Décret n° 2015-747 du 28 avril 2015 fixant le Plan d’Action National de lutte contre la désertification aligné au Plan Cadre Stratégique Décennal 2008-2018

7/19/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 1/2 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana­Tanindrazana ­Fandrosoana ————— MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER ET DES FORETS ————— DECRET N° 2015­747 Fixant le Plan d’Action National de lutte contre la désertification aligné au Plan Cadre Stratégique Décennal 2008­2018. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2015­003 du 19 février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasyactualisée; Vu la loi n° 96­022 du 04 septembre 1996 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Vu le décret n° 97­772 du 10 juin 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Vu le décret n° 2003­199 du 11 mars 2003 portant adoption du Plan d’Action National sur la lutte contre la désertification Vu le décret n° 2015­021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2014­030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2015­092 du 10 février 2015, fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère, Sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts, En Conseil du Gouvernement, D E C R E T E : Article premier. En application de la loi n° 2015­003 du 19 février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasyactualisée et du décret n° 97­772 du 10 Juin 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification , le présent décret fixe le Plan d’Action National de lutte contre la désertification aligné au Plan Cadre Stratégique Décennal 2008­ 2018,qui est en annexe et ayant pour objet la refonte du Plan d’Action National de lutte contre la désertification (PAN/LCD). Article 2. Des textes réglementaires précisent, en tant que de besoin les modalités d’application du présent décret. Article 3. Le Ministre d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, le Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et de la Planification, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Education Nationale, Le Ministre des Travaux Publics, le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie, le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts, le Ministre de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement, le Ministre de l’Elevage, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 28 Avril 2015 Le Général de Brigade Aérienne RAVELONARIVO Jean Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Le Ministre d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, RAKOTOVAO Rivo Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, LALAHARISAINA Joéli Valérien 7/19/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 2/2 Le Ministre des Affaires Etrangères, ATALLAH Béatrice Le Ministre de la Justice, RAMANANTENASOA Noëline Le Ministre des Finances et du Budget, RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, MAHAFALY SOLONANDRASANA Olivier Le Ministre de l’Economie et de la Planification, Le Général de Corps d’Armée RAVELOHARISON Herilanto Le Ministre de l’Agriculture, RAVATOMANGA Rolland Le Ministre de l’Education Nationale, RABARY Andrianiaina Paul Le Ministre des Travaux Publics, RATSIRAKA Iarovana Roland Le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie, ANDRIANTIANA Jacques Ulrich Le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures, HORACE Gatien Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, RASOAZANANERA Marie Monique Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et de Forêts, BEBOARIMISA Ralava Le Ministre de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement, NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita Le Ministre de l’Elevage, RAMPARANY RAMANANA Anthelme Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, REALY Onitiana Voahiraniaina