Décret n° 2020-158 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE DECRET N° 2020-158 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution Vu la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar ; Vu la loi n° 2015-053 du 15 décembre 2015 portant Code de la Pêche et de l’Aquaculture ; Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat, et les textes subséquents ; Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n°93-842 du 16 novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l’Etat ; Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; En Conseil du Gouvernement ; DECRETE : Article premier : Le présent décret a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Article 2 : Dans le cadre de la réalisation des objectifs stratégiques énoncés dans le Plan Emergence Madagascar (PEM), le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et coordonner la Politique Générale de l’Etat (PGE) dans le domaine de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi qu’en matière de recherche agricole. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche vise une croissance économique accélérée du monde rural à travers une vision transformationnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Ses missions consistent à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle en tenant compte du contexte de changement climatique, et à assurer l’émergence d’un secteur Agricole moderne et durable en adoptant une stratégie basée sur une politique d’autosuffisance alimentaire, de modernisation et de promotion de l’agrobusiness et une politique d’exploitation durable et rationnelle des ressources naturelles renouvelables. A ce titre, conformément à l’ODD2 « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une Agriculture durable », le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche assure l’atteinte des grands objectifs de développement qui lui sont assignés, principalement :  Accroitre durablement la productivité et développer des systèmes de production compétitifs basés sur l’agrobusiness afin de répondre aux besoins des marchés nationaux, régionaux et internationaux,  Etendre les zones de production, et développer des infrastructures d’exploitation normalisées,  Augmenter les revenus des producteurs agricoles et des pêcheurs, et procurer des emplois décents à la population rurale,  Contribuer à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle et à l’amélioration de la résilience face au changement climatique,  Faire de Madagascar le grenier alimentaire de la Sous-Région. Article 3 : L’organisation générale du Ministère l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche est fixée comme suit :  Le Ministre et son Cabinet  Le Secrétariat Général (SG)  La Direction Générale de l’Agriculture (DGA)  La Direction Générale de l’Elevage (DGE)  La Direction Générale de la Pêche et Aquaculture (DGPA)  La Cellule de Coordination et d’appui aux Projets et aux Activités Régionales (CPAR)  Les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP)  Les Organismes sous tutelle et rattachés. Article 4 : Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur de Cabinet. Le Cabinet comporte :  1 Directeur de Cabinet,  4 Conseillers Techniques,  3 Chargés de Mission,  2 Inspecteurs,  2 Attachés de presse,  1 Chef du Protocole,  1 Chef du Secrétariat Particulier. Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Ministre. Il peut recevoir du Ministre délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat. Article 5: Sont rattachés directement au Ministre :  La Direction Communication et Système d’Informations (DCSI), chargée de la gestion de la communication, du système d’informations et de l’informatique. Sont rattachés à la DCSI : le Service de Communication (SCom), le Service Informatique (SI), le Service de Documentation et Archives (SDA).  L’Unité de l’Audit Interne (UAI),  La Personne Responsable de la Passation des Marchés Publics (PRMP). Le Responsable de l’UAI et la PRMP ont rang de Directeurs de Ministère. Article 6 : Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. A ce titre, il est le premier responsable de l’administration du Ministère : il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Centrales, des Directions Régionales et des Services Centraux rattachés . Il peut recevoir par voie d’Arrêté́ , délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre , à l’exclusion des actes engageant l’Etat Malagasy. Le Secrétariat Général comprend :  La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC), chargée de l’élaboration et de l’étude des textes législatifs et réglementaires ainsi que la préparation des dossiers en Conseil de Gouvernement et Conseil des Ministres. Sont rattachés à la DAJC : le Service de la Législation et des Etudes (SLE), le Service Contentieux (SC).  La Direction des Ressources Humaines (DRH), chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion des ressources humaines. Sont rattachés à la DRH : le Service de l’Administration du Personnel (SAP), le Service Médico-social (SMS), le Service de la Gestion des Carrières et de la Chancellerie (SGCC), le Service Extérieur (SE).  La Direction Administrative et Financière (DAF), chargée de la gouvernance administrative, financière et matérielle du Ministère et de ses organismes rattachés. Sont rattachés à la DAF : le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP), le Service de Programmation Budgétaire (SPB), le Service Financier et de Suivi Budgétaire (SFSB). Article 7 : La Cellule de Coordination et d’appui aux Projets et aux Activités Régionales (CPAR) qui a rang de Direction Générale de Ministère. Elle a pour missions d’assurer la coordination, l’appui et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités des projets sous tutelle du Ministère et celles des directions régionales, ainsi que des activités stratégiques transversales. La CPAR comprend :  La Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE), chargée de la planification et du suivi-évaluation des activités du Ministère. Elle assure aussi le suivi– évaluation des activités des Projets et Programmes, des organismes rattachés ainsi que celles des Directions régionales. Sont rattachés à la DPSE : le Service de Planification et de Suivi Evaluation (SPSE), le Service d’Appui et de Suivi des Projets et Organismes rattachés (SASPO), le Service d’Appui et de Suivi des Activités des Régions (SASAR).  La Direction d’appui à la Formation Agricole et Professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs (DFAPP), chargée de la coordination de la Formation Agricole et Rurale, de la vulgarisation agricole, de la professionnalisation des producteurs, de l’appui à l’Agriculture Familiale ainsi que la diffusion des innovations en matière d’Agriculture, d’Elevage et de Pêche. Sont rattachés à la DFAPP : le Service de Coordination et Développement de la Formation Agricole et Rurale (SCDFAR), le Service d’Appui à la professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs (SAPP), le Service d’appui à l’Agriculture Familiale (SAAF) le Service de Valorisation de la Recherche (SVR).  La Direction d’Appui à l’Agro-business (DAAB), chargée de l’émergence d’entreprenariat agricole et des Agripreneurs ; de la promotion des Centres d’Agri Business (CABIZ) pour la proximité des services d’appui et de conseils ; du développement des chaines de valeurs et de la promotion de l’Agriculture contractuelle ; ainsi que de l’appui au secteur privé et aux coopératives pour la transformation des produits agricoles. Sont rattachés à la DAAB : le Service de Développement et de la Transformation des Produits Agricoles (SDTPA), le Service de Développement des Partenariats et des Chaines de Valeurs agricoles (SDPCV). le Service d’appui à l’Entreprenariat Agricole et Rural (SEAR).  Les Services rattachés au CPAR sont : Le Service Environnement, Climat et Réponses aux Urgences (SECRU), Le Service des Statistiques Agricoles (StatAgri). Article 8 : La Direction Générale de l’Agriculture (DGA) La Direction Générale de l’Agriculture a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production végétale et sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision transformationnelle du secteur agriculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. La DGA comprend :  La Direction d’Appui à la Production Végétale(DAPV), chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement des filières végétales en tenant compte de l’Agriculture familiale, de l’agrobusiness ainsi que de la promotion des innovations et de la technologie agricole. Sont rattachés à la DAPV : le Service d’appui au Développement de la Production Rizicole (SDPR), le Service d’appui au Développement des Filières Végétales (SDV), le Service de la Valorisation et Transformation des Produits Végétaux (SVTPV)  La Direction du Génie Rural (DGR),chargée de la mise en œuvre des stratégies d’extension des espaces ruraux et de promotion de nouvelles zones agricoles, de la mécanisation agricole, de la modernisation des équipements à travers les partenariats avec les Investisseurs et du Secteur Privé, ainsi que des aménagements hydroagricoles. Sont rattachés à la DGR : le Service d’Appui aux Aménagements Hydroagricoles (SAAH), le Service d’Extension des Espaces ruraux et de Développement de Nouvelles Zones agricoles (SERZA), le Service d’Appui aux Infrastructures Rurales (SAIR), le Service de Promotion de la Mécanisation Agricole (SPMA).  La Direction de la Protection des Végétaux (DPV), chargée de la coordination des activités techniques dans le domaine de la protection des végétaux . Elle est l’autorité́ compétente sur tout le territoire en matière sanitaire et phytosanitaire des végétaux. Sont rattachés à la DPV : le Service Phytopharmacie et Contrôle de Pesticides et Engrais minéraux(SPCP), le Service Inspection et Quarantaine Végétale (SIQV), le Service Phytosanitaire et Lutte contre les Ravageurs (SPLR). Le Service rattaché à la DGA est : le Service Officiel de Contrôle des Semences et matériel végétal (SOC). Il est l’autorité́ compétente sur tout le territoire en matière de contrôle et certification des semences végétales. Article 9 : La Direction Générale de l’Elevage (DGE) La DGE a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la production animale et sa transformation. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision transformationnelle du secteur élevage. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. La DGE comprend :  La Direction d’Appui à la Production Animale (DAPA),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement des filières de production animale en tenant compte des éleveurs en mode d’exploitation familiale, des fermiers modernes ainsi que de la promotion des innovations et de la technologie. Elle appuie la gestion conservatoire, la gestion de l’amélioration génétique et des ressources génétiques animales ainsi que l’application des normes et des règles relatives à la protection des animaux. Sont rattachés à la DAPA : le Service d’appui au Développement des Filières Bovines (SDFB), le Service d’appui au Développement de l’Elevage à Cycle Court (SDECC) le Service d’appui au Développement des Autres Filières Animales (SDAFA) le Service d’appui au Développement des Races et de Contrôle Zoo-génétique (SRCCZ)  La Direction d’Appui et de Valorisation des Produits d’Elevage (DAVPE), chargée d’appuyer le Secteur Privé et les organisations professionnelles d’éleveurs pour la transformation des produits de l’élevage, le développement du marché, et de l’élevage contractuel. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de l’Elevage. Sont rattachés à la DAVPE : le Service de Développement de la Transformation des produits d’élevage (SDTPE) le Service de Développement des partenariats et des Marchés des Produits d’Elevage (SDMPE).  La Direction des Services Vétérinaires (DSV), chargée de la conception , de la planification, de la coordination et du contrôle des activités en matière vétérinaire , elle est l’autorité́ compétente sur tout le territoire et assure l’application des normes z oo sanitaires édictées par l’Office International de la Santé Animale (OIE). Elle exerce ces fonctions au niveau régional à travers les Vétérinaires Officiels (VO) et les Vétérinaires Mandataires. A ce titre, les Vétérinaires Officiels (VO) au niveau des Régions et les Vétérinaires Mandataires sont rattachés, sur le plan fonctionnel, directement à la Direction des Services Vétérinaires selon le principe de commandement unique édicté par la règlementation internationale sur la santé animale , mais ils sont rattachés hiérarchiquement au Service Régional de l’Elevage qui est chargé de la santé et de la production animale au niveau de la Région. Sont rattachés à la DSV : le Service Surveillance et Lutte contre les maladies animales (SSLMA), le Service Santé publique Vétérinaire et Médicaments Vétérinaires (SSVMV), le Service Inspection aux frontières (SIF),  Le Service des Laboratoires de Diagnostic Vétérinaire (SLDV) est rattaché directement à la DGE. Article 10 : La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) La Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine de la Pêche, de l’aquaculture, et de la gouvernance de l’Océan. Elle est chargée du pilotage de la mise en œuvre du PEM et la vision transformationnelle du secteur Pêche et Aquaculture. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. Elle est le garant de la bonne gouvernance du sous-secteur, de la gestion durable des exploitations et de la préservation des ressources halieutiques. Elle assure également l’accroissement de la productivité et la contribution économique du sous-secteur. La DGPA comprend :  La Direction d’appui au Développement de l’Aquaculture (DDA),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de l’aquaculture en tenant compte des systèmes de production extensif, semi-intensif et intensif ainsi que des approches villageoise et industrielle, et la promotion des techniques et innovations. Sont rattachés à la DDA : le Service d’appui au Développement de l’Aquaculture d’Eau Continentale (SDAEC) le Service d’appui au Développement de l’Aquaculture Marine (SDAM) le Service à la Préservation et à l'Amélioration du Patrimoine Génétique (SPAPG)  La Direction de Développement de la Pêche (DDP),chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de la petite Pêche, des Pêches artisanale et industrielle, en tenant compte de la nécessité impérative de préserver les stocks des ressources halieutiques exploitées ainsi que l’environnement marin et côtier. Sont rattachés à la DDP : le Service d’appui au Développement de la Pêche artisanale, de la Petite Pêche maritime et sportive (SDPAMS), le Service d’appui au Développement de la Pêche Industrielle (SADPI), le Service d'Appui à la Gestion et Préservation des Ressources Halieutiques (SGPRH). le Service d'appui au Développement de la Pêche Continentale (SDPC) ;  La Direction de la Collecte et de la Valorisation des Produits Halieutiques (DCVPH), chargée d’appuyer le secteur Privé y compris les organisations professionnelles des Pêcheurs en vue de la promotion de la transformation des produits halieutiques et le développement du marché. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de la Pêche. Elle assure la promotion des investissements dans le secteur de la Pêche. Sont rattachés à la DCVPH : le Service de Transformation et de Valorisation des Produits Halieutiques (STVPH), le Service de Développement des Marchés des Produits Halieutiques (SDMPH), notamment le traitement, la conservation et le transport, Le Service de Gestion de la Collecte des Produits Halieutiques (SGCPH). le Service de Développement des Marchés des Produits Halieutiques (SDMPH).  La Direction de la Mer et de l'Économie Bleue (DMEB) chargée de coordonner et rendre opérationnelles les actions liées à la Gouvernance de l’Océan, la promotion de l’Economie bleue et de gestion de l’Espace Maritime. Sont rattachés à la DMEB : le Service de la Promotion de l’Economie Bleue (SPEB), le Service d’Appui à la Gestion et la Planification de l'Espace Maritime (SGPEM), le Service d'appui à la Gouvernance des Océans (SAGO). Article 11 : Les Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) sont chargées de la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau des Régions administratives, suivant les normes et les objectifs fixés par le Ministère et en tenant compte des spécificités de chaque Région. Elles sont placées sous la tutelle administrative du Secrétariat Général. En collaboration étroite avec les Régions, les DRAEP ont pour mission, au niveau régional de : représenter le Ministre, coordonner les interventions des secteurs Agriculture, Elevage et Pêche, développer les systèmes performants d’Agriculture, d’Elevage et de la Pêche et Aquaculture, de la production à la commercialisation ; établir un environnement favorable au développement de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche; développer les aptitudes dans les secteurs Public et Privé ; créer des alliances pour négocier des ressources et identifier des opportunités commerciales nécessaires. Le Directeur Régional de l‘Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rang de Directeur de Ministère.  Au niveau des Chefs-lieux de Régions, chaque Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche comporte les Services suivants en fonction des besoins et des priorités régionales : le Service Régional de l’Agriculture (SRA), le Service Régional de l’Elevage (SRE), le Service Régional de la Pêche et Aquaculture (SRPA), le Service Régional du Système d’Informations et Suivi Evaluation (SRSISE), le Service Régional de Formation Agricole et professionnalisation des Producteurs et Pêcheurs (SRFAPP) le Service Régional de l’Administration, des Finances et du Patrimoine (SRAFP)  Au niveau des Chefs-lieux de Districts : et à l’exception des Districts du Chef-lieu de région, une Circonscription de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (CIRAEP) sera mise en place en fonction des priorités. Elle coordonne le travail des Techniciens Conseillers Agricoles qui assurent l’encadrement et l’appui technique des organisations professionnelles et des producteurs ainsi que le suivi de la mise en œuvre des activités du Ministère au niveau local. La CIRAEP dispose de : Responsable Agriculture et Elevage, Responsable Pêche et Aquaculture.  Au niveau des Communes rurales ou des groupes de Communes rurales: des Techniciens Conseillers Agricoles seront mis en place au fur et à mesure suivant les disponibilités en ressources humaines. Article 12 : Sont rattachés au Ministère les établissements et organismes suivants : FIFAMANOR : Fiompiana Fambolena Malagasy Norveziana; FOFIFA : Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural ; OFMATA : Office Malgache du Tabac ; CFFAMMA : Centre de Fabrication, de Formation et d’Application du Machinisme et de la Mécanisation Agricole ; CAFPA : Centre d’Application et de Formation Professionnelle Agricole ; EFTA : Ecole de Formation des Techniciens Agricoles ; IFVM : Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara ; CNEAGR : Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural ; FDA : Fonds de Développement Agricole ; CNIA : Centre National d’Insémination Artificielle ; FEL : Fonds de l’Elevage ; FRERHA : Fonds de Remise en Etat des Réseaux Hydro-Agricoles ; AMPA : Agence Malgache de la Pêche et de l’Aquaculture ; ASH : Autorité Sanitaire Halieutique ; CSP : Centre de Surveillance des Pêches ; CDA : Centre de Développement de l’Aquaculture ; CDPHM : Centre de Distribution des Produits Halieutiques de Mahajanga ; CEDP : Centre d’Etudes et de Développement de la Pêche ; OEPA : Observatoire Economique de la Pêche et de l’Aquaculture ; UDPA : Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture ; URL : Unité de Recherche Langoustière ; USTA : Unité de Statistiques Thonières d’Antsiranana. Article 13 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent, notamment celles du décret n° 2019-071 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont et demeurent abrogées. Article 14 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République. Article 15 : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales et le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Antananarivo, le 19 février 2020. Pour ampliation conforme Antananarivo, le LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT RAZANADRAINIARISON Rondro Lucette Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Christian NTSAY Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche Fanomezantsoa Lucien RANARIVELO Le Ministre de l’Economie et des Finances Richard RANDRIAMANDRATO Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales Gisèle RANAMPY Le Ministre de la Communication et de la Culture Lalatiana ANDRIATONGARIVO