Décret n°2010-373 du 1er juin 2010 modifié et complété par le décret 2011-487 du 06 septembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son ministère

MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE DÉCRET n°2010-373 modifié et complété par le décret 2011-487 du 06 septembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat, et les textes subséquents ; Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le décret n°93-842 du 16 novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l’Etat ; Vu le décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2010-373 du 01er juin 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son ministère ; Sur proposition du Ministre de l’Elevage, En Conseil de Gouvernement, D É C R È T E : Article premier : Le Ministre de l’Elevage a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et de coordonner la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Elevage. De l’organisation du Ministère Article 2 : L’organisation générale du Ministère de l’Elevage est fixée comme suit : • le Cabinet du Ministre, • le Secrétariat Général, • les Directions, les Services centraux et déconcentrés, et • les organismes sous tutelle et rattachés. Est rattachée directement au Ministre l’Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM). Du Cabinet Article 3 (nouveau) Décret 2011-487 du 06 septembre 2011 : Le Directeur de Cabinet est le collaborateur direct du Ministre. Il conçoit et met en œuvre la politique générale du Ministère. Le Cabinet est composé de : 1 Directeur de Cabinet, 4 Conseillers Techniques, 3 Inspecteurs, 3 Chargés de Mission, 2 Attachés de presse, 1 Chef Protocole, 1 Chef Secrétariat particulier. Article 4 : Le Directeur de Cabinet organise, coordonne et veille à l’exécution du programme de travail du Cabinet. Il peut représenter le Ministre dans les cérémonies ou missions officielles et peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions du Régime de la Haute Autorité de la Transition. Du Secrétariat Général Article 5 : Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il est le premier responsable de l’administration du Ministère. A ce titre, il oriente, anime, coordonne et supervise les activités administratives et techniques des Directions, Services et Organismes qui lui sont rattachés. (Nouveau Al 2) Décret 2011-487 du 06 septembre 2011 : Le Secrétariat Général comprend les Directions suivantes : la Direction Administrative et Financière (DAF), la Direction des Etudes, de la Professionnalisation et du Partenariat (DEPP), la Direction des Systèmes d’Information (DSI) ; la Direction des Ressources Humaines (DRH). Sont rattachés au Secrétariat Général les Services centraux suivants : le Service de la Législation et du Contentieux (SLC), le Service de l’Environnement (SENV), et le Service de l’Audit Interne (SAI). Les Organismes sous tutelle du Ministère sont rattachés au Secrétariat Général. Article 6 : La Direction Administrative et Financière (DAF) a pour mission la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion financière et de programmation budgétaire. Elle assure en outre la gestion du patrimoine et des biens du Ministère. Elle comprend : le Service Financier et Programmation Budgétaire (SFPB), le Service Patrimoine et Logistique (SPL). Article 7(nouveau) Décret 2011-487 du 06 septembre 2011 : La Direction des Etudes, de la Professionnalisation et du Partenariat (DEPP) a pour mission la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’appuis dans les domaines des études et de la planification, du développement du partenariat dans le secteur élevage, ainsi que la mise en place des organisations professionnelles des acteurs œuvrant dans le secteur. Elle comprend : Service des Etudes et de la Planification (SEP); Service d'Appui à la Professionnalisation des Eleveurs (SAPE); Service de la Coordination, du Projet et du Partenariat (SCPP). Article 8 : La Direction des Systèmes d’Information (DSI) est chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’information et de suivi- évaluation. Elle assure la gestion des données statistiques en matière d’élevage. Elle assiste les autres Directions en matière d’utilisation ou de développement des outils informatiques. Elle est responsable de l’élaboration des rapports d’activité du Ministère. Elle comprend : le Service de la Communication, de l’Information et de la Documentation (SCID) , le Service Suivi Evaluation (SSE), et le Service Appui Informatique et Gestion des données Statistiques (SAIGS). Article 9 : La Direction des Ressources Humaines (DRH) a pour mission la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion des ressources humaines du Ministère. Elle comprend : le Service de l’Administration du Personnel (SAP), le Service Gestion des Carrières (SGC) ; et le Service Médico-Social (SMS). De la Direction Générale de l’Elevage Article 10 : La Direction Générale de l’Elevage (DGE) a pour mission d’exécuter la politique du Ministère. Rattachée au Secrétariat Général, elle coordonne, veille et assure un appui technique à l’exécution des activités techniques du Ministère. La Direction Générale de l’Elevage comprend les Directions suivantes : la Direction des Ressources Animales (DRA) ; la Direction des Services Vétérinaires (DSV). Article 11 : La Direction des Ressources Animales (DRA) est chargée de la conception, de la coordination et de l’appui des activités techniques dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de ressources animales, notamment l’appui à l’amélioration génétique, la promotion des filières animales, l’amélioration de l’alimentation animale et son organisation. Elle comprend : le Service Développement des Filières Animales (SDFA), et le Service Patrimoine et Amélioration Génétiques (SPAG). Article 12 : La Direction des Services Vétérinaires (DSV) est chargée de la conception, de la planification, de la coordination et du contrôle des activités techniques dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière vétérinaire. Elle comprend : le Service Santé Animale (SSA), le Service Santé Publique Vétérinaire (SPV), le Service Audit et Inspection Vétérinaire (SAIV), et le Service des Inspections Frontalières (SIF). Article 13 : La Direction des Services Vétérinaires est l’autorité vétérinaire compétente sur tout le territoire national pour appliquer les mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux (terrestres et aquatiques) et à la santé publique vétérinaire. Elle assure l’application des normes zoosanitaires édictés par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE). Des Directions Interrégionales et Régionales de l’Elevage Article 14 (nouveau) Décret 2011-487 du 06 septembre 2011 : Le nombre des Directions représentant le Ministère de l'Elevage à l'échelon régional est porté au nombre de seize (16) dont : 06 Directions Interrégionales de l’Elevage et 10 Directions Régionales de l'Elevage (DIREL). Ces Directions assurent la mise en œuvre de la politique du Ministère suivant les objectifs fixés par le Ministère et tenant compte des spécificités des Régions. En collaboration étroite avec les Régions administratives, les Directions Interrégionales de l’Elevage et Régionales de l’Elevage (DIREL) ont pour mission : de contribuer au développement des systèmes d’élevage (de la production à la commercialisation) ; d’établir un environnement favorable au développement rural ; de développer les aptitudes dans les secteurs publics et privés pour soutenir le développement rural ; de créer des alliances pour identifier et exploiter les ressources, les opportunités commerciales nécessaires au développement rural. Les Directions Interrégionales de l’Elevage et Directions Régionales de l’Elevage (DIREL) sont réparties comme suit : 1) La Direction Interrégionale de l’Elevage de Bongolava basée à Tsiroanomandidy, regroupant les Régions de Bongolava (Code 12) et de l’Itasy (Code 14), avec leurs Districts respectifs ; 2) La Direction Interrégionale de l’Elevage d’Antsirabe basée à Antsirabe regroupant les Régions de Vakinankaratra (Code 13) et de l’Amoron’i Mania (Code 31) avec leurs Districts respectifs ; 3) La Direction Interrégionale de l’Elevage de Fianarantsoa basée à Fianarantsoa I regroupant les Régions de Haute Matsiatra (Code 32), et de l’Ihorombe (Code 33) avec leurs Districts respectifs ; 4) La Direction Interrégionale de l’Elevage de Manakara basée à Manakara regroupant les Régions de Vatovavy Fitovinany (Code 34) et d’Atsimo Atsinanana (Code 35) avec leurs Districts respectifs ; 5) La Direction Interrégionale de l’Elevage de Toamasina basée à Toamasina I regroupant les Régions d’Atsinanana (Code 52) et d’Analanjirofo (Code 53) avec leurs Districts respectifs ; 6) La Direction Interrégionale de l’Elevage de Taolagnaro basée à Taolagnaro regroupant les Régions d’Anosy (Code 61) et d’Androy (Code 64) avec leurs Districts respectifs ; 7) La Direction Régionale d’Analamanga (Code 11) basée à Antananarivo et couvrant les Districts d’Antananarivo Renivohitra, d’Antananarivo Avaradrano, d’Antananarivo Atsimondrano, d’Ankazobe, d’Anjozorobe et de Manjakandriana ; 8) La Direction Régionale de l’Elevage de Diana (Code 21) basée à Antsiranana I et couvrant les Districts d’Antsiranana I, d’Antsiranana II, d’Ambanja, d’Ambilobe et de Nosy Be ; 9) La Direction Régionale de l’Elevage de Sava (Code 22) basée à Iharana et couvrant les Districts d’Andapa, d’Antalaha, d’Iharana et de Sambava ; 10) La Direction Régionale de l’Elevage de Boeny (Code 41) basée à Mahajanga I et couvrant les Districts de Mahajanga I, de Mahajanga II, d’Ambato-Boeny, de Mitsinjo, de Marovoay et de Soalala ; 11) La Direction Régionale de l’Elevage de Melaky (Code 42) basée à Maintirano et couvrant les Districts de Maintirano, d’Ambatomainty, d’Antsalova, de Besalampy et de Morafenobe ; 12) La Direction Régionale de l’Elevage de Sofia (Code 43) basée à Antsohihy et couvrant les Districts d’Analalava, d’Antsohihy, de Bealanana, de Befandriana Nord, de Mampikony, de Mandritsara et de Boriziny ; 13) La Direction Régionale de l’Elevage de Betsiboka (Code 44) basée à Maevatanana et couvrant les Districts de Maevatanana, de Kandreho, et de Tsaratanàna ; 14) La Direction Régionale de l’Elevage d’Alaotra Mangoro (Code 51) basée à Ambatondrazaka et couvrant les Districts d’Ambatondrazaka, d’Amparafaravola, d’Andilamena, de Moramanga et d’Anosibe an’Ala ; 15) La Direction Régionale d’Atsimo Andrefana (Code 62) basée à Toliara I et couvrant les Districts de Toliara I, Toliara II, d’Ampanihy, d’Ankazoabo, de Bekily, de Benenitra, de Beroroha, de Morombe et de Sakaraha ; 16) La Direction Régionale de l’Elevage de Menabe (Code 63) basée à Morondava et couvrant les Districts de Morondava, de Belo sur Tsiribihina, de Mahabo, de Manja et de Miandrivazo. Une Cellule de coordination assiste le Directeur Interrégional/Régional de l’Elevage. Article 15 (nouveau) Décret 2011-487 du 06 septembre 2011 : a) Au niveau de chaque Région : Les services déconcentrés du Ministère de l’Elevage sont : ‐ le Service Régional des Ressources Animales (SRRA), ‐ le Service Vétérinaire Régional (SVR), ‐ le Service Régional Administratif et Financier (SRAF), ‐ le Service Régional de la Planification et du Suivi-Evaluation (SRPSE) Ils sont placés sous la responsabilité et le contrôle du Directeur Interrégional/Régional de l’Elevage de rattachement. b) Au niveau de chaque District ou groupement de Districts : Les Circonscriptions de l’Elevage (CIREL) sont maintenues et placées sur le plan administratif sous la hiérarchie de la DIREL de rattachement, et sur le plan fonctionnel, et selon le cas, sous la hiérarchie respective des Services Régionaux des Ressources Animales et/ou des Services Vétérinaires Régionaux. Article 16 (nouveau) Décret 2011-487 du 06 septembre 2011 : Des prestataires de services en matière de ressources animales ou en matière vétérinaire, mandatés à cet effet dans le cadre de la réglementation en vigueur, interviennent auprès des communes et groupement de communes, et sont placés sous le contrôle des Circonscriptions de l’Elevage, ou à défaut directement, selon le cas, sous le contrôle du Service Régional des Ressources Animales et du Service Vétérinaire Régional de rattachement. Les Postes d'Elevage (PEL), structures administratives de proximité de l'Elevage, restent fonctionnels sous la hiérarchie administrative de la Circonscription de l’Elevage, ou le cas échéant, du Service Régional des Ressources Animales et/ou du Service Vétérinaire Régional de rattachement. Des Conseillers en Développement de l’Elevage (CDEL) assurent les services administratifs dans les Postes d’Elevage et gèrent les infrastructures qui y sont rattachées. Article 17 : Les missions et structures des Directions, des Services centraux et déconcentrés, sont fixés par arrêté du Ministre de l’Elevage. Article 18 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2009-1218 du 06 octobre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son ministère. Article 19 : Le Ministre de l’Elevage, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 01er juin 2010 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Général de Brigade VITAL Camille Albert Le Ministre de l’Elevage Dr RAFATROLAZA Bary E. Le Ministre des Finances et du Budget RAJAONARIMAMPIANINA Hery Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, RASAMOELINA Henri