Décret N° 2019-739, Instituant le Troisième Recensement Général de l’Agriculture

nEP»aiai iKAi\i'i m a d a s a s i k a r a Fitosvana - TBnindrazane - F-zancJr'ososinfg MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE DECRET N° 2019-739 Instituant le Troisième Recensement Général de l’Agriculture LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018-004 du 18 avril 2018, relative à l’organisation et à la règlementation des activités statistiques ; Vu le décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2019-026 du 24 janvier 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2019-071 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ainsi que l'organisation générale de son Ministère ; Vu le décret n°2019-093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; En Conseil du Gouvernement ; DECRETE : Article premier : Il est procédé durant la période 2019-2022 sur le territoire de la République de Madagascar un Troisième Recensement Général de l’Agriculture, en abrégé « RGA-3 », 'iomiciiié au Ministère en charge de l’Agriculture. , Art.2 : Le RGA-3 a pour objet de : améliorer la production et la diffusion des statistiques agricoles, afin de répondre aux besoins en données pour le pilotage et/ou le suivi des projets et initiatives en faveur du développement de l’ensemble du secteur rural ; mettre à la disposition du Gouvernement et des intervenants du secteur rural des données fiables, actuelles et suffisamment désagrégées pour une bonne connaissance du secteur Agricole ; renforcer les capacités techniques et opérationnelles du Système Statistique National (SSN) ; et mettre en place un système permanent et intégré de statistiques agricoles. Art.3 : Le Recensement Général de l’Agriculture (RGA-3) de Madagascar est conduit selon l’Approche Modulaire du Programme - Mondial du Recensement de l’Agriculture 2020 de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture(FAO) : réalisation de modules structurels, complémentaires et thématiques. Art.4 ; Le RGA-3 comprend les phases suivantes : Phase I, Juillet 2019 - Décembre 2019: Valorisation des modules agricole et communautaire du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3) ; Phase II, Juillet 2019 - Mars 2020 : Réalisation des trois modules centraux (structurels) du RGA (module de base des exploitations familiales et non familiales, module communautaire) ; Phase III, Janvier 2020 - Juin 2022 : Réalisation du module complémentaire du RGA sur la production végétale et animale ; Phase IV, Juin ?.020 - Décembre 2022 : Réalisation des modules thématiques du RGA. Art.5 : Il est créé, par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture, un Conseil National du Recensement Général de l’Agriculture (CNRGA), chargé de la définition des orientations et de la mobilisation des ressources du RGA-3. Art.6 : Sont créés, par décision du Ministre chargé de l’Agriculture : un Comité Technique du RGA (CTRGA), chargé de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités du RGA-3 ; une Cellule Cëhtrale d’Exécution du RGA (CCERGA), organe d'exécution des activités liées au RGA-3 ; et des Comités régionaux du RGA. Art.7 : Les dépenses nécessaires à l’exécution du présent projet, sauf pour la phase préparatoire, sont inscrites dans le budget d’investissement du Ministère en charge de l’Agriculture à chaque exercice PIP, tenant compte des contributions extérieures et des resscjf :es propres internes. Art.8 : Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent décret, notamment celles du çfécret n°2004-203 du 17 février 2004 relatif au Recensement de ¡’Agriculture 2004-2005. Art.9 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 17 avril 2019 *>ARLE PPREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RAM DR’ AWiANDRATO Richard Christian NTSAY LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE RANARIVELO Fanomezantsoa Lucien