Loi n°2015-032 du 08 décembre 2015 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice)

1 ASSEMBLEE NATIONALE Loi n°2015-032 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice) EXPOSE DES MOTIFS Etant une Organisation Intergouvernementale œuvrant principalement dans la recherche rizicole en Afrique, le Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice), ex- Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l’Ouest (ADRAO), a pour mission d’améliorer la production du riz, en incitant la riziculture, en propulsant l’augmentation des quantités produites, et en insistant surtout la qualité. L’Acte Constitutif de l’Africa Rice a été en effet signé en 1971 et révisé lors de la 16ème session ordinaire du Conseil d’Administration en décembre 1986 à Dakar (Sénégal). Les dispositions de cet Acte Constitutif serviront aux pays membres de lignes directrices quant à leurs droits et obligations au sein de l’Organisation. Comme l’économie malgache se basant sur l’économie rurale, Madagascar s’appuie majoritairement sur la riziculture pour subvenir aux besoins de sa population, mais aussi pour faire face à l’insécurité alimentaire, actuellement devenue un fléau mondial. De ce fait, conscient de l’importance de la culture du riz pour le pays, il est primordial pour Madagascar d’adhérer officiellement à cette organisation, vu que le pays a été admis comme 24ème membre depuis 2010 suite aux consultations et vote unanime des Etats membres. Par cette adhésion, Madagascar peut aspirer à de meilleurs résultats en termes de production rizicole, et par conséquent avancer dans ses démarches pour le développement économique. De surcroit, elle répond à une logique certaine étant donné, entre autres, que les paysans peuvent bénéficier des fruits de recherches sur les variétés plus rentables et plus résistantes aux maladies. 2 Ainsi la ratification de l’adhésion de Madagascar à l’Africa Rice qui suppose l’acceptation de l’acte constitutif est censée permettre :  d’assurer une sécurisation alimentaire à Madagascar et à la réduction de la pauvreté ;  d’accroitre la productivité et la rentabilité du secteur rizicole de manière à assurer la durabilité de l’environnement de production ;  d’acquérir une indépendance économique ;  de bénéficier d’une aide technique et matérielle dans tous les processus de production. Tel est l’objet de la présente loi. 3 ASSEMBLEE NATIONALE Loi n°2015-032 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice) L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 08 décembre 2015, la loi dont la teneur suit : Article premier : Est autorisée la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice). Art.2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat. Antananarivo, le 08 décembre 2015 LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, LE SECRETAIRE, RAKOTOMAMONJY Jean Max