Décret nº 66-105 modifiant les dispositions du décret n°65-712 du 3 novembre 1965 relatif au conditionnement des miels à l'exportation

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MALAGASY 12 Mars 1966 «Les demandes d 'inseription, timbrees a 130 fran cs accompagnees des pieces exigees a )'article 20 du statut general des fonctionnaires des corps de l'Etat (Joi n • 60-003 du 15 fevrier 1960, J.O.R. du 20 fevrier 1960, p. 367) devront etre adres­ sees par Jes candidats au ministere des finances et du commerce (service des contributions directcs) au p lus lard le 28 f evrier 1966.> Lire : «Art. 5. «Les demandes d 'inscription, limbrees a 200 fr(lJICS accompagnees des pieces exigees a l'article 20 du statut general des fonctionnaires des corps de l'Etat (Joi n • 60-003 du 15 fcvrier 1960, J.O.R. du 20 fevrier 1960, p. 367) devront etre adres­ sees p ar Jes candidats au ministere des finances et du commerce (service des contributions directes) au plus lard le 28 f evrier 1966.> (Le reste sans changement). SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET A LA POPULATION Par arrete n • 749-SAN du President de la Republique, Chef du Gouvernement, en date du 3 mars 1966, Mme Rasohasy, sage-femme diplomee d e Tananarive, inscrite au tableau de J'ordre des sages­ femmes de Madagascar sous le n • 75 DMF, est autorisee a exercer sa profes­ sion, a titre prive, a Ambohimanarina, commune dudit, province de Tanaparive. Mme Rasohasy devra se conformer aux dispositions des decrets n • 62-046 du 24 janvier 1962 el n • 62-540 du 31 oc­ tobre 1962. Par arrete n • 754-SAN du President cle la Republique, Ch ef du Gouvernement, en date du 3 mars 1966, M. P erge Regis, .Jean, Emile, pharmacien diplome d'Efat, est autorise it exercer Jes fonctions de directeur gen eral adjoint de la Coopera­ tion Pharmaceutique Malgache, rue du 11 -Novembrc, Tananarive. Par arrete n • 756-SAN' du President de la Republique, Chef du Gouvernement, en date du 3 mars 1966, Mme Rossanba­ nou, domiciliee a Bezaha, est autorisee a detenir un depot de medicaments a Be­ zaha, sous-prefecture de Betioky-Sud, province de Tulear. M. Rossanaly, domicilie a l\Iorondava, est autorise a detenir un depot de medi­ caments a Belo-sur-Tsiribihina, sous-pre­ fecture dudit, province de Tulear. Ces medicaments sont ceux faisant l'objet de l'article 17 du decret n • 55-1122 du 16 aout 1955. La presente autorisation sera rapportee dans le cas ou un pharmacien s 'installe­ rait dans une localite distante de moins de 5 kilometres ou est situe chaque depot. Le prix de vente des medicaments sera le meme que dans Jes offlcines de phar­ macie. La presente autorisation est dcilivree it titre strictement personnel; elle est in­ cessible, intransmissible et revocable. ◄► MINISTERE D'ETAT A L'AGRICUL TURE, A L'EXPANSION RURALE ET AU RAVITAILLEMENT DECRET N ° 66-1 05 modifiant les dispositions du decret n° 65-71 2 du 3 novembre 1 965 re latif au condit ion­ nement des miels ii !'exportation. Le President de la Republique, Chef du Gouvernemcnt, Sur le rapport du Ministre d'Etat charge de !'agriculture de !'expansion rurale et du ravi­ taiilement; Vu la Constitution; Vu le decret n • 60-486 du 8 decembre 1960 portant organisation du ministere de !'agri­ culture et du paysannat; Vu le decret n• 63-005 du 1 .. janvier 1963 fixant Jes attributions du Ministre de !'agri­ culture et du paysannat; Vu le decret n• 45-2433 du 17 octobre 1945 portant reorgnni~ation du conditionnement et des produits II Madagascar; Vu l'ordonnance n• 60-129 du 3 oclobre 1960 relative au regime des prix et II certa ines modalites d'intervention en matiere econo­ mique, modifiee par l'ordonnance n• 62-059 du 25 septembre 1962 ; Par arrcte n • 755-SAN du President Vu l'ordonnance n• 60-130 du 3 oclobre l960 d e Ja Republique, Chef du Gouvernement, modifice par l'ordonnance n• 62-060 du. 25 en date au 3 mars 1966, M. Randrianari- scptembre 1962 et concern~nt la co nstata~1on, 0 Ra mond domic ilie a Tananarive la poursu,te et la repression des infractions s n Y. • . . . • d 'd.• I /I l'ordonnance n• 60-129, modifice par l'ordon est auton s~ Ii detcn tr un depot e me 1- nance n• 62-059 relative au regime des prix c~mcnts . a A n1boh1bao, . sous-prefecture et a ccrtaines moclalites d'intervention en d Amboluclratnmo, provrnce de Tanana- matiere economique ; rive. . . . . Vu l'ordonnance n• 60-057 du 9 juillet 1960 ~1. Ramanantsoa, dom1c1he a Andoba- sur la police sanitaire des animaux · farihy, est autorise a detenir un depot Vu le decret n• 60-188 du 9 jui°JJet 1960 tic medicaments a Fidirana canton d' An- ct~blissant la nomenclature des maladies des kazomiriotra, sous-prefectu;e de Betafo, a11imaux rcputecs contngieu,es; . province d e Tananarive. Vu le decret .~• 61-06~ du 1'• ~evrier 1~61 Ces medicaments sont ceux faisant I r~gl~mentant l importat!on ,et. ~ export ahon l , b" t cl l' rcle 17 du decret d ammaux et de proclu,ts d origme an,male o JC e ar 1 • et Jes textes subsequents ; 11 ° 55-11 22 du 16 a<?ul 1955. . Vu le decret n• 61-288 du 9 juin 1961 por La presente. autonsahon s~ra r~ pportee tant organisation du service de l'elevage, de <!ans le cas ou un ~harn:iac1en s rnsta~le- I la Peche Maritime et des Industries Animales; 1 rait dans une Jocahte d1stante de moms Vu le decret n• 63-283 du 22 mai 1963 por­ "" 5 kilometres oi1 est situe ch aque tant aclditif au precedent et crcant et orga­ depot. ~isant la di\·ision d'apic~t!lre du service de I .<' pri x de vcnte des medicaments I elevage,. de la Peche Maritime et des Iudus • cl J ffi • d I tries An,males; "'r:i le ~cme que ans es O icm es e Vu le clecret n• 64-226 du 4 juin 1964 regle pli:irmaci e. . . . . I mentaa t la collecte du miel et sa prlparation L:, prcs enlc autonsah on est deh vi:ec en vue de son exportation; I :, liln' stnc lcmen t p~rsonnel ; ellc est m - Sur proposition du chef du service de n·ssi ltll·. in tr ansm1ss1ble el revocable. contr0Je du condilionnement; Vu l'avis favorable du comite consultatif du couditionnement; En conseiJ des Ministres, Decretc : Article premier. - L'annexc du decr et susvise n • 65-712 du 3 n ovembre 1965 est modifie comme suit ; ANNEXE IL - DOSAGE DES SUCRES REDUCTEURS. Mod e oplraloire. ,111 lieu de Ali11ea 2 : «Amener i1 un volume de 100 cc environ et defequer avec 5 cc de soude-acetate de plomb. La isser en contact un quart d'heure en agitant de temps et oter ... > Alineas 3 el SlliV(lJIIS : «Soil m la quantile trouvec pour P g de miel (5 grammes environ). I.a quan tile de sucres r educteurs pour 500 grammes est de : m X 100 p Lire : Alinea 2 : Amener a un volume de 100 cc environ et defequer avec 5 cc d e sous-acetate de p lomb. Luisser en contact un quart d 'heure en agitant de temp s en temps c t oler ... > Alineas 3 el su ivanls : «Soil III la qua n tit e trouvec pour P prammes de miel (5 grammes environ). I.a quantile de sucres reduc teurs pour 100 gramme~ est de : m X 100 M p III. DOSAGE DV SACCHAROSE A11 lieu d e : .4/ineas 4 el suivanls «Soil m' la ljtJantite t rouvee en SIH' l'II i!llerverti. I.a quantile <le sucres reducteurs 10111111 apres hydrolyse, exprimee en sucrc i111t11· verli, est de m' X 100 M 1\1' Sachant CPlf' : saccharosc = suen• verti X 0,95 : La quantile de sacchar osl' C$l ti .. : CW - ~f) X 0,95 I ire : A/ineas 4 el rnivanls : «Soil m' la quantile en s II c r ,. \'l'r t i pC'ur P grammes de mil'/. I 2 :\la r ~ 19(ifi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE :\IALAGASY 579 La quanti le tie sucre~ rcduclcurs tolaux , ;i pr~s hydrolyse, cxprirncc en sucr c inter­ ,·rrt1 , est de Ill X 100 M' p l ,a q11anlite de s11cres 11011 red11cleurs e:rprimes en saccharnse est dP (;\I' - M) X 0,95 (Le r este sans changC'ment). Ari. 2. - Le Ministrc charge de l'aar i­ r ultu re, cle !'expansion rurale et du r;vi­ taillcment, le Ministre des finances ct du commerce et le Ministre des affaires socia les son t charges, chacun en ce qui !~ concer.ne, de l'e~ccution du present uecrel q m sera pnbh r au Jo11rnol offecie/ de la Republique. Fail b. Tananarive, le 2 mars 1966. Philibert TSIIlANANA. Par le Presiden t de la Rcpuhli,1ue, Chef rlu Gouv('rnement : Le l\Jinist re d'Etal charge de /'agriculture, d e /'expansion r 11r a/e et d11 r avilaillement Jacques RABEMANANJARA. L e /\fin is/re des finances et du commer ce, Victor i\H ADANA. Le M in is/re des affaires socio/es, Calvin TSIEBO. DECRET N° 66- 1 06 nommant M. Ralambo Germain, administrateur civil, dirccteur general de la Societe d'Etudes et de Oeveloppement des pcrimetres du Fiherenana et de la Tahe:u (SEDEFITA) en qualite de directeur de l"A.M .V .R. du Bas­ Fiherenana. J.e Presirtent de la Republiquc, Chef e u Gouvcrncmcnt, Sur le rapport du Mini slr e d'El nl chargt de !'agriculture, de )'expansio n rurale el du ravi­ laillement; Vu la Con stitution; Vu l'ordon nance n • 62-042 du 19 septembrc 19(i2 fixan t les regles a pplicables a ux Aires de Misc en Valeu r Rurale (A.M.V.R.); Yu le d ecrel n • 61-595 du 2 novembre 1961 complete par Jc decrel n • 62-304 d u 28 juin 1962 declaranl d'u t ilite publ ique la creation de l'A.M.\I.R. du Bas-Fiherena na; Vu le decrel n • 62-209 du 18 mai 1962 au­ torisa nt Ia creation de Ia Societe d'ctude et de develo1)llement des pcrimetres du Fiherr.­ na na el de la Taheza (SEDEFITA); Vu le dccrel n• 62-656 du 21 M cembre 1962 completant le decret n • 62-209 d u 18 mai 1962 susvise el approuvant !es slatuts de la SEDEFITA ; Vu le d ecrel n • 63-235 du 22 mai l 963 reglemenl ant l e m ode commun d'applicntion de l'ordonnance n• 62-042 du 19 septembre 1962 susvisee, nolammenl en son article G; Vu le decret n • 65-720 d u 3 novembre 1965 porlant agremen l de llf. Ra la mbo Germain en q ua lite de directeu r general de la SEDEFITA; Vu le proccs-verbnl de la reunion du conseil d'administration en date du 14 dccembre 1965 de la SEDEFJTA dans lequel le conseil a don ne son accord pour enleriner l 'agrl'mcnt de M. Ralambo Germain en qualite de d irec­ teu r general de la SEDEFITA • En conseil des Minislres, ' Decretc : Article premier. - l\f. n a lambo Ger­ main, ndministraleur civil, directeur ge­ i,eral de la Sociflte d'Eludcs et de Deve­ Ioppemcnl des pcrimetres du Fihcrenan:i e t de Ia Tahez:i (SEDEFITA), est nomme d1rccleur de t'Airc de Mise en Valcur llurnle (A:\1\'fl ) du R9s-Fiherenana, en remplaccmcnt rlc M. Roland Favarel cl exerccra, en rrtlc qua!ile, les fonc t ions prevues par Jes d isposit ions de l'arli cle 7 du decret n • 63-285 du 22 mai 1963 susvise. Art. 2. - Le l\1inistre char ge de !'agri­ culture, de !'expansion rura le et du ravi­ lai llement, le Ministre charge de l'in te­ r icur, le MinistrC' des finances et du commerc e, Jc Secr~taire d'E tat a !'agri­ culture, a I expansion r urale et au r avi­ taillcmcnt charge du developpement de l'Ouest, le Chef d e la province de Tulear , le Commissair e aux affai res innnobilieres de !'Ai re de Mise en Valeur du Bas-F ih e­ renana sonl charges, chacun en ce qui le concer ne, de l'c:xccution d u present de­ crct qu i scra p uhlie au Journal o{fi ciel de la Republiquc. Fai l a Ta nanarive, le 2 mar s 1966. Philibert TSTR ANANA. Par le President de la Republiq ue, Chef clu Go11vcrnement : L e Minis/re d 'Etat charge de /'agricu ltur e, d e /'expansion r urale et du r ar1itaillement, Jacques nABEMANANJARA. L e Minis/re d'E tat ch ar ge de /'inMr iP11r, And re RESAMPA. Le /lfinist re des f inances et du commerce, Victor MIADANA. DECRET N° 66- 107 nommant M. Ralambo Ce rmain, administrateur civil, directeur general de ta Societe d'Etudes et du Developpcment des perimet res du Fihe­ renana et de la Taheu (SEDEFlTA) en qualite de directeur de l'Aire de M ise en Va leur Rurale de la Tahe:u . Le Presiden t de la Republiquc, Chef du Gouvernemrnt, Sur le rapport d u Minislr e d'Etat charge de !'agriculture, de !'expansion rurale et d u ravi­ laillemenl ; \'u la Constitu tion; Vu l'ordonnance n• 62-042 du 19 seplembre 1962 fixant !es regles generales a pplicables aux Aires de Mise en Valeur Rurale (A.M.V.R.); Vu le decret n • 63-511 d u 21 aoOl 1963 de cla rant d'u<t ilitc •J)ublique la crl>ation de l 'A.~1.V.R. de la T:ihcza; Vu le decret 11 • li2-209 du 18 ma i 1962 a u­ lorisnn t la creation de la Societe d'Etudes el de Oeveloi>pemen t d es ,perimetres d u Fihere­ nann el de la T:iheza (SEDEFITA); Vu le decrcl n • 62-656 du 21 decembre 1962 completanl le dccrel u• 62-209 du 18 mai 1962 el approu v:inl lcs slatu ls de la SEDEFITA ; Yu le decrel n • 63-2&5 du 22 mal l 963 reglemenlanl le m ode commun d'applicalion de l'ordonna ncc n • 62-042 du 19 septembre 19G2 susviscc, not amment en so n article 6; Vu le dccrct n • 65-720 du 3 novembre 1965 porlanl agrcmcn l de M. Ralambo Germain en q111litc de direclcur general de la SEDEFITA; \ ' u le proccs-vcrbal de la reu nion du conseil d'admi nistralion en date du 14 decembre 1965 etc In SEDEFITA clans leq uel le conscil a donnc son accord pou r cnleriner l 'agrltment de M. Ralambo Germa in en qua lite de dircc­ tcur genera l de la SEDEFITA • En conseil des Ministres, ' Dccrclc : Article premier. - i\l. Ralambo Ger­ m ain, adminislrateur civil, d irccteur ge­ neral cle la Societc d'Eludes ct de Devc­ loppement des perimet res du Fiherenana ct de Ia Tahcza (SEDEFITA), est nomme clirecteur de l'Aire de Misc en Valeur Rurale (A.M.V.R.) de la Taheza, en r empln­ ccment cl e M. Roland Favarel ct excrcera en ccttc qua lil e, Jes fon ct ions prcvue~ par Jes cl1spos1t1ons de !'a rti cle 7 clu <lccrcl n • 63-285 du 22 mai 1963 susvise. Ari. 2. - ,Le Minfstre charge de )'agri­ culture, de I expanston r urale et du ravi­ laillemenl, le llfinistre charge de J'inte­ r ieur, le Ministre des finances ct du commerce, ,le Sec~etai re d'Etat a )' agri­ culture, a I expansion r urale et au r avi­ taillement, cha rge d u developpement de l'Ouest, le Chef de la province de Tulea1· le commissaire aux affair cs immobilier e~ rte I' Aire de Mise en Valeur Rurale de la Tahcza, pr cfet de Tulear , son! charges chacun en ce qui concernc de l 'execu: !ion du pre~e nt decret q~1i s~ra publie au Journal off1c1e/ de Ia Republiquc. F nit a Ta na na r ive, le 2 mar s 1966. P h ilibert TSIRANANA. Par le P resident de la Rep ub lique Chef du Gouvcrnement : ' L e /lfinistre d'Eta/ ch ar(fe de l'agr icullure, de /'expansio i1 rur al e et• cl11 ravitaillement, Jacques RABEMANANJAflA. Le M inistre d'Etat char ge d e l'interie11r, Andre RESA;:\fPA. L e Minis/re des finance.~ et r/11 commer ce, Victor l\lIADANA. Par arrete n • 805 du Ministr e d'Etat charge de !'agriculture, de !'expansion rurale et du ravita illement, en date du 7 mars 1966, ii est cree au titr e de l 'annee 1966 : 1° A la direcli on d u service topogra­ ph1que a Tananarive, une r egie d 'avanccs; 2° A la division d 'etudes du ser vice central a Tananarive, neuf reg i es d'avances; 3° A la c irconscription topogr aphique de Tananarive, douze regies d'avanccs; 4 • A la circonscription topographique d'An lsirabe, deux regies d'avances; . 5' A la b r igad~ topographique de Mia­ rrnanvo, une r eg1e d 'avances; 6° A la circonscription topograph ique de Fianaranlsoa, quatre regies d'avances; 7° A la c irconscr iplion topographique de Mananjary, deux r egies d'avances; . 8° A la bri~ade topographiquc cl'Ambo­ s1!ra, une reg1e d'avances ; 9° A la ci rconscription topographique de Tulear, trois r egies d 'avanccs ; 10° A la circonscription topographique de For t-Dauphin, une r egie d 'avances; 11 • A la circonscrip tion topographiquc de l\101·ondava, une regie d'avances; 12° A la c irconscr ip lion topograph ique de Majunga, quatre r egies d 'avances; •