aux enjeux de la déforestation. Orientation stratégique 4: Améliorer le niveau de vie des populations locales à travers la mise en œuvre d’alternatives aux pratiques agricoles et élevages non durables et à la consommation de bois énergie 48 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Objectifs spécifiques Catégories d’activités 4.1: Optimiser les systèmes de production et infrastructures agricoles et celles dédiées à l’élevage en marge des zones forestières ; . Vulgariser et encadrer les pratiques durables avec des référentiels techniques productives et des infrastructures adaptées aux diverses zones agro-écologiques, dans un cadre légal, institutionnel et fiscal favorable à la promotion d’une agriculture durable. . Renforcer les services techniques de proximité et d’appui aux activités de subsistance des populations locales pour fournir aux agriculteurs impliqués dans une démarche d’agriculture durable, d’acquérir des intrants améliorés, l’opportunité d’investir, de faciliter à la sécurisation des terres, de de transformer, de transporter et de commercialiser leurs produits dans un environnement des affaires favorable ; . Améliorer la gestion des pâturages et mettre en place des systèmes de pâturage amélioré qui réduisent les pressions sur les forêts, tout en assurant le renforcement de capacité des éleveurs. . Favoriser la mise en place de zones d'investissement agricole (infrastructures, sécurité et autres conditions cadres) à grande échelle éloignées des forêts. Des zones agricoles de grandes ampleurs et historiquement à faible productivité ont bénéficiées d’investissements permettant de dynamiser l’économie rurale locale et surtout de limiter la déforestation sur les zones forestières en marge; . Appuyer la recherche sur le développement et la promotion de l’agroforesterie intégrant des cultures de rente (vanille, café, girofle, cacao) dans les zones forestières et qui n'affecte pas les stocks de carbone. Des manuels techniques spécifiques à chaque culture de rentes seront développés afin de remplir le double objectif d’accroître la productivité et la qualité des cultures de rentes, mais aussi d’accroître les stocks de carbone des jachères forestières et forêts dégradées et réduire l’impact sur les forêts primaires. L’agroforesterie pratiquée au sein de ceintures vertes autour des zones forestières permet (i) d’augmenter les revenus des ménages et producteurs, et (ii) de constituer une barrière à la déforestation ; . Promouvoir la bio-prospection dans l'objectif de valoriser économiquement des ressources naturelles dont l'exploitation n'engage pas de déforestation ou de dégradation des forêts. . Promouvoir les mécanismes de certification (bio, commerce équitable, éco-tourisme, tourisme équitable, etc.). Une partie importante des produits ou services issus des activités REDD+ bénéficient d’un système de certification améliorant l’accès aux marchés et l’augmentation des revenus (voire la dynamisation de toute une filière). 4.2: Améliorer la gestion de la production agricole des communautés locales et vulnérables riveraines des forêts . Appuyer les communautés villageoises à améliorer leur disponibilité alimentaire par une production vivrière diversifiée. Dans les zones où l’agriculture de subsistance contribue à la déforestation, les populations vulnérables bénéficient d’un appui leur permettant d’accroître leur productivité et de diversifier leur production de manière durable, et en limitant l’impact sur les forêts de proximité. 4.3: Améliorer la structuration des filières par le . Professionnaliser les producteurs et artisans locaux à développer un esprit entreprenariat, à mieux négocier avec les collecteurs et entreprises de transformation et d'exportation et à accéder à des 49 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Objectifs spécifiques Catégories d’activités développement et la mise en place de petites et moyennes entreprises et/ou de coopératives rurales afin de réduire leurs impacts sur les forêts, et encadrer l’investissement privé ressources financières entrepreneuriales. Mettre en place un ou des systèmes d’informations économiques fiables et accessibles (réseau de producteur et marché) . Promouvoir la création d’unités de transformation artisanale et appuyer les petites entreprises à l’accès aux technologies de transformation. De nouveaux opérateurs de transformation se spécialisent sur certaines filières permettant de limiter la déforestation ou bien de renforcer les stocks de carbone existants. Des opérateurs existants bénéficient d’un appui dans l’acquisition de nouvelles technologies et d’augmenter leurs revenus et ainsi participer au dynamisme d’une filière agricole (ou forestière) « zéro déforestation ». Les filières qui respectent les engagements REDD+ sont valorisées et dynamisées et participent localement à l’émergence d’une économie verte. Les filières existantes sont quant à elles mises à l’échelle. . Diversifier les sources de financement pour la pérennisation des actions liées à la REDD+. (Ex: microfinance communautaire, mutuelle…). Toutes les activités mises en œuvre dans le cadre de la REDD+ bénéficient d’un système de financement durable assurant leur pérennisation. 4.4: Développer les sources d’énergies renouvelables et/ou alternatives au bois énergie pour la consommation domestique et industrielle, et assurer l’approvisionnement durable en bois énergie . Appuyer à l'harmonisation et à l'élaboration du cadre légal, relatif au développement d’alternatives au bois énergie et l’approvisionnement durable en bois-énergie. . Développer l'utilisation d'énergie renouvelable (solaire, biogaz, etc…) pour l'énergie domestique. Cette activité a deux objectifs: réduire progressivement la part du charbon de bois dans les sources d’énergie ainsi que des combustibles fossiles. Le MEEF collaborera avec le Ministère de l’Énergie pour relever et localiser correctement ces atouts tout en attirant les investissements nécessaires à la mise en place de sites de production d’énergie, fournissant une grande partie de l’énergie domestique locale et réduisant ainsi l’impact sur les forêts. La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est plus importante, notamment dans les régions les plus forestières. . Promouvoir le bois énergie produit de manière durable et la diffusion de foyers améliorés à charbon dans les centres urbains. L’ensemble du bois énergie produit dans les zones à forte déforestation est produit de manière durable et en lien avec des plans de reboisement. . Analyser l'offre et la demande actuelle et projetée par grand bassin de production/consommation et en modéliser l’impact dans une politique d'aménagement du territoire fiable et accessible (réseau de producteur et marché) 50 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ ANNEXE 2 : PRIORITES SPATIALES REGIONALES DU PROGRAMME N°1 Les cartes ci-après expriment les niveaux de priorisation thématique et spatiale pour adresser les moteurs de déforestation dans les stratégies régionales pour le premier programme à mettre en œuvre.. Priorités spatiales de la région Analanjirofo STRATEGIE regionale REDD+ REGION ANALANJOROFO PRIORITES PAR COMMUNE O 10 20 km l L J Activites prioritaires • BCDL CDJL r BCE CDL • BCEF DEFL r BCEFK DFJL BCEK • DJL BDEJL • DL BDEL E BDJEL • J BDL • BE A= Amenagement des infrastructures hydro agricoles B= Developpement des cultures vivrieres et autres activites generatrices de revenus C= Renforcement de la surveillance et des contr61es forestiers D= Renforcement du reboisement et de la restauration forestiere E= Developpement des cultures de rente et de l'agroforesterie F= Amenagement forestier et gestion durable des ressources forestieres G= Amenagement et encadrement des activites minieres artisanales H = Production de charbon conformement aux techniques ameliorees I= Developpement des fourneaux a charbon ameliores et promotion d'energie alternative au bois de feu J= Amenagement et exploitation durable des zones forestieres K= Developpement des PSE hydro, biodiversite et eau potable L= Renforcement de la securisation fonciere M= Amelioration de la gouvernance locale de la filiere charbon et bois de feux Niveau de la deforestation • Faible ( <20 ha/an) Moyenne ]20 ha/an,50 ha/an[ • Forte (> 50 ha/an) 51 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Priorités spatiales de la région SAVA STRATEGIE regionale REDD+ REGION SAVA PRIORITES PAR COMMUNE A 0 10 20 km I I I A= Amenagement des infrastructures hydro agricoles B= Developpement des cultures vivrieres et autres activites generatrices de revenus C= Renforcement de la surveillance et des controles forestiers D= Renforcement du reboisement et de la restauration forestiere E= Developpement des cultures de rente et de l'agroforesterie F= Amenagement forestier et gestion durable des ressources forestieres G= Amenagement et encadrement des activites minieres artisanales H= Production de charbon conformement aux techniques ameliorees I= Developpement des fourneaux a charbon ameliores et promotion d'energie alternative au bois de feu J= Amenagement et exploitation durable des zones forestieres K= Developpement des PSE hydro, biodiversite et eau potable L= Renforcement de la securisation fonciere M= Amelioration de la gouvernance locale de la filiere charbon et bois de feux Niveau de la deforestation • Faible ( <20 ha/an) • Moyenne ]20 ha/an, SO ha/an[ • Forte (>SO ha/an) 52 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Priorités spatiales de la région Alaotra Mangoro STRATEGIE regionale REDD+ REGION ALA0TRA-MANG0R0 PRI0RITES PAR COMMUNE 0 10 20 km I I I Activites prioritaires ABC ACDFJL L BO L' ABCDFGJL c;:, ACEJ C- C ABCDGL BC - CE ABCE - BCDEFL I' AC C1 BCDL A= Amenagement des infrastructures hydro agricoles B= Developpement des cultures vivrieres et autres activites generatrices de revenus C= Renforcement de la surveillance et des controles forestiers D= Renforcement du reboisement et de la restauration forestiere E= Developpement des cultures de rente et de l'agroforesterie F= Amenagement forestier et gestion durable des ressources forestieres G= Amenagement et encadrement des activites minieres artisanales H= Production de charbon conformement aux techniques ameliorees I= Developpement des fourneaux a charbon ameliores et promotion d'energie alternative au bois de feu J= Amenagement et exploitation durable des zones forestieres K= Developpement des PSE hydro, biodiversite et eau potable L= Renforcement de la securisation fonciere M= Amelioration de la gouvernance locale de la fil iere charbon et bois de feux Niveau de la deforestation • Faible ( <20 ha/an) Moyenne ]20 ha/an, 50 ha/an[ • Forte (>50 ha/an) 53 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Priorités spatiales de la région Atsinanana STRATEGIE regionale REDD+ REGION ANTSINANANA PRIORITES PAR COMMUNE 0 I 10 20 km I I Activites prioritaires A= Amenagement des infrastructures hydro agricoles B= Developpement des cultures vivrieres et autres activites generatrices de revenus C= Renforcement de la surveillance et des controles forestiers D= Renforcement du reboisement et de la restaurat ion forestiere E= Developpement des cultures de rente et de l'agroforesterie F= Amenagement forestier et gestion durable des ressou rces forestieres G= Amenagement et encadrement des activites minieres artisanales H= Production de charbon conformement aux techniques ameliorees I= Developpement des fourneaux a charbon ameliores et promotion d'energie alternative au bois de feu J= Amenagement et exploitation durable des zones forestieres K= Developpement des PSE hydro, biodiversite et eau potable L= Renforcement de la securisation fonciere M= Amelioration de la gouvernance locale de la filiere charbon et bois de feux Niveau de la deforestation • Faible ( <20 ha/an) Moyenne ] 20 ha/ an, 50 ha/an[ • Forte (>50 ha/an) 54 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Priorités spatiales de la région Sofia STRATEGIE regionale REDD+ REGION SOFIA PRIORITES PAR COMMUNt: Activites prioritaires • ACEJ • s CDHJLM • CDHLM 0 CDJL • J CDL A= Amenagement des infrastructures hydro agricoles B= Developpement des cu ltures vivrieres et autres activites generatrices de revenus C= Renforcement de la surveillance et des controles forestiers D= Renforcement du reboisement et de la restauration forestiere E= Developpement des cu ltures de rente et de l'agroforesterie F= Amenagement forestier et gestion durable des ressources forestieres G= Amenagement et encadrement des activites minieres artisanales H= Production de charbon conformement aux techniques ameliorees I= Developpement des fourneaux a charbon ameliores et promotion d'energie alternative au bois de feu J= Amenagement et exploitation durable des zones forestieres K= Developpement des PSE hydro, biodiversite et eau potable L= Renforcement de la securisation fonciere M= Amelioration de la gouvernance locale de la filiere charbon et bois de feux Niveau de la deforestation e Faible ( <20 ha/an) • Moyenne ]20 ha/an, 50 ha/an[ • Forte (>50 ha/an) 55 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ ANNEXE 3 : LES POLITIQUES ET STRATEGIES NATIONALES LIEES AU REDD+ Plan National de Développement (PND 2015-2019) Le présent PND a mis en exergue l'importance de l'homme en harmonie avec son milieu, qui se traduit par la mise en œuvre d'une politique transformationnelle engageant toutes les parties prenantes à bâtir "une Nation moderne et prospère". Le modèle de développement économique est basé sur le dynamisme de l’aménagement territoriale, le retour (restauration) du capital vert, l’économie verte, et de l’effectivité d'une politique agricole durable. La vision du PND est de « Bâtir un nouveau Madagascar, un Madagascar fort et ainsi léguer aux générations futures un pays apaisé, uni et prospère, qui aura réussi à devenir un leader mondial de la valorisation et de la préservation de son immense capital nature, en se basant sur une croissance forte et inclusive au service du développement équitable et durable de tous les territoires » Le PND, dans son axe stratégique 5 « Valorisation du capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de catastrophes » aborde la question de la valorisation économique et la préservation et l’utilisation durable des ressources naturelles. La gestion durable des écosystèmes et les capacités d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique constituent des résultats à moyen terme. Pour produire ces effets, les questions de la reconstitution du patrimoine forestier et la stabilisation du couvert forestier à un taux de 15 % du territoire national, de conservation de la biodiversité. La Contribution Déterminée au niveau National de Madagascar Dans le cadre de la CCNUCC, le Gouvernement malgache a adopté ses référentiels en matière de lutte contre les changements climatiques, qui sont en cours de mise en œuvre à travers les différents projets et coordonnés par ne Bureau National de Coordination sur les changements climatiques (BNCCC) à savoir le Programme d’Action National d’Adaptation (PANA), la Politique Nationale de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC), la Stratégie Nationale du Mécanisme de Développement propre (SNMDP). Selon le CRDN, le profil des émissions et des absorptions est présenté dans le tableau ci-dessous pour la période 2000 à 2030. Madagascar deviendra un émetteur de 22 MtéqCO2 en 2030. Tab-4: Profil des émissions et des absorptions pendant la période 2000 à 2030 (en Mtéq. CO2) Année 2000 2010 2020 2030 Emissions 87,152 156,973 192,281 214,206 Absorption -290,017 -220,094 -215,890 -192,111 Emission/Absorption Nettes 202,965 -63,121 -23,609 22,095 (Source 2ème Communication nationale) Afin d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de l’ordre de 32% d’ici 2030, Madagascar prévoit, pour le secteur UTCATF, d’atteindre 61 MtCO2 de Réductions d’Emissions (REs), avec la mise en œuvre de la REDD+ dont la déforestation est la principale source d’émission de gaz à effet de serre. En effet, 270 000 ha de reforestation en essences autochtones ont été proposés dans le CDN. Une Stratégie Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (SNLCC) 2015-2020 a été adoptée fin 2014. L'opérationnalisation est en cours au sein des secteurs spécifiques (agriculture, énergie, UTCAF, déchets) 56 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ La Nouvelle Politique forestière (POLFOR) Une nouvelle politique forestière (POLFOR) a été adoptée en 2017, ayant comme ancrage la LOI 97-017 sur la législation forestière. Tenant compte du recul du couvert forestier au niveau national dû aux divers facteurs, la nouvelle politique forestière prévoit, la nécessité de la participation et l’incitation d’autres acteurs à la gestion des forêts, l’articulation de l’administration forestière avec les autres acteurs intervenant dans le secteur, un régime d’exploitation durable des forêts, la garantie de l’exercice des droits coutumier et un mécanisme de financement autonome du secteur forestier.45 Les objectifs globaux de la REDD+ s’articulent bien dans les objectifs de la nouvelle politique forestière qui reposent sur trois orientations stratégiques à savoir : . Orientation stratégique 1 : Assurer la gestion durable et efficace du capital forestier Malagasy : . Objectif 1.1 : Promouvoir les actions de restauration des paysages forestiers ; . Objectif 1.2 : Développer les bases de données et outils nécessaires pour rééquilibrer et appliquer le zonage d’utilisation des forêts ; . Objectif 1.3 : Intensifier la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière ; . Objectif 1.4 : Développer la contribution du secteur forestier au développement économique en promouvant la valorisation ; . Orientation stratégique 2 : Améliorer la gouvernance du secteur forestier : . Objectif 2.1 : Engager la réforme de l’administration forestière ; . Objectif 2.2 : Développer la formation et la recherche ; . Objectif 2.3 : Réorganiser les systèmes de contrôle forestier ; . Objectif 2.4 : Assurer la collaboration intersectorielle et inter institutionnelle en améliorant la coordination des actions et en assurant la décentralisation et la déconcentration vers une gestion de proximité effective ; . Objectif 2.5 : Renforcer le système de suivi-évaluation ; . Orientation stratégique 3 : Mettre en place des mécanismes de financement durable de la conservation et de la gestion durable des ressources Forestières : . Objectif 3.1Instaurer une fiscalité forestière transparente et incitative ; . Objectif 3.2 : Réviser l’utilisation et l’affectation des Fonds Forestiers en faveur de la gestion durable et efficace des ressources ; . Objectif 3.3 : Promouvoir des mécanismes alternatifs innovants de financement durable des actions forestières ; La mise en œuvre de la POLFOR tient compte des enjeux liés à la gestion durable des ressources forestières dont l'ignorance de la réglementation et législation en vigueur, l’ignorance de l’importance de l'importance et de l’utilisation durable des forêts avec toutes les parties prenantes et le recul sur la capacité de gestion de l’administration. Un des aspects de cette nouvelle politique concerne la décentralisation et la gestion participative des ressources forestières à travers le transfert de gestion qui est un élément essentiel dans la gestion durable des forêts. Plus d’un million de transfert de gestion des forêts sont en cours de mise en œuvre.46 La révision du Code forestier est en cours de finalisation avec la contribution du BNC REDD+. Les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la REDD+ font l’objet d’attention afin que le cadre juridique de la REDD+ soit cohérent avec la législation en vigueur. 45 Décret N°2017-376 portant adoption de la Politique Forestière Nationale actualisée. 46 RPP Madagascar 57 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable (PNEDD) La politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable a été sortie selon le décret n°2015-1308 du 22/09/2015. La politique s’inscrit dans la perspective de réalisation par Madagascar des Objectifs du Développement Durable (ODD) et s’articule avec la Politique Générale de l’Etat et le Plan National de Développement qui mettent en priorité la protection de l’Environnement afin d’assurer la durabilité des actions de lutte contre la pauvreté et de développement du pays. La PNEDD constitue un des instruments où la REDD+ s’adhère aux objectifs et les axes stratégiques définis tout en tenant compte des principaux enjeux sociaux économiques, environnementaux et culturels. La future stratégie nationale n’est que la déclinaison et la traduction de la PNEDD. Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers (SNRPF) Madagascar s’est engagé dans l’AFR10047 dont l’objectif est de restaurer le paysage forestier jusqu’à 4 millions d’hectares d’ici 2030 (SNRPF). Un tel objectif répond à la vision nationale du PND et la vision du PEDD qui est « D’ici 2030, l’environnement et le capital naturel de Madagascar sont sources de bénéfices durables ». De ce fait, la Stratégie Nationale sur la Restauration des Paysages Forestiers et des infrastructures vertes de Madagascar, rappelle le rôle que joue le mécanisme REDD+ comme levier de mobilisation de ressource financière à travers les Fonds vert pour le Climat ou le Fonds d’Adaptation ainsi que les paiements aux résultats de la REDD+ La préparation à la REDD+ s’articule aux principaux défis et les orientations stratégiques à mettre en œuvre de la stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers (SNRPF). Stratégie et Plans d’Actions Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) Le SPANB (2015-2025) s’est focalisé sur 5 buts stratégiques renforçant la conservation de la biodiversité et la restauration des écosystèmes ainsi que le renforcement de la gouvernance des ressources naturelles. Il s’agit entre autres de réduire au maximum des pressions directes exercées sur la diversité biologique en s’attaquant aux principales causes, qui s’intègrent dans la dimension REDD+. L’utilisation durable est à encourager par le biais d’une bonne gouvernance, d’une gestion rationnelle et d’une réduction de la perte ou dégradation des habitats et des écosystèmes ; Politique nationale sur l’aménagement du territoire (PNAT) Dans le cadre de la mise en œuvre de PNAT, quelques Régions de Madagascar disposent actuellement d’un schéma régional de développement du territoire (SRAT), qui vise principalement à doter les Régions d’une vision d’aménagement et de développement sur un horizon de 20 ans. Un tel outil de planification permettra à la Région d’harmoniser spatialement et temporellement les projets de développement Régional avec les acteurs territoriaux. Dans cette optique, une démarche de dialogue territorial a été initiés et les acteurs territoriaux ont été informés, consultés, concertés et associés au processus tout entier, qui considère les dimensions de gestion et la conservation des ressources forestières. Par ailleurs la persistance des problèmes sur le foncier amène le pays à mettre en œuvre un Programme National Foncier (PNF) qui vise à mettre en place une gouvernance foncière garantissant au développement économique du secteur agricole, forestier, mines etc… Le PNF développe aussi des outils de gestion territoriale et fiscale pour les collectivités décentralisées. La mise en cohérence de la politique foncière avec les autres politiques liées à la gestion des ressources forestières est essentielle. Un cadre juridique adéquat doit être préparé afin d’éviter 47 AFR100 : L’AFR100 (Initiative pour la restauration des forêts et paysages forestiers en Afrique) répond au mandat de l’Union Africaine consistant, entre autres, à restaurer au moins 100 millions d’hectares de terres dégradées d’ici 2030, conformément à la déclaration politique approuvée par l’Union Africaine en octobre 2015 pour la création de l’Initiative africaine pour des paysages résilients (en anglais Africa Resilient Landscapes Initiative – ARLI) 58 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ toutes sources de confusion ou des conflits limitants la mise en œuvre des activités réduisant la déforestation et la dégradation des forêts. Stratégie de développement du secteur énergie48 La majorité de la population en Madagascar dépend du bois, du charbon ou des déchets animaux pour les cuissons, dont 74% essentiellement en bois de chauffe. Les besoins en bois énergie s'accroissent avec la population tandis que l'offre n'évolue pas au même rythme. Des initiatives sont en cours afin de diminuer les pressions sur les forêts dont la promotion des foyers améliorés (ex:) Madagascar prévoit d'accroitre la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, en la faisant passer à 16% en 2030 contre moins de 1,3% en 2012 en promouvant surtout l'énergie solaire, une centrale de biomasse. Les nouvelles stratégies énergétiques de Madagascar sont actuellement orientées vers les énergies renouvelables. En effet cette transition énergétique permettra d’atteindre les objectifs climatiques de Paris d’ici 2050. Le Ministère de l’énergie et des hydrocarbures, avec l’appui de la Coopération Allemande (GIZ), a mis en place des structures et l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre de la Nouvelle politique de l’énergie (NPE). Cette nouvelle politique promus l’utilisation des énergies renouvelables qui intègre la dimension REDD+ par la promotion de reboisement et de l’utilisation efficiente des bois énergie et charbon de bois. La NPE a fixé d’ici 2030 les objectifs de faire passer de 15% à 70% le taux de desserte des ménages en énergie, recourant massivement aux sources d’énergies renouvelables, dans le but de préserver le patrimoine écologique et participer à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques. En effet, la NPE évoque dans ses politiques énergétiques sous-sectorielles l’importance des appuis afin d’assurer l’approvisionnement durable des besoins en bois énergie et la gestion durable des ressources forestières tout en vulgarisant les bonnes pratiques sur l’optimisation de l’utilisation de bois énergie, incluant diverses incitations Stratégie de développement du secteur agricole Madagascar s’est doté d’un Programme Sectoriel Agricole, Elevage et Pêche (PSAEP)49 sur l’horizon 2025, et qui a comme objectif global de réduire le taux de la pauvreté de la population en passant de 82% à 20%, d’avoir un taux de croissance du secteur de 6% s’il n’est que 2,6% actuellement et de faire progresser les investissements privés dans les trois sous-secteurs, agriculture, élevage et pêche. Le PSAEP a 5 grands programmes opérationnels à savoir : . Exploitation rationnelle et durable des espaces de production et d'exploitation des ressources . Augmentation continue de la productivité et de la promotion des systèmes de productions compétitifs . Contribution à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle et la réduction des risques pour les vulnérables . Amélioration de l'accès aux marchés nationaux et repositionnement de l’exportation 5. Amélioration de la gouvernance des institutions et renforcement de la capacitation des acteurs. Le secteur présente beaucoup de potentialités et d’opportunités. Outre, son climat favorable à l’agriculture tempérée et tropicale, la superficie physique des exploitations agricoles est estimée environ à 2 millions d’hectares sur les 35 millions d’hectares potentiels propices à l’extension des cultures vivrières, aux grandes cultures et autres grandes productions. Le secteur élevage présente un potentiel de développement avec l’élevage bovin et de petits ruminants qui sont favorables dans des immenses superficies de pâturages naturels s’étendent sur 35 millions d’hectares, repartis dans différentes régions de Madagascar. L’apiculture et la longue tradition à Madagascar de l’élevage de vers à soie s’intègre dans la gestion durable des ressources naturelles. Enfin pour 48Ministère de l’énergie et des hydrocarbures (MEH) http://www.ore.mg/Publication/Rapports/LettreDePolitique.pdf 49 Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche : http://www.peche.gov.mg/wp content/uploads/2015/11/Programme-Sectoriel-Agriculture-Elevage-P%C3%AAche-PSAEP.pdf 59 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ la pêche, Madagascar dispose d’une zone côtière importante pour la pêche maritime et des lacs et lagunes d’intérêts halieutiques et rizières favorables à la pêche continentale. Malgré ces atouts, des contraintes techniques et financières sont présents limitant le développement du secteur agricole. Les pratiques agricoles traditionnelles persistent encore, avec une taille faible d’exploitation (0,87 ha en moyenne). Les cultures de rente et les cultures d’exportation sont en faible proportion pour la commercialisation. Le problème foncier constitue une barrière sur l’extension des cultures. 90% de système d’élevage reste encore extensif traditionnel (manques de soin, d’apport de complément alimentaire, structuration, etc.), et est caractérisé par la faiblesse de la productivité, des vols, et parfois par la pratique de feux de brousse. Quant à la pêche, ce secteur subit des contraintes d’ordre structurel, organisationnel et de développement, dont l’instabilité sur l’ancrage institutionnel qui engendre la diminution de son budget, inadéquations des textes réglementaires aux contextes actuels, mais surtout la dégradation habitats des faunes halieutiques par la destruction des forêts de mangroves et par des érosions venant des rivières en amont dues aux feux de brousse et aux déforestations.50 Spécifiquement pour les mangroves, des initiatives ont été faites telle que la sortie du Décret N°2010-137 sur la gestion intégrée des zones côtières et marines, aussi la Politique Nationale pour la Gestion Intégrée des Zones Côtières et son plan d’action national (2011-2015) afin de gérer durablement les ressources halieutiques. Stratégie nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (2013-2018) Madagascar s’est engagé d’atteindre les objectifs de Développement Durable (ODD), de réduire de moitié en 2015 le taux de la population qui n’a pas d’accès à l’Eau Potable ni à des services d’Assainissement de base. Dans l’axe stratégique 3 : « Développement de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau », assure la mise en place des structures permettant de gérer durablement les ressources au niveau des bassins versants avec les autres secteurs.51 C’est dans ce cadre que la REDD+ devrait s’atteler pour les activités de restauration des bassins versants avec la participation des communautés locales tout en développement de mécanisme d’incitation par le biais de paiement des services écosystémiques. Stratégie de développement du secteur industrie extractive Le secteur minier représente une part croissante de l’économie nationale malgache, grâce au lancement de la production d’ilménite sur le site de QMM en 2010, la production de nickel et de cobalt en 2014 dans le site d’Ambatovy et la Kraoma (Kraomita Malagasy SA) située au centre-nord de Madagascar. L’exploitation minière artisanale et de petite taille se concentre au centre du pays, et exploite principalement l’or et les pierres précieuses, dont la plupart est largement informelle et désorganisée. L’orpaillage fait partie de l’économie rurale du pays depuis plus d’un siècle, et pratiqué par certains agriculteurs comme complément de source de revenus. Ces richesses se trouvent parfois dans des zones forestières, voir les aires protégées où des milliers de familles s’y infiltrent pour pratiquer l’activité illicitement. Malgré ces problématiques, le secteur minier a adopté plusieurs textes réglementaires sur la nécessité de préserver l’environnement tout en développant le secteur. Un des axes du document cadre de la Politique minière Nationale de 2014 prévoit « la cohabitation entre activités minières et préservation de l’environnement ». Par ailleurs l’arrêté interministériel sur la règlementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement n°12032/2000 du 6 novembre 2000 (ci-après Arrêté n°12032/2000) précise les 50 Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche : http://www.peche.gov.mg/wp content/uploads/2015/11/Programme-Sectoriel-Agriculture-Elevage-P%C3%AAche-PSAEP.pdf 51 Ministère de l’eau, de l’énergie et des hydrocarbures : http://www.meeh.gov.mg/wp content/uploads/filebasee/documentation/eauetassainissement/Document%20de%20strat%C3%A9gie%20 Version%20 finale.pdf 60 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ dispositions du code minier, de la MECIE et de la charte de l’environnement en matière de protection de l’environnement dans le secteur minier.52 Stratégie de développement durable des zones côtières et marines Les zones côtières et marines constituent un écosystème important sur le plan socioéconomique et écologique. Le décret N°2010/137 du 23 mars 2010 portant réglementation de la Gestion Intégrée des Zones Côtières et Marines de Madagascar a été promulgué pour servir de référence pour la gestion des écosystèmes côtiers et marins. La mise en œuvre de ce décret est cruciale pour la gestion durable des mangroves qui constituent un réservoir de carbone et biodiversité, surtout sur la côte Ouest de Madagascar. Le code minier L’empiètement de l’exploitation minière au niveau des massifs forestiers, bien qu’elle profite à l’économie nationale, nuit significativement aux actions de gestion durable des ressources forestières. A cet effet des mesures appropriées comme l’opérationnalisation de la commission « Mines-forêts » et de la plateforme des Secrétaires Généraux ainsi que l’existence d’un protocole d’accord entre les deux ministères. 53 En outre, le nouveau code minier de 2005, intègre davantage la dimension de gestion durable des ressources naturelles et protection de la biodiversité à Madagascar dans le cadre des nouvelles aires protégées. L' arrêté interministériel Mines-Forêts 52005 du 20 Décembre 2010 (modifiant l' arrêté interministériel 18633 du 17 Octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des site visés par l'arrêté ministériel 17914 du 18 Octobre 2006 et levant la suspension d'octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites) est actuellement en phase de renouvellement en vue de la continuation de la protection des nouvelles aires protégées et de certains sites de production forestière.54 La politique sur l’éducation nationale Le Plan Sectoriel de l’Education (PSE) 2018-2022 est issu d’un processus participatif de réflexion sur la vision et les défis à relever, ainsi que les stratégies prioritaires correspondantes. « Le PSE a comme orientations stratégiques, de promouvoir une éducation fondamentale de 9 ans, d’améliorer la qualité de l’enseignement secondaire, d’octroyer une formation pour tous les enseignants au sein du Ministère de l’Education Nationale, d’assurer un enseignement technique et de formation professionnelle, sans en oublier l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, et au final, de sortir de l’éducation non formelle ». Selon l’UNESCO dans l’achèvement de l’ODD relatif à l’éducation, « Plus ils ont fait des études poussées, plus les habitants de pays très différents se montrent préoccupés de l’état de l’environnement ». Les programmes de sensibilisation à l’environnement sont à l’origine d’avancées importantes de nombreuses initiatives nationales et régionales de lutte contre le changement climatique. Ce qui nous préoccupe c’est l’objectif d’atténuation du changement climatique à travers le processus REDD+ et la gestion durable des forêts. Et l’UNESCO a relevé que « ce type de sensibilisation ne porte vraiment ses fruits que lorsqu’une masse critique d’habitants d’un pays ou d’une région possèdent les capacités d’apprentissage fondamentales que l’on acquiert dans l’enseignement primaire et secondaire ». C’est pour cette raison que l’appropriation de la population sur l’importance de la préservation et la gestion durable des forêts dans la lutte contre les changements climatiques doit se faire à travers une politique d’éducation environnementale adéquate. 52 https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/mpf-madagascar-assessment-of-implementation-readiness-fr.pdf 53 Décret N°2017-376 portant adoption de la Politique Forestière Nationale actualisée. 54 RPP Madagascar 61 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ ANNEXE 4 : LES ECOSYSTEMES FORESTIERS MALGACHE Occupation du sol (par classe) Superficie (ha) Définition GIEC, 2006 ONE, 2013 TOTAL 59 260 368 Terres forestières (F) Forêts denses humides 4 284 248 Forêt dense humide sempervirente. Dans sa forme climatique, c’est une forêt stratifiée. Les forêts littorales de l’Est font partie de ce type de formation végétale et ce n’est qu’une variation édaphique de la forêt dense humide de basse altitude. Forêts humides dégradées 611 480 Elles résultent de la dégradation de la forêt humide. Sur les Images satellitaires, il est difficile de les séparée de la formation précédente. Forêts denses sèches 2 534 192 Elle présente de nombreuses variantes en fonction des conditions édaphiques où elle s’évolue (sur sols arénacés, sols argileux, sols alluvionnaires, plaines et des plateaux calcaires). Et ce sont toutes des forêts caducifoliées. Forêts sèches dégradées 195 675 Elles sont surtout formées par des lambeaux forestiers climaciques éparpillés dans les savanes ou des savanes boisés ayant l’apparence de forêts sèches Forêts sclérophylles de moyenne altitude ou forêt de Tapia 228 899 Ces forêts se rencontrent sous une forme plus ou moins dégradée et appelée « bois des pentes occidentales ». Ce sont des forêts basses, sempervirentes mais nettement plus sclérophylles. Cette formation se rencontre actuellement sous forme de lambeaux disjoints ou d’enclaves dispersées dans les autres zones : Isalo, Analavelona, Ibity, Ambositra et Miarinarivo, sur des substrats caillouteux. Les taxons ayant permis de distinguer cette formation sont : Uapaca bojeri ou Tapia (Euphorbiacées), Fourrés xérophiles 1 465 011 Ce sont des fourrés denses, de hauteurs variables. La strate supérieure est généralement formée par les tiges dressées de Didiéréacées et la strate inférieure très dense inextricable renferme des espèces fortement adaptées à la sècheresse du milieu. La limite de cette formation avec les forêts denses sèches n’est pas toujours très nette Fourrés xérophiles dégradés 1 367 Une disparition très importante des fourrés xérophiles est observée, et les formations secondaires sont encore la même apparence que cette végétation mais floristiquement très pauvres et dispersées sous forme d’îlots au milieu des sols nus ou rocailleux dans l’extrême Sud de Madagascar Plantation d'Eucalyptus/ de Pins 99 348 Cette classe regroupe les plantations d’arbres ou reboisement occupant des surfaces relativement importantes d’Eucalyptus et de Pinus. Ce dernier peuplement se rencontre surtout sur les hautes terres, dans les régions d’Analamanga, Amoron’i Mania, Haute Matsiatra et Alaotra Mangoro. Mangroves(M) Mangroves 178 028 La majeure partie de cette formation se trouve dans la zone écofloristique occidentale, aux estuaires des grands fleuves : Mangoky, Tsiribihina, Betsiboka, …. Ce sont des formations sempervirentes dépendant étroitement des conditions situationnelles comme la salinité des eaux, la nature des sédiments et les conditions d’hydrodynamisme. Elles sont parfaitement délimitées et la distribution des espèces est parfaitement déterminée. 62 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ Occupation du sol (par classe) Superficie (ha) Définition Dans la partie est du pays, une frange linéaire le long de la côte de mangroves est considérée pour certaines régions. Prairies et terres cultivées (P) Savane et/ou Pseudo steppes avec éléments ligneux 9 334 196 Savane et/ou Pseudo steppes sans éléments ligneux 34 292 436 Des étendues de savanes sont observées dans le Moyen Ouest et s’évoluent rapidement vers des sols nus ou pseudo steppes à Hyparrhenia, Heteropogon et Loudetiasimplex à cause du passage des feux annuels. Les éléments ligneux sont pratiquement disparus. L’action des facteurs climatiques est encore très intense et la mise à nu du sol favorise les phénomènes d’érosions qui sont à l’origine des lavaka. Mosaïque de cultures 4 263 922 Elles rassemblent différentes formations allant de formations végétales spontanées plus ou moins dégradées aux plantations diverses : culture de cacaoyer, de rente, de vanillier, de canne à sucre ou de palmier à huile. Rizières 1 050 953 La riziculture se pratique partout à Madagascar mais de différentes manières: rizicultures irriguées (Lac Alaotra et plaines des Hautes terres), rizicultures pluviales en terrasses sur les versants des collines et en extension dans les plaines de moyen ouest, les cultures itinéraires sur brûlis Cette classe a été définie à part pour l’évaluation des périmètres rizicoles irrigués dans le but d’estimer l’évolution des occupations du sol Zones humides (H) Plan d'eau/ Formations marécageuses 714 916 Cette classe regroupe les grandes surfaces d’eaux stagnantes : les lacs et les eaux et aussi les formations marécageuses, et les eaux courantes : fleuves et rivières. Des zones Savane et/ou Pseudo steppes avec éléments ligneux. Cette formation boisée provient de la destruction des formations déjà secondaires par brûlis ou feu des savoka. Autres terres (A) Non classifiées 5 697 63 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ ANNEXE 5 : CARTE DES MODES DE GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES Les espaces naturelles de Madagascar sont gérés selon leurs vocations, dont (i) Les aires protégées terrestres et marines, (ii) Les sites potentiels de conservation et (iii) les sites de gestion durable des forêts (SGFD ou Koloala). La carte ci-après montre leurs emplacements géographiques. CompllxeM, Tssmanampet Cap Sainte Mane 250 500 Kilometres L] Umite R6gion • Chef Lieu de Region a- Aires protigffs Site potentlel de conservation a- Aires prot6gffs marines a- Nouvelles aires proteQees SGFO ·3 ONE Souiee: BO 500, Groupe SAPM Edition:ONE. F'°'rier2017 64 Madagascar � Stratégie Nationale REDD+ B.P 3948, Rue Toto RADOLA Antsahavola, Antananarivo 101, MADAGASCAR www .ecologie.gov .mg www.bnc-redd.mg