Décret n° 2018-544 du 14 juin 2018 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère

1 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE . DECRET N° 2018-544 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat, et les textes subséquents ; Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n°93-842 du 16 novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l’Etat ; Vu le décret n° 2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ; En Conseil de Gouvernement ; DECRETE : Article premier : Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et de coordonner la Politique Générale de l’Etat dans le domaine du développement agricole, de l’élevage ainsi qu’en matière de recherche agricole, recherchant en priorité la sécurité alimentaire et nutritionnelle en tenant compte du contexte de changements climatiques. A ce titre, conformément à l’ODD2 « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable », le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage assure l’atteinte des grands objectifs de développement qui lui sont assignés dans le domaine agricole et celui de l’élevage: o Accroitre durablement la productivité, et développer des systèmes de production compétitifs afin de répondre aux besoins des marchés nationaux, régionaux et internationaux, o Etendre et pérenniser les espaces/zones de production et infrastructures d’exploitation normalisées, o Améliorer les revenus des producteurs agricoles et procurer des emplois à la population rurale, o Contribuer à la sécurisation alimentaire et nutritionnelle, et réduire les risques pour les vulnérables, o Et que Madagascar devienne le grenier Alimentaire de l’Océan Indien et de la Sous-Région REPOBLIKAN'I MAOAGIABIKARA F ittavana • Tanlndrazana • Fandroaoana 2 Article 2 : L’organisation générale du Ministère l’Agriculture et de l’Elevage est fixée comme suit :  Le Cabinet du Ministre,  Le Secrétariat Général,  La Direction Générale de l’Administration, de la Programmation et du Budget,  La Direction Générale de l’Agriculture ;  La Direction Générale de l’Elevage,  Les Directions et Services au niveau central,  Les Directions Régionales de l’Agriculture et de l’Elevage,  Les organismes sous tutelle et rattachés. Article 3 : Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur de Cabinet. Le Cabinet comporte :  1 Directeur de Cabinet,  5 Conseillers Techniques,  4 Chargés de Mission,  4 Inspecteurs,  1 Chef du Protocole,  2 Attachés de presse,  1 Chef de Secrétariat Particulier. Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités des membres du Cabinet du Ministre. Il peut recevoir du Ministre délégation pour le représenter dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat. Article 4 : Sont rattachés directement au Ministre :  L’Unité de l’Audit Interne et de Suivi des Organismes Rattachés (UAISOR)  L’Unité de Gestion de Passation des Marchés Publics (UGPM)  La Cellule de Communication et des Relations avec les Médias (CCRM) Le Responsable de chaque Unité et le Responsable de la Cellule ont rang de Directeur de Ministère. Article 5 : Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. A ce titre, il est le premier responsable de l’administration du Ministère: il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Centrales, des Directions Régionales et des Services Centraux rattachés. Il peut recevoir par voie d’Arrêté, délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat Malagasy. Le Secrétariat Général comprend les Directions et Services suivants :  La Direction des Systèmes d’Information (DSI) est chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’information et de communication. Elle assiste les autres Directions en matière d’utilisation ou de développement des outils informatiques. Elle comprend: 3 Le Service de Gestion numérique, du Réseautage et de la Maintenance informatique (SGNRMI) Le Service de la Documentation et des Archives (SDA)  La Direction d’Appui au Secteur Privé et du Partenariat (DASPP) est chargé d’appuyer le secteur privé y compris les organisations professionnelles de producteurs et d’éleveurs. Elle assure le dialogue entre l’administration et le secteur privé tout en veillant à la promotion des investissements dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage. Elle comprend : Le Service d’Appui aux Organisations Professionnelles de Producteurs (SAOPP) Le Service de Promotion de l’Agri-business et de l’Agro-Industrie (SPAA) Le Service de Développement des Services Agricoles (SDSA)  La Cellule d’Appui aux Régions (CAR) est chargée de suivre et d’assister les Directeurs Régionaux de l’Agriculture et de l’Elevage dans toutes leurs activités. Il travaille en étroite collaboration avec toutes les directions et services centraux ainsi que les membres du Cabinet en charge du suivi des Régions et dispose de collaborateurs. Le Responsable de la Cellule d’Appui aux Régions a rang de Directeur de Ministère  Les Services rattachés directement au Secrétaire Général: Le Service de la Sécurité Alimentaire et de la Nutrition (SSAN), Le Service de l’Environnement et du Changement Climatique (SECC), Le Service des Statistiques Agricoles (StatAgri) Article 6 : La Direction Générale de l’Administration, de la Programmation et du Budget (DGAPB) assure la bonne gouvernance des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère et de ses organismes rattachés. Elle assure également la coordination et la synergie des activités à mettre en œuvre par tous les Projets/Programmes du Ministère. Elle est l’interlocuteur de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et leurs Financements (OCSIF) au niveau du Ministère. La Direction Générale de l’Administration, de la Programmation et du Budget comprend les Directions et Services suivants :  La Direction des Ressources Humaines(DRH) est chargée de la mise en œuvre la politique du Ministère en matière de gestion des ressources humaines. Elle comprend : Le Service de l’Administration du Personnel (SAP) Le Service de la Gestion des Carrières et de la Chancellerie (SGCC) Le Service Médico-Social (SMS) Le Service des Voyages Officiels(SVO)  La Direction de la Formation Agricole et Rurale (DFAR) est chargée de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Formation Agricole et Rurale. Elle assure la tutelle de la formation agricole et ruraledans le secteur public. Elle comprend : Le Service de Coordination et de Suivi de la Formation Agricole et Rurale (SCFAR) Le Service de Développement du Dispositif de Formation Agricole et Rurale (SDFAR) 4 Le Service d’Appui à l’Installation des Entrepreneurs Agricoles et Rurales (SAIER)  La Direction de la Programmation, du Budget et du Suivi-Evaluation (DPBSE) est chargée de la programmation et du suivi de la mise en œuvre des activités du Ministère ainsi que de la gestion des ressources financières. Elle comprend : Le Service des Etudes et de la Programmation (SEP) Le Service de Suivi et de l’Evaluation (SSE) Le Service Financier et du Budget (SFB)  La Direction des Etudes et de la Législation et du Contentieux(DELC) est chargée de l’élaboration et de l’étude des textes législatifs et réglementaires ainsi que la préparation des dossiers en Conseil de Gouvernement et Conseil de Ministres. Elle comprend : Le Service des Affaires Juridiques (SAJ) Le Service Contentieux (SC) Le Service Conseils  Les Services rattachés directement au Directeur Général de l’Administration, de la Programmation et du Budget: Le Service de la Coordination des Projets et Programmes (SCP/P) Le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP) Article 7: La Direction Générale de l’Agriculture (DGA) a pour mission la conception, l’orientation et la planification de la politique du Ministère dans le domaine Agricole. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques agricoles. La Direction Générale de l’Agriculture comprend les Directions et Services suivants:  La Direction de la Promotion et du Développement Rizicole (DPDR) est chargée d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Rizicole, la structuration de la filière rizicole, la promotion des techniques et innovations validées et la croissance durable de la production nationale. Elle comprend: Le Service de l’Appui au Pilotage de la Filière Riz (SAPFR) Le Service de la Promotion et de Diffusion desTechnologies Rizicoles (SPTR) Le Service de l’Appui à la Gestion Post Récolte Rizicole (SAGR)  La Direction d’Appui au Développement des Filières Végétales(DADFV) est chargée du développement de l’Agriculture durable et la diversification des filières végétales pour l’amélioration des revenus des agriculteurs. Elle appuie l’amélioration de la qualité des produits agricoles et facilite leurs accès aux marchés national et d’exportation. Elle comprend: Le Service de la Promotion des Chaines de Valeur (SPCV) Le Service d’Appui au Développement des Cultures d’Exportations et Industrielles (SADCEI); Le Service des Normes et de la Qualité et d’Appui à l’Accès au Marché (SNQAAM)  La Direction de la Protection des Végétaux (DPV) est chargée de la coordination et de l’appui des activités techniques dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de protection des végétaux et phytosanitaire. Elle est l’autorité compétente sur tout le territoire en matière sanitaire et phytosanitaire des végétaux. Elle comprend : 5 Le Service de l’Inspection et de la Quarantaine Végétale (SIQV) Le Service de la Phytopharmacie et du Contrôle des Pesticides et des Engrais(SPCPE) Le Service Phytosanitaire et Sanitaire des Végétaux et de Lutte contre les Ravageurs (SPSLR)  La Direction du Génie Rural (DGR) est chargée, notamment de construire, de réhabiliter et d’entretenir les réseaux hydro-agricoles, de promouvoir la mécanisation agricole, et de poursuivre l’intensification de l’aménagement et des infrastructures rurales relevant de l’ensemble du Ministère. Elle comprend : Le Service de l’Irrigation, des Infrastructures Rurales et de l’Aménagement (SIEA) Le Service de la Promotion de la Mécanisation Agricole (SPMA) Le Service d’Appui à la Gestion des Réseaux Hydroagricoles (SAGRH)  Les Services rattachés directement au Directeur Général de l’Agriculture Le Service d’Appui à l’Agriculture Familiale (SAAF) Le Service Officiel de Contrôle des Semences et Plants (SOC) Article 8 : La Direction Générale de l’Elevage (DGE) coordonne, veille et assure un appui technique à l’exécution des activités du Ministère dans le domaine de l’élevage. Elle appuie les Directions Régionales dans l’exécution des activités techniques. La Direction Générale de l’Elevage comprend les Directions et Services suivants:  La Direction de Développement des Filières Bovines (DDFB), elle estchargée d’appuyer à la gestion conservatoire, de l’exploitation et de l’amélioration génétique des races bovine, elle comprend les services suivants : Le Service de Développement des Cultures Fourragères et des Pâturages (SDCFP) Le Service du Développement des Systèmes d’Identification et de la Commercialisation(SDSIC) Le Service d’Appui à la Filière Lait (SAFL)  La Direction d’Appui au Développement de l’Elevage à Cycle Court (DADECC) est chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère concernant le développement et la relance de l’élevage à cycle court. Elle comprend : Le Service de Promotion de l’Elevage à Cycle Court (SPEC) Le Service d’Appui à la Professionnalisation des Eleveurs (SAPE) Le Service d’Appui à la Filière Miel (SAFM)  La Direction d’Appui au Développement Zoo-génétique (DADZ) est chargée de la gestion des ressources génétiques animales ainsi que l’application des normes et des règles relatives à la protection des animaux. Elle comprend : Le Service de la Protection et du Bien-être Animal (SPBA) Le Service de l’Amélioration et de la Conservation Zoo-génétique (SACZ)  La Direction des Services Vétérinaires (DSV) est chargée de la conception, de la planification, de la coordination et du contrôle des activités techniques dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière vétérinaire. Elle comprend : 6 le Service de Surveillance et de Lutte contre les Maladies Animales (SSLMA); le Service Santé Publique Vétérinaire et des Médicaments Vétérinaires (SSPVMV); le Service des Inspections aux Frontières (SIF). La Direction des Services Vétérinaires est l’autorité vétérinaire compétente sur tout le territoire national pour appliquer les mesures relatives à la santé des animaux terrestres et aquatiques, et à la santé publique vétérinaire. Elle assure l’application des normes zoo sanitaires édictées par l’Office International de la Santé Animale (OIE). Elle exerce ces fonctions au niveau régional à travers les Vétérinaires Officiels (VO) et les Vétérinaires Mandataires. A ce titre, les Vétérinaires Officiels (VO) au niveau des Régions et les Vétérinaires Mandataires sont rattachés, sur le plan fonctionnel, directement à la Direction des Services Vétérinaires selon le principe de commandement unique édicté par la réglementation internationale sur la santé animale mais ils sont rattachés hiérarchiquement au Service Régional de l’Elevage qui est chargé de la santé et de la production animale au niveau de la Région.  Le Service rattaché directement au Directeur Général de l’Elevage Le Service des Laboratoires de Diagnostic Vétérinaire Article 9 : Vingt-Deux (22) Directions Régionales de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) sont chargées de la mise en œuvre de la politique du Ministère au niveau des 22 Régions administratives, suivant les normes et les objectifs fixés par le Ministère et en tenant compte des spécificités de chaque Région. En collaboration étroite avec les Régions, elles ont pour mission : de représenter le Ministre au niveau de la Région de développer les systèmes agricoles et d’élevage (de la production à la commercialisation) ; d’établir un environnement favorable au développement de l’agriculture et de l’élevage dans la Région ; de développer les aptitudes dans les secteurs publics et privés ; de créer des alliances pour négocier des ressources et identifier des opportunités commerciales nécessaires. La répartition des Directions Régionales de l’Agriculture et de l’Elevage se présente comme suit :  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Analamanga (Code 11) basée à Antananarivo Renivohitra et couvrant les Districts d'AntananrivoRenivohitra, d'Antananarivo Atsimondrano, d'Antananarivo Avaradrano, d'Andramasina, d'Anjozorobe, de Manjakandriana, d'Ambohidratrimo et d'Ankazobe;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Bongolava (Code 12) basée à Tsiroanomandidy et couvrant les Districts de Fenoarivobe et de Tsiroanomandidy ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage du Vakinankaratra (Code 13) basée à Antsirabe I et couvrant les Districts d'Ambatolampy, d'Antanifotsy, d'Antsirabe l, d'Antsirabe II, de Betafo et de Faratsiho;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de l'Itasy (Code 14) basée à Miarinarivo et couvrant les Districts d'Arivonimamo, de Miarinarivo et de Soavinandriana; 7  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de DIANA (Code 21) basée à Antsiranana et couvrant les Districts d' Antsiranana I, Antsiranana II, d'Ambanja, d'Ambilobe et de Nosy - Be ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de SAVA (Code 22) basée à Sambava, et couvrant les Districts d' Andapa, d'Antalaha, d'Iharana et de Sambava ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Amoron'i Mania (Code 31) basée à Ambositra et couvrant les Districts d' Ambatofinandrahana, d'Ambositra, de Fandriana et de Manandriana;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de la Haute Matsiatra (Code 32) basée à Fianarantsoa l et couvrant les Districts de Fianarantsoa I, de Fianarantsoa II, d'Ambalavao , d'Ambohimahasoa et d'Ikalamavony;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Ihorombe (Code 33) basée à Ihosy et couvrant les Districts d'Ihosy, de Iakora et d'Ivohibe ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Vatovavy-Fitovinany (Code 34) basée à Manakara et couvrant les Districts de Manakara, de Mananjary, d'Ifanadiana, d'Ikongo, de Nosyvarika et de Vohipeno ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Atsimo-Atsinana (Code 35) basée à Farafangana et couvrant les Districts de Farafangana, de Vondrozo, de Vangaindrano, de Befotaka et de MidongyAtsimo;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Boeny (Code 41) basée à Mahajanga I et couvrant les Districts de Mahajanga l, de Mahajanga II, de Marovoay, d'Ambato Boeny, de Mitsinjo et de Soalala;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Melaky, (Code 42) basée à Maintirano et couvrant les Districts de Maintirano, d'Ambatomainty, d'Antsalova, de Besalampy et de Morafenobe;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Sofia (Code 43) basée à Antsohihy et couvrant les Districts d'Antsohihy, d'Analalava, de Bealanana, de Befandriana-Nord, de Mampikony, de Mandritsara et de Boriziny;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Betsiboka (Code 44) basée à Maevatànana et couvrant les Districts de Maevatànana, de Kandreho et de Tsaratànana;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'AlaotraMangoro (Code 51) basée à Ambatondrazaka et couvrant les Districts d'Ambatondrazaka, d'Amparafaravola et d'Andilamena, de Moramanga et d'AnosibeAn'Ala ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Atsinanana (Code 52) basée à Toamasina I et couvrant les Districts de Toamasina I, Toamasina II, de Brickaville, de Vatomandry, de Mahanoro, d'AntanambaoMananpotsy et de Marolambo ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Analanjirofo (Code 53) basée à Fénérive-Est et couvrant les Districts de Fénerive Est, de Vavatenina, de SoanieranaIvongo, de Sainte Marie, de Mananara et de Maroantsetra ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Anosy, (Code 61) basée à Taolagnaro et couvrant les Districts de Talagnaro, d'Amboasary Sud et de Betroka ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Atsimo-Andrefana (Code 62) basée à Tolira I et couvrant les Districts de Toliara I, de Toliara II, d'Ampanihy, de Benenitra, de Beroroha, de Betioky, de Morombe, de Sakaraha et d'Ankazoabo ; 8  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage de Menabe (Code 63) basée à Morondava et couvrant les Districts de Morondava, de Miandrivazo, de Manja, de Mahabo et de Belo sur Tsiribihina ;  La Direction Régionale de l‘Agriculture et de l’Elevage d'Androy(Code 64) basée à AmbovombeAndroy et couvrant les Districts de d'AmbovobeAndroy, de Bekily, de Beloha et de Tsihombe. Le Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage a rang de Directeur de Ministère.  Au niveau des Chefs-lieux de Régions, chaque Direction Régionale de l’Agriculture et de l’Elevage comporte les Services suivants en fonction des besoins et des priorités régionales : Unité Régionale des Statistiques Agricoles (URStatAgri) Service Régional Administratif, Financier et du Patrimoine (SRAFP); Service Régional de l'Agriculture et de la Protection des Végétaux (SRAPV); Service Régional de l’Elevage (SREL) Service Régional du Génie Rural (SRGR) Service Régional de Suivi Evaluation (SRSE) Service Régional de la Formation Agricole et du Partenariat (SRFAP)  Au niveau des Chefs-lieux de Districts : Une Circonscription de l’Agriculture et de l’Elevage sera mise en place en fonction des priorités. Elle coordonne le travail des Techniciens-Vulgarisateurs Agricoles dans l’appui des organisations professionnelles des producteurs ainsi que le suivi de la mise en œuvre des activités du Ministère au niveau du terrain. La Circonscription de l’Agriculture et de l’Elevage dispose de Techniciens-Vulgarisateurs Agricoles et de personnel administratif.  Au niveau des groupes de Communes : Techniciens-Vulgarisateurs Agricoles seront mis en place au fur et à mesure suivant les disponibilités en ressources humaines. Article 10 : Sont rattachés au Ministère les établissements et organismes suivants : FIFAMANOR : FiompianaFambolena Malagasy Norveziana; FOFIFA : Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural ; ANCOS : Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants OFMATA : Office Malgache du Tabac CFAMA : Centre de Formation et d’Application au Machinisme Agricole CAFPA : Centre d’Application et de Formation Professionnelle Agricole EFTA : Ecole de Formation des Techniciens Agricoles IFVM : Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara CNEAGR : Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural) FDA : Fonds de Développement Agricole CNIA : Centre National d’Insémination Artificielle FEL : Fonds de l’Elevage FRERHA : Fonds de Remise en Etat des Réseaux Hydro-Agricoles 9 Article 11 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent, notamment celles du décret n° 2018-008 du 11 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016-295 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son Ministère, sont et demeurent abrogées. Article 12: Le Ministre l’Agriculture et de l’Elevage, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 14 juin 2018 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement NTSAY Christian Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage RANDRIARIMANANA Harison Edmond Le Ministre des Finances et du Budget ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales RAMAHOLIMASY Holder Pour ampliation conforme, Antananarivo le, LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU GOUVERNEMENT RAZAFINDRAKOTO Misa