Politique Générale de l'Etat / IEM 2019-2023

1. Principes directeurs Les principes directeurs qui sous-tendent l’Emergence reposent sur : • Le respect de l’Etat de droit, de la démocratie, des libertés fondamentales au sein d’une République indivisible et souverain ; • La transparence et la redevabilité, la communication et le dialogue ; • L’équilibre entre le social et l’économie de marché, pour un « Etat-Nation : régulateur et développeur » ; • L’équilibre territorial dans sa gouvernance ; • La capitalisation des acquis et de la conduite des chantiers en cours et jugés pertinent pour la réalisation de l’IEM; • L’esprit gagnant-gagnant, • L’esprit de responsabilité et de respect des normes nationales ou internationales, en vigueur en termes d’investissements et partenariats dans le secteur public et dans le secteur privé ; • Les initiatives et prises de responsabilités, et de décision au niveau local ; • L’alignement : aux principes de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour le développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA), aux accords/ programmes avec les communautés régionales (SADEC, COI, COMESA…) ; à l’intégration future de Madagascar au sein de l’ASEAN+3, permettant ainsi l’adoption de la vision 2025 8 des pays de l’Asie de l’Est : « une émergence économique partagée basée sur la stabilité, la paix et la sécurité dans le respect de l’environnement » ; au renforcement du positionnement géographique de Madagascar dans le cheminement de l’Initiative Ceinture et Route (ICR), en particulier la Route Maritime de la Soie du 21e siècle ; • Le respect des accords bilatéraux et multilatéraux signés, tels que les partenaires techniques et financiers (FMI, BM, BAD, UE, Système des Nations-Unies …) • La non tolérance dans l’éradication des réseaux et des actes de banditisme afin de lutter contre l’insécurité quotidienne de la population ainsi que de renforcer la défense du territoire Malagasy et des frontières de Madagascar ; et la lutte contre la corruption ; • La lutte contre la pauvreté et les inégalités ; • L’approche genre ; • La capacité d’anticipation et de résilience ; • Le contrat social, acquis par l’élan de solidarité nationale pour la fierté et bien-être du peuple Malagasy, dictera le modèle et l’orientation stratégique de la politique économique.

2. Démarche La politique de changement sera appliquée et développée à tous les niveaux pour atteindre un rythme Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 accéléré de croissance et de développement. Ces changements seront perçus à travers différents angles : • Changement d’échelle ayant la forme d’un développement décentralisé et de réajustement des aménagements territoriaux ; • Changement d’environnement avec une nouvelle maîtrise de l’espace (Tanamasoandro, Zone Economique Spéciale, Zone d’Aménagement Touristique...) ; et une maitrise des nouvelles technologies (innovation et gouvernance numérique) ; • Changement d’objectifs pour assurer une égalité de traitement et d’opportunités aux 23 régions et 12 pôles de croissance et aux 107 espaces de solidarité ; et prendre en compte les besoins réels et multiples des populations pour une croissance accélérée ; • Changement d’approche stratégique par une réorganisation des compétences et connaissances (spécialisations, pool d’expertises...) pour renforcer renforcer les espaces de croissance et créer une certaine homogénéité et durabilité ; par des actions diplomatiques concertées de dimension internationale. • Changement de méthodes pour une cohérence intersectorielle et l’intégration verticale locale- nationale-internationale, avec un pilotage régional optimisé ; • Changement d’instruments pour renforcer les compétences des acteurs et pour asseoir des cadres réglementaires incitatifs ; • Changement de culture impliquant le patriotisme, la participation et l’engagement citoyens dans la conduite des actions publiques et de solidarité. 9 VI. ETAT DES LIEUX Madagascar, ayant une superficie de 587 000 km², située au sud de l’océan indien, figure parmi les pays les plus pauvres de la planète. Cette situation résulte des faibles performances obtenues par les gouvernants qui se sont succédés depuis l’indépendance. Madagascar devient, par conséquent, un des pays caractérisés par une pauvreté chronique, une vulnérabilité et une fragilité durable et surtout par une décapitalisation prononcée à tous les niveaux. Sa résilience sur tous les plans se trouve fortement handicapée. Madagascar a exploré depuis son indépendance successivement la plupart des options de modèles de développement pour améliorer le bien-être de sa population. Le dernier modèle est le Plan National de Développement (PND) allant de 2014 à 2019. Une de leurs problématiques majeures est la faiblesse de la croissance économique et la faiblesse de leurs impacts sur les conditions de vie de la population. D’après le Sixième Rapport National de Développement Humain 2018, la performance de Madagascar sur le plan de développement humain est de 0,512 contre 0,523 pour l’Afrique sub-saharien, et 0,717 pour le Monde (PNUD 2016). Le niveau de développement humain à Madagascar demeure donc encore faible, ce qui classe le pays dans la catégorie des pays à développement humain faible, et au rang de 158ème sur 188 pays. Le ratio de pauvreté ne s’est pas suffisamment amélioré et a varié de Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 70,0% à 71.5% entre 1993 et 2012. Madagascar se trouve confrontée à deux grandes tendances, à savoir l’explosion démographique et la croissance à peine supérieure au taux démographique. L’Etat doit considérer que la politique démographique fait partie intégrante d’une bonne stratégie de valorisation du capital humain. L’Etat doit également considérer, par ses divers politiques et nombreux programmes, cette croissance démographique. Il doit, à cet effet, saisir les fenêtres d’opportunités démographiques offertes par l’importance de la jeunesse malgache dans la structure par âge de la population. Sur le plan sécuritaire, quasiment toutes les régions de Madagascar sont sous l’emprise de l’insécurité. Cette situation détermine le climat des affaires déjà chancelant et aggrave la crise de confiance de la population vis-à-vis des dirigeants. Les externalités négatives y associées, sur les activités économiques sont palpables. Sur le plan social, les indicateurs sur la santé et l’éducation poussent à une nécessité de prise de mesures vigoureuses. En matière de gouvernance, la pratique de la corruption mine le fonctionnement de l’Administration et crée des dysfonctionnements au niveau de la sphère économique et sociale. La dégradation de l’environnement constitue un fléau majeur, en particulier par rapport à la productivité agricole et au changement climatique. Toutefois, malgré les incertitudes et les menaces liées au niveau de pauvreté relativement élevé ; des potentialités, des atouts et des opportunités de développement existent et n’attendent que d’être détectés, valorisés et exploités dans le cadre d’une approche gagnant-gagnant. 10 VII. ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS GLOBAUX ET SECTORIELS L’objectif de cette Politique Générale de l’Etat est d’asseoir dans le cadre d’un document stratégique du développement du pays, à savoir un Plan stratégique 2019-2023, les défis de l’émergence fondés sur la transformation structurelle de Madagascar pour la fierté et bien-être du peuple malagasy. Les grandes orientations stratégiques de l’émergence sont : • L’assise territoriale du développement à travers les 23 régions, 107 espaces de solidarité/ 12 pôles de croissance, dans le cadre d’une réelle décentralisation. • La prise en compte des critères économiques, politiques, intersectoriels et stratégiques et critère de coopération internationale qui s’inscrivent dans une dynamique locale, nationale, internationale d’intégration de la chaine des valeurs créées. • La transformation des modes de production et de consommation , et prise en compte de la finance innovante et inclusive, de la gouvernance numérique, des investissements soutenus respectueux de l’environnement. • La redéfinition de rôle de l’Etat en tant qu’acteur stratégique capable de booster la dynamique de développement dans ses fonctions régaliennes et en laissant la liberté au secteur privé. Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 • Le renforcement de capacité pour assurer le développement humain afin d’éliminer l’extrême pauvreté et réduire les inégalités • La dimension démographique qui s’intégrera dans tout le processus de développement au fin de saisir les opportunités de dividende démographique. • La mise en relief de la dimension « innovation » dans le processus de développement pour affermir la résilience et anticiper les incertitudes et menaces liées aux différents chocs qui peuvent surgir. La conduite et l’implémentation des actions, mesures et réformes à entreprendre seront centrées et articulées autour d’orientations stratégiques majeures visant des objectifs à caractère macroéconomique, sectoriel et spatial : • Réduire les disparités régionales ; • Rendre la connectivité territoriale et innovation numérique efficiente ; • Apporter un développement durable et une prospérité pour tous en une génération ; • Relever le niveau d’investissement ; • Accélérer la croissance pour atteindre des taux suffisamment élevés ; • Augmenter le PIB revenu par tête pour classer Madagascar au rang des pays à revenus intermédiaires ; • Rendre la croissance plus efficace par la création massive d’emplois ; • Rehausser la compétitivité des produits de Madagascar sur le marché international ; 11 • Augmenter la productivité et la valeur ajoutée des agents économiques ; • Appliquer le principe de Zéro tolérance pour la corruption ; • Valoriser le dividende démographique ; • Relever l’IDH pour classer Madagascar dans la catégorie des pays à IDH moyen ; • Réduire le taux de pauvreté (objectif ODD) ; Ces perspectives seront appuyées par treize (13) Velirano prenant la forme d’un “contrat objectif” pour mobiliser la société autour d’un projet collectif d’émergence et qui sont : • La paix et la sécurité, une priorité ; • L’énergie et l’eau potable pour tous ; • La lutte contre la corruption et une justice équitable ; • L’éducation et la culture pour tous ; • La santé pour tous et à tout âge ; • L’Emploi décent pour tous ; Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 • L’industrialisation de Madagascar ; • Les femmes et les jeunes ; • L’autosuffisance alimentaire ; • La gestion durable des ressources naturelles ; • La modernisation de Madagascar ; • L’autonomie et la responsabilisation des Territoires ; • Le Sport, une fierté nationale. 12 VIII. AXES STRATEGIQUES et OBJECTIFS STRATEGIQUES DE L’EMERGENCE Les orientations stratégiques sont mises en œuvre dans le cadre de sept (7) axes stratégiques hiérarchisés en deux catégories : les quatre premiers axes (1 à 4) constituent le socle de l’Emergence et les trois derniers (5 et 7) agiront comme des axes d›épaulement. Ces axes sont traduits en 13 Objectifs stratégiques ou grands leviers de l’émergence et en 93 défis. 1 2 3 4 EMERGENCE EMERGENCE EMERGENCE EMERGENCE ECONOMIQUE, TERRITORIALE ENVIRONNEMENTALE ECONOMIQUE FINANCIERE ET SPATIALE ET DEVELOPPEMENT ET RELATION ET COMMERCE DURABLE INTERNATIONALE INTERNATIONALE 5 6 7 INNOVATION INNOVATION EQUILIBRE SOCIAL : EDUCATIVE, NUMERIQUE ET PROTECTION Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 CAPITAL HUMAIN BONNE SOCIALE ET SPORT ET GOUVERNANCE DROIT HUMAIN CULTURE SOCLE N°1. Émergence territoriale et spatiale : aménagement du territoire, infrastructure et décentralisation Différents espaces (23 Régions, 12 Espaces de croissance et 107 Espaces de solidarité) seront l’échelle de concrétisation de l’innovation territoriale pour le développement des communautés. Ces espaces ont pour objectifs d’exiger la recherche de cohérence, de synergie et de coordination des différents programmes publics sectoriels et transversaux ainsi que des initiatives privées internationales ou nationales. L’objectif consiste à créer des dynamiques économiques partant de la base pour favoriser l’appropriation locale permettant à chacun des acteurs de s’impliquer davantage dans la gestion de leurs ressources spatiales (terrains) et financières (investissements). A travers la création des infrastructures aussi nombreuses que variées, tous les espaces seront entièrement connectés dans lesquels se développent des pôles urbains rénovés. Ces différentes formes de viabilisation ouvriront des moyens propices aux citoyens dans la conduite des affaires économiques et sociales. D’autres espaces naturels protégés surtout maritimes, en tenant compte de leurs valeurs intrinsèques, feront l’objet d’une exploitation économique spécifique. L’émergence, sous l’angle territorial, voulue aux besoins de développement, mettra en relief toutes ces approches innovantes. Madagascar aspire à des villes bien planifiées, résilientes, modernes, inclusives et identitaires de la société malagasy. Il 13 importe de développer le secteur urbain national en tant qu’espace structuré, support et source de croissance durable et rapide du pays. Le cadre juridique de l’émergence territoriale sera élaboré et également accompagnée par la création de structures d’appuis locaux en synergie avec les Régions, Communes ou OPCI. SOCLE N°2. Émergence environnementale et développement durable Madagascar, pays riche en biodiversité, se doit de protéger sa richesse endémique, lutter contre la déforestation, les feux de brousse et les défrichements illicites ainsi que le pillage de ses ressources naturelles. L’enjeu environnemental est un élément indissociable du développement durable. Respectueux des engagements internationaux et dans le but de préserver son patrimoine national, Madagascar entend collaborer avec le concert des nations pour mettre en œuvre toutes les dispositions permettant de faire face aux impacts sur le changement climatique. De ce fait, l’Etat malagasy entend accorder une attention particulière sur la transition énergétique et la gestion optimale des ressources en eau. SOCLE N°3. Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 Émergence économique et relations internationales Madagascar a un rôle à jouer dans le concert des nations à travers la mise en œuvre effective des termes des conventions et traités sur le plan multilatéral et bilatéral. Le pays compte sur les avantages des bonnes relations avec les partenaires pour promouvoir tous les domaines tant social, économique qu’environnemental afin d’assurer une base solide à l’IEM. Les représentations à l’extérieur serviront de vitrines économiques reflétant la volonté de notre pays de se développer à l’international. L’intégration de Madagascar dans le bloc ASEAN permet d’élargir les opportunités d’échanges avec l’Asie du Sud-Est. SOCLE N°4. Émergence économique, financière et commerce internationale La « stabilité macroéconomique » est la base de l’émergence. Les différentes réformes vont introduire de nouveaux outils financiers permettant d’accroître les investissements publics et les investissements privés, de développer une meilleure gestion des finances publiques, de consolider l’indépendance de la banque centrale. L’amplification de nos exportations à haute valeur ajoutée va constituer un des principaux leviers de la relance économique. Soucieuse de qualité, l’approche filière et intégrée sera privilégiée sur toutes les chaînes de valeur et dans le cadre de la diversification de la production. Une mesure particulière sera prise concernant les ressources aurifères afin de constituer des valeurs refuges de réserve. La transformation socioéconomique du pays à travers le plan d’émergence permettra d’insuffler une forte dynamique de création d’emplois. Elle se reflètera également par l’avènement d’une économie 14 forte, propulsée par l’industrie, articulée autour de secteurs phares : l’agriculture, l’élevage, l’économie bleue, le tourisme, les mines et les hydrocarbures. D’autre part, l’IEM veillera au respect des engagements avec le FMI, la Banque mondiale et de l’ensemble des accords avec les Partenaires techniques et financiers. Le secteur privé est le pilier du développement. Des mesures favorables comme la protection de l’industrie locale, l’amélioration du climat des affaires, la rationalisation de la loi sur les PPP, seront prises pour assurer une meilleure productivité dans un environnement serein de compétitivité et de concurrence. Egalement, toutes actions seront portées en faveur d’une offensive commerciale à l’internationale avec une attention particulière et concertée. AXE D'EPAULEMENT N°1. Innovation éducative, capital humain, sport et culture L’innovation éducative portée par l’IEM se focalise sur la résolution de la déperdition scolaire, la formation diplômant qualifiante et intermédiaire (CAP) et l’adéquation de la formation liée aux potentialités des espaces de solidarité et croissance. Le capital humain sera mobilisé auprès des jeunes et des femmes qui seront formés à l’entrepreneuriat pour répondre aux besoins des PME/PMI dans les pôles de croissance et espaces de solidarité. Le Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 renforcement de capacités des cadres et haut-cadres, des CTD sera important. L’éducation citoyenne sera assurée par l’enseignement général appuyé par la société civile. Des réformes inclusives et efficaces, sont en place afin de rendre professionnelles les différentes disciplines sportives. Fortement tributaire du domaine éducatif, l’épanouissement physique à travers la promotion du sport de masse et de haut niveau, joue un rôle d’appoint dans l’émergence sociale et la fierté nationale. Des infrastructures de formation et d’encadrement des sportifs de haut niveau seront mises en place à travers l’académie nationale de sport. Des gymnases MANARAPENITRA seront déployés dans les régions du pays. AXE D'EPAULEMENT N°2. Innovation numérique et bonne gouvernance : efficacité et efficience de l’Etat au service de l’intérêt général et du territoire Rétablir la confiance du public constitue le principal objectif de l’Émergence en matière de gouvernance. Il s’agit de mettre en œuvre des réformes nécessaires dans le domaine du service public, judiciaire, foncier, sécuritaire,… pour que les agents de l’État soient responsables et redevables vis-à-vis du citoyen. Les ressources publiques seront utilisées à bon escient pour accompagner l’Émergence du pays. Et Madagascar sera doté d’une justice de proximité et impartiale et zéro corruption. L’e-pays constitue le programme clé pour soutenir l’émergence, la digitalisation du pays est à la fois au cœur de la gouvernance qu’un levier économique, social et politique, dont le e-governance permet le saut qualitatif de l’administration publique, CTD et exécutif transparents au service du « citoyen » 15 responsable et participatif. Une structure de pilotage et de suivi STE (secrétariat technique de l’émergence) sera créée pour encadrer les programmes établis dans le document susvisé. Ainsi, l’ambition de l’IEM est de faire de Madagascar un État Nation au service de l’intérêt général, du développement du territoire et de l’entrepreneuriat. AXE D'EPAULEMENT N°3. Equilibre social : protection sociale et droit humain La philosophie de l‘IEM se base sur l’inclusivité pour ne laisser personne en marge de la société. De ce fait, l’IEM prévoit la réduction de la fracture sociale, celle des inégalités entre les régions, les villes et les campagnes. Améliorer la santé pour tous, l’accès à l’eau potable, la nutrition et la lutte contre la pauvreté sont des actions que l’IEM programme avec comme horizon l’ODD. La population féminine majoritaire est considérée comme un élément incontournable dans le développement national. La résilience et surtout le bien-être social, dans un climat serein, propice et favorable au développement des activités quotidiennes des citoyens, sont des indicateurs plaidant la réussite de l’IEM. Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 IX. PILOTAGE ET SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION Cadre logique Corollaire à ce document de politique générale de l’État consignant les axes d’intervention autour desquels sont articulés les programmes « phares-innovants » prioritaires à très court et à moyen terme, il est préconisé la conception d’un plan stratégique et ensuite d’un plan opérationnel pour la mise en œuvre de l’IEM, et ensuite l’élaboration des programmes nationaux, finalités de ce plan et qui présenteraient en détails les programmes sectoriels et par axes stratégiques Cadre de pilotage Corollaire à ce document de politique générale de l’État consignant les axes d’intervention autour desquels sont articulés les programmes « phares-innovants » prioritaires à très court et à moyen terme, il est préconisé la conception d’un plan stratégique et ensuite d’un plan opérationnel pour la mise en œuvre de l’IEM, et ensuite l’élaboration des programmes nationaux, finalités de ce plan et qui présenteraient en détails les programmes sectoriels et par axes stratégiques. Sur la base du Plan de Mise en Œuvre (PMO), le pilotage est au niveau de chaque ministère pour une meilleure appropriation et mise en œuvre, en conformité avec leur mission. Chaque département ministériel élaborera un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et un Plan de Travail Annuel (PTA), « en concertation » avec le Secrétariat Technique pour l’Emergence (STE). Ces programmes entreront dans les « budgets programmes » des ministères en charge de l’exécution des actions et activités récurrentes. 16 Le STE aura comme principaux interlocuteurs dans chaque ministère : un Directeur de Projet ; un Responsable de Suivi-évaluation ; un Responsable du Marché Public. Responsable de Suivi-évaluation ; un Responsable du Marché Public. Dans sa mission, le STE aura 13 unités d’études ou cellules techniques relatives :

1. Cadrage macro-économique ;

2. Innovation financière ;

3. Développement du secteur privé et des affaires ;

4. Commerce extérieur - international ;

5. Aménagement et connectivité infrastructures

6. Environnement ;

7. Innovation numérique

8. Politique publique sectorielle

9. Renforcement de capacité et capital humain ;

10. Gouvernance et décentralisation

11. Réforme administrative

12. Affaires sociales

13. Participations citoyennes OSC et partis politiques Système de suivi et évaluation (SSE) Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 Tout en tenant compte du Système National de Suivi et Évaluation (SNISE) existant, le système de Suivi et Évaluation du Plan Emergence de Madagascar sera mutualisé au niveau de tous les secteurs par le STE rattachée à la Primature pour définir et veiller à la coordination de la bonne application du programme IEM. Le STE élaborera des indicateurs qui appuieront la réalisation du Programme Général de l’État PGE. L’évaluation sera articulé autour du SSE ou Système de Suivi-Évaluation de l’Émergence, matricielle elle est de « triple » entrées : sectorielle, géographique et ministérielle. Issu du Plan de Mise en Œuvre (PMO), chaque « espace de solidarité et pole » sera doté d’une matrice de gestion territoriale en relation avec les 7 axes stratégiques et les 13 objectifs stratégiques pour faciliter la lecture inter spatio-sectorielle du programme. Le SSE permet de faire des ajustements, en cours d’exécution, si l’évolution des indicateurs n’est pas conforme aux prévisions et de fournir l’opportunité de partager les résultats du Plan avec les différentes catégories d’acteurs. Cela impose : • L’instauration et l’internalisation au sein de toute l’Administration Publique d’une culture de résultats, de la transparence et de l’évaluation, d’une gestion axée sur les résultats et l’obligation de rendre compte ; • L’appropriation par toutes les couches de la société et l’exercice d’un contrôle avec un leadership clair et fort ; • Le pilotage et le suivi rapprochés, au niveau le plus élevé de l’État ; 17 • La capacité d’agir dans un environnement incertain et difficile ; • Le renforcement des capacités d’impulsion et de mise en œuvre des politiques à tous les niveaux ; • Le renforcement de l’Administration publique en ressources humaines qualifiées et motivées en capacité technologique et moyens financiers. • L’accès à l’information et la disponibilité pour une interaction et participation in fine une « dialogue et participation citoyenne » Une évaluation spécifique sera focalisée sur le velirano ainsi que des évaluations sur 13 volets de dimensions macroéconomique, spatiale, sectorielle : • Disparités régionales ; • Connectivité territoriale et numérisation ; • Stock de capital naturel et Carbone ; • Investissement ; • Croissance ; • PIB par tête; • Emplois ; • Compétitivité sur le marché international ; • Productivité ; Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 • Indice de corruption ; • Dividende démographique ; • IDH ; • Pauvreté Un outil de suivi des actions sera déployé au niveau d’une structure de chaque département ministériel. Des rapports sectoriels mensuels de suivi seront établis. Grâce à ces tableaux de bord, des alertes pour cause de non-atteinte des objectifs fixés pour chaque département ministériel et entité publique seront mises en place. Ces rapports serviront de support aux différentes instances de suivi et de pilotage, et de comparaison internationale à travers l’index d’émergence. Au-delà de ce suivi de l’activité, le tableau de bord permettra également de suivre l’impact de cette mise en œuvre, à travers des indicateurs mesurables. Cette nouvelle ambition de pilotage par les résultats nécessitera un renforcement du dispositif statistique national. Une fois que les réformes à engager sont instruites, l’ensemble de l’administration publique disposera d’outils dynamiques de suivi des projets et des réformes retenues. Il s’agira d’instaurer un Système de Suivi Évaluation (SSE) qui sera alimenté par un Système d’Information (SI) intégré : des données valides, fiables, accessibles partout dans le monde, fournies en temps utile grâce à l’E-gouvernance seront collectées, traitées et analysées aux fins de l’élaboration, de l’application, du suivi et de l’évaluation des politiques et programmes de développement de l’IEM. 18 X. ACTEURS DE L’EMERGENCE Acteurs De l’État Actions et/ou Résultats attendus État Coordination/Accompagnement/ régulation/Suivi-Evaluation/Impulsion Espaces de Appui en financement/Cadre juridique/ Efficacité/Performance /Valeur ajoutée/ solidarité ou Infrastructures/ Promotion/ Sécurité et Climat Développement/Compétitivité de pôles de des investissements. croissance Secteur privé Appui en financement/Cadre juridique/ Emploi/ Conquérant/ Performance Infrastructures/ Coût des facteurs/ Fiscalité/ économique/ Zéro corruption / Promotion commerce extérieur/ Sécurité et investissement responsable, respect Climat des investissements. des normes sociales, économiques et environnementales Jeunesse Renforcement de capacités/ Employabilité/ Excellence/ Professionnalisme/ Emploi décent/ Sport/ Patriotisme/ODD Femmes Promotion/ Renforcement de capacité/ Equité Participation à la vie publique et entrepreneuriale/Autonomie CTD Renforcement de capacités/ responsabilité/ Autonomie/ Bonne gouvernance/ Numérisation Développement local/Ethique/ Redevabilité Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 Administration Renforcement de capacité/ Reformes/ Services publics performants/ LCC/ et Justice Neutralité de l’Administration/ indépendance Impartialité/ Ethique/Redevabilité de la Justice Régions Appui technique, juridique et financier / Cadre Péréquation/ Redevabilité/ institutionnel et administratif/ Autonomie Performance Enseignants - Equipements et Renforcement de capacités Recherche et Développement Chercheurs Paysans Terres et Semences et Sécurité foncière/ Rendement/ Professionnalisation Sécurité des biens et des personnes OSC et Parti Participation/ Dialogue/ Mobilisation sociale et Suivi-évaluation/ Dialogue/ Mobilisation politique, Elus, Education/ sociale/ Professionnalisme/ Syndicats Déontologie Médias Libertés/ Transparence/ Accès à l’information Déontologie/Mobilisation sociale/ Information/Education citoyenne Militaires - Renforcement de capacités/ Equipement/ Participation au développement Gendarmes Réorganisation / Sécurisation des biens et des personnes et du Pays PTF Publics, Programme clair et transparent/ zéro Financement/ Partenariat solide et Privés corruption/ Stabilité politique solidaire/ Respect de la Souveraineté/ Internationaux Engagement et continuité Entreprises Transparence et cadre juridique amélioré Services / Performances / Redevabilité publiques Citoyen Droit et Devoir, Education Civique Patriotisme/ Citoyen modèle/ Citoyen et responsable/ Participation/ Respect de la Légalité Association Dialogue, Impartialité Action sociale Cultuelle 19 XI. ANNEXES I : DEFIS 4 SOCLES DE L’EMERGENCE et 3 AXES D’EPAULEMENT ; 13 GRANDS LEVIERS DE L’ÉMERGENCE (1 à 13) ET 93 DÉFIS SOCLE N°1 : ÉMERGENCE TERRITORIALE ET SPATIALE : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, INFRASTRUCTURE ET DÉCENTRALISATION

1. Infrastructures modernes et innovantes

1. Optimiser le Système foncier relatif aux différentes zones (ZAT, ZFI, ZES, ZRS, ZIA…) ;

2. Développer les réseaux de connectivité et de transports: routes, voies ferroviaires, voies fluviales, voies maritimes, voies aériennes ;

3. Aménager de nouvelles villes suivant de nouveaux plans d’urbanisme ;

4. Étendre l’infrastructure numérique pour le développement territorial ;

5. Mettre en place des cadres réglementaires pour les infrastructures modernes et innovantes.

2. Décentralisation effective et pôles de Croissance et Espaces de Solidarité Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023

6. Mettre en place un cadre juridique de l’Émergence : réformes, lois et cadres juridiques sectoriels ;

7. Clarifier le concept des 23 Régions, Communes, Districts et 12 Pôles de croissance et 107 Espaces de solidarité pour harmoniser l’équilibre territorial et créer: - Création d’OPCI ou Centre d’agglomération - Guichets uniques de services publics (GUIDE élargi, CGSFL, CGPEI, CITE dans les 12 pôles et 107 Espaces de solidarités) ; - Agences et services d’appui, transferts de compétence et ressources aux 12/107 - Espaces de solidarités : CFT - Centre de Formation Technique/ CPFJ - Centre de promotion femmes et jeunesse/ ANE - Agence Nationale pour l’Emploi/ CAF - Centre d’Appui Financier/ CGAEDD - Centre Appui à l’Environnement et au Développement Durable….

8. Améliorer l’octroi des fonds du FDL aux communes (Fonds de Développement Local) ; SOCLE N°2. ÉMERGENCE ENVIRONNEMENTALE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

3. Restauration de l’équilibre écologique 9. 10. Procéder à la reforestation et restaurer les ressources des forêts ; 10. 11. Lutter contre les feux, défrichements et destruction des aires protégées et abolir tout trafic des ressources naturelles (bois de rose, tortues, espèces endémiques, faunes et flores,…) ; 11. 12. Exploiter rationnellement les ressources naturelles (écotourisme, exploitation forestière,…) et programmer la protection et préservation des ressources naturelles (y compris la reforestation) ; 20 12. 13. Protéger les ressources et accès à l’eau ; 13. 14. Défendre et restaurer les sols et bassins versants et intensifier la mise en place du label vert et de l’économie bleue ; 14. 15. Respecter les engagements internationaux.

4. Transition et indépendance énergétique

15. Promouvoir l’électrification rurale et les zones industrielles de types divers ;

16. Promouvoir l’énergie renouvelable aux services de l’économie circulaire (voltaïque, éolienne, solaire, biogaz,...) et multiplier l’énergie de substitution au charbon de bois et bois de chauffe (éthanol, biocarburant, biogaz,…) ;

17. Mettre en place l’infrastructure énergétique interconnectée sur l’étendue du territoire et développer l’hybridation de toutes les centrales thermiques existantes.

5. Système d’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures

18. Gérer rationnellement les exploitations minières et au besoin réformer les textes ;

19. Mettre en place un comptoir de l’or ;

20. Restructurer et professionnaliser les artisans et petits exploitants dans la filière aurifère ; Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023

21. Prévoir à terme une raffinerie nationale ;

22. Maîtriser l’achat du pétrole en concertation avec le secteur privé. SOCLE N°3 : EMERGENCE ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES

6. Système de coopération et de diplomatie économique

23. Poursuivre les Coopérations bilatérales et multilatérales au profit de l’Émergence économique ;

24. Redéfinir la diplomatie économique au service du commerce extérieur et du label « Vita Malagasy » ;

25. Développer l’économie par des partenariats internationaux ciblés ;

26. Création de partenariats avec les chambres de commerce internationales ;

27. Mise en place des vitrines de Madagascar à l’International. 21 SOCLE N°4 : ÉMERGENCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET COMMERCE INTERNATIONALE : MACROÉCONOMIE, EMPLOI, INSTRUMENTS FINANCIERS ET POLITIQUE PUBLIQUE SECTORIELLE

7. Système macroéconomique ; finance publique citoyenne et transparente

28. Réformer les Finances Publiques ;

29. Revoir la politique monétaire, fiscale et celle de la dette ; Stabiliser la monnaie Malagasy ;

30. Consolider la capacité de gestion et l’optimisation des ressources internes ;

31. Respecter les procédures de passation des marchés publics ;

32. Mettre en place un central d’achat et centrale logistique pour les besoins de l’administration et ce en concertation avec le secteur privé;

33. Renforcer le contrôle budgétaire la pénalisation des contrevenants ;

34. Développer la redevabilité sociale des responsables ;

35. Rendre effectif l’obligation de rapatriement des devises ;

36. Déployer à travers toutes les actions de l’IEM une politique de création d‘emplois et ce urbains ou ruraux.

37. Développer une politique industrielle adéquate pour les secteurs porteurs et à forte valeur Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 ajoutée : Agriculture, Industries, Tourisme, Economie bleue, Pêche et Elevage, Economie verte, NTIC

8. Système de financement et partenariats économiques

38. Concerter les interventions des IDE et IDN avec les institutions traditionnelles pour l’équilibre financière ;

39. Utiliser rationnellement les opportunités de financement (PTF, PPIP, BOT,…) ;

40. Développer le financement et le système d’endettement maîtrisé et responsable ;

41. Mettre en place une Banque d’investissements et de développement ;

42. Mettre en place les marchés des capitaux et diversifier les produits financiers ;

43. Promouvoir l’E-commerce et de l’E-paiement ;

44. Adopter une finance inclusive et formaliser les activités informelles.

9. Système de partenariat public prive

45. Rendre le climat des affaires favorables aux investissements ;

46. Développer un manuel de procédure et rendre opérationnel et effectif la loi par rapport aux futurs investisseurs ;

47. Accompagner et faciliter le développement du secteur privé et des organisations intermédiaires ;

48. Faciliter l’accès aux marchés internationaux ; Appuyer l’amélioration de la compétitivité et de la concurrence.

49. Améliorer les dialogues publics et privé et clarifier la place des entreprises publiques dans le secteur concurrentiel 22 AXE D’EPAULEMENT N°1 INNOVATION EDUCATIVE, CAPITAL HUMAIN, SPORT ET CULTURE

10. Système éducatif, de formations professionnelles et de recherches scientifiques adaptés

50. Rénover le programme éducatif à court et moyen terme ;

51. Réformer l’Enseignement supérieur pour l’adéquation de la formation avec l’emploi

52. Étendre les recherches scientifiques aux services du développement ;

53. Revoir la formation professionnelle pour une meilleure employabilité ;

54. Accélérer le programme de renforcement de capacités du secteur public, des cadres et cadres supérieurs sur l’étendue du territoire (au niveau central et CTD) ;

55. Déployer la culture de l’industrie aux services de l’économie et du développement

56. Promouvoir la culture entrepreneuriale chez les jeunes et les femmes, les former en négociateurs internationaux ;

57. Appliquer la gestion de connaissance : Knowledge management et E-learning thématique ;

58. Mettre en œuvre le programme d’éducation civique et morale avec les OSC’s

59. Développer la culture et la valorisation du « terroir et patrimoine local» ;

60. Développer le sport de haut niveau ciblé et les infrastructures (académie de sport de haut niveau) répondant aux normes standards ; Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 AXE D’EPAULEMENT N°2. INNOVATION NUMERIQUE ET BONNE GOUVERNANCE : EFFICACITE ET EFFICIENCE DE L’ETAT AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL ET DU TERRITOIRE

11. Système judiciaire impartial et indépendant, et administration publique et sécurité

61. Rendre effective l’État de Droit et la bonne gouvernance ;

62. Rendre effective la sécurité des biens et des personnes ;

63. Appliquer une politique de sécurité foncière en cohérence avec l’IEM ;

64. Mettre en place une sécurisation des investissements sur l’étendue du territoire ;

65. Mettre en place une Cour d’arbitrage et de Médiation (privé) dans les Régions et les Pôles de développement ;

66. Réformer l’administration publique et les services publics ;

67. Créer un Secrétariat Technique pour l’IEM (STE) ainsi que des Agences et UGP (Unité de Gestion de Programme) par axe de développement ;

68. Mettre en place une Justice de proximité (CAJ), indépendante et impartiale ;

69. Lutter contre la corruption à tolérance zéro ;

70. Lutter contre le blanchiment d’argent. 23

12. Système NTIC numérique innovant aux services de la gouvernance administrative, économique et sociale et de la démocratie et participation citoyenne

71. Digitaliser le système national avec interconnexion sur toute l’étendue du territoire (E-pays)

72. Améliorer les données et Data Base nationale aux services de l’information ;

73. Gouverner efficacement avec l’application de l’E-gouvernance en combinaison avec les plate-forme de knowledge management, e-commerce et e-paiement ;

74. Sécuriser et rendre permanent le service public par l’E-administration ;

75. Appuyer la participation citoyenne à travers un système de dialogue structuré y compris au niveau local par l’E-démocratie et l’E-vote ;

76. Rendre efficace le dialogue de la société civile et des partis politiques par une plateforme numérique. AXE D’EPAULEMENT N°3. EQUILIBRE SOCIAL, PROTECTION SOCIALE ET DROIT HUMAIN

13. Système innovant aux affaires sociales

77. Accélérer l’opérationnalisation de la couverture de santé universelle ;

78. Opérationnaliser les structures de lutte contre les maladies des enfants et les épidémies dans les 20000 Fokontany et équiper les CSB ; Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023

79. Mettre progressivement à disposition de la population les véhicules à option chirurgicale mobile dans les districts éloignés des CHD et CHU ;

80. Exploiter l’alphabétisation aux services du développement ;

81. Étendre l’accès à l’eau potable pour l’ensemble de la population ;

82. Programmer la sécurisation nutritionnelle ;

83. Autonomiser les femmes et rendre effective l’application de l’approche genre ;

84. Considérer l’approche de dividende démographique ;

85. Lutter contre toutes formes d’exploitation humaine ;

86. Rendre la société malagasy résiliente à toute forme de choc ;

87. Réduire efficacement les inégalités et la pauvreté ;

88. Maîtriser le flux migratoire interne et vers l’international ;

89. Contrôler et maîtriser le phénomène migratoire ;

90. Promouvoir les activités génératrices de revenu avec l’exploitation des potentiels locaux ;

91. Identifier des opportunités économiques locales pour leur exploitation rationnelle ;

92. Capitaliser les hôpitaux MANARAPENITRA ;

93. Programmer des habitations et des logements adéquats et décents 24 XII. ANNEXE II : MÉCANISME DE FONCTIONNEMENT ust le s in Ma r ie ab ent st c r ur gem por et se td ru oé ena ructure m co en gie en n teu cteu RE ST Amm em ér ts om t rs rs fras RU fin ie VI pp é n et in LE lo t an ve e S CT ci Dé ER Ind et U er Mines et H Décentralisation ydrocarbu r es effective EQUILIBRE Géo-économ Relation intern ie et SOCIAL E-Gouvernan ons ce is tra ti ationale E-Admin Part enai Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023 T et Pa AC rité iciaire LS re n rte et fi s écono u ai EU c TI Sé e jud na um ria OU RS nan cier miques lH tèm tp Sys ita é riv s Ca p 25 LA POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT (en chiffres) LA POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT (en chiffres)  Vision  Valeurs  13 principes directeurs  7 démarches  7 Orientations stratégiques  13 objectifs globaux  13 velirano Politique Générale de l’Etat / IEM 2019 - 2023  7 axes stratégiques dont : - 4 socles d’Émergence (Territoriale et spatiale ; environnementale et développement durable ; économique et relations internationales ; économique et financière) - 3 axes d’épaulement (Innovation éducative, capital humain, sport et culture ; innovation numérique et bonne gouvernance ; équilibre social)  13 grands leviers  93 défis  13 indicateurs de suivi 26