Décret n°2019-046 du 31 janvier 2019 portant interdiction de toute exportation de zébus

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2019-046 portant interdiction de toute exportation de zébus LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960 relatif à la répression des vols de bœufs, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 75-019 du 23 août 1975 ; Vu l’ordonnance n° 62-001 du 10 juillet 1962 fixant des mesures de police administrative contre les voleurs de bœufs ; Vu l’ordonnance n°62-087 du 29 septembre 1962 règlementant l’abattage des femelles domestiques et des femelles animales des espèces bovines, ovines et caprines ; Vu la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage ; Vu le décret n° 2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2019-026 du 24 janvier 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; En Conseil des Ministres DECRETE : Article premier : Les dispositions du présent décret ont pour objet d’interdire l’exportation de zébus. Art. 2 : Dorénavant, toute exportation de zébus est interdite. Art. 3 : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale en charge de la Gendarmerie sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Fait à Antananarivo, le 31 janvier 2019 Par le Président de la République, Andry Nirina RAJOELINA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Christian NTSAY Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Fanomezantsoa Lucien RANARIVELO Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Tianarivelo RAZAFIMAHEFA Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat Lantosoa RAKOTOMALALA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Richard RANDRIAMANDRATO Le Ministre de la Sécurité Publique Controleur Général de Police RAFANOMEZANTSOA Roger Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale en charge de la Gendarmerie Général de Division RAVALOMANANA Richard Pour Ampliation conforme Antananarivo, le LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT RAZANADRAINIARISON Rondro Lucette