Décret n° 2016-298 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE ET DES FORET$ REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana - Tan indrazena - Fandrosoana Decret N° 2016-298 Fixant les attributions du Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets ainsi que !'Organisation Generate de son Ministere. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-033 du 21 decembre 1990 portant Charte de !'Environnement et ses modificatifs; Vu la Loi n°97-017 du 08 Aout 1997 portant revision de la legislation forestiere; Vu l'ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative a la reglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat et les textes subsequents ; Vu le Decret n° 76-132 du 31 Mars 1976 modifie et complete par le Decret n° 93-842 du 16 novembre 1993 concemant les hauts emplois de l'Etat ; Vu le Decret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement; Vu le Decret n° 2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvemement Sur proposition du Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets, En Conseil de Gouvemement, DECRETE SECTION I DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Sur la base des principes et des dispositions de la Charte de !'Environnement et des Conventions lntemationales relatives a la protection de !'Environnement ratifiees par Madagascar, le Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie, et des Forets est charge de la conception, de la coordination, de la mise en oouvre et du suivi-evaluation de la politique de l'Etat en matiere de l'environnement, de l'ecologie et des ressources forestieres. Le Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets s'assigne comme mission « Sauvegarde et valorisation de notre environnement et ressources naturelles uniques pour le bien-etre de la population Malagasy et le developpement durable du pays». 1 Ace titre, ii a la charge de: • Developper et/ou mettre a jour des instruments politiques, strategiques et juridiques pour ameliorer la gouvernance environnementale, ecologique et forestiere; • Assurer de maniere coordonnee la prise en consideration de la dimension environnementale dans les politiques de developpement au niveau des secteurs et des collectivites decentralisees ; • Renforcer la lutte contre le changement climatique en vue d'une economie resiliente et d'un developpement a faible emission de carbone ; • Consolider les systemes des evaluations environnementales; iRoN : • Promouvoir toute action de prevention, de sensibilisation, d'etudes et de recherche en matiere de lutte ~Ja,po. f(µfi~ de l'air, de l'eau, des sols et de la mer ainsi que leurs sources ; !PQ < \\1,l ;~,? i '\. • Augmenter la superficie des Aires protegees et assurer la perennisation de leur gestion tit · a ~. re "@fu~ rii et la valorisation de la biodiversite au profit du developpement de l'ecotourisme ; ~ i~l ' 8 ~ ~"-~. ;2 t 0 ~-;~---\ ,":"", ~ .>-,l; 0 Jt· ~ ' ., "r.· :.../~>~--9 ~i; ~ D .. , - ~~'::> » ~S FOR(\ • Contribuer significativement a !'amelioration des cadres de vie de la population; • Reduire le processus de degradation des ressources naturelles; • Mieux gerer.Jes ressources naturelles et veiller a leur valorisation rationnelle et transparente; • Augmenter la superficie et le potentiel forestiers ; • Assurer le maintien et la valorisation des services ecologiques des ecosystemes ; • Assurer le controle et suivi de !'utilisation des ressources naturelles ; • Faire beneficier la population des bienfaits de la gestion durable et participative des aires protegees, ainsi que de la valorisation de la biodiversite et des ressources naturelles • Mobiliser les citoyens, le secteur prive, la Societe Civile, les ONGs et les Partenaires Techniques et Financiers pour une meilleure gestion de nos ecosystemes. Article 2 : Les administrations et les etablissements publics pretent leur concours aux services competents du Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets, pour l'accomplissement de leur mission de prevention des risques et de lutte contre la pollution et les nuisances. A ce titre, ifs leur communiquent toutes informations sur leurs activites en matiere de recherche, de controle et de prevention des risques dans les domaines de leur competence. Article 3 : Le Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets exerce la tutelle administrative et technique des Organismes rattaches suivants et ceux prevus par des textes specifiques: • Office National de !'Environnement (ONE) ; • Madagascar National Park (MNP} ; • Association Nationale pour les Actions Environnementales (ANAE} ; • Societe Anonyme FANALAMANGA ; • Silo National des Graines Forestiers (SNGF} ; • Centre National de Formation, d'Etudes et de Recherche en Environnement et Forestier (CNFEREF) ; • Organe de Lutte contre l'Evenement de la Pollution marine par les hydrocarbures (OLEP) ; • Observatoire National de !'Environnement et du Secteur Forestier (ONESF} ; • Service d'Appui a la Gestion de !'Environnement (SAGE}. • Unite de Coordination des Projets Environnementaux (UCPE} II se trouve, de ce fait, investi des pouvoirs devolus a l'autorite de tutelle technique par les statuts propres de ces etablissements publics ou parapublics concemes par la mise en oouvre du Plan National d'Action Environnementale et de la politique forestiere. Article 4 : Le Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets dispose de : Une Coordination Generale des Organismes Rattachees (CGOR} Une Personne Responsable du Marche Public (PRMP} ayant rang de Directeur de Ministere ; Un Secretariat Particulier dirige par un Chef de Secretariat Particulier. Article 5: La Coordination Generale des Organismes Rattaches est chargee d'orienter, d'animer et de coordonner les activites des organismes rattaches conformement a la Politique Generale du Ministere. A ce titre, les organismes prevus par !'article 3 ci-dessus sont rattaches a la Coordination Generale. Elle est placee sous l'autorite du Coordonnateur General des Organismes rattaches, ayant rang de Directeur General de Ministere. La Coordination Generale des Organismes Rattaches dispose de : Un Service Orientation, Animation et Coordination (SOAC} Un Service Suivi des Activites des Organismes Rattaches (SSAOR} , SECTION II ORGANISATION GENERALE DU MINISTERE Article 6 : L'organisation generale du Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets est fixee comme suit : A/ ECHELON CENTRAL Sous section 1 : CABINET DU MINISTRE Article 7 : Le Cabinet du Ministre est une instance de conseil. Dans ce cadre, ii assiste le Ministre dans l'accomplissement de ses missions. Le Directeur de Cabinet est le premier collaborateur politique du Ministre. II assure la mission de conseil du Ministre et l'unite de vue du Cabinet. II donne, a cet effet, des directives appropriees. II peut recevoir delegation du Ministre pour le representer dans les ceremonies ou missions officielles et peut etre charge des missions particulieres. Article 8 : Le Cabinet du Ministre est compose de : un (01) Directeur de Cabinet; quatre (04) Conseillers Techniques; trois (03) Charges de Mission ; trois (03) lnspecteurs ; un (01) Conseiller Medico-Social; deux (02) Attaches de Presse ; un (01) Chef Protocole ; un (01) Chef Secretariat Particulier. Sous section 2: SECRETARIAT GENERAL Article 9 : Le Secretaire General est charge de !'administration generale du Ministere. II assure a cet effet le suivi et la coordination de !'execution des decisions du Gouvemement et des directives ministerielles. Le Secretaire General du Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets assiste le Ministre dans l'exercice de ses fonctions dans le domaine de la conception, de !'impulsion, de !'animation, de la direction et de la supervision des activites entrant dans le cadre de l'accomplissement des missions et attributions confiees au Ministre. A ce titre, ii oriente, anime, coordonne et controle les activites des Directions Generales, Directions Centrales et Regionales qui lui sont rattachees directement. A cet effet, ii a autorite sur ses Directeurs Generaux, Directeurs Centraux et Regionaux. Le Secretaire General coordonne et supervise les activites administratives et financieres du Ministere, veille a la diligence dans !'application et le suivi des decisions prises au niveau du Ministere. II peut recevoir par voie reglementaire, delegation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, a !'exclusion des actes engageant l'Etat. Article 10: Le Secretaire General dispose de: • un Service Legislation et Affaires Juridiques (SLAJ) • une Coordination du Programme d'Appui a la Gestion de !'Environnement (PAGE) ; .<;;.,~'\J'~-~~,~~¾~1'; • un Bureau National de Coordination de la Reduction des Emissions dues a la Deforesta . Eis". 'Ht~f~da~'q~ des Forets (BNC REDD) fl ~;-. i~ ~.,.~~ • une Unite de Gestion du Fonds Forestiers Nationale (UGFFN) ~ ~--);.... - • g • un Bureau National de Coordination des Changements Climatiques (BNC CC) \ :,~-~r;}// ~ - ' ":J Dt:s FO~(' '.J Article 11 : Le Secretariat General comporte : • la Direction de la Planification, de la Programmation et du Suivi Evaluation (DPPSE} ; • la Qi.rection Administrative et Financiere (DAF} ; • la Direction du Systeme d'lnformation (DSI}; • La Direction des Ressources Humaines (DRH). Article 12: La Direction de la Planification, de la Programmation et du Suivi Evaluation, structure rattachee au Secretariat General, a pour mission de : Veiller a la coherence globale et a la synergie des programmes, des projets et des actions du secteur Environnement- Ecologie - Fon~ts avec ceux des autres Departements ministeriels ; Superviser !'elaboration des programmes techniques et faire le lien avec la budgetisation ; Promouvoir un mecanisme de suivi evaluation pour assurer une performance technique ; Superviser le montage de nouveaux dossiers de projets et !'elaboration des plans d'action du Departement; Piloter et superviser les missions de suivi et d'evaluation des projets/programmes/plans d'actions. Elle est placee sous l'autorite du Directeur de la Planification, de la Programmation et du Suivi Evaluation. Elle dispose de : • un Service de Partenariat et de la Perennisation Financiere (SPPF); • un Service des Etudes et de la Programmation (SEP}; • un Service du Suivi - Evaluation (SSE}. Article 13: La Direction Administrative et Financiere, rattachee au Secretariat General, est chargee de gerer efficacement les ressources financieres, biens mobiliers et immobiliers du Ministere. Elle assure egalement : !'elaboration, la mise en place des budgets ainsi que le suivi de leur execution conformement aux programmes proposes par les autres Directions ; la comptabilite administrative : financiere et matiere ainsi que la centralisation comptable; la gestion du patrimoine du Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets. Elle est placee sous l'autorite du Directeur Administratif et Financier. Elle dispose de : • un Service Financier (SF}; • un Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP); • un Service Comptabilite Matiere (SCM). Article 14: La Direction du Systeme d'lnformations , structure rattachee au Secretariat General, est chargee d'ameliorer la gestion globale des informations par la mise en place et !'administration de systeme modeme et efficace, le renforcement et l'appui aux gestionnaires d'informations. Pour cela, elle assure : ,1 la formulation des strategies des Technologies de !'Information et de la Communication (TIC} a appliquer au sein du Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets ; !'assistance technique generale, soutenue et effective dans le cadre de la realisation de ses objectifs ; l'interconnexion des services et le deploiement de l'e-gouvemance; la gestion du patrimoine informationnel ; !'optimisation de !'organisation dans son role de maitre d'ouvrage pour les chantiers et projets de deploiement et de developpement d'un systeme integre ; le suivi et la supervision de taus les projets integrant un systeme d'informations ; la formation et la sensibilisation du personnel sur l'usage du TIC ; la mise en place d'une politique de maintenance et de securisation des systemes informatiques la collecte et la constitution d'une base de donnees, le traitement et la diffusion des informations. . Elle est placee sous l'autorite du Directeur du Systeme d'lnformation Elle dispose de : . • un Service de la Maintenance lnformatique et Reseaux (SMIR); • un Service du Developpement (SD); • un Service de !'Exploitation et de la Formation (SEF); • un Service d'lnformations et de Communication (SIC). Article 15: La Direction des Ressources Humaines assure le role de manager des operations en matiere de gestion des ressources humaines. La Direction des Ressources Humaines assure la gestion efficace des ressources humaines du Ministere, par la mise en place d'outils de gestion et de motivation de ces ressources. La Direction des Ressources Humaines est chargee principalement de : la gestion des carrieres des agents du Ministere ; !'elaboration du plan de renforcement de capacites du personnel ; la gestion d'emploi, des effectifs et des competences des agents du Ministere; !'application des nouvelles mesures concemant les ressources humaines adoptees au niveau du Ministere ; !'assurance que les agents beneficient d'un encadrement sanitaire idoine. La garantie d'un climat sociale favorable en assurant un dialogue permanent avec le syndicat et les diverses associations. Elle est placee sous l'autorite du Directeur des Ressources Humaines. Elle comprend trois Services : le Service de la Gestion des Ressources Humaines (SGRH) ; le Service de la Formation et de Gestion des Carrieres (SFGC) ; le Service Medico - Social et de Qualite-Sante-Hygiene-Environnement (SMSQSHE) Sous section 3 : DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT Article 16: La Direction Generale de !'Environnement, structure rattachee au Secretariat General, a pour mission de proteger, valoriser et prendre soin de !'Environnement en vue du Developpement Durable. Elle est chargee de la conception et de la coordination des activites techniques conformement a la politique de l'Etat malagasy en matiere d'Environnement ainsi que du suivi et du contr61e de leur execution. Elle coordonne les activites des Directions et des Services techniques qui lui sont directement rattaches, composes comme suit: • La Direction des Evaluations Environnementales (DEE); • La Direction de la Gestion des Pollutions (DGP) ; • La Direction de !'Integration de la Dimension Environnementale (DIDE). • Le Service des Conventions lntemationales relatives a !'Environnement (SCIE); • L'Unite de Programmation des Activites Environnementales (UPAE); • La Cellule d'Appui Technique Environnemental (CATE). La Direction Generale de !'Environnement est sous l'autorite du Directeur General de !'Environnement. Article 17: La Direction des Evaluations Environnementales, rattachee a la Direction Generale de !'Environ ~ent, .a ~pb'ur i,,,., mission de garantir la compatibilite des politiques, programmes, projets avec la preservation de l'Environnemen ~} ;e§t c~a-fgee . , 01" d'assurer la mise en reuvre des regles et des procedures pour la mise en compatibilite des inve ti§silm'enJs,.·9v~ ·J~ l'envi~o~nement. Elle diri~~ ainsi !'evaluation des rapports d'Etude d'lmpact Environnemental et prepare les d st~~ ~ JJfe 1 5 perm1s a soumettre au M1rnstre. ~ \~:-:::...,~~:.'.?'~,'° fJ "'!,,,.i' -,",: ~. - -:~\,.'3/ ,,, * . ·,~1.,{3/ ' ~ '-- . • ':> * ~ ~FO~ Elle est placee sous l'autorite du Directeur des Evaluations Environnementales. Elle dispose de : • un..Service d'Appui, d'Orientation et des Etudes d'lmpact Environnemental (SAOEIE); • un Service des Evaluations Environnementales Strategiques (SEES); • un Service de Suivi Environnemental (SSE). Article 18: La Direction de la Gestion des Pollutions, rattachee a la Direction Generale de !'Environnement, a pour mission de prevenir et redulre les differentes sources de pollution et de valoriser les dechets en developpant des Strategies Nationales de Gestion des Pollutions et est chargee d'elaborer et de mettre en ffiuvre les reglements et les instruments pour la gestion de l'environnement en milieux urbain, et pour le transfert de la gestion des ressources naturelles. Elle est placee sous l'autorite du Directeur de la Gestion des Pollutions. Elle dispose de: • un Service de la Valorisation et de la Gestion des Dechets (SVGD); • un Service de Gestion des Pollutions Urbaines et Rurales (SGPUR); • un Service de Gestion de Plaintes et de Contr61e Environnemental (SGPCE). Article 19 : La Direction de !'Integration de la Dimension Environnementale, rattachee a la Direction Generale de !'Environnement a pour mission d'assurer le Mainstreaming environnemental, ecologique et forestier, dans taus les secteurs Publics, Collectivites Territoriales Decentralisees, Prives et le Public en general et la mise en ffiuvre de la politique de !'education relative a !'Environnement pour le Developpement Durable. Elle est placee sous l'autorite du Directeur de !'Integration de la Dimension Environnementale. Elle dispose de : • un Service d'lntegration de la Dimension l:nvironnementale au niveau des secteurs publics et les Collectivites Territoriales Decentralisees (SIDE-CTD); • un Service d'lntegration de la Dimension Environnementale au niveau de secteurs non etatiques (SIDE-SNE); • un Service de !'Education pour le Developpement Durable (SEDD) ; • un Service de la Communication Environnementale et Ecologique (SCEE). Sous section 4 : DIRECTION GENERALE DE L'ECOLOGIE La Direction Generale de l'Ecologie, structure rattachee au Secretariat General, a pour mission de promouvoir le respect de l'ecologie afin de proteger notre patrimoine nature!. A ce titre, elle se preoccupe notamment de veiller sur les etres vivants dans leur milieu ainsi que les interactions entre eux. Elle est chargee de la conception et de la coordination des activites techniques conformement a la politique de l'Etat malagasy en matiere d'Ecologie ainsi que du suivi et du contr61e de leur execution. Elle coordonne les activites des Directions qui lui sont directement rattachees, composes comme suit : • La Direction de la Conservation des Sols (DCS); • La Direction du Developpement du Partenariat Ecologique (DOPE). La Direction Generale de l'Ecologie est sous l'autorite du Directeur General de l'Ecologie. Article 20 : La Direction de la Conservation des Sols, rattachee a la Direction Generale de l'Ecologie, a pour mission d'assurer la gestion rationnelle des terres. A cet effet, elle a pour rOle de mettre en place toutes les strategies et mesures necessaires pour lutter contre la degradation de la terre et !'erosion des sols y compris leurs causes. Elle est placee sous l'autorite du Directeur de la Conservation des Sols Elle dispose de: • un Service de Lutte contre la Degradation des Terres (SLOT); • un Service de la Protection des Bassins Versants (SPBV). Article 21: La Direction de Developpement du Partenariat Ecologique, rattachee a la Direction Generale de l'Ecologie, a pour mission de promouvoir !'implication du secteur prive et de la Societe Civile dans la mlse en ceuvre de la Polltique de l'Etat relative a l'Ecologie ainsi que la mise en place des mecanismes pour le developpement des paiements des services rendus par l'ecologie. Elle est placee sous l'autorite du Directeur de Developpement du Partenariat Ecologique Elle dispose de : • un Service de Developpement du Partenariat avec le Secteur Prive (SDPSP); • un Service de Developpement du Partenariat avec les ONGs, les Associations et la Societe Civile (SDPOASC); • un Service de la Promotion des Paiements des Services Ecologiques (SPPSE). Sous section 5 : DIRECTION GENERALE DES FOR~TS Article 22: La Direction Generale des Forets, rattachee au Secretariat General, est chargee de la coordination, du suivi et du contrOle de !'execution de la mise en ceuvre des activites techniques menees par le Ministere de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets et celles conduites par les projets de cooperation bilaterale ou multilaterale dans le domaine « Forets » Elle coordonne les activites des Directions et des Services techniques qui lui sont directement rattaches, composes comme suit : • La Direction de la Valorisation des Ressources Forestieres (DVRF); • La Direction du Systeme des Aires Protegees (DSAP) ; • La Direction du Contr61e Forestier(DCF). • Le Service de Gestion des Bases de Donnees Forestieres (SGBDF); • Le Service de la Fiscalite Forestiere et du Recouvrement (SFFR); • L'Unite de Programmation des Activites Forestieres (UPAF) • La Cellule d'Appui Technique Forestier(CATF); La Direction Generale des Forets est sous l'autorite du Directeur General des Forets. Article 23 : La Direction de la Valorisation des Ressources Forestieres, rattachee a la Direction Generale des Forets, est chargee de: !'elaboration et de la mise en ceuvre de la strategie de valorisation des ressources naturelles. !'elaboration et de la mise en ceuvre de la strategie de l'amenagement forestier, de la conservation des eaux et des sols et de la Gestion des feux, des defrichements Elle est placee sous l'autorite du Directeur de la Valorisation des Ressources Forestieres. Elle dispose de: • un Service de la Gestion de la Flore et de la Faune (SGFF); • un Service de la Promotion de Bio-Energie et la Valorisation des Produits Forestiers (SPBEVPF); • un Service de l'Amenagement Forestier, et de Delegation de Gestion des Ressources Forestieres (SAFDGRF); • un Service de la Reforestation, Reboisement et Lutte contre les Feux (SRRLF). Elle est placee sous l'autorite du Directeur du Systeme des Aires Protegees. Elle dispose de : ; • un Service de Creation et de Gestion des Aires Protegees (SCGAP); • un Service de la Gestion des Oomaines Forestiers Nationaux (SGDFN) ; • un Service de la Conservation de la Biodiversite (SCB); • un Service des Appuis aux Communautes et de Suivi Ecologique (SACSE). Article 25 : la Direction du Controle Forestier, rattachee a la Direction Generale des Forets, est chargee de !'elaboration et de la mise en oouvre de la strategie du controle forestier. Elle est placee sous l'autorite du Directeur du Controle Forestier. Elle dispose de : • un Service du Controle et Investigation Forestiers (SCIF); • un Service de la legislation Forestiere et du Contentieux (SLFC); • un Service de la Gestion des Domaines Forestiers Nationaux (SGDFN); B / ECHELON DECONCENTRE Article 26 : Des Directions Regionales de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets representent le Ministere charge de !'Environnement, de l'Ecologie des Forets au niveau des Regions. Elles sont rattachees au Secretariat General tout en ayant des liens hierarchiques avec la Direction Generale de !'Environnement, et la Direction Generale des Forets. A ce titre, elles ont !'obligation de rendre compte respectivement aux trois Directeurs Generaux selon l'objet du dossier a traiter. Elles sont chargees de la mise en oouvre de la politique environnementale, ecologique et forestiere au niveau des Regions, en relation avec les Collectivites Territoriales Oecentralisees, les ONGs, les Secteurs Prives, les Associations, les Communautes de base, les services deconcentres et decentralises. Chaque Direction Regionale de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets est placee sous l'autorite du Directeur Regional de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets. Chaque Direction dispose de : • un Service Regional de !'Environnement (SRE); • un Service Regional de l'Ecologie (SREco) • un Service Regional des Forets (SRF); • un Service Regional de Controle (SRC); • un Service Regional Administratif et Financier (SRAF). Article 27 : Les Circonscriptions de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets (CIREEF) sont chargees de !'execution operationnelle des actions environnementales, ecologiques et forestieres et au niveau du groupement des Districts et assurent la coordination des activites des Cantonnements de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets (CEEF) et des Triages de !'Environnement, de l'Ecologie et des Fon~ts (TEEF) relevant de leur ressort territorial. Elles sont egalement en charge des traitements des dossiers contentieux en matiere environnementale, ecologique et forestiere. Elles sont placees sous l'autorite des Chefs des Circonscriptions de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets qui ont rang de Chef de Service. En cas d'inexistence de Circonscription Forestiere, les Directions Regionales de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets sont egalement en charge des roles et attributions devolus a la Circonscription de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets 0 Article 28: Les Cantonnements de !'Environnement de l'Ecologie et des Forets (CEEF) et Triages de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets (TEEF) constituent les niveaux operationnels de base du Ministere. lls sont charges de !'execution des actions environnementales, ecologiques et forestieres au niveau des Districts et des Communes. Article 29: Sont et demeurent abrogees toutes dispositions anterieures contraires a celles du present Decret notamment celles du Decret n° 2015-092 du 10 fevrier 2015 fixant les attributions du Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie, de la Mer et des Forets ainsi que !'organisation generale de son Ministere. Article 30 : Le Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie et des Forets, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative sont charges chacun, en ce qui le conceme, de !'execution du present Decret qui sera publie au journal official de la Republique. Fait a Antananarivo, le 26 Avril 2016 Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement MAHAF ALY Solonandrasana Olivier 0 Le Ministre des Finances et du Budget RAKOTOARIMANANA Fran~ois Maurice Gervais Le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative MAHARANTE Jean de Dieu Le Ministre de !'Environnement, de l'Ecologie, et des Forets Docteur Johanita NDAHIMANANJARA « POUR AMPLIATION CONFORME» Antananarivo, le 2 Mt- 1 2~16 LE SECRET AIRE GENERAL