Loi n°2005-004 du 22 juin 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

1 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana Loi n°2005-004 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants EXPOSE DES MOTIFS Au cours des 40 derni ères années, on a progressivement pris conscience des menaces que les rejets croissants des substances chimiques de synthèse font peser sur l’environnement de la planète et la santé humaine. Aussi la Communauté Internationale s’intéresse-t-elle particulièrement à une catégorie de substances regroupées sous l’appelation de « Polluants Organiques Persistants ». Les Polluants Organiques Persistants r égis par cette Convention sont au nombre de douze. Neuf d’entre eux sont des pesticides tels que l’Aldrine, Endrine, Dieldrine, Heptachlore, Toxaphène, Mirex, Chlordane, Hexachlorobenzène, DDT. Deux produits chimiques industriels : Polychlorébiphényl (PCBs) et Hexachlorobenzène également utilisé comme pesticide, et deux sous produits involontaires : dioxine et furanne. Les Polluants Organiques Persistants (POPs) sont particulièrement dangereux pour les raisons suivantes : ils persistent dans l’environnement pendant de longues périodes avant de se décomposer en substances moins dangereuses ; ils se déplacent sur des longues distances et se trouvent dans toutes les régions du globe, même dans des zones situées à des milliers de kilomètres de leur source ; ils s’accumulent dans les tissus de la plupart des organismes vivants, qui les absorbent en même temps que les aliments dont ils se nourissent, l’eau qu’ils boivent ou l’air qu’ils respirent ; ils sont toxiques pour l ’Homme ainsi que pour la faune et flore sauvage, et leurs effets nocifs sont multiples ; l’exposition des êtres humains aux Polluants Organiques Persistants provoque un risque accru de cancer, de malformations congénitales ou de stérilité. Elle peut affaiblir sa résistance aux maladies, voire diminuer ses facultés intellectuelles. 2 En 1990, plusieurs recherches ont montr é que le niveau de concentration des POPs dans l’environnement ne cesse d’augmenter et il faut une action internationale pour réduire ce niveau de concentration. Le PNUE qui est un organisme international oeuvrant dans l’environnement et les produits chimiques a mené une action internationale pour protéger la santé humaine et l’environnement en adoptant des mesures visant à réduire, voire éliminer, les émissions et les rejets des Polluants Organiques Persistants. Par ailleurs, le Sommet à Johannesburg concernant les produits chimiques et les pesticides recommande de produire et d ’utiliser avant 2020 des produits chimiques ayant peu d’effet néfaste sur la santé humaine et l’environnement, de développer une approche stratégique de gestion internationale des produits chimiques basée sur la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique. Aujourd’hui, tous les pays sont conscients que les POPs constituent une grave menace pour la santé et l’environnement. Madagascar a signé la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants le 24 septembre 2001. Quelques études ont montré que Madagascar n’est pas à l’abri des effets des POPs aussi bien sur l’environnement et la santé humaine. La Convention a aussi tenu compte de la situation et des besoins particuliers des pays en développement comme Madagascar et des pays à économie en transition, en particulier, de la nécessité de renforcer les capacités nationales de gestion des produits chimiques, notamment au moyen de transfert des technologies, d’une aide financière et technique et de la promotion de la coopération entre les parties. Pour préserver la pratique de gestion des Polluants Organiques Persistants, il est nécessaire : de mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs ; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux ; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs ; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommateurs et des travailleurs, ainsi que l’environnement, contre les incidences néfastes des produits chimiques et pesticides dangereux. 3 La présente Convention ne doit être interprétée comme entraînant de quelque manière une modification des droits et obligations d’une partie au titre d’un accord international en vigueur applicable aux produits chimiques. Aussi, la présente Convention a-t-elle pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants. Tel est l’objet de la présente Loi. 4 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana Loi n°2005-004 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 7 et 22 juin 2005, la Loi dont la teneur suit : Article premier.- Est autorisée la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Article 2.- La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République, elle sera exécutée comme Loi de l’Etat. Antananarivo, le 22 juin 2005 LE PRESIDENT DU SENAT Par intérim RAMILISON Max LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Par intérim RAZOARIMIHAJA Solofonantenaina